Soudan: Action des ONG membres face à l'invitation de la Zambie adressée au président el-Béchir pour participer à la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs
Chers amis,
Il avait été annoncé que le président soudanais Omar el-Béchir avait été invité à un sommet extraordinaire de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et qu’il prévoyait de s’y rendre. La semaine dernière, le Ministre de l’information et de l’audiovisuel de Zambie a déclaré aux média que la Zambie n’exécuterait pas le mandat d’arrêt à l’encontre d’el-Béchir, conformément à la décision de l’Union africaine appelant à ne pas coopérer avec la CPI en ce qui concerne son arrestation. Désormais, nous avons reçu des informations signalant que le Ministre des Affaires étrangères soudanais s’y rendra à sa place.
Deux mandats d’arrêt ont été émis à l’encontre du président el-Béchir par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.
En Zambie, la société civile a activement manifesté contre la visite du président el-Béchir et a appelé le gouvernement à l’arrêter s’il se rendait dans le pays, en rappelant qu’en tant qu’Etat partie au Statut de Rome, la Zambie avait l’obligation de coopérer avec la CPI, y compris en ce qui concerne l’exécution des mandats d’arrêt qu’elle émet.
Vous trouverez dans ce message un communiqué de presse de Human Rights Watch et de 29 autres organisations de la société civile en Afrique appelant le gouvernement zambien à arrêter el-Béchir s’il se rendait dans le pays (I), une lettre commune adressée au bureau du Président et à d’autres officiers zambiens de haut-rang (II) ainsi que des articles de presse pertinents (III).
Veuillez noter que les traductions de l'anglais au français fournies par le Secrétariat de la CCPI sont informelles.
Voir le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site www.coalitionfortheicc.org
Bien à vous,
Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org
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I. COMMUNIQUE DE PRESSE DES ONG MEMBRES DE LA COALITION
(1) “Zambie : Les organisations de la société civile exhortent le gouvernement à arrêter el-Béchir”
“Les organisations de la société civile africaine et les organisations internationales présentes en Afrique ont envoyé une lettre au président de la Zambie exhortant le gouvernement zambien à annoncer publiquement qu’il arrêterait le président soudanais Omar el-Béchir s’il se rendait en Zambie.
Des informations indiquent qu’el-Béchir pourrait se rendre en Zambie pour participer au sommet extraordinaire de la Conférence internationale de la région des Grands lacs, qui se tiendra à Lusaka le 15 décembre 2010. La Cour pénale internationale (CPI) a émis deux mandats d’arrêt à son encontre pour des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide qu’il aurait commis au Darfour.
Lee Habasonda, directeur du Southern African Centre for the Constructive Resolution of Disputes, a déclaré que « la Zambie avait l’obligation de coopérer avec la CPI en exécutant les mandats d’arrêt à l’encontre d’el-Béchir ». […]
La Zambie est un État partie au Statut de Rome de la CPI. Selon ce traité, les Etats parties ont le devoir de coopérer avec la Cour, y compris en ce qui concerne l’exécution des mandats d’arrêt qu’elle émet.
Les voyages d’el-Béchir ont récemment été écourtés suite aux appels à son arrestation. Au début du mois de décembre, el-Béchir a annulé sa visite à Bangui, en République centrafricaine, à l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance du pays. La visite qu’il avait prévu au Kenya a été empêchée en octobre avec la relocalisation d’un sommet de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, prévu à Nairobi, à Addis-Abeba ».
Voir:
(1) “Zambie : Les organisations de la société civile exhortent le gouvernement à arrêter el-Béchir” ("Zambia: Civil Society Groups Urge Arrest of al-Bashir”) – communiqué commun de Human Rights Watch et 29 autres ONG – 13 décembre 2010
http://www.hrw.org/en/news/2010/12/13/zambia-civil-society-groups-urge-arrest-al-bashir [en anglais]
II. LETTRE DES ONG MEMBRES AU PRÉSIDENT ZAMBIEN
(1) “Zambie : la société civile est préoccupée par la possibilité d’une visite du président Omar el-Béchir”
"Son Excellence Rupiah Banda
Président de la République de Zambie
State House
Lusaka, Zambie
Excellence,
Nous […] sommes sérieusement préoccupées par des informations indiquant la possibilité d’une visite en Zambie du président soudanais Omar el-Béchir, recherché par la Cour pénale internationale pour des crimes commis au Darfour, afin de participer au sommet extraordinaire de la Conférence internationale de la région des Grands lacs qui se tiendra à Lusaka le 15 décembre prochain.
La CPI a émis deux mandats d’arrêt à l’encontre du président el-Béchir pour des atrocités commises au Darfour (Soudan). Il est accusé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. En autorisant le président el-Béchir à se rendre en Zambie sans exécuter ces mandats d’arrêt représenterait pour la Zambie une preuve de non-respect de ses obligations en tant qu’Etat partie au Statut de la Cour pénale internationale. Cela communiquerait également un message désastreux aux victimes d’atrocités de masse au Darfour et causerait atteinte à la crédibilité de la Zambie sur les questions de justice dans le monde entier.
Le gouvernement zambien a récemment participé à une session de l’Assemblée des États parties de la CPI, au cours de laquelle les discours et les débats ont mis l’accent sur le renforcement de la coopération des États avec la Cour […]. Cette année, le gouvernement zambien a également participé à la Conférence de révision du Statut de Rome de la CPI, qui s’est tenue à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin dernier. Lors de la conférence, la Zambie s’est engagée envers la Cour à prendre les mesures nécessaires pour ratifier l’Accord sur le Privilèges et Immunités de la Cour. […]
Pour toutes ces raisons, nous appelons le gouvernement zambien à réaffirmer clairement son engagement à coopérer avec la CPI, comme l’ont fait l’Afrique du Sud, l’Ouganda et le Botswana, et à déclarer que le président el-Béchir sera appréhendé s’il se rend en Zambie. […]"
Human Rights Watch et 29 autres membres de la société civile africaine
Voir:
(1) “Zambie : la société civile est préoccupée par la possibilité d’une visite du président Omar el-Béchir” ("Zambia: Civil Society Concerned over Possible Visit by President Omar al-Bashir") – Lettre commune de plusieurs ONG à l’attention du président Rupiah Banda - 13 novembre 2010 http://www.hrw.org/node/94956 [en anglais]
III. ARTICLES DE PRESSE ET D’OPINION PERTINENTS
1. “La Zambie écarte la possibilité d'arrêter le président soudanais » - Xinhua – 13 décembre 2010
http://french.peopledaily.com.cn/96852/7228853.html
2. « Une visite du Soudanais Omar el-Béchir en Zambie défierait à nouveau la CPI » - De Tim WITCHER (AFP) – 14 décembre 2010
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gO6OxN0xAoz692Qmnz2Ttf0VM0PQ?docId=CNG.25ac02d50e50732adec3b46d51f18673.e31
3. « El-Béchir annule un voyage en Zambie » - Le Figaro/AFP – 14 décembre 2010
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/14/97001-20101214FILWWW00576-el-bechir-annule-un-voyage-en-zambie.php
4. « Le Soudanais el-Béchir n'ira pas en Zambie à un sommet des Grands Lacs » - AFP – 14 décembre 2010
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g4dZ9I1RpOUwrlRI5WvHK93wwOJQ?docId=CNG.3f3fa2b3501a88e6522a4a5871f44963.591
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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:
La Coalition pour la CPI n'est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d'actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s'efforcera aussi de répondre aux questions et d'informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n'entendent cependant pas s'impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d'analyse devant la Cour. La Coalition s'efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s'impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.
Pour toute Communication à la CPI s'adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas
