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Soudan: Le Procureur présentera son rapport sur le Darfour à l'ONU le 9 décembre

08 Dec 2010

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous l'avis pour information de la Coalition pour la CPI
à la veille de la présentation au Conseil de sécurité de l'ONU du 12e rapport du
Bureau du Procureur sur son enquête au Darfour.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des
situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la
CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en
phase d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. AVIS POUR INFORMATION DE LA CCPI

FAITS : Le 9 décembre 2010, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI),
Luis Moreno-Ocampo, présentera son douzième rapport au Conseil de sécurité des
Nations unies (CSNU) sur l'enquête de la Cour de la situation au Darfour, au
Soudan.

POURQUOI : La résolution 1593, qui a déféré la situation au Darfour à la CPI,
requiert du procureur qu'il présente un rapport au Conseil tous les six mois sur
les progrès de son enquête au Darfour. Trois mandats d'arrêt ont été émis et
plusieurs appels à la coopération ont été lançés par la Cour et son Procureur.
Le gouvernement soudanais a systématiquement refusé de coopérer avec la Cour et
le Conseil de sécurité à cet égard. Le 25 mai 2010, les juges de la CPI ont
rendu une décision judiciaire informant l'ONU de la non‐coopération des
autorités soudanaises concernant les mandats d'arrêt contre Ahmad Muhammad Harun
et Ali Kushayb.

COMMENT : Le douzième rapport du procureur devrait fournir un aperçu des
activités de poursuites et d'enquête de la Cour à ce jour, en ce qui concerne
les quatre cas dans la situation au Darfour actuellement sous enquête, et à
présenter les développements qui se sont passés depuis le précédent rapport du
procureur au Conseil de sécurité en juin 2010. Le rapport devrait également
mettre l'accent sur la promotion de la coopération dans l'exécution des mandats
d'arrêt émis dans le cadre de cette situation et analyser les crimes commis au
cours des six derniers mois.

COMMENTAIRES : La Coalition pour la CPI appelle tous les États à veiller à ce
qu'Omar el‐Béchir, Ahmad Harun et Ali Kushayb soient amenés en justice. En
particulier, la
Coalition demande au gouvernement du Soudan de coopérer avec la Cour
conformément à ses obligations de la Charte des Nations Unies et tous les États
parties à la CPI pour s'acquitter pleinement de leurs obligations en vertu du
Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour.

« Toute absence de coopération avec la CPI menace de saper l'autorité du Conseil
de sécurité, qui a déféré la situation au Darfour à la Cour en 2005 », a déclaré
Tanya Karanasios, directrice du programme de la Coalition pour la CPI. « Nous
exhortons le Conseil à réaffirmer son soutien à la justice pour les victimes du
Darfour. »

CONTEXTE : L'enquête sur la situation au Darfour, au Soudan, a été
officiellement ouverte par le procureur de la CPI le 6 juin 2005, après avoir
été déférée à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations Unies par la
résolution 1593 du 31 mars 2005. Depuis le renvoi, et en plus des affaires
contre Banda et Jerbo, des mandats d'arrêt publics ont été délivrés dans
l'enquête au Darfour contre Ahmad Muhammad Harun, Ali Kushayb et Omar Hassan
Ahmad el‐Béchir, ainsi que la citation à comparaître pour Abu Garda. Aucun
des mandats d'arrêt n'a été exécuté, et le gouvernement soudanais a ouvertement
défié et constamment refusé de coopérer avec la Cour et la communauté
internationale, un constat qui a été fait par la Chambre préliminaire par voie
de décision judiciaire et transmis au Conseil de sécurité de l'ONU.

La CPI est la première juridiction internationale permanente pour juger les
crimes de guerre, crimes contre l'humanité et le génocide avec 114 États parties
de la CPI. Au coeur du mandat de la Cour est le principe de complémentarité, qui
soutient que la Cour n'interviendra que si les systèmes juridiques nationaux
sont incapables ou refusent d'enquêter et de poursuivre. À ce jour, la CPI a
ouvert cinq enquêtes, en République centrafricaine, au Darfour, Soudan, Ouganda,
République démocratique du Congo et au Kenya, et il a publiquement émis douze
mandats d'arrêt et trois citations à comparaître. Trois procès sont en cours. Le
Bureau du Procureur de la CPI a déclaré examiner au moins huit situations sur
quatre continents, dont l'Afghanistan, Colombie, Côte d'Ivoire, Géorgie, Guinée,
Honduras, le Nigéria, la Corée du Nord et la Palestine.
La Coalition pour la Cour pénale internationale comprend 2 500 organisations de
la société civile dans 150 pays différents travaillent en partenariat pour
renforcer la coopération internationale avec la CPI; veiller à ce que la Cour
soit juste, efficace et indépendante; rendre la justice à la fois visible et
universelle, et promouvoir le renforcement des législations nationales qui
rendent justice aux victimes de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et
génocide.

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Voir :
1. « La Coalition mondiale appelle les États à réitérer leur engagement à la
justice pour le Darfour » - CCPI – 8 décembre 2010
http://iccnow.org/documents/CICC_UNSCOTPpresentation_8Dec10_French.pdf

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n'est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d'actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s'efforcera aussi de répondre aux questions et
d'informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n'entendent cependant pas s'impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d'analyse devant la Cour. La Coalition
s'efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s'impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s'adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas