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Possible Visite de el-Béchir en RCA: Communiqué de la Coalition Centre Africaine pour la CPI

30 Nov 2010

Chers tous,

Veuillez trouver ci-dessous le dernier communiqué de presse publié par la
Coalition Centre Africaine pour la CPI (CCCPI) exhortant la République
centrafricaine (RCA) à interdire au président soudanais Omar el-Béchir d’entrer
en RCA ou bien à l’arrêter pour qu’il soit traduit devant la Cour pénale
internationale (CPI) s’il pénètre sur son territoire.

Des sources ont indiqué qu’el-Béchir a été invité à assister à une cérémonie
marquant le 50ème anniversaire de l’indépendance de la République centrafricaine
le 1er décembre 2010.

Nous vous enverrons plus d’informations sur ces développements au fur et à
mesure qu’ils se poursuivent, y compris les documents et communiqués des membres
de la Coalition en la matière.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des
situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la
CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en
phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. COMMUNIQUE DE LA CCCPI

« Les autorités de la RCA doivent arrêter el-Béchir ou lui interdire l’entrée
dans le pays,» Coalition Centre Africaine pour la CPI, 30 Novembre 2010,
http://www.coalitionfortheicc.org/?mod=documents&lang=fr

« La République centrafricaine (RCA) devrait interdire au président soudanais
Omar el-Béchir d’entrer en RCA ou bien l’arrêter pour qu’il soit traduit devant
la Cour pénale internationale (CPI) s’il pénètre sur son territoire, ont déclaré
aujourd’hui des organisations de la société civile africaine en RCA. Des sources
ont indiqué qu’el-Béchir a été invité à assister à une cérémonie marquant le
50ème anniversaire de l’indépendance de la République centrafricaine le 1er
décembre 2010.

El-Béchir est sous le coup de deux mandats d’arrêt délivrés par la CPI pour des
atrocités commises au Darfour, au Soudan. Le premier a été émis en mars 2009
pour des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le second
a été émis en juillet 2010 pour des accusations de génocide.

« En tant qu’Etat partie, la République centrafricaine a l’obligation d’aider la
CPI à exécuter les mandats d’arrêt contre al-Bachir », a rappelé Lucille
Mazangue, avocate de l’Association des Femmes Juristes de Centrafrique. « Si
el-Béchir est autorisé à entrer en République centrafricaine sans être arrêté,
ce serait un affront aux victimes du Darfour et mettrait en question
l’engagement de la RCA en faveur de la justice. »

La RCA est un État partie à la CPI. Le traité de la Cour, le Statut de Rome,
exige que les États coopèrent avec la Cour, ce qui comprend l’exécution des
mandats d’arrêt puisque la CPI ne dispose pas de forces de police et dépend donc
des États membres pour faire appliquer ses décisions. Le Conseil de sécurité de
l’ONU a déféré la situation au Darfour au procureur de la CPI le 31 mars 2005.

La République centrafricaine fait également l’objet d’une autre enquête en cours
de la CPI, celle-ci portant sur les crimes graves commis pendant la rébellion de
2002-2003 en RCA. Le 22 novembre 2010, les juges de la CPI ont commencé
l’audition des preuves dans le premier procès découlant de l’enquête, dans
l’affaire concernant Jean-Pierre Bemba Gombo, un ancien vice- président du
Congo, chef rebelle et dirigeant du principal parti d’opposition du Congo. Bemba
est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient tous
été commis en République centrafricaine par les forces rebelles de son Mouvement
pour la Libération du Congo.

En décembre 2004, le président de la RCA, François Bozizé, a volontairement
déféré à la CPI les crimes commis durant la rébellion. Bemba a par la suite été
arrêté le 24 mai 2008 près de Bruxelles par les autorités belges, en application
d’un mandat d’arrêt de la CPI.

L’arrestation par les autorités belges de Jean-Pierre Bemba souligne
l'importance de la coopération des États pour que la CPI puisse mener à bien son
mandat efficacement, a fait remarquer la société civile centrafricaine.

« Les victimes ici n’auraient jamais pu voir Jean-Pierre Bemba répondre des
crimes dont il est accusé sans la coopération de la Belgique avec la CPI,» a
déclaré Sébastien Mboutou de la Coalition Centrafricaine pour la CPI. «« La
République centrafricaine devrait soit interdire à al-Bachir de pénétrer sur son
territoire, soit faire ce que la Belgique a fait avec Bemba et l’arrêter. »

Le gouvernement de la RCA a affirmé son soutien à la Cour pénale internationale,
et exprimé son engagement à coopérer avec la CPI lors de la Conférence de
révision de la CPI, qui s’est déroulée à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11
juin.

La visite d’el-Béchir en République centrafricaine serait la troisième fois que
le président soudanais pénétrerait sur le territoire d’un État membre de la CPI
depuis que les mandats d’arrêt à son encontre ont été délivrés par la CPI. Le
Tchad et le Kenya ont tous deux autorisé el-Béchir à pénétrer sur leur
territoire en juillet et août 2010, respectivement.

« Les États doivent établir clairement que les criminels de guerre présumés ne
sont pas les bienvenus dans leur pays », a insisté Adolphe Ngouyombo, président
du Mouvement de Défense des Droits de l’Homme et d’Action Humanitaire.

Certains responsables ont invoqué une décision de l’Union africaine (UA) comme
la raison de ne pas arrêter el-Béchir. Toutefois, bien que l’UA ait en effet
lancé un appel à ses membres de ne pas coopérer à l’arrestation d’el-Béchir, des
États africains – dont le Botswana et l’Afrique du Sud – ont clairement indiqué
que cet appel ne l’emporte pas sur les obligations des États membres à la CPI de
coopérer avec la Cour. Une décision de l’UA sur la CPI lors du sommet le plus
récent de l’Union au mois de juillet reconnaît la nécessité pour les Etats
membres de la CPI de trouver le juste équilibre entre leurs obligations envers
l’UA et leurs obligations relevant du Statut de Rome de la CPI. … »

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et
d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition
s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas