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RDC: Mise � jour des proc�s, communiqu�s des membres de la Coalition et articles de presse

29 Ao�t 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation en République démocratique du Congo (RDC).

Vous trouverez les derniers développements concernant les procès Lubanga, Katanga/Ngudjolo et Mbarushimana ainsi que des communiqués de presse de membres de la Coalition et des articles de presse et d’opinion pertinents.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

------------------------------------------

I. PROCÈS LUBANGA

(1) Communiqué de presse de la CPI : « La Chambre de première instance I va délibérer sur l’affaire à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo »

« Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, le premier procès devant la Cour pénale internationale (CPI), est entré dans sa dernière phase, suite aux déclarations de clôture faites lors des audiences les 25 et 26 août 2011. Au cours de ces deux jours, l’Accusation, les Représentants légaux des victimes et la Défense ont présenté leurs dernières déclarations devant la Chambre de première instance I composée des juges Adrian Fulford (juge président), Elizabeth Odio Benito et René Blattmann. Dans un délai raisonnable après cette présentation, la Chambre de première instance prononcera sa décision. La Chambre fonde sa décision exclusivement sur les règles de droit applicables et les preuves produites et examinées au procès.

Thomas Lubanga Dyilo, citoyen de la République démocratique du Congo (RDC), est accusé d’avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre consistant à procéder à l’enrôlement et à la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo (les FPLC) et à les faire participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la province Orientale de la RDC, entre septembre 2002 et août 2003. Il a été remis et transféré à la Cour le 17 mars 2006 en application d’un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I. Le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009.

Durant 220 audiences, la Chambre de première instance I a entendu 36 témoins cités par l’Accusation, dont trois experts, 19 cités par la Défense et 3 cités par les représentants légaux des victimes. La Chambre a également appelé à témoigner quatre autres experts. Les juges ont assuré le respect des droits garantis par le Statut de Rome à chacune des parties et notamment le droit de contre-interroger les témoins.

123 victimes ont été autorisées à participer à la procédure, représentées par trois équipes de représentants légaux. Elles ont pu ainsi présenter leurs positions sur les questions débattues devant la Chambre et ont été autorisées à poser des questions spécifiques aux témoins.

La Chambre de première instance a rendue 307 décisions orales et 624 décisions écrites. Les parties et participants ont échangé devant elle plus de 3 560 requêtes représentant plus de 53 000 pages. »

Voir :

1. « La Chambre de première instance I va délibérer sur l’affaire à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo » ICC-CPI-20110826-PR714 – Communiqué de presse - 26 août 2011 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/trial chamber i to deliberate on the case against thomas lubanga dyilo

2. « Informations pratiques pour la presse concernant les déclarations de clôture dans l’affaire à l’encontre de M. Lubanga Dyilo » ICC-CPI-20110819-MA107 - Communiqué de presse - 19 août 2011 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/ma107?lan=fr-FR

(2) Mise à jour du procès

Pour une mise à jour du procès Lubanga, rendez-vous sur le site "Le procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://french.lubangatrial.org/

(3) Couverture de presse

1. « Selon la Défense, le procureur a été instrumentalisé par Kinshasa » - Hirondelle News Agency - 26 août 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16583/571/

2. « CPI: Lubanga clame son innocence au dernier jour de son procès » - AFP - 27 août 2011 http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5ifB8V_lw6oUn4p37DcrOqptZOCyg?docId=CNG.bc4c7b774cd8332d0b57fd00009229d2.271

3. « RDC : Thomas Lubanga coupable «au-delà du doute» pour le procureur de la CPI » - RFI – 25 août 2011 http://www.rfi.fr/afrique/20110825-rdc-thomas-lubanga-coupable-dela-doute-le-procureur-cpi

4. « RDC: Lubanga coupable "au-delà de tout doute possible", selon l'accusation à la CPI » - AFP via Liberation - 25 août 2011 http://www.liberation.fr/depeches/01012356089-rdc-lubanga-coupable-au-dela-de-tout-doute-possible-selon-l-accusation-a-la-cpi

5. « MONUSCO / Conférence de presse des Nations Unies du mercredi 24 août 2011 » - Organisation de la Presse Africaine, 24 août 2011 http://appablog.wordpress.com/2011/08/24/monusco-conference-de-presse-des-nations-unies-du-mercredi-24-aout-2011/

II. PROCÈS KATANGA ET NGUDJOLO

(1) Mise à jour du procès

Pour une mise à jour du procès Katanga et Ngudjolo, rendez-vous sur le site "Le procès de Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://fr.katangatrial.org/

(2) Couverture de presse

1. « Un témoin affirme que Ngudjolo n’était pas à Bogoro » – Hirondelle News Agency - 19 août 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16534/571/

III. AFFAIRE MBARUSHIMANA

(1) Communiqués de presse de la CPI : « L’audience de confirmation des charges de la CPI dans l’affaire à l’encontre de Mbarushimana a été reportée au 16 septembre »

« Aujourd’hui, 16 août 2011, La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana au 16 septembre 2011.

Dans sa décision [...] la Chambre a décidé de reporter l’ouverture de l’audience, initialement prévue le 17 août, indiquant que des questions relatives à la divulgation des éléments de preuve ont été soulevées peu avant l’audience de confirmation des charges et ont rendu impossible la conduite équitable de l’audience à la date initialement prévue. »

Voir :

1. « L’audience de confirmation des charges de la CPI dans l’affaire à l’encontre de Mbarushimana a été reportée au 16 septembre » - Communiqué de presse de la Cour pénale internationale – 16 août 2011 http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/90EEAD3F-4402-4D49-BAFB-DD41DE533BD9.htm

2. « Informations pratiques actualisées pour la presse concernant l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Callixte Mbarushimana » Communiqué de presse de la Cour pénale internationale - 12 août 2011 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/ma106

(2) Couverture de presse

1. « La confirmation des charges reportée au 16 septembre » – Hirondelle news Agency – 17 août 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16524/571/

2. « Audience le 16 septembre pour Mbarushimana » - Canoe - 16 août 2011 http://fr.canoe.ca/infos/international/archives/2011/08/20110816-164804.html

IV. COMMUNIQUÉS DE PRESSE DES MEMBRES DE LA COALITION

1. « RDC : Les sénateurs torpillent le projet de loi sur la Cour spécialisée mixte » - FIDH, ASADHO, GL, LE – 23 août 2011 http://www.fidh.org/RDC-Les-senateurs-torpillent-le

2. « République démocratique du Congo : les victimes congolaises laissées pour compte méritent d'obtenir justice maintenant » - Amnesty International - 10 août 2011 http://www.amnesty.org/fr/node/26033

3. « RDC : 90 % des populations dans l’insécurité dans les zones de la LRA, selon Oxfam » - Radio Okapi - 28 juillet 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/07/28/rdc-90-des-populations-dans-lâ€™insecurite-dans-les-zones-de-la-lra-selon-oxfam/

V. AUTRES ARTICLES DE PRESSE ET D’OPINION PERTINENTS

1. « Le Sénat rappelle le projet de loi portant création de la Cour spéciale de répression des crimes » - Digital Congo - 24 août 2011 http://www.digitalcongo.net/article/77854#

2. « Mathieu Ngudjolo va pouvoir donner sa version des fait » - Hirondelle News - 16 août 2011
http://fr.hirondellenews.com/content/view/16521/571/

3. « Léon Kengo wa Dongo rend visite à Jean-Pierre Bemba » - Direct.cd - 8 août 2011
http://direct.cd/2011/08/08/rdc-leon-kengo-wa-dongo-rend-visite-a-jean-pierre-bemba/

4. « Dungu: un plan d’action de la société civile contre les exactions de la LRA » - Radio Okapi -2 août 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/08/02/dungu-un-plan-dâ€™action-de-la-societe-civile-contre-les-exactions-de-la-lra/

5. « Province Orientale: les éléments de la LRA n’opèrent plus en RDC, selon le général Kifwa » -Radio Okapi - 1 août 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/08/01/province-orientale-les-elements-de-la-lra-nâ€™operent-plus-en-rdc-selon-le-general-kifwa/

6. « La candidature tactique de Bemba » - par Mahorou Kanazoe (Le Pays) - 27 juillet 2011
http://www.courrierinternational.com/article/2011/07/27/la-candidature-tactique-de-bemba

7. « Viols dans l’Est de la RDC : L'ONU demande le renforcement du système judiciaire en RDC » - Le Potentiel - 23 juillet 2011 http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=179028&Actualiteit=selected

*****************************************************

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et
d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas

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Le Secrétariat de la CCPI www.coalitionfortheicc.org ------------------------------------------ I. PROCÈS LUBANGA (1) Communiqué de presse de la CPI : « La Chambre de première instance I va délibérer sur l’affaire à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo » « Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, le premier procès devant la Cour pénale internationale (CPI), est entré dans sa dernière phase, suite aux déclarations de clôture faites lors des audiences les 25 et 26 août 2011. Au cours de ces deux jours, l’Accusation, les Représentants légaux des victimes et la Défense ont présenté leurs dernières déclarations devant la Chambre de première instance I composée des juges Adrian Fulford (juge président), Elizabeth Odio Benito et René Blattmann. Dans un délai raisonnable après cette présentation, la Chambre de première instance prononcera sa décision. La Chambre fonde sa décision exclusivement sur les règles de droit applicables et les preuves produites et examinées au procès. Thomas Lubanga Dyilo, citoyen de la République démocratique du Congo (RDC), est accusé d’avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre consistant à procéder à l’enrôlement et à la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo (les FPLC) et à les faire participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la province Orientale de la RDC, entre septembre 2002 et août 2003. Il a été remis et transféré à la Cour le 17 mars 2006 en application d’un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I. Le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009. Durant 220 audiences, la Chambre de première instance I a entendu 36 témoins cités par l’Accusation, dont trois experts, 19 cités par la Défense et 3 cités par les représentants légaux des victimes. La Chambre a également appelé à témoigner quatre autres experts. Les juges ont assuré le respect des droits garantis par le Statut de Rome à chacune des parties et notamment le droit de contre-interroger les témoins. 123 victimes ont été autorisées à participer à la procédure, représentées par trois équipes de représentants légaux. Elles ont pu ainsi présenter leurs positions sur les questions débattues devant la Chambre et ont été autorisées à poser des questions spécifiques aux témoins. La Chambre de première instance a rendue 307 décisions orales et 624 décisions écrites. Les parties et participants ont échangé devant elle plus de 3 560 requêtes représentant plus de 53 000 pages. » Voir : 1. « La Chambre de première instance I va délibérer sur l’affaire à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo » ICC-CPI-20110826-PR714 – Communiqué de presse - 26 août 2011 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/trial chamber i to deliberate on the case against thomas lubanga dyilo 2. « Informations pratiques pour la presse concernant les déclarations de clôture dans l’affaire à l’encontre de M. Lubanga Dyilo » ICC-CPI-20110819-MA107 - Communiqué de presse - 19 août 2011 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/ma107?lan=fr-FR (2) Mise à jour du procès Pour une mise à jour du procès Lubanga, rendez-vous sur le site "Le procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://french.lubangatrial.org/ (3) Couverture de presse 1. « Selon la Défense, le procureur a été instrumentalisé par Kinshasa » - Hirondelle News Agency - 26 août 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16583/571/ 2. « CPI: Lubanga clame son innocence au dernier jour de son procès » - AFP - 27 août 2011 http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5ifB8V_lw6oUn4p37DcrOqptZOCyg?docId=CNG.bc4c7b774cd8332d0b57fd00009229d2.271 3. « RDC : Thomas Lubanga coupable «au-delà du doute» pour le procureur de la CPI » - RFI – 25 août 2011 http://www.rfi.fr/afrique/20110825-rdc-thomas-lubanga-coupable-dela-doute-le-procureur-cpi 4. « RDC: Lubanga coupable "au-delà de tout doute possible", selon l'accusation à la CPI » - AFP via Liberation - 25 août 2011 http://www.liberation.fr/depeches/01012356089-rdc-lubanga-coupable-au-dela-de-tout-doute-possible-selon-l-accusation-a-la-cpi 5. « MONUSCO / Conférence de presse des Nations Unies du mercredi 24 août 2011 » - Organisation de la Presse Africaine, 24 août 2011 http://appablog.wordpress.com/2011/08/24/monusco-conference-de-presse-des-nations-unies-du-mercredi-24-aout-2011/ II. PROCÈS KATANGA ET NGUDJOLO (1) Mise à jour du procès Pour une mise à jour du procès Katanga et Ngudjolo, rendez-vous sur le site "Le procès de Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://fr.katangatrial.org/ (2) Couverture de presse 1. « Un témoin affirme que Ngudjolo n’était pas à Bogoro » – Hirondelle News Agency - 19 août 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16534/571/ III. AFFAIRE MBARUSHIMANA (1) Communiqués de presse de la CPI : « L’audience de confirmation des charges de la CPI dans l’affaire à l’encontre de Mbarushimana a été reportée au 16 septembre » « Aujourd’hui, 16 août 2011, La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana au 16 septembre 2011. Dans sa décision [...] la Chambre a décidé de reporter l’ouverture de l’audience, initialement prévue le 17 août, indiquant que des questions relatives à la divulgation des éléments de preuve ont été soulevées peu avant l’audience de confirmation des charges et ont rendu impossible la conduite équitable de l’audience à la date initialement prévue. » Voir : 1. « L’audience de confirmation des charges de la CPI dans l’affaire à l’encontre de Mbarushimana a été reportée au 16 septembre » - Communiqué de presse de la Cour pénale internationale – 16 août 2011 http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/90EEAD3F-4402-4D49-BAFB-DD41DE533BD9.htm 2. « Informations pratiques actualisées pour la presse concernant l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Callixte Mbarushimana » Communiqué de presse de la Cour pénale internationale - 12 août 2011 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/ma106 (2) Couverture de presse 1. « La confirmation des charges reportée au 16 septembre » – Hirondelle news Agency – 17 août 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16524/571/ 2. « Audience le 16 septembre pour Mbarushimana » - Canoe - 16 août 2011 http://fr.canoe.ca/infos/international/archives/2011/08/20110816-164804.html IV. COMMUNIQUÉS DE PRESSE DES MEMBRES DE LA COALITION 1. « RDC : Les sénateurs torpillent le projet de loi sur la Cour spécialisée mixte » - FIDH, ASADHO, GL, LE – 23 août 2011 http://www.fidh.org/RDC-Les-senateurs-torpillent-le 2. « République démocratique du Congo : les victimes congolaises laissées pour compte méritent d'obtenir justice maintenant » - Amnesty International - 10 août 2011 http://www.amnesty.org/fr/node/26033 3. « RDC : 90 % des populations dans l’insécurité dans les zones de la LRA, selon Oxfam » - Radio Okapi - 28 juillet 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/07/28/rdc-90-des-populations-dans-lâ€™insecurite-dans-les-zones-de-la-lra-selon-oxfam/ V. AUTRES ARTICLES DE PRESSE ET D’OPINION PERTINENTS 1. « Le Sénat rappelle le projet de loi portant création de la Cour spéciale de répression des crimes » - Digital Congo - 24 août 2011 http://www.digitalcongo.net/article/77854# 2. « Mathieu Ngudjolo va pouvoir donner sa version des fait » - Hirondelle News - 16 août 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16521/571/ 3. « Léon Kengo wa Dongo rend visite à Jean-Pierre Bemba » - Direct.cd - 8 août 2011 http://direct.cd/2011/08/08/rdc-leon-kengo-wa-dongo-rend-visite-a-jean-pierre-bemba/ 4. « Dungu: un plan d’action de la société civile contre les exactions de la LRA » - Radio Okapi -2 août 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/08/02/dungu-un-plan-dâ€™action-de-la-societe-civile-contre-les-exactions-de-la-lra/ 5. « Province Orientale: les éléments de la LRA n’opèrent plus en RDC, selon le général Kifwa » -Radio Okapi - 1 août 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/08/01/province-orientale-les-elements-de-la-lra-nâ€™operent-plus-en-rdc-selon-le-general-kifwa/ 6. « La candidature tactique de Bemba » - par Mahorou Kanazoe (Le Pays) - 27 juillet 2011 http://www.courrierinternational.com/article/2011/07/27/la-candidature-tactique-de-bemba 7. « Viols dans l’Est de la RDC : L'ONU demande le renforcement du système judiciaire en RDC » - Le Potentiel - 23 juillet 2011 http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=179028&Actualiteit=selected ***************************************************** La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales. Pour toute Communication à la CPI s’adresser à : Cour Pénale Internationale (CPI) P.O Box 19519 2500 CM La Haye Pays -Bas