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RCA: Mise à jour sur le procès Bemba; Communiqués et couverture de presse

03 Dec 2010

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation
en République centrafricaine (RCA).

Vous trouverez en particulier des informations sur l'affaire Bemba :
compte-rendu hebdomadaire disponible sur le site "Le procès de Jean-Pierre Bemba
Gombo", un projet d'Open Society Justice Initiative; le bulletin d'information
du Bureau du Procureur de la CPI; le communiqué de Women's Initiatives for
Gender Justice sur l'ouverture du procès Bemba; les communiqués de la CPI en
rapport avec le procès et une couverture de presse.

Notez que les traductions fournies par le Secrétariat de la CCPI sont
informelles.

Veuillez noter également le Règlement de la Coalition sur les renvois et
poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière
explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en
cours, ou en phase d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les
derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

******************************************

I. COMPTE RENDU DU PROCES BEMBA

Pour lire le compte-rendu du procès Bemba, rendez vous sur le site "Le procès de
Jean-Pierre Bemba Gombo", un projet d'Open Society Justice Initiative disponible
en français et en anglais : http://french.bembatrial.org/

II. BULLETIN D'INFORMATION DU BUREAU DU PROCUREUR

Evénements marquants de la semaine

Le témoin 38 témoigne au procès de Jean-Pierre Bemba
23-26 novembre - Le premier témoin appelé à la barre par l'accusation, le témoin
38, a comparu devant la Cour. Il a précisé comment la population de PK12 et des
environs en République centrafricaine avait reconnu les troupes de Bemba et a
également fourni des informations sur les crimes attribués à celles-ci et sur la
visite de ce dernier à Bangui.

Réactions à l'ouverture du procès de Bemba

Suite à l'ouverture du procès de Bemba, le Ministre britannique chargé des
relations avec l'Afrique, l'ONU et les territoires d'Outremer et de la
résolution des conflits (Foreign and Commonwealth Office), Henry Bellingham, a
déclaré : « Je me réjouis de constater que les allégations très graves portées
contre Jean-Pierre Bemba Gombo vont faire l'objet d'un examen approfondi dans le
cadre d'un procès équitable mené en toute indépendance à la CPI, à La Haye. Je
suis également satisfait de l'opportunité qui est donnée aux victimes des crimes
commis en République centrafricaine de jouer un rôle dans ce procès ».

HRW a souligné : « Tous les procès qui s'ouvrent à la CPI sont cruciaux car ils
montrent que nul n'est au dessus des lois et que la justice est rendue ».

Selon Women's Initiatives for Gender Justice, le procès devrait montrer aux
femmes « que les crimes de violences sexuelles sont suffisamment graves pour que
leurs auteurs soient traduits en justice » et faire comprendre aux chefs
militaires et miliciens « qu'ils seront tenus pour responsables s'ils
n'empêchent pas leurs subordonnés de commettre des crimes à caractère sexiste ou
s'ils ne les sanctionnent pas ».

Voir le communiqué:
1. "Bulletin d'information du Bureau du Procureur" - Semaine du 23 au 29
novembre 2010 – numéro 65
http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/7105B39A-2F30-43FF-9222-D7349BF15502/282733/
WBFREN.pdf

III. COMMUNIQUE DES ONG MEMBRES DE LA CCPI

(1) Déclaration de Women's Intiative sur l'ouverture du procès Bemba

Le viol et autres formes de violence sexuelle commis en RCA ne sont pas rares
dans les conflits armés, ils sont un phénomène courant dans chacune des
situations de conflit sous enquête par la CPI. Ce qui est inhabituel au sujet de
la situation en République centrafricaine, c'est le nombre de preuves
disponibles sur ces crimes. Les organisations locales des droits de femmes et
des victimes et survivants ont documenté des centaines de cas de viol. Cela a
fourni à la CPI un volume important d'informations pour examiner et assurer le
suivi au cours de leurs enquêtes.

Dans la demande de mandat d'arrêt de Bemba, le Procureur a demandé l'inclusion
d'un large éventail d'accusations de crimes sexospécifiques. Les charges
comprenaient initialement le viol comme crime contre l'humanité et crime de
guerre, le viol en tant que torture reconnue comme crime contre l'humanité et
crime de guerre ; les atteintes à la dignité de la personne comme crime de
guerre ; d'autres formes de violence sexuelle comme crime de guerre et crime
contre l'humanité; meurtre et pillage.

Malheureusement, dans l'affaire Bemba, nous avons vu une réduction des charges
par la Chambre préliminaire à la fois dans le mandat d'arrêt et à l'étape de la
confirmation des charges ....

Nous avons également été déçus par la décision de la Chambre préliminaire II
d'envoyer Jean-Pierre Bemba en justice pour des accusations de viol, et
déclinant qu'il soit poursuivi pour viol en tant que torture et atteintes à la
dignité de la personne ....

En juillet 2009, Women's Initiatives for Gender Justice a demandé et obtenu
l'autorisation de préparer un mémoire d'amicus curiae pour les juges sur le
rejet des accusations pour des crimes à caractère sexiste. Nous sommes la
première et à ce jour la seule organisation internationale des droits des femmes
a avoir été reconnue avec le statut d'amicus curiae ....

À notre avis, en rejetant des accusations de viol en tant que torture, la
Chambre a manqué à voir l'objectif des viols commis par les troupes de
Jean-Pierre Bemba et a négligé l'ampleur de la douleur et les souffrances
endurées par les victimes dans cette affaire qui ont été violées, ainsi que
tourmentées. La décision a également omis de tenir compte de la torture vécue
par les familles qui ont été forcées de regarder leurs proches se faire violées
devant elles ....

Nous espérons que lors du procès de Jean-Pierre Bemba, les juges permettront aux
témoins de violences sexuelles de témoigner de leur expérience de viol dans sa
totalité, ce qui entraînera inévitablement des preuves sur la torture, la
souffrance et l'humiliation qu'ils ont subies .... "

Voir:
1. "Statement by the Women's Initiatives at the opening of the Trial of
Jean-Pierre Bemba Gombo" (Déclaration de Women's Initiative à l'ouverture du
procès Jean-Pierre Bemba Gombo) - Women's Initiatives for Gender Justice - 22
novembre 2010 http://www.iccwomen.org/documents/Bemba_Opening_Statement.pdf.pdf

IV. COMMUNIQUES DE LA CPI

(1) République centrafricaine : La CPI a organisé une retransmission des deux
premières journées du procès Jean-Pierre Bemba Gombo à Bangui

L'Unité de la sensibilisation du bureau extérieur de la Cour pénale
internationale a organisé une retransmission des deux premières journées du
procès Jean-Pierre Bemba Gombo, à Bangui, capitale de la République
centrafricaine. Ces deux journées de retransmission ont été organisées dans la
grande salle du CPJ (Centre Protestant pour la Jeunesse), situé dans un quartier
populaire du nord de la capitale.

Cette retransmission, ouverte au grand public, avait été annoncée les jours
précédents par les professionnels des médias centrafricains. La presse écrite et
les radios avaient effectivement relayé cette invitation faite à la population
centrafricaine de se rendre au CPJ pour venir assister à la retransmission des
premières images en provenance de la salle d'audience de la Cour, basée à La
Haye. Cette retransmission (différé de 30 minutes) a été réalisée via le site
Internet de la Cour pénale internationale.

Plus de 1450 entrées ont été enregistrées au CPJ pendant ces deux jours (738
personnes le premier jour ; 721 personnes le second jour). De nombreux
journalistes étaient présents : non seulement ceux basés dans la capitale mais
également ceux venus de l'intérieur du pays, l'Unité de la sensibilisation de la
Cour ayant particulièrement encouragé leur présence pour cette occasion. De
plus, de nombreuses organisations de victimes, d'associations de femmes, de
militants en faveur des droits de l'Homme avaient également été mobilisés par
l'Unité de la sensibilisation pour venir assister à l'événement.

Malgré quelques problèmes techniques durant la première heure du procès, le 22
novembre 2010, les centrafricaines et centrafricains ont pu suivre tour-à-tour
les déclarations liminaires du Bureau du Procureur, des représentants légaux des
victimes, du Bureau du Conseil public pour les victimes, de l'équipe de la
Défense. Le 23 novembre, les participants ont suivi – dans un silence
étourdissant- la première partie de l'audition du premier témoin à charge
présenté par le Bureau du Procureur.

Ces deux journées de retransmission ont été une occasion unique pour la
population banguissoise (et des proches alentours) de se familiariser avec les
procédures judiciaires propres à la Cour pénale internationale. Les
centrafricaines et centrafricains présents à l'évènement se sont tout
particulièrement intéressés aux principes régissant la notion de procès
équitable et ont davantage compris les mesures de protection dont pouvaient
bénéficier les témoins devant la Cour.

Beaucoup de participants, ayant suivi l'intégralité des retransmissions pendant
ces deux jours, ont demandé à l'Unité de la sensibilisation de poursuivre ces
retransmissions pour leur permettre de suivre les débats les jours suivants.
L'Unité de la sensibilisation a clôturé l'événement en présentant sa stratégie
de communication relative au procès Jean-Pierre Bemba Gombo, de façon à ce que
la population centrafricaine puisse continuer à suivre le déroulé du procès :
des résumés audiovisuels intitulés « Dans la salle d'audience » seront produits
par la Cour chaque semaine de façon à informer le public sur l'avancée des
développements judiciaires concernant le procès Bemba. Ces résumés seront
diffusés tant par la télévision publique que par les radios (Bangui et province)
: la grille de diffusion des émissions a été communiquée aux personnes
rassemblées au CPJ. Enfin, l'Unité de la sensibilisation a également insisté sur
le fait que de vastes réunions publiques seraient régulièrement organisées par
la Cour, non seulement à Bangui mais également à l'intérieur du pays (Bimbo,
Mongoumba, Damara, Sibut, Bossembele, Bossangoa, Bozoum) afin de projeter les
résumés audiovisuels concernant le procès mené à l'encontre de Jean-Pierre Bemba
Gombo au sein des populations affectées.

Voir le communiqué:
1. "République centrafricaine : La CPI a organisé une retransmission des deux
premières journées du procès Jean-Pierre Bemba Gombo à Bangui" - CPI - 23
novembre 2010
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/central 
african republic_ the icc organises a screening in bangui of%2
0the first two days of the trial?lan=fr-FR

(2) République démocratique du Congo : La CPI a organisé une retransmission des
deux premières journées du procès à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo à
Kinshasa et à Bunia

A l'occasion de l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre
Bemba Gombo, le 22 novembre 2010, l'Unité de la sensibilisation de la Cour
pénale internationale (CPI) a mis en œuvre à Kinshasa et à Bunia, en République
démocratique du Congo (RDC) une campagne visant à informer le public congolais.

Prés de 60 journalistes ont suivi via visioconférence, à partir du bureau de la
CPI à Kinshasa, la conférence de presse organisée le 22 novembre au siège de la
Cour à La Haye. Ces journalistes ont pu poser directement leurs questions aux
parties et participants au procès à l'encontre de M. Bemba.

D'autre part, la télévision nationale (la RTNC), relayée par d'autres chaînes de
télévision congolaises, a retransmis en direct les deux premières journées du
procès, permettant à une grande partie des congolais de suivre cette audience.
Pendant ce temps, à Bunia (capitale de l'Ituri), prés de 80 personnes,
journalistes, leaders religieux et chefs de quartier, étaient également réunis
par l'équipe de sensibilisation pour suivre cette retransmission.

A l'issue des deux premiers jours de procès, l'Unité de la sensibilisation a
participé à plusieurs émissions interactives, en français et en lingala,
notamment à l'émission télévisée intitulée « Débat de la Semaine » sur Télé 7.
Pendant toute la journée, une bande annonce défilait informant les
téléspectateurs de l'organisation d'une émission spéciale sur le procès Bemba et
de la possibilité d'envoyer les questions sur ce procès par SMS. L'émission a
été diffusée en direct à 20h30 et rediffusée à plusieurs reprises.

Des résumés audiovisuels hebdomadaires du procès continueront à être diffusés
par les médias de la RDC ainsi qu'au cours de régulières réunions d'information
organisées tant à Kinshasa que dans les autres régions du pays.

Voir le communiqué:
1. "République démocratique du Congo : La CPI a organisé une retransmission des
deux premières journées du procès à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo à
Kinshasa et à Bunia" - CPI - 26 novembre 2010
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/democratic
 republic of the congo_ the icc organised screenings of the%
20first two days of the trial of

V. COUVERTURE DE PRESSE

(1) ONG membres dans la presse

i. "En Centrafrique, gravité et larmes à la retransmission du procès de Bemba"

"Certains ont pleuré mais c'est dans un lourd silence que des dizaines de
personnes ont suivi à Bangui la retransmission du procès du Congolais
Jean-Pierre Bemba, jugé depuis lundi à La Haye pour des atrocités commises par
ses hommes en Centrafrique.

Je me demande si c'est vraiment Bemba qui est enfin devant les juges", lâche une
femme, en larmes, parmi plus de 200 personnes rassemblées dans une salle de
conférences du 8e arrondissement de Bangui (nord) pour l'ouverture, lundi
après-midi, de ce procès devant la Cour pénale internationale (CPI).

[...]

Beaucoup d'interlocuteurs de l'AFP ont salué le début du procès de l'ex-chef
rebelle et ex-vice président de la République démocratique du Congo (RDC),
aujourd'hui un des leaders de l'opposition dans son pays.

"En dehors des cas de viols, il y a eu des meurtres, des cas de mutilations,
parce que les hommes de Bemba ont coupé les oreilles de certaines personnes",
affirme Me Mathias-Barthélémy Morouba, un des avocats centrafricains défendant
les victimes

"Même si les victimes ont attendu plusieurs années avant l'ouverture de ce
procès, mieux vaut tard que jamais. (...) Il ne faudrait pas que M. Bemba s'en
tire après tout ce qui s'est passé", ajoute-t-il, espérant que la CPI prononcera
"un jugement irréfutable".

"Ce procès consacre la force du droit sur le droit de la force", il "prouve que
désormais tous ceux qui, pour une raison ou pour une autre, commettront les
crimes les plus graves contre l'humanité, ne seront jamais à l'abri des
poursuites et seront traqués jusqu'à leur dernier retranchement", estime le
magistrat Joseph Bindoumi, président de la Ligue centrafricaine des droits de
l'homme (LCDH).

Dans un communiqué mardi, Me Bruno-Hyacinthe Gbiégba, coordonnateur adjoint de
la coalition centrafricaine pour la CPI, dit son "soulagement (...) pour de
nombreuses victimes" et voit dans le procès "un signal fort" pour les criminels,
qu'il met en garde: "l'impunité n'est plus la règle".

Voir l'article:
1. "En Centrafrique, gravité et larmes à la retransmission du procès de Bemba" -
AFP - 24 novembre 2010
http://lejourguinee.com/dev/index.php?option=com_content&view=article&id=4214:en
-centrafrique-gravite-et-larmes-a-la-retransmission-du-proces-de-bemba-&catid=19
&Itemid=33


ii. Interviews des ONG membres

1. "Bemba on trial at The Hague" ("Bemba en procès à La Haye") - Al-Jazeera - 22
novembre 2010
http://english.aljazeera.net/programmes/insidestory/2010/11/2010112312849592276.
html
Programme avec la participation de Mariana Pena de la Fédération Internationale
des ligues des Droits de l'Homme (FIDH)

2. "Former DR Congo leader faces trial" ("L'ancien chef congolais en procès") -
Al-Jazeera - 22 novembre 2010
http://www.youtube.com/watch?v=xgL1Z2LNmPk&p=62959FE629C106FA
Interview avec Brigid Inder de Women's Initiatives for Gender Justice

3. "RD Congo : Procès de la Haye, la fin de l'impunité ?" - France 24 - 23
novembre 2010 http://www.youtube.com/watch?v=BWDMtFZoZMg
Interview avec Florent Geel de la Fédération Internationale des ligues des
Droits de l'Homme (FIDH)


iii. Autres articles de presse

1. "Procès Jean Pierre Bemba: une première victime de viol témoigne" - RADIO
Okapi - 1er décembre 2010
http://radiookapi.net/justice/2010/12/01/proces-jean-pierre-bemba-une-premiere-v
ictime-de-viol-temoigne/

2. "Procès Bemba : la première victime de viol raconte son calvaire' - Jeune
Afrique - 1er décembre 2010
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20101201091315/

3. "CPI : une première victime de viol témoigne au procès de Jean-Pierre" - AFP
- 30 novembre 2010
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gPwfvXUOPQ77qeQ5JnIGVVWzrmvw?
docId=CNG.a279b86d53f0e008683f7ecdd8cffe32.8b1

4. "Luis Moreno-Ocampo, la bête noire du prétoire" - Par Marianne Meunier - 30
novembre 2010 http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2602p030-032.xml0/

5. "Bemba à la Haye : les enjeux d'un procès" - Par Marianne Meunier - 30
novembre 2010
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2602p030-032.xml1/cpi-proces-jean-pie
rre-bemba-justice-internationalebemba-a-la-haye-les-enjeux-d-un-proces.html

6. "Procès Bemba : le témoin 38, le lingala et les bottes en caoutchouc" - Par
Marianne Meunier - 24 novembre 2010
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20101124103458/cpi-mlc-kinshasa-just
ice-internationaleproces-bemba-le-temoin-38-le-lingala-et-les-bottes-en-caoutcho
uc.html

7. Procès de Jean-Pierre Bemba : un témoin raconte les crimes des «banyamulenge»
- RFI - 24 novembre 2010
http://www.rfi.fr/afrique/20101123-proces-jean-pierre-bemba-temoin-raconte-crime
s-banyamulenge

8. "Confirmation par le premier témoin au Procès Bemba : des débordements,
pillages et terreur des hommes du Mlc à Bangui" - 24 novembre 2010
http://www.digitalcongo.net/article/71930

9. La CPI accuse Bemba d'avoir «permis sciemment» des centaines de viols -
L'Expression (Algérie) - 24 novembre 2010
http://www.lexpressiondz.com/article/5/2010-11-24/83053.html

10. "Procès Bemba, premières déclarations de la défense des victimes" - Radio
Ndeke Luka - 24 novembre 2010
http://www.radiondekeluka.org/accueil/item/2458-procès-bemba-premières
-déclarations-de-la-défense-des-victimes

11. Bemba devant la CPI : trois registres pour un procès" - Par Marianne Meunier
- 23 novembre 2010
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20101123075436/cpi-defense-justice-m
eurtrebemba-devant-la-cpi-trois-registres-pour-un-proces.html

12. "Centrafrique: jugé par la CPI, "Jean-Pierre Bemba n'acceptera pas de mourir
seul"" - AFP - 23 novembre 2010
http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911-Centrafrique-juge-par-la-C
PI-Jean-Pierre-Bemba-n-acceptera-pas-de-mourir-seul-.htm?&rub=6&xml=newsmlmmd.ac
5fa63aeac975d6c715c413bc57c86b.ad1.xml

13. "Procès de Jean-Pierre Bemba-Cour Pénale Internationale" - Le Potentiel - 23
novembre 2010
http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=103720&id_edition=607
9

14. "Deuxième jour du procès de JP Bemba : la parole aux témoins" - Radio Ndeke
Luka - 23 novembre 2010
http://www.radiondekeluka.org/accueil/item/2439-deuxième-jour-du-procè
s-de-jp-bemba--la-parole-aux-témoins

15. "Cour Pénale Internationale - Procès J.P. Bemba : le double langage de
Moreno" - Le Potentiel - 23 novembre 2010
http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=103721&id_edition=607
9

16. "Jean-Pierre Bemba ou l'archétype de l'entrepreneur politique africain des
années 1990" - Le Monde - 23 novembre 2010
http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/11/23/jean-pierre-bemba-ou-l-archetyp
e-de-l-entrepreneur-politique-africain-des-annees-1990_1443762_3212.html

17. "Première journée d'audience pour Jean-Pierre Bemba devant la CPI" - RFI -
23 novembre 2010
http://www.rfi.fr/afrique/20101123-premiere-journee-audience-jean-pierre-bemba-d
evant-cpi

18. "Procès Bemba à La Haye: la défense dénonce une enquête "partiale" et
"bâclée"" - AFP - 22 novembre 2010
http://www.lunion.presse.fr/article/francemonde/centrafrique-bemba-accuse-a-la-h
aye-davoir-permis-sciemment-des-centaine-des-vio

19. "Bemba à la Haye - Descente aux enfers d'un golden boy" - Par Abdou Karim
Sawadogo - 22 novembre 2010 http://www.lobservateur.bf/spip.php?article15315

20. "Bemba plaide non coupable" - BBC Afrique - 22 novembre 2010
http://www.bbc.co.uk/french/news/story/2010/11/101122_proces_bemba_ouvert.shtml

21. "CPI : Jean-Pierre Bemba plaide non coupable" - VOA - 22 novembre 2010
http://www.voanews.com/french/news/jean-pierre-bemba-pleads-innocents-at-icc-109
940254.html

22. "Bemba face aux juges!" - la Prospérité (DRC) - 22 novembre 2010
http://www.laprosperiteonline.net/show.php?id=6276&rubrique=La Une

23. "Jean-Pierre Bemba devant ses juges" - Par Angélique Mounier-Kuhn (le Temps)
- 22 novembre 2010
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/6e563b4e-f5b7-11df-9c6f-87b6aebbe330/Jean-Pierre
_Bemba_devant_ses_juges

24. "Le procès de Jean Pierre Bemba réveille de douloureux souvenirs pour les
centrafricains" - Radio Ndeke Luka - 20 novembre 2010
http://www.radiondekeluka.org/accueil/item/2418-le-procès-de-jean-pierre-be
mba-réveille-de-douloureux-souvenirs-pour-les-centrafricains


IV. RESSOURCES AUDIOVISUELLES

1. ""Le procès de Jean-Pierre Bemba" - Par Ghislaine Dupont (RFI) - 28 novembre
2010 http://www.rfi.fr/emission/20101128-le-proces-jean-pierre-bemba

2. "Affaire Bemba : participation des victimes" - Programme de la CPI "Autour de
la salle d'audience" - novembre 2010
http://www.youtube.com/watch?v=jrvnP2sIIt4&feature=related

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n'est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d'actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s'efforcera aussi de répondre aux questions et
d'informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n'entendent cependant pas s'impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d'analyse devant la Cour. La Coalition
s'efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s'impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s'adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas