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Soudan: Absence d'el-Béchir de la célébration du cinquentenaire de l'indépendance de la RCA : Communiqués des ONG membres et de la CPI ; Autres articles de presse

01 Dec 2010

Chers amis,

Alors que le président soudanais était invité à participer à la cérémonie
marquant le 50e anniversaire de l'indépendance de la République centrafricaine
(RCA) le 1er décembre 2010, des sources auraient indiqué l'absence du président
soudanais de la cérémonie d'aujourd'hui.

Ce message comprend les derniers communiqués de presse d'Amnesty International
et de Parliamentarians for Global Action, un communiqué de la CPI sur la requête
des juges demandant la coopération de la RCA pour l'arrestation du président
el-Béchir ainsi qu'une couverture de presse.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des
situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la
CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en
phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Notez également que les traductions fournies par le Secrétariat de la CCPI sont
informelles.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Coalition:
www.coalitionfortheicc.org

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. COMMUNIQUÉS DES MEMBRES DE LA CCPI

(1) L'Action Mondiale Parlementaire (PGA) salue l'absence du président soudanais
aux cérémonies du cinquantenaire de l'indépendance en RCA

« L’Action Mondiale des Parlementaires, un réseau de 1300 législateurs de 130
Etats de toutes régions du monde, a appris ce matin avec satisfaction que la
visite annoncée du président soudanais Omar El Béchir en République
Centrafricaine, n’a pas eu lieu. M. El Béchir avait été invité à assister à la
cérémonie du cinquantenaire de l’indépendance de la RCA, qui s’est déroulée
aujourd’hui à Bangui. Après Kenya et Tchad, cette visite aurait marqué la
troisième fois que M. El-Béchir, sous mandat d’arrêt de la Cour Pénale
Internationale (CPI), aurait été présent sur le territoire d’un Etat Parti au
Statut de Rome de la CPI.

L’Action Mondiale des Parlementaires a mobilisé son group national « PGA-RCA »
présidé par le Dép. Jean-Serge Bokassa, Rapporteur du Comité des Affaires
Etrangères, également représenté par le Dép. Maurice Bangayassi. Le Directeur du
Programme de Droit International de PGA, Dr. David Donat Cattin, a salué ce
développement en déclarant que « La RCA doit soit se conformer à l’obligation
d’arrêter et de remettre tout suspect sous mandat d’arrêt à la Cour ou,
alternativement, lui refuser d’entrer en territoire de la République
Centrafricaine. Le gouvernement centrafricain doit veiller à éviter d’appliquer
un double standard en accueillant un génocidaire soupçonné comme M. El Bashir,
pendant que les victimes Centrafricaines de viol et d’assassinats participent
dans les procès contre M. Jean Pierre Bemba à La Haye », a-t-il ajouté au nom de
l’organisation.

Il convient de préciser qu’une interprétation attentive des dispositions des
articles 334/335 et autres du nouveau code de procédure pénale, adopté le 30
septembre 2009 avec le soutien des parlementaires de PGA-RCA, amène a conclure
que le Procureur Général de la République à l’obligation d’exécuter tous les
mandats d’arrêt émis par la CPI. La loi centrafricaine ne prévoit aucune
discrétion ou possibilité de refuser les demandes contraignantes de la Cour.

Le Statut de Rome de la CPI impose une obligation aux Etats Membres de coopérer
pleinement avec la Cour et ne permet aucune réservation ou condition pour
limiter cette coopération, particulièrement dans l’exécution des mandats
d’arrêt. Le Statut de Rome prévoit que l’Assemblée des Etats Partis de la CPI
peut prendre toute mesure pour remédier à la non-coopération des Etats Partis.

« Des membres de PGA ont partagé l’impression que cette invitation a été envoyé
initialement par le gouvernement centrafricain en invoquant une décision de
l’Union Africaine qui appelle aux Etats de ne pas arrêter le suspect en
question. Cependant, au cas où la RCA ne respecterait pas cette décision de
l’UA, seule une décision supplémentaire, prise à l’unanimité par les Etats
Partis de l’UA, pourrait résulter dans des sanctions contre la RCA. Par contre,
une simple majorité des 114 Etats Parties au Statut de Rome de la CPI pourrait
imposer des mesures contre un Etat qui ne respecte pas l’obligation de coopérer
avec la CPI, alors même que cet Etat a un besoin urgent de recevoir le support
et la coopération de la communauté internationale pour renforcer l’Etat de droit
et le système judiciaire afin de promouvoir sa lutte contre l’impunité »,
précisait Dr. Donat Cattin. «En solidarité avec les victimes des atrocités
commises au Darfour au Soudan, nous félicitons le gouvernement de la RCA pour
cette décision de ne pas accueillir M. El-Béchir sur le territoire de notre
pays. », concluait-il.

Ceci dit, le groupe national de PGA en RCA, représenté par Dép. Bokassa et
Bangayassi, a constaté le paradoxe qui s’établit en appelant d’un coté l’unité
et la solidarité pour promouvoir les droits de l’Homme en Afrique, et de
répondre, de l’autre coté à cette position controversée de l’Union Africaine,
l’institution panafricaine la plus importante, d’exempter un chef d’Etat
d’apparaître devant la justice internationale. »

Voir le communiqué:
1. « L'Action Mondiale Parlementaire (PGA) salue l'absence du président
soudanais aux cérémonies du cinquantenaire de l'indépendance en RCA » - PGA -
1er décembre 2010

(2) La République centrafricaine doit arrêter Omar el-Béchir durant son séjour
dans ce pays

« Amnesty International demande à la République centrafricaine d'arrêter le
président soudanais Omar el Béchir, recherché par la justice internationale, et
de le livrer à la Cour pénale internationale (CPI), s'il concrétise le projet de
se rendre dans le pays jeudi 2 décembre.

Le président Omar el Béchir est recherché pour génocide, crimes contre
l'humanité et crimes de guerre, s'agissant de son rôle dans le conflit qui
ravage le Darfour.

« La République centrafricaine ne doit pas protéger le président el Béchir de la
justice internationale, a déclaré Christopher Keith Hall, conseiller d'Amnesty
International pour les questions relatives à la justice.

« Son séjour en République centrafricaine est l'occasion d'exécuter le mandat
d'arrêt émis contre lui et de faire passer le message que la justice triomphera.
»

Le 1er décembre, une Chambre préliminaire de la CPI a demandé à la République
centrafricaine « de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'arrêter Omar
el Béchir et de le remettre à la Cour ».

Si la République centrafricaine se refusait à l'appréhender, elle violerait
alors ses obligations aux termes du Statut de Rome de la CPI, qu'elle a ratifié
en novembre 2006.

Le président Omar el Béchir aurait été convié à assister jeudi 2 décembre à une
cérémonie célébrant le 50e anniversaire de l'indépendance de la République
centrafricaine dans la capitale Bangui.

Depuis qu'il a éclaté en 2003, le conflit au Darfour a fait plus de 300 000
morts, tandis que des milliers de personnes ont été violées et des millions
déplacées de force.

Or, le président soudanais Omar el Béchir fait l'objet depuis mars 2009 d'un
mandat d'arrêt émis par la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de
guerre. Un autre mandat portant sur trois inculpations de génocide au Darfour a
été délivré en juillet 2010.

Amnesty International invite tous les membres de la communauté internationale à
veiller à ce que les responsables présumés des crimes de droit international
commis au Soudan répondent pleinement de leurs actes. »

Voir le communiqué:
1. « La République centrafricaine doit arrêter Omar el-Béchir durant son séjour
dans ce pays » - Amnesty International - 1er décembre 2010
http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/central-african-republic-must-arrest-
omar-al-bashir-during-visit-2010-12-01

II. COMMUNIQUE DE LA CPI DEMANDANT LA COOPERATION DE LA RCA

(1) La Chambre préliminaire I demande la coopération de la République
centrafricaine pour l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al
Bashir

« Le 1er décembre, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale
(CPI) a demandé à la République centrafricaine d’adopter toutes les mesures
nécessaires afin qu’Omar Al Bashir soit arrêté et remis à la Cour, au cas et dès
le moment où il arrive sur son territoire.

Réagissant aux informations relatives à une possible visite du suspect en
République centrafricaine aujourd’hui, la Chambre a rappelé que, en tant qu'État
Partie au Statut de Rome depuis le 3 octobre 2001, la République Centrafricaine
est tenue d'exécuter les mandats d'arrêts délivrés à l’encontre de M. Al Bashir.
Elle a également demandé à ce que les autorités centrafricaines, le cas échéant,
informent immédiatement la Chambre de toutes difficultés qui pourraient gêner ou
empêcher l'arrestation et la remise d’Omar Al Bashir lors de sa visite en
République Centrafricaine.

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I avait délivré un premier mandat
d’arrêt à l’encontre de M. Al Bashir, considérant qu’il y a des motifs
raisonnables de croire que le suspect a engagé sa responsabilité pénale pour
cinq chefs de crimes contre l’humanité et de deux chefs de crime de guerre. Un
second mandat d’arrêt a été délivré à son encontre le 12 juillet 2010, pour
trois chefs de crime de génocide.

Le 27 août, la Chambre préliminaire I avait rendu deux décisions informant le
Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Assemblée des
Etats parties au Statut de Rome des visites d’Omar Al Bashir en République du
Kenya et en République du Tchad, « afin qu’ils puissent prendre toute mesure
qu’ils jugeront appropriée ». La Chambre avait également demandé, le 25 octobre
2010, des observations du Kenya à propos de l’exécution des mandats d’arrêt à
l’encontre d’Omar Al Bashir si ce dernier visitait le Kenya. »

Demande de coopération et d'informations adressée à la République Centrafricaine
:
http://www.icc-cpi.int/Menus/Go?id=917b1faa-0042-4353-a531-5b9601d46bfd&lan=fr-F
R

Voir le communiqué:
1. « La Chambre préliminaire I demande la coopération de la République
centrafricaine pour l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al
Bashir » - CPI - 1er décembre 2010
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/pr605?lan=
fr-FR

III. COUVERTURE DE PRESSE

(1) la Coalition centrafricaine dans la presse

« Des groupes de la société civile en République centrafricaine (RCA) ont
exhorté le gouvernement à respecter ses obligations à la lumière d'une visite
prévue par le président soudanais, Omar Hassan el-Béchir, le mercredi matin.
[...]

La RCA est un État partie à la CPI et a donc théoriquement l'obligation
d'arrêter Béchir fois qu'il met le pied sur son territoire. En outre, le
tribunal de La Haye est actuellement en train de statuer sur une affaire liée à
des crimes commis en RCA par Jean-Pierre Bemba décrit comme un chef de guerre
congolais.

.... Si Béchir fait le voyage, ce serait sa troisième visite dans un pays qui
est membre de la CPI après le Kenya et le Tchad.

« En tant qu'État partie, la République centrafricaine a l'obligation d'aider la
CPI à l'exécution des mandats d'arrêt contre El-Béchir », a rappelé Lucille
Mazangue, une avocat de l'Association des femmes juristes de la RCA.

« Autoriser el-Béchir à entrer en République centrafricaine, sans être arrêté
serait un affront aux victimes du Darfour et mettrait en question l'engagement
de RCA à la justice », a-t-elle ajouté.

D'autres groupes ont rappelé au gouvernement de Bangui que Bemba a été arrêté
grâce à l'aide d'un autre pays.

« Les victimes ici n'aurait jamais pu voir Jean-Pierre Bemba répondre pour les
crimes qu'il est accusé d'avoir, sans la coopération de la Belgique avec la CPI
», a déclaré Sébastien Mboutou de la Coalition centrafricaine pour la CPI.

« La République centrafricaine devrait interdire l'entrée d'el-Béchir sur son
territoire ou de faire ce que la Belgique a fait avec Jean-Pierre Bemba et
l'arrêter. »

[Traduction informelle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l'article:
1. “Rights groups call on Central African Republic to block entry of Sudanese
president” (« Des organisations de droits de l'homme appellent la République
centrafricaine à interdire l'entrée du président soudanais ») - Sudan Tribune -
1er décembre 2010 http://www.sudantribune.com/Rights-groups-call-on-Central.html
(anglais)

(2) Autres articles

1. « La France embarrassée par la possible présence d’Omar el-Béchir au
cinquantenaire de l’indépendance de la Centrafrique » - RFI - 1er décembre 2010
http://www.rfi.fr/afrique/20101201-france-embarrassee-possible-presence-omar-el-
bechir-cinquantenaire-independance-cen

2. « La CPI demande à la République centrafricaine d'appliquer le mandat d'arrêt
contre Omar el-Béchir » - AP/Le Nouvel Observateur - 1er déecembre 2010
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20101201.FAP1799/la-cpi-demande-a
-la-republique-centrafricaine-d-appliquer-le-mandat-d-arret-contre-omar-el-bechi
r.html

3. « L'Union africaine apporte son soutien au Soudan et à Béchir » - AFP - 30
novembre 2010
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gzqsLtBgL6t_aI5PRIi13lICTAXg?
docId=CNG.60308456b15f8b9b42fb7873ccec4cc7.61

4. « Le Soudan va classer les pays européens selon leurs relations avec Béchir »
- AFP - 30 novembre 2010
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hTCcewPu_XTrTNBtA8y2c56QleWQ?
docId=CNG.a279b86d53f0e008683f7ecdd8cffe32.b81

5. « L'UA exige de la CPI des preuves contre le président du Soudan » - AFP -
1er décembre 2010
http://www.afriquejet.com/actualites/politique/l'ua-exige-de-la-cpi-des-preuve
s-contre-le-president-du-soudan-2010120162605.html

6. « Troisième sommet Europe-Afrique » - Le Pays (Burkina Faso) - 30 novembre
2010
http://www.courrierinternational.com/breve/2010/11/30/troisieme-sommet-europe-af
rique

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et
d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition
s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas