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Ouganda: D�clarations de la CPI et des membres de la Coalition et articles de presse

11 Ao�t 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous des informations sur les développements récents en rapport avec les enquêtes menées en Ouganda par la Cour pénale internationale (CPI).

Ce message comprend les récentes déclarations de la CPI et des membres de la Coalition pour la Cour pénale internationale ainsi que des articles de presse.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

*********************************************************

I. COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA CPI

1. « La CPI organise un séminaire académique régional à Kampala avec la participation de professeurs ougandais et kenyan » - Cour pénale internationale - 11 juillet 2011 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/news and highlights/pr695?lan=fr-FR

« Du 4 au 8 juillet 2011, onze professeurs d’Ouganda et du Kenya ont participé à un séminaire portant sur le droit international pénal et la Cour pénale internationale (CPI) organisé par la CPI à Kampala, en Ouganda. Tenu dans le cadre du programme académique de la CPI, et s’inscrivant pleinement dans la stratégie d’information de la Cour, ce séminaire avait pour objectif principal d’encourager et d’engager les universités dans les pays dans lesquels la Cour enquête à incorporer et à développer au sein de leurs cursus académiques des cours approfondis et spécialisés de droit international pénal et relatifs à la CPI.

Ce séminaire, qui a suivi la tenue d’un événement similaire à Kinshasa(République démocratique du Congo) en juin 2011, a été mis en œuvre en collaboration avec l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III et avec le soutien financier de l’Union européenne. Les différentes sessions du séminaire ainsi que les tables-rondes ont été conduites par M. le Professeur Xavier Philippe, professeur de droit international pénal à l’Université Paul-Cézanne.

« Le séminaire nous a fait découvrir de nouveaux aspects relatifs au droit international pénal et à la Cour pénal international, ce qui nous permettra d’améliorer la qualité de ces enseignements et les rendre plus appréciables au sein de nos universités », a expliqué l’un des professeurs participants au séminaire à Kinshasa, le Professeur Ronald Kakungulu-Mayambala de l’Université Makerere de Kampala. Sa collègue de l’Université Africa Nazarenede Nairobi, Professeur Evelyne Asaala, a déclaré que sa participation à ce séminaire lui a permis « de partager son expérience avec celles de ses collègues venant de contextes différents, ainsi que d’approcher la matière avec un œil critique ».

Des informations supplémentaires sur le programme académique de la CPI ainsi que les outils et matériaux pédagogiques développés dans le cadre de ce programme seront prochainement accessibles au public, en français et en anglais, sur le portail du programme académique qui sera disponible sur le site Internet de la CPI ».

2. « Dans le district de Gulu, la CPI et ses partenaires en Ouganda mènent à bonne fin une série d'activités destinées à marquer la Journée de la justice pénale internationale » - Cour pénale internationale - 20 juillet 2011 - http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/2FC2719D-50C2-4146-8A30-1A69D24F60AB.htm

« Du 12 au 17 juillet, la Cour pénale internationale (CPI), en partenariat avec Avocats sans frontières (ASF), le Projet justice et réconciliation, la Coalition ougandaise pour la Cour pénale internationale et le Centre international pour la justice transitionnelle ont tenu une série d’activités précédant la Journée de la justice pénale internationale. Cette journée, qui commémore l’adoption du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, est l’occasion pour tous les acteurs de la lutte contre l’impunité d’exprimer leur soutien à ce système émergent de justice internationale.

Des manifestations publiques ont marqué cette journée dans le district de Gulu (nord de l’Ouganda), situé dans la sous-région acholi, en signe de solidarité avec les communautés les plus touchées par 20 années d’insurrections de l’Armée de résistance du seigneur.

Les participants ont pris part à un dialogue intercommunautaire ayant pour thème l’évolution de la justice pénale internationale, un lien entre la Cour pénale internationale et la Section spéciale des crimes internationaux de la Haute Cour de l’Ouganda. Le 12 juillet, à Gulu, cette réunion a rassemblé plus d’une centaine de participants, parmi lesquels des ONG locales et internationales, des notables, des groupes de femmes, des personnes handicapées, des chercheurs, des médias, des enseignants et des partenaires pour le développement. Les exposés et les débats qui ont eu lieu ont permis de mieux faire comprendre les rôles distincts de la CPI et de la Section des crimes de la Haute Cour de l’Ouganda, en soulignant que ces deux institutions avaient été créées pour mettre un terme à l’impunité. Les participants ont également insisté sur la nécessité d’apporter un soutien sans faille aux deux du fait de la nature complémentaire de leurs travaux.

Le personnel de sensibilisation a participé à plusieurs émissions de radio en direct à Kampala et à Gulu pour informer les divers auditeurs des progrès significatifs que la Cour a réalisés ces 13 dernières années pour s’attaquer à l’impunité.

Une procession précédée par une fanfare a été l’un des moments forts de cette commémoration. Cette manifestation, qui a eu lieu le 17 juillet, a rassemblé des organisations de la société civile travaillant auprès des communautés affectées, des représentants de communautés de victimes de Lukodi, de Pagak et de Tingkidi, des ONG locales et internationales, des étudiants, des enseignants, des notables locaux et des chefs religieux ainsi que des médias.

Dans son allocution à une foule de plusieurs centaines de personnes, Mme Emilia Kinyera, commissaire résident du district de Gulu, a indiqué que « la justice devrait être rendue là où les crimes ont été commis, indépendamment de qui peut les avoir commis ». Elle a ensuite déclaré que « la justice exige que les souffrances des victimes soient réparées d’une façon effective et significative » au moyen de réparations, de compensations et d’une réadaptation pour rendre aux victimes ce qu’elles ont perdu.

Les membres du club de sensibilisation scolaire de la CPI ont présenté sous forme de jeu de rôle les parties et participants principaux d’une véritable audience devant la CPI, mettant l’accent sur la protection des victimes et des témoins, la représentation légale de l’accusé et des victimes et les autres droits dans le cadre d’un procès équitable ».

II. DECLARATION DES MEMBRES DE LA COALITION

1. « JOURNEE INTERNATIONALE DE LA JUSTICE - 17 JUILLET 2011: LA PRESSE INTERNATIONALE CELEBRE LE 13ème ANNIVERSAIRE D'UN SYSTEME INTERNATIONAL POUR METTRE UN TERME A L’IMPUNITE » ( INTERNATIONAL JUSTICE DAY- 17 JULY 2011: WORLD CELEBRATES 13TH ANNIVERSARY OF A GLOBAL SYSTEM TO END IMPUNITY) - la Coalition ougandaise pour la Cour pénale internationale - 15 juillet 2011 http://www.coalitionfortheicc.org/documents/UCICC_statement_-_IJD.pdf (anglais)

« La Coalition ougandaise pour la CPI se joint au reste du monde en ce 17 juillet 2011 pour commémorer la journée internationale de la justice. La réflexion sur ce jour historique d'adoption du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, est un grand moment. [...]

Le thème de cette année, "tous ensemble...déterminés à mettre fin à l'impunité", retentit comme un rappel du besoin crucial de l'engagement des Etats à la justice en faisant montre d'un soutien indéfectible au système du Statut de Rome. Cette question demeure cruciale au vu des violations continues de droits de l'homme commises dans l'impunité la plus totale. [...]

La COCPI salue les efforts de l'administration judiciaire ainsi que des autres partie-prenantes pour assurer la justice pour tous en ouvrant les procès pour crimes de guerre. Ces efforts sont particulièrement important tant ils contribuent à l'effort international pour mettre un terme à l'impunité. Nous exhortons les différents acteurs de ce processus de s'assurer que ces procès et ceux à venir sont menés de bout en bout dans des délais brefs tout en étant conformes à la fois aux procédures et normes internationales, à la protection des victimes et des témoins ainsi qu'aux normes régissant la détention des inculpés ».

Voir également :

2. « Ouganda: ouverture prochaine des premiers procés des crimes de la guerre civile » (First trials for war crimes to open in Kampala) - Human Rights Watch - 7 juillet 2011 http://allafrica.com/stories/201107111868.html (anglais)

3. « Mise à jour du procès de Thomas Kwoyelo, ancien combattant de la LRA » ("Update on the trial of Thomas Kwoyelo, former LRA combatant") - Human Rights Watch - 12 juillet 2011 http://www.hrw.org/en/news/2011/07/12/update-trial-thomas-kwoyelo-former-lra-combatant (anglais)

4. « Ouganda: Q&R sur le procès de Thomas Kwoyelo » ("Uganda: Q&A on the trial of Thomas Kwoyelo") - Human Rights Watch - 7 juillet 2011 http://www.hrw.org/en/news/2011/07/07/uganda-qa-trial-thomas-kwoyelo (anglais)

5. « Dialogue conjoint des parties prenantes sur l'évolution de la justice pénale internationale » ("Joint stakeholders' dialogue on the evolution of International Criminal Justice" - UCICC / ASF-U/ ICTJ/ JRP/ ICC / HURINET-U - 12 juillet 2011 http://www.coalitionfortheicc.org/documentsBrief_on_stakeholders\_dialogue_on_Internatioal_criminal_justice_UCICC.pdf (anglais)

III. ARTICLES DE PRESSE

1. « La RDC et l'Ouganda font état de progrès contre les rebelles de la LRA » VOA infos -18 juillet 2011 http://www.voanews.com/french/news/uganda-and-drc-reports-progress-in-fighting-lra-rebels-125774103.html

2. « La France pour une action régionale africaine contre les rebelles ougandais de la LRA » - Pana - 14 juillet 2011 http://www.afriquejet.com/afrique-de-lest/ouganda/la-france-pour-une-action-regionale-africaine-contre-les-rebelles-ougandais-de-la-lra-2011071418209.html

3. « Lord's Resistance Army: objet guerrier mal identifié » - Slate Afrique - 17 juillet 2011 http://www.afriquejet.com/afrique-de-lest/ouganda/la-france-pour-une-action-regionale-africaine-contre-les-rebelles-ougandais-de-la-lra-2011071418209.html

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :

Cour Pénale Internationale (CPI)

P.O Box 19519

2500 CM La Haye

Pays -Bas

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Bien à vous, le Secrétariat de la CCPI www.coalitionfortheicc.org ******************************************************* I. COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA CPI 1. « La CPI organise un séminaire académique régional à Kampala avec la participation de professeurs ougandais et kenyan » - Cour pénale internationale - 11 juillet 2011 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/news and highlights/pr695?lan=fr-FR « Du 4 au 8 juillet 2011, onze professeurs d’Ouganda et du Kenya ont participé à un séminaire portant sur le droit international pénal et la Cour pénale internationale (CPI) organisé par la CPI à Kampala, en Ouganda. Tenu dans le cadre du programme académique de la CPI, et s’inscrivant pleinement dans la stratégie d’information de la Cour, ce séminaire avait pour objectif principal d’encourager et d’engager les universités dans les pays dans lesquels la Cour enquête à incorporer et à développer au sein de leurs cursus académiques des cours approfondis et spécialisés de droit international pénal et relatifs à la CPI. Ce séminaire, qui a suivi la tenue d’un événement similaire à Kinshasa(République démocratique du Congo) en juin 2011, a été mis en œuvre en collaboration avec l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III et avec le soutien financier de l’Union européenne. Les différentes sessions du séminaire ainsi que les tables-rondes ont été conduites par M. le Professeur Xavier Philippe, professeur de droit international pénal à l’Université Paul-Cézanne. « Le séminaire nous a fait découvrir de nouveaux aspects relatifs au droit international pénal et à la Cour pénal international, ce qui nous permettra d’améliorer la qualité de ces enseignements et les rendre plus appréciables au sein de nos universités », a expliqué l’un des professeurs participants au séminaire à Kinshasa, le Professeur Ronald Kakungulu-Mayambala de l’Université Makerere de Kampala. Sa collègue de l’Université Africa Nazarenede Nairobi, Professeur Evelyne Asaala, a déclaré que sa participation à ce séminaire lui a permis « de partager son expérience avec celles de ses collègues venant de contextes différents, ainsi que d’approcher la matière avec un œil critique ». Des informations supplémentaires sur le programme académique de la CPI ainsi que les outils et matériaux pédagogiques développés dans le cadre de ce programme seront prochainement accessibles au public, en français et en anglais, sur le portail du programme académique qui sera disponible sur le site Internet de la CPI ». 2. « Dans le district de Gulu, la CPI et ses partenaires en Ouganda mènent à bonne fin une série d'activités destinées à marquer la Journée de la justice pénale internationale » - Cour pénale internationale - 20 juillet 2011 - http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/2FC2719D-50C2-4146-8A30-1A69D24F60AB.htm « Du 12 au 17 juillet, la Cour pénale internationale (CPI), en partenariat avec Avocats sans frontières (ASF), le Projet justice et réconciliation, la Coalition ougandaise pour la Cour pénale internationale et le Centre international pour la justice transitionnelle ont tenu une série d’activités précédant la Journée de la justice pénale internationale. Cette journée, qui commémore l’adoption du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, est l’occasion pour tous les acteurs de la lutte contre l’impunité d’exprimer leur soutien à ce système émergent de justice internationale. Des manifestations publiques ont marqué cette journée dans le district de Gulu (nord de l’Ouganda), situé dans la sous-région acholi, en signe de solidarité avec les communautés les plus touchées par 20 années d’insurrections de l’Armée de résistance du seigneur. Les participants ont pris part à un dialogue intercommunautaire ayant pour thème l’évolution de la justice pénale internationale, un lien entre la Cour pénale internationale et la Section spéciale des crimes internationaux de la Haute Cour de l’Ouganda. Le 12 juillet, à Gulu, cette réunion a rassemblé plus d’une centaine de participants, parmi lesquels des ONG locales et internationales, des notables, des groupes de femmes, des personnes handicapées, des chercheurs, des médias, des enseignants et des partenaires pour le développement. Les exposés et les débats qui ont eu lieu ont permis de mieux faire comprendre les rôles distincts de la CPI et de la Section des crimes de la Haute Cour de l’Ouganda, en soulignant que ces deux institutions avaient été créées pour mettre un terme à l’impunité. Les participants ont également insisté sur la nécessité d’apporter un soutien sans faille aux deux du fait de la nature complémentaire de leurs travaux. Le personnel de sensibilisation a participé à plusieurs émissions de radio en direct à Kampala et à Gulu pour informer les divers auditeurs des progrès significatifs que la Cour a réalisés ces 13 dernières années pour s’attaquer à l’impunité. Une procession précédée par une fanfare a été l’un des moments forts de cette commémoration. Cette manifestation, qui a eu lieu le 17 juillet, a rassemblé des organisations de la société civile travaillant auprès des communautés affectées, des représentants de communautés de victimes de Lukodi, de Pagak et de Tingkidi, des ONG locales et internationales, des étudiants, des enseignants, des notables locaux et des chefs religieux ainsi que des médias. Dans son allocution à une foule de plusieurs centaines de personnes, Mme Emilia Kinyera, commissaire résident du district de Gulu, a indiqué que « la justice devrait être rendue là où les crimes ont été commis, indépendamment de qui peut les avoir commis ». Elle a ensuite déclaré que « la justice exige que les souffrances des victimes soient réparées d’une façon effective et significative » au moyen de réparations, de compensations et d’une réadaptation pour rendre aux victimes ce qu’elles ont perdu. Les membres du club de sensibilisation scolaire de la CPI ont présenté sous forme de jeu de rôle les parties et participants principaux d’une véritable audience devant la CPI, mettant l’accent sur la protection des victimes et des témoins, la représentation légale de l’accusé et des victimes et les autres droits dans le cadre d’un procès équitable ». II. DECLARATION DES MEMBRES DE LA COALITION 1. « JOURNEE INTERNATIONALE DE LA JUSTICE - 17 JUILLET 2011: LA PRESSE INTERNATIONALE CELEBRE LE 13ème ANNIVERSAIRE D'UN SYSTEME INTERNATIONAL POUR METTRE UN TERME A L’IMPUNITE » ( INTERNATIONAL JUSTICE DAY- 17 JULY 2011: WORLD CELEBRATES 13TH ANNIVERSARY OF A GLOBAL SYSTEM TO END IMPUNITY) - la Coalition ougandaise pour la Cour pénale internationale - 15 juillet 2011 http://www.coalitionfortheicc.org/documents/UCICC_statement_-_IJD.pdf (anglais) « La Coalition ougandaise pour la CPI se joint au reste du monde en ce 17 juillet 2011 pour commémorer la journée internationale de la justice. La réflexion sur ce jour historique d'adoption du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, est un grand moment. [...] Le thème de cette année, "tous ensemble...déterminés à mettre fin à l'impunité", retentit comme un rappel du besoin crucial de l'engagement des Etats à la justice en faisant montre d'un soutien indéfectible au système du Statut de Rome. Cette question demeure cruciale au vu des violations continues de droits de l'homme commises dans l'impunité la plus totale. [...] La COCPI salue les efforts de l'administration judiciaire ainsi que des autres partie-prenantes pour assurer la justice pour tous en ouvrant les procès pour crimes de guerre. Ces efforts sont particulièrement important tant ils contribuent à l'effort international pour mettre un terme à l'impunité. Nous exhortons les différents acteurs de ce processus de s'assurer que ces procès et ceux à venir sont menés de bout en bout dans des délais brefs tout en étant conformes à la fois aux procédures et normes internationales, à la protection des victimes et des témoins ainsi qu'aux normes régissant la détention des inculpés ». Voir également : 2. « Ouganda: ouverture prochaine des premiers procés des crimes de la guerre civile » (First trials for war crimes to open in Kampala) - Human Rights Watch - 7 juillet 2011 http://allafrica.com/stories/201107111868.html (anglais) 3. « Mise à jour du procès de Thomas Kwoyelo, ancien combattant de la LRA » ("Update on the trial of Thomas Kwoyelo, former LRA combatant") - Human Rights Watch - 12 juillet 2011 http://www.hrw.org/en/news/2011/07/12/update-trial-thomas-kwoyelo-former-lra-combatant (anglais) 4. « Ouganda: Q&R sur le procès de Thomas Kwoyelo » ("Uganda: Q&A on the trial of Thomas Kwoyelo") - Human Rights Watch - 7 juillet 2011 http://www.hrw.org/en/news/2011/07/07/uganda-qa-trial-thomas-kwoyelo (anglais) 5. « Dialogue conjoint des parties prenantes sur l'évolution de la justice pénale internationale » ("Joint stakeholders' dialogue on the evolution of International Criminal Justice" - UCICC / ASF-U/ ICTJ/ JRP/ ICC / HURINET-U - 12 juillet 2011 http://www.coalitionfortheicc.org/documentsBrief_on_stakeholders\_dialogue_on_Internatioal_criminal_justice_UCICC.pdf (anglais) III. ARTICLES DE PRESSE 1. « La RDC et l'Ouganda font état de progrès contre les rebelles de la LRA » VOA infos -18 juillet 2011 http://www.voanews.com/french/news/uganda-and-drc-reports-progress-in-fighting-lra-rebels-125774103.html 2. « La France pour une action régionale africaine contre les rebelles ougandais de la LRA » - Pana - 14 juillet 2011 http://www.afriquejet.com/afrique-de-lest/ouganda/la-france-pour-une-action-regionale-africaine-contre-les-rebelles-ougandais-de-la-lra-2011071418209.html 3. « Lord's Resistance Army: objet guerrier mal identifié » - Slate Afrique - 17 juillet 2011 http://www.afriquejet.com/afrique-de-lest/ouganda/la-france-pour-une-action-regionale-africaine-contre-les-rebelles-ougandais-de-la-lra-2011071418209.html ************************* Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI: La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales. Pour toute Communication à la CPI s’adresser à : Cour Pénale Internationale (CPI) P.O Box 19519 2500 CM La Haye Pays -Bas