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RDC: Mise à jour des procès Lubanga, Katanga/Ngudjolo et autres développements

25 Mai 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation
en République démocratique du Congo (RDC).

Vous trouverez les derniers développements concernant les procès Lubanga (I) et
Katanga/Ngudjolo (II), des ressources audiovisuelles (III) ainsi qu'une
couverture de presse (IV).

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des
situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la
CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en
phase d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. BULLETIN D'INFORMATION DU BUREAU DU PROCUREUR

(1) Bulletin d'information du Bureau du Procureur – Semaine du 11 au 16 mai 2011

12 mai 2011 - Soixante dix-sept organisations congolaises, américaines et
internationales ont adressé une lettre ouverte à la Secrétaire d'État
américaine, Hillary Clinton, dans laquelle ils recommandaient la nomination d'un
Représentant spécial pour la région des Grands lacs afin de renforcer son
soutien à la justice en exhortant le Gouvernement de la RDC à élaborer une
stratégie commune d'arrestation concernant Bosco Ntaganda. Citant notamment les
crimes, perpétrés par l'ARS et les milices des FDLR, qui se poursuivent dans
l'est de la RDC, et les mandats d'arrêt délivrés par la CPI qui n'ont pas encore
été exécutés, les ONG ont demandé une intensification des efforts déployés en
vue de procéder aux arrestations et l'ouverture de procédures judiciaires à
l'encontre des auteurs des pires atteintes aux droits de l'homme qui jouissent
d'une certaine notoriété.

Voir :
1. « Bulletin d'information hebdomadaire du Bureau du Procureur - numéro 87 » -
Semaine du 11 au 16 mai 2011
http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/3836B9AF-B0DC-4F94-A4A8-4115E95AE76E/283330/
BulletindinformationhebdomadaireBureauduProcureur1.pdf

(2) Bulletin d'information – Semaine du 3 au 10 mai 2011

4 mai - Le procès d'Ignace Murwanashyaka, président des FDLR, et du
vice-président, Straton Musoni, s'est ouvert devant un tribunal allemand à
Stuttgart. Ils sont accusés de 26 chefs de crimes contre l'humanité et de 39
chefs de crimes de guerre. Il leur est reproché, ainsi qu'à Callixte
Mbarushimana – secrétaire exécutif des FDLR remis à la CPI par la France pour y
être jugé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité – d'avoir orchestré
les atrocités commises en République démocratique du Congo, notamment des
meurtres, des viols et la destruction de villages par le feu dans les provinces
du Nord et du Sud-Kivu dans le pays.

7 au 9 mai - Bien que des procédures judiciaires aient été entamées à l'encontre
de leurs dirigeants en Europe, les FDLR continuent d'attaquer les populations
locales dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Le 7 mai, elles auraient
tendu une embuscade contre le convoi du Ministre de l'enseignement supérieur et
universitaire à Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu, au cours de laquelle le
chauffeur et le garde du corps de ce dernier auraient été tués. Le 9 mai, elles
auraient tué une personne, en auraient blessé quatre et enlevé dix-sept autres
alors qu'elles pillaient quatre villages dans le territoire de Kabare, dans la
province du Sud-Kivu. Le Bureau du Procureur poursuit son enquête relative aux
dirigeants des FDLR à propos des crimes commis dans les provinces du Kivu.

Voir:
1. « Bulletin d'information hebdomadaire du Procureur de la CPI - numéro 86 » -
Semaine du 3 au 10 mai 2011
http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/7D680A65-DCF9-4D5B-B7E3-BE6D7A5A9FA6/283304/
BulletindinformationhebdomadaireBureauduProcureur3.pdf

II. PROCÈS LUBANGA

(1) Communiqué de presse de la Cour pénale internationale

« Procès de Thomas Lubanga Dyilo : La phase de présentation des moyens de preuve
est close », 20 mai 2011
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/pr671?lan=
fr-FR

« Aujourd'hui, le 20 mai 2011, la Chambre de première instance I de la Cour
pénale Internationale (CPI), composée des juges Adrian Fulford (juge président),
Elizabeth Odio Benito et René Blattmann, a ordonné la clôture de la phase de
présentation des moyens de preuve dans l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga
Dyilo.

Conformément à la décision de la Chambre, les parties et participants au procès
présenteront leurs déclarations de clôture en audience publique, les 25 et 26
août 2011. Dans un délai raisonnable après cette présentation, la Chambre de
première instance prononcera sa décision. La Chambre fonde sa décision
exclusivement sur les règles de droit applicable et les preuves produites et
examinées au procès.

Thomas Lubanga fondateur et dirigeant présumé de l'Union des patriotes congolais
(UPC), serait responsable de crimes de guerre consistant en la conscription et
l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait
participer activement à des hostilités en République démocratique du Congo
(RDC). Il a été remis et transféré à la Cour le 17 mars 2006 en application d'un
mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I.

Le procès s'est ouvert le 26 janvier 2009. Durant 220 audiences, la Chambre de
première instance I a entendu 36 témoins cités par l'Accusation, dont trois
experts, 19 cités par la Défense et 3 cités par les représentants légaux des
victimes. La Chambre a également appelé à témoigner quatre autres experts. Les
juges ont assuré le respect des droits garantis par le Statut de Rome à chacune
des parties et notamment le droit de contre-interroger les témoins.

Pendant le procès, un certain nombre de mesures de protection ont été octroyées
à certains témoins, telles que l'usage de pseudonymes, l'altération de leur voix
et la distorsion de leur image. Exceptionnellement, un assistant de la Cour ou
un psychologue était autorisé à être présent dans la salle d'audience pour
soutenir et veiller sur le témoin. Thomas Lubanga et l'équipe de la Défense
pouvaient voir toutes les personnes qui témoignaient, même si certaines d'entre
elles bénéficiaient de mesures supplémentaires spécifiques, adoptées afin
d'éviter tout contact visuel direct entre le témoin et l'accusé.

118 victimes ont été autorisées à participer à la procédure, représentées par
trois équipes de représentants légaux. Elles ont pu ainsi présenter leurs
positions sur les questions débattues devant la Chambre et ont été autorisées à
poser des questions spécifiques aux témoins.

La Chambre de première instance a rendue 307 décisions orales et 624 décisions
écrites. Les parties et participants ont échangé devant elle plus de 3 560
requêtes représentant 52 803 pages.
Afin de rendre le procès public, en particulier lors des séances de
sensibilisation auprès des communautés affectées en RDC, mais aussi pour
s'assurer de la diffusion de l'information à travers les médias internationaux,
l'équipe audiovisuelle de la Cour a produit 200 programmes à destination des
télévisions et des radios. En outre, ces programmes ont été traduits dans les
langues locales et diffusés chaque semaine sur les radios communautaires locales
à travers la RDC, touchant un public d'environ 25 millions d'auditeurs.

Le Gouvernement de la RDC a saisi la Cour en avril 2004. L'affaire Le Procureur
c. Thomas Lubanga Dyilo est la première qui s'inscrit dans le cadre de cette
situation ; les autres affaires sont Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu
Ngudjolo Chui, le Procureur c. Callixte Mbarushimana et Le Procureur c. Bosco
Ntaganda. Bosco Ntaganda n'a pas encore été arrêté. Les enquêtes se poursuivent
en RDC. »

(2) Mise à jour sur le procès

Pour une mise à jour du procès Lubanga, rendez-vous sur le site "Le procès de
Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale", un projet de l'Open Society
Justice Initiative: http://french.lubangatrial.org/

(3) Couverture de presse

1. « Un témoin demande de l'argent pour déposer dans le procès Lubanga » -
Fondation Hirondelle – 20 mai 2011
http://fr.hirondellenews.com/content/view/16218/571/

III. PROCÈS KATANGA ET NGUDJOLO

(1) Mise à jour sur le procès

Pour une mise à jour du procès Katanga et Ngudjolo, rendez-vous sur le site "Le
procès de Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui", un projet de l'Open
Society Justice Initiative: http://fr.katangatrial.org/

(2) Couverture de presse

1. « CPI/KATANGA –Les Pays-Bas rejettent les demandes d'asile déposées par les
témoins » - Fondation Hirondelle - 12 mai 2011
http://fr.hirondellenews.com/content/view/16186/571/

IV. AFFAIRE MBARUSHIMANA

(1) Article de presse

1. « Les juges rejettent la demande de mise en libération de Mbarushimana » -
Fondation Hirondelle – 20 mai 2011
http://fr.hirondellenews.com/content/view/16220/571/

V. AUTRES ARTICLES DE PRESSE

1. « Étude alarmante sur les viols en RDC », BBC, 11 mai 2011
http://www.bbc.co.uk/afrique/region/2011/05/110511_drc_rape_report.shtml

2. « En RDC, 1 100 victimes de viol par jour selon une étude américaine » - RFI
– 12 mai 2011
http://www.rfi.fr/afrique/20110512-1-100-victimes-viol-chaque-jour-rdc-selon-une
-etude-americaine

VI. RESSOURCES AUDIO

1. « Noël Mamere plaide pour `une lutte impitoyable contre les auteurs de
crimes contre l'humanité' en RDC » - Radio Okapi - 19 mai 2011
http://radiookapi.net/emissions-audio/linvite-du-jour/2011/05/19/noel-mamere-pla
ide-pour-«une-lutte-impitoyable-contre-les-auteurs-de-crimes-contre-lâ€
™humanite»-en-rdc/

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La Coalition pour la CPI n'est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d'actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s'efforcera aussi de répondre aux questions et
d'informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n'entendent cependant pas s'impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d'analyse devant la Cour. La Coalition
s'efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s'impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s'adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas