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Darfour : Présentation du rapport du Procureur de la CPI au CSNU - Communiqués et rapports de la Coalition et de ses membres ; couverture de presse

10 Juin 2011

Chers amis,

Le 8 juin 2011, le Procureur général de la Cour pénale internationale (CPI),
Luis Moreno-Ocampo, a présenté son treizième rapport au Conseil de sécurité des
Nations Unies (CSNU) sur l'enquête de la Cour au Darfour, Soudan.

Vous trouverez dans ce message l'avis aux médias émis par la Coalition en
prévision de la présentation du rapport, un communiqué de presse et un rapport
de l'ONG membre de la Coalition Human Rights Watch ainsi que des articles de
presse pertinents.

Voir le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations
devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne
prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase
d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. AVIS AUX MÉDIAS DE LA COALITION

(1) « La Coalition appelle les États à réitérer leur engagement à la justice
pour le Darfour : En prévision de la présentation du rapport du Procureur de la
CPI sur le Darfour au CSNU, la société civile mondiale rappelle aux États et au
CSNU leur obligation de coopérer avec la Cour »

« FAITS : Le 8 juin 2011, le Procureur général de la Cour pénale internationale
(CPI), Luis Moreno-Ocampo, présentera son treizième rapport au Conseil de
sécurité des Nations Unies (CSNU) sur l'enquête de la Cour relative à la
situation au Darfour, Soudan.

POURQUOI : La Résolution 1593 du CSNU, renvoyant la situation au Darfour à la
CPI, demande au Procureur de présenter au Conseil un rapport sur les progrès de
son enquête au Darfour tous les six mois. Trois mandats d'arrêt ont été émis et
la Cour et son Procureur ont lancé à plusieurs reprises des appels à la
coopération. Le gouvernement soudanais a systématiquement refusé de coopérer
avec la Cour et le Conseil de sécurité à cet égard. Le 25 mai 2010, les juges de
la CPI ont rendu une décision judiciaire informant le Conseil de sécurité des
Nations Unies de la non-coopération des autorités soudanaises concernant
l'exécution des mandats d'arrêt à l'encontre d'Ahmad Muhammad Harun et d'Ali
Kushayb.

COMMENT : Le treizième rapport du Procureur devrait fournir une vue d'ensemble
des progrès des enquêtes et procédures de la Cour dans les quatre affaires de la
situation au Darfour et une mise à jour des développements qui se sont produits
depuis la présentation du dernier rapport au CSNU de décembre 2010. Le rapport
devrait également mettre l'accent sur la promotion de la coopération en ce qui
concerne l'exécution des mandats d'arrêt émis dans le cadre de cette situation.

COMMENTAIRE : « La Coalition pour la CPI appelle tous les États à s'assurer
qu'Omar el-Béchir, Ahmad Harun et Ali Kushayb soient traduits en justice », a
déclaré Sunil Pal, directeur de la section juridique de la Coalition pour la
Cour pénale internationale. « La Coalition exhorte le gouvernement soudanais à
coopérer avec la Cour conformément à ses obligations en vertu de la Charte de
l'ONU et tous les États parties à la CPI à s'acquitter pleinement de leur
obligations en vertu du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Nous
notons que malgré ces obligations, el-Béchir s'est rendu dans trois États
parties en bénéficiant d'une impunité relative depuis l'émission d'un mandat
d'arrêt à son encontre », a-t-il ajouté. « La Coalition exhorte également le
Conseil de sécurité à montrer son soutien à la justice au Darfour en
encourageant la coopération avec la CPI. Tout manque de coopération risque de
porter atteinte non seulement à l'autorité de la Cour, mais également au Conseil
de sécurité, ainsi qu'à l'accès à la justice des victimes pour les graves crimes
prétendument commis au Darfour ».

CONTEXTE : L'enquête sur la situation au Darfour, au Soudan, a été
officiellement ouverte par le procureur de la CPI le 6 juin 2005, après avoir
été déférée à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations Unies par la
résolution 1593 du 31 mars 2005. Le Conseil de sécurité a renvoyé deux affaires
à la Cour, la deuxième étant la situation en Libye, qu'il a renvoyée à la CPI le
26 février 2011.

Depuis le renvoi, des mandats d'arrêt publics ont été délivrés à l'encontre
d'Ahmad Muhammad Harun, d'Ali Kushayb et d'Omar Hassan Ahmad el-Béchir, ainsi
que des citations à comparaître pour Bahar Idriss Abu Garda, Abdallah Banda
Abakaer Nourain et Saleh Mohamed Jerbo Jamus. Aucun des mandats d'arrêt n'a été
exécuté, et le gouvernement soudanais a ouvertement défié et constamment refusé
de coopérer avec la Cour et la communauté internationale, un constat qui a été
fait par la Chambre préliminaire par voie de décision judiciaire et transmis au
Conseil de sécurité de l'ONU.

Le 20 novembre 2008, le Procureur de la CPI a également demandé aux juges
d'émettre des citations à comparaître pour trois chefs de guerre prétendument
impliqués dans une attaque contre des forces de maintien de la paix à la base
militaire d'Haskanita au Darfour (Soudan) en septembre 2007 : Abdallah Banda
Abakaer Nourain (Banda), Saleh Mohammed Jerbo Jamus (Jerbo) et Bahar Idriss Abu
Garda. Les juges de la Chambre préliminaire I ont décidé de ne pas confirmer les
charges de crimes de guerre à l'encontre d'Abu Garda le 8 février 2010 ; ils ont
considéré qu'il n'y avait pas de preuves substantielles pour confirmer qu'il
avait participé à un plan commun pour attaquer la base d'Haskanita. Les charges
de crimes de guerre à l'encontre de Banda et Jerbo ont été confirmées par la
Chambre préliminaire I le 7 mars 2011, renvoyant leur affaire en procès.

La CPI est la première cour internationale permanente chargée de poursuivre les
crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Il existe actuellement
114 États parties à la CPI. Au cœur du mandat de la Cour est le principe de
complémentarité, qui soutient que la Cour n'interviendra que si les systèmes
juridiques nationaux sont incapables ou n'ont pas la volonté d'enquêter et de
poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de
guerre. Il existe actuellement six enquêtes en cours devant la Cour: la
République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Darfour
(Soudan), la Libye, l'Ouganda, et le Kenya. La CPI a publiquement émis 15
mandats d'arrêt et neuf citations à comparaître. Trois procès sont en cours. Le
Bureau du Procureur a déclaré examiner au moins neuf situations sur quatre
continents, y compris en Afghanistan, en Colombie, en Côte d'Ivoire, en Géorgie,
en Guinée, en Honduras, en Corée du Sud, au Nigeria, et en Palestine.

La Coalition pour la Cour pénale internationale est un réseau mondial
d'organisations de la société civile dans 150 pays œuvrant pour une Cour pénale
internationale juste, efficace et indépendante et un meilleur accès à la justice
pour les victimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Pour plus d'informations, visitez www.coalitionfortheicc.org »

Voir :
1. « La Coalition appelle les États à réitérer leur engagement à la justice pour
le Darfour : En prévision de la présentation du rapport du Procureur de la CPI
sur le Darfour au CSNU, la société civile mondiale rappelle aux États et au CSNU
leur obligation de coopérer avec la Cour » - Avis aux médias – Coalition pour la
Cour pénale internationale – 8 juin 2011
http://www.coalitionfortheicc.org/documents/080611_UNSC_OTPBriefing_Darfur_CICCM
A_FR.pdf

II. COMMUNIQUÉ ET RAPPORT D'HUMAN RIGHTS WATCH

(1) « Soudan: À l'approche de la sécession du Sud-Soudan, les violations des
droits humains s'intensifient au Darfour : La communauté internationale ne doit
pas perdre de vue les impératifs de justice et de réforme dans cette région »

« Le Darfour connaît une recrudescence de violations graves des droits humains
depuis six mois, alors que l'attention de la communauté mondiale se porte sur la
prochaine accession du Sud-Soudan à l'indépendance, a affirmé Human Rights Watch
dans un rapport publié lundi. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui doit
tenir une réunion d'information sur le Darfour le 8 juin 2011, et l'Union
africaine doivent faire beaucoup plus, d'une part pour assurer que les
responsables des crimes de guerre incessants au Darfour rendent des comptes;
d'autre part pour convaincre le gouvernement soudanais de mettre fin aux
attaques contre les civils dans cette province ainsi qu'aux détentions
arbitraires des défenseurs des droits humains et de réformer l'appareil de
sécurité de l'État, a ajouté Human Rights Watch.

Ce rapport de 28 pages, intitulé « Darfur in the Shadows: The Sudanese
Government's Ongoing Attacks on Civilians and Human Rights » (« Le Darfour dans
les ténèbres: la poursuite des attaques du gouvernement soudanais contre les
civils et les droits humains »), décrit l'intensification de ce conflit vieux de
huit ans au cours des six derniers mois. Depuis décembre 2010, une brusque
montée des attaques menées par le gouvernement contre les zones habitées et une
campagne de bombardements aériens ont causé la mort de dizaines de civils, en
ont blessé de nombreux autres, ont détruit des biens et ont forcé le déplacement
de plus de 70.000 personnes, pour la plupart membres des communautés Zaghawa et
Four liées à des groupes rebelles, a indiqué Human Rights Watch […]

Le compte-rendu que fera le 8 juin au Conseil de sécurité de l'ONU le procureur
de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes internationaux perpétrés
au Darfour donnera aux gouvernements une bonne occasion d'insister sur la
nécessité que le Soudan coopère avec la CPI et d'accroître leur pression sur
Khartoum, estime Human Rights Watch. Le gouvernement soudanais continue de faire
obstacle au travail de la CPI sur le Soudan et les personnes qui font l'objet
d'un mandat d'arrêt de la Cour pour crimes au Darfour, y compris le président
Omar el-Béchir, sont encore à ce jour des fugitifs.

Le rapport de Human Rights Watch se fonde sur des études menées de janvier à mai
2011 dans le Nord et le Sud-Darfour et à Khartoum. Les enquêteurs de Human
Rights Watch ont interrogé plus de 50 Darfouriens témoins ou victimes d'attaques
et de violations des droits humains, responsables gouvernementaux, avocats et
membres de la société civile, dans des villes, des villages et des camps de
personnes deplacées […]

« Des violations systématiques des droits humains, souvent basées sur
l'appartenance ethnique, ont accompagné la reprise des combats » a affirmé
Daniel Bekele. « Le manquement du gouvernement à son obligation de faire rendre
des comptes aux responsables, observé de longue date, semble encourager la
poursuite de ces violations. » […]

Human Rights Watch a documenté des cas où les forces de sécurité
gouvernementales ont attaqué des résidents de camps de déplacés, réprimé des
manifestations pacifiques d'étudiants et commis des actes de violence sexuelle.
L'ampleur exacte des souffrances humaines et l'échelle des violations des droits
humains ne sont toutefois pas encore connues, le gouvernement continuant de
restreindre l'accès à une large part du territoire du Darfour pour les membres
de la mission de maintien de la paix et des organisations humanitaires […]

Les organisations de défense des droits humains exhortent depuis longtemps le
Soudan à réformer le Service national de renseignement et de sécurité, qui est
habilité à détenir des personnes pendant de longues périodes sans contrôle
judiciaire et qui est connu pour les mauvais traitements et tortures qu'il
inflige aux détenus.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a saisi en 2005 la CPI du dossier de la
situation au Darfour. Depuis, la Cour a émis des mandats d'arrêt sous les
accusations de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité à
l'encontre de trois suspects de crimes commis au Darfour. Outre le président
Béchir, il s'agit d'Ahmed Haroun, gouverneur de l'état du Sud-Kordofan, et d'Ali
Kosheib, un chef de milice « janjawid ». En 2010, la CPI a émis un constat
officiel de non-coopération de la part du gouvernement soudanais dans les cas de
Haroun et Kosheib.

Le Soudan s'est également abstenu de mettre en œuvre les principales
recommandations en matière de justice présentées dans un rapport par le Panel de
l'Union africaine sur le Darfour en octobre 2009, qui soulignait combien il
importait que soient traduits en justice les auteurs des crimes les plus graves
commis au Darfour.

« Le Conseil de sécurité de l'ONU a saisi la CPI de la situation au Darfour », a
conclu Daniel Bekele. « Maintenant il doit honorer avec fermeté sa parole
vis-à-vis des milliers de victimes et forcer le Soudan à coopérer avec la Cour.
» »

Voir :
1. « Soudan: À l'approche de la sécession du Sud-Soudan, les violations des
droits humains s'intensifient au Darfour : La communauté internationale ne doit
pas perdre de vue les impératifs de justice et de réforme dans cette région » -
Communiqué de presse – Human Rights Watch – 6 juin 2011
http://www.hrw.org/node/99433

Voir également :
2. « Le Darfour dans les ténèbres: la poursuite des attaques du gouvernement
soudanais contre les civils et les droits humains » ["Darfur in the Shadows: The
Sudanese Government's Ongoing Attacks on Civilians and Human Rights"] – Rapport
- Human Rights Watch – 6 juin 2011
http://www.iccnow.org/documents/sudan0611webwcover.pdf [en anglais]

III. ARTICLES DE PRESSE PERTINENTS

1. « Les crimes du Darfour résultent d'une décision stratégique (Procureur) » -
Fondation Hirondelle – 9 juin 2011
http://fr.hirondellenews.com/content/view/16314/571/

2. « Darfour: des exécutions sommaires, selon des défenseurs des droits de
l'Homme » - AFP – 10 juin 2011
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5j97KEC_bGPiBG-s3SLpYIlqThWXQ?
docId=CNG.d60fd2c10285abe7b1bb6a0b9da218c3.201

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n'est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d'actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s'efforcera aussi de répondre aux questions et
d'informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n'entendent cependant pas s'impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d'analyse devant la Cour. La Coalition
s'efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s'impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s'adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas