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Soudan: Visite du pr�sident el-B�chir au Tchad - D�clarations des membres de la Coalition et de l'UE et articles de presse

10 Ao�t 2011

Chers amis,

Les médias ont relayé l’information selon laquelle Omar el-Béchir, le président en exercice du Soudan visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, s’est rendu le 07 août 2011 à la cérémonie d’investiture du président tchadien Idriss Deby.

Veuillez trouver ci-dessous des déclarations émises par des membres de la Coalition pour la Cour pénale internationale, par l’Union européenne ainsi que des informations et opinions connexes sur ce sujet.

Les traductions fournies par le Secrétariat de la Coalition sont informelles.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

**************************************************

I. DÉCLARATIONS DE MEMBRES DE LA COALITION

1. « L’ONG NPWJ exhorte le Tchad d’arrêter le Président Béchir ; la CPI de même que les Etats parties devraient faire pression sur le Tchad pour qu’il se conforme à ses obligations juridiques » - Communiqué de No Peace Without Justice - 08 août 2011 http://www.npwj.org/ICC/NPWJ-urges-Chad-arrest-President-Bashir-ICC-and-States-Parties-should-press-Chad-comply-with-leg (anglais)

« Le président Omar el-Béchir du Soudan est arrivé hier en République du Tchad afin de prendre part à la cérémonie de prestation de serment d’Idriss Deby, réélu à la tête du pays.
Le Président el-Béchir fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide, crimes de guerre, et crimes contre l’humanité commis à l’encontre de la population civile au Darfour. Le Tchad est un État partie à la CPI et ce faisant, il doit, conformément au traité fondateur de la CPI arrêter toute personne visée par un mandat de la Cour.

Déclaration d'Alison Smith, Conseillère Juridique de No Peace Without Justice:

"No Peace Without Justice et le Transnational Nonviolent Radical Party invite le gouvernement du Tchad à remplir ses obligations en tant qu'État-partie de la CPI et d'arrêter le Président el-Béchir pendant qu'il est encore sur le territoire tchadien. Il s'agit là de la seconde visite du président el-Béchir au Tchad alors qu'il est sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI. Le Tchad devrait cesser de volontairement donner refuge à des fugitifs de la Cour et se conformer plutôt à ses obligations juridiques relevant du Statut de Rome".

"Nous invitons aussi la CPI elle-même ainsi que tous ses États parties à user de franc-parler à propos du présent réchauffement du Tchad vis-à-vis d'el-Béchir et de recourir à tous les moyens possibles pour faire pression sur le gouvernement tchadien afin qu'il exécute le mandat d'arrêt et avant qu'el-Béchir ne quitte le pays".

"Des centaines de milliers de victimes de violence au Darfour vivent en ce moment en tant que réfugiés au Tchad et la CPI a conclu qu'il existe des motifs raisonnables de croire que le président el-Béchir a été responsable de certains crimes dont ils ont souffert. Le moment n'est donc pas à la consolidation au pouvoir du président el-Béchir, surtout au moment où le président Deby débute un nouveau mandat présidentiel. Le président Deby devrait débuter son nouveau mandat en s'engageant en faveur des droits de l'homme et en démontrant que l'impunité ne saurait être tolérée. Aujourd'hui, le Tchad est en mesure de porter un coup décisif en faveur de la paix dans la région en retirant de l'équation un des acteurs qui s'est porté le plus responsable des décennies d'instabilité qu'elle a enduré".

2. "L'UE critique la visite d'el-Béchir au Tchad malgré le mandant de la CPI" - Sudan Tribune - 08 août 2011 http://www.sudantribune.com/EU-criticizes-Bashir-s-visit-to,39783 (anglais)

"... Human Rights Watch (HRW) a elle aussi réprimandé le Chad sur sa décision de recevoir el Béchir à nouveau".

"Une seconde visite d'el Béchir constituerait un pied-de-nez à l'engagement du Tchad envers la Cour pénale internationale et serait une insulte aux victimes d'atrocités au Darfour et dans le reste du monde" a annoncé Balkees Jarrah, conseiller en justice internationale auprès de Human Rights Watch.

"El-Béchir est un fugitif de la Cour pénale internationale pour des crimes odieux commis au Darfour. En tant qu'État partie à la CPI, le Tchad est obligé d'arrêter el-Béchir qui est recherché pour des chefs d'accusation de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.(...)"

3. "La visite controversée du Président soudanais au Tchad", Amnesty International, le 08 août 2011, http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/video-and-audio/sudanese-presidents-controversial-chad-visit- (AUDIO)

"Marek Marczynski d'Amnesty International a déclaré que le Tchad devrait prendre des mesures à l'encontre d'Omar el-Béchir..."

II. DÉCLARATION DE LA HAUTE REPRESENTANTE DE L'UE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA SÉCURITÉ

1. "Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante Catherine Ashton à propos de la visite d'el Béchir au Tchad" Déclaration de la Haute Représentante de l'Union Européenne pour pour les Affaires Etrangères et la Sécurité/Vice Présidente de la Commission -08 août 2011 http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/EN/foraff/124195.pdf (anglais)

"Le porte-parole de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Sécurité/Vice Présidente de la Commission Catherine Ashton a publié aujourd'hui la déclaration qui suit: 'la Haute Représentante est pré-occupée par la seconde visite le 07 août 2011 du président Omar el-Béchir au Tchad, un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)".

"Tout en accueillant avec joie l'amélioration et la normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad, elle rappelle avec fermeté l'importance du respect et de l'application par tous les États membres des Nations Unies des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ici en l'occurrence, la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l'ONU (2005). Elle exhorte le Tchad à respecter ses obligations relevant du droit international en arrêtant et en transferrant à la justice les suspects de la CPI.

L'Union européenne offre un soutien indéfectible à la CPI et à la lutte contre l'impunité. La Cour est un instrument d'une grande valeur afin de garantir que l'impunité n'existe pas pour les crimes considérés comme les plus graves aux yeux de la communauté internationale. Le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ne doivent en aucun cas rester impunis et leur poursuite doit être assurée grâce à des moyens à la fois nationaux qu'internationaux".

III. INFORMATIONS ET OPINIONS CONNEXES

1. Tchad : Plusieurs chefs d’Etat dont Béchir présents à l’investiture de Deby - AFP - 7 août 2011 http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jq-XHPH12jra0RuuJUE3_INUu-RQ?docId=CNG.2e676853ef3b8285ba1a221d1f85625b.691

2. Le Tchad aurait dû arrêter Bechir (UE) - Europe 1/AFP - 8 août 2011 http://www.europe1.fr/International/Le-Tchad-aurait-du-arreter-Bechir-UE-660741

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas

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Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI. Le Secrétariat de la CCPI www.coalitionfortheicc.org ************************************************ I. DÉCLARATIONS DE MEMBRES DE LA COALITION 1. « L’ONG NPWJ exhorte le Tchad d’arrêter le Président Béchir ; la CPI de même que les Etats parties devraient faire pression sur le Tchad pour qu’il se conforme à ses obligations juridiques » - Communiqué de No Peace Without Justice - 08 août 2011 http://www.npwj.org/ICC/NPWJ-urges-Chad-arrest-President-Bashir-ICC-and-States-Parties-should-press-Chad-comply-with-leg (anglais) « Le président Omar el-Béchir du Soudan est arrivé hier en République du Tchad afin de prendre part à la cérémonie de prestation de serment d’Idriss Deby, réélu à la tête du pays. Le Président el-Béchir fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide, crimes de guerre, et crimes contre l’humanité commis à l’encontre de la population civile au Darfour. Le Tchad est un État partie à la CPI et ce faisant, il doit, conformément au traité fondateur de la CPI arrêter toute personne visée par un mandat de la Cour. Déclaration d'Alison Smith, Conseillère Juridique de No Peace Without Justice: "No Peace Without Justice et le Transnational Nonviolent Radical Party invite le gouvernement du Tchad à remplir ses obligations en tant qu'État-partie de la CPI et d'arrêter le Président el-Béchir pendant qu'il est encore sur le territoire tchadien. Il s'agit là de la seconde visite du président el-Béchir au Tchad alors qu'il est sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI. Le Tchad devrait cesser de volontairement donner refuge à des fugitifs de la Cour et se conformer plutôt à ses obligations juridiques relevant du Statut de Rome". "Nous invitons aussi la CPI elle-même ainsi que tous ses États parties à user de franc-parler à propos du présent réchauffement du Tchad vis-à-vis d'el-Béchir et de recourir à tous les moyens possibles pour faire pression sur le gouvernement tchadien afin qu'il exécute le mandat d'arrêt et avant qu'el-Béchir ne quitte le pays". "Des centaines de milliers de victimes de violence au Darfour vivent en ce moment en tant que réfugiés au Tchad et la CPI a conclu qu'il existe des motifs raisonnables de croire que le président el-Béchir a été responsable de certains crimes dont ils ont souffert. Le moment n'est donc pas à la consolidation au pouvoir du président el-Béchir, surtout au moment où le président Deby débute un nouveau mandat présidentiel. Le président Deby devrait débuter son nouveau mandat en s'engageant en faveur des droits de l'homme et en démontrant que l'impunité ne saurait être tolérée. Aujourd'hui, le Tchad est en mesure de porter un coup décisif en faveur de la paix dans la région en retirant de l'équation un des acteurs qui s'est porté le plus responsable des décennies d'instabilité qu'elle a enduré". 2. "L'UE critique la visite d'el-Béchir au Tchad malgré le mandant de la CPI" - Sudan Tribune - 08 août 2011 http://www.sudantribune.com/EU-criticizes-Bashir-s-visit-to,39783 (anglais) "... Human Rights Watch (HRW) a elle aussi réprimandé le Chad sur sa décision de recevoir el Béchir à nouveau". "Une seconde visite d'el Béchir constituerait un pied-de-nez à l'engagement du Tchad envers la Cour pénale internationale et serait une insulte aux victimes d'atrocités au Darfour et dans le reste du monde" a annoncé Balkees Jarrah, conseiller en justice internationale auprès de Human Rights Watch. "El-Béchir est un fugitif de la Cour pénale internationale pour des crimes odieux commis au Darfour. En tant qu'État partie à la CPI, le Tchad est obligé d'arrêter el-Béchir qui est recherché pour des chefs d'accusation de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.(...)" 3. "La visite controversée du Président soudanais au Tchad", Amnesty International, le 08 août 2011, http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/video-and-audio/sudanese-presidents-controversial-chad-visit- (AUDIO) "Marek Marczynski d'Amnesty International a déclaré que le Tchad devrait prendre des mesures à l'encontre d'Omar el-Béchir..." II. DÉCLARATION DE LA HAUTE REPRESENTANTE DE L'UE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA SÉCURITÉ 1. "Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante Catherine Ashton à propos de la visite d'el Béchir au Tchad" Déclaration de la Haute Représentante de l'Union Européenne pour pour les Affaires Etrangères et la Sécurité/Vice Présidente de la Commission -08 août 2011 http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/EN/foraff/124195.pdf (anglais) "Le porte-parole de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Sécurité/Vice Présidente de la Commission Catherine Ashton a publié aujourd'hui la déclaration qui suit: 'la Haute Représentante est pré-occupée par la seconde visite le 07 août 2011 du président Omar el-Béchir au Tchad, un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)". "Tout en accueillant avec joie l'amélioration et la normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad, elle rappelle avec fermeté l'importance du respect et de l'application par tous les États membres des Nations Unies des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ici en l'occurrence, la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l'ONU (2005). Elle exhorte le Tchad à respecter ses obligations relevant du droit international en arrêtant et en transferrant à la justice les suspects de la CPI. L'Union européenne offre un soutien indéfectible à la CPI et à la lutte contre l'impunité. La Cour est un instrument d'une grande valeur afin de garantir que l'impunité n'existe pas pour les crimes considérés comme les plus graves aux yeux de la communauté internationale. Le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ne doivent en aucun cas rester impunis et leur poursuite doit être assurée grâce à des moyens à la fois nationaux qu'internationaux". III. INFORMATIONS ET OPINIONS CONNEXES 1. Tchad : Plusieurs chefs d’Etat dont Béchir présents à l’investiture de Deby - AFP - 7 août 2011 http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jq-XHPH12jra0RuuJUE3_INUu-RQ?docId=CNG.2e676853ef3b8285ba1a221d1f85625b.691 2. Le Tchad aurait dû arrêter Bechir (UE) - Europe 1/AFP - 8 août 2011 http://www.europe1.fr/International/Le-Tchad-aurait-du-arreter-Bechir-UE-660741 ********************************** Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI: La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales. Pour toute Communication à la CPI s’adresser à : Cour Pénale Internationale (CPI) P.O Box 19519 2500 CM La Haye Pays -Bas