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RDC: Communiqu�s de la CPI et des ONG membres de la CCPI; ressources audio-visuelles et articles de presse

20 Juil 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation en République démocratique du Congo (RDC).

Vous trouverez ci-dessous les derniers communiqués de la CPI (I) et de la Coalition (II), une mise à jour sur le procès Katanga/Ngudjolo (III), des ressources audiovisuelles (IV) ainsi qu'une couverture de presse (V).

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

**********************

I. COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA CPI

1. « Clôture du séminaire régional académique organisé par la CPI à Kinshasa : ensemble vers un partenariat durable avec les universités » - CPI - 10 juin 2011 http://www.icccpi.int/menus/icc/press and media/press releases/news and highlights/pr683?lan=fr-FR

II. COMMUNIQUÉS DE PRESSE DES MEMBRES DE LA COALITION

(1) CN-CPI/RDC : « Journée de la justice internationale : la CN-CPI/RDC invite la RDC à accélérer le processus d’adoption de la loi de mise en œuvre du Statut de la CPI »

« La Coalition nationale pour la Cour pénale internationale de la République démocratique du Congo en sigle CN-CPI/RDC, commémore, comme le reste du monde, ce 17 juillet 2011, la Journée de la justice pénale internationale.

Cette journée historique rappelle à la fois, l’adoption du statut de la CPI qui est le traité fondateur de cette juridiction permanente, le 17 juillet 1998 à Rome en Italie et l’engagement de l’ensemble de la planète à lutter contre l’impunité des crimes graves.

La coalition souhaite que l’occasion soit pour ceux et celles qui veulent défendre la justice, promouvoir les droits des victimes et aider à empêcher la commission de crimes qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde de s’engager […]

La coalition note que la RD Congo devra particulièrement célébrer cette journée. Non seulement parce qu’elle fait partie des premiers Etats parties au Statut de Rome, mais aussi pour avoir fait preuve d’une coopération exemplaire, mais qui s’est fort malheureusement arrêtée. La coalition souhaite que cette coopération se poursuive avec l’arrestation et la remise de Bosco Ntaganda à la Cour.

La Coalition rappelle qu’à ce jour, la RDC a livré trois Congolais à la Cour dans la situation qui la concerne et appelle les autorités nationales à garder le même élan pour exécuter le quatrième mandat.

La coalition note par ailleurs, sa contribution pour une CPI juste, efficace et indépendante. Elle a, ces dernières années, privilégié une lutte pour l’adoption d’une loi de mise en œuvre du Statut de la Rome de la CPI, en appui à la proposition de loi, déposée en 2008 au Parlement […]

L’adoption de cette loi permettra :
•       De hisser les règles du droit et de la procédure pénale congolais au niveau des standards internationaux tels que contenus dans le Statut de Rome ;
•       D’adapter les dispositions pertinentes du statut de Rome qui peuvent faire l’objet d’une application immédiate que moyennant une clarification dans un texte de loi ;
•       De garantir dans la procédure, le respect des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
•       De faciliter le travail des magistrats congolais en regroupant les dispositions pertinentes du statut de Rome et des documents qui le complètent dans un seul texte adapté au contexte judiciaire congolais ;
•       De transférer la compétence exclusive en matière des crimes graves internationaux aux juridictions civiles en conformité avec le droit international. La compétence de juger ces crimes est jusqu’ici attribuée aux juridictions militaires en vertu du Code pénal militaire de 2002. Les juridictions de droit commun ne peuvent pas dès lors siéger sur ces crimes alors que ce sont elles qui sont les garantes des droits et libertés des citoyens d’un pays. Ce transfert de la compétence exclusive sur les crimes relevant du Statut de Rome n’exclurait pas forcément la participation des magistrats militaires aux procès des crimes internationaux devant les juridictions ordinaires.

L’adoption de cette loi, permettra à la justice de la RDC de jouer pleinement son rôle premier de poursuivre et la CPI, en revanche, n’aurait que le rôle à jouer d’une cour de dernier recours, lorsque l’Etat ne peut ou ne veut poursuivre.

A la même occasion, la coalition invite les autorités à accélérer le processus de mise en place des chambres spécialisées mixtes appelées à statuer sur les crimes du droit international humanitaire commis avant l’entrée en fonction de la CPI. »

Voir :

1. « Journée de la justice internationale : la CN-CPI/RDC invite la RDC à accélérer le processus d’adoption de la loi de mise en œuvre du Statut de la CPI » - CN-CPI/RDC – 11 juillet 2011 http://www.digitalcongo.net/article/77021

Voir également :

2. « Viols massifs en RDC : À quand la poursuite des auteurs de ces crimes contre l’humanité ? » - 12 juillet 2011
http://www.fidh.org/Viols-massifs-en-RDC-A-quand-la

3. « Le Conseil de sécurité des Nations Unies renouvelle le mandat de la MONUSCO : le rôle de la mission dans le cadre des prochaines élections en RDC est mis à plat, et doit être appliqué dans sa pleine mesure » - FIDH – 29 juin 2011 http://www.fidh.org/IMG/article_PDF/article_a9853.pdf

4. « RDC. De nouveaux viols collectifs sont une conséquence effroyable de la faiblesse de l'appareil judiciaire » - Amnesty International – 23 juin 2011
http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/new-mass-rapes-drc-are-result-horrific-failure-justice-2011-06-23

3. « Améliorer la protection des civils avant les élections » - FIDH - 9 juin 2011 http://www.fidh.org/RDC-Ameliorer-la-protection-des-civils-avant-les

4. « Lettre ouverte aux membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies » - FIDH - 8 juin 2011 http://www.fidh.org/Lettre-Ouverte-aux-Membres-du-Conseil-de-Securite,9764

III. PROCÈS KATANGA ET NGUDJOLO

(1) Mise à jour du procès

Pour une mise à jour du procès Katanga et Ngudjolo, rendez-vous sur le site "Le procès de Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://fr.katangatrial.org/

(2) Couverture de presse

1. « Les témoins demandeurs d'asile resteront provisoirement aux Pays-Bas » - Fondation Hirondelle – 10 juin 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16331/571/

2. « Trois témoins congolais de la CPI, menacés en RDC, obtiennent de rester aux Pays-Bas » - RFI - 11 juin 2011
http://www.rfi.fr/afrique/20110611-menaces-trois-temoins-congolais-devant-cpi-restent-pays-bas

IV. RESSOURCES AUDIOVISUELLES

(1) ONG membre de la Coalition dans la presse

1. « Quel est l’impact de la C.P.I sur le Congo ? » (Interview vidéo d’Eugène Bakama, Président du Club des Amis du droit du Congo) - Congomikili.com – 19 juillet 2011
http://congomikili.com/quel-est-l-impact-de-la-c-p-i-sur-le-congo.html

(2) Autres

2. « 20e programme de RIJ-Goma » - IRfJ – 1er juillet 2011
www.irfj.org/category/drc/kivus-goma/

Le Ministre de la Justice de la RDC, Lubambi Solo, le ministre de la Communication et des medias pour la RDC, Juma Balikusha, la greffière de la CPI Silvana Arbia ainsi que le Conseiller en coopération internationale au Bureau du procureur de la CPI, Pascal Turlan, répondent aux questions des auditeurs, notamment : « Quelle sera la réaction de la CPI si le gouvernement congolais ne se prononce pas sur les crimes commis par le Général Bosco Ntaganda ? » et « Qu’attend la CPI pour émettre un mandat d’arrêt contre les auteurs de violence sexuelle dans l’est de la RDC ? »

3. « Roger Meece parle du nouveau mandat de la Monusco » - Radio Okapi - 29 juin 2011
http://radiookapi.net/emissions-audio/2011/06/29/roger-meece-parle-du-nouveau-mandat-de-la-monusco/

4. « Gérard Araud parle de l’avenir de la Monusco » Radio Okapi – 13 juin 2011
http://radiookapi.net/emissions-audio/linvite-du-jour/2011/06/13/gerard-araud-parle-de-lâ€™avenir-de-la-monusco/

V. AUTRES ARTICLES DE PRESSE ET D’OPINION PERTINENTS

1. « Viols en RDC : lutter contre l’impunité » - Afrik.com - 8 juillet 2011
http://www.afrik.com/article23239.html

2. « Viols en RDC : les eurodéputés appellent Kabila à mettre fin à l’impunité » - Ursula Soares (RFI) - 7 juillet 2011
http://www.rfi.fr/afrique/20110707-viols-rdc-eurodeputes-appellent-kabila-mettre-fin-impunite

3. « RDC: la rébellion aurait commis des crimes contre l'humanité » - RIA Novosti - 6 juillet 2011 http://fr.rian.ru/world/20110706/190068705.html

4. « République démocratique du Congo: l’ONU dénonce des crimes contre l’humanité » - La Tribune de Genève – 6 juillet 2011
http://www.tdg.ch/republique-democratique-congo-onu-denonce-crimes-contre-humanite-2011-07-06

5. « RDC : les exactions commises par la rébellion pourraient constituer des crimes contre l'humanité » - Le Monde – 6 juillet 2011
http://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/07/06/rdc-les-exactions-commises-par-la-rebellion-pourraient-constituer-des-crimes-contre-l-humanite_1545571_3212.html

6. « Sud-Kivu: 248 viols commis en 3 jours par des soldats » - RNW - 5 juillet 2011
http://www.rnw.nl/afrique/article/sud-kivu-248-viols-commis-en-3-jours-par-des-soldats

7. « Marche Paris-Bruxelles pour les femmes victimes de viols en RDCongo » - AFP - 30 juin 2011
http://www.romandie.com/news/n/_Marche_Paris_Bruxelles_pour_les_femmes_victimes_de_viols_en_RDCongo300620111606.asp

8. « Marche de soutien aux femmes du Congo» - Deutsche Welle - 30 juin 2011
http://www.dw-world.de/dw/article/0,,6560842,00.html

9. « Le mandat de la Monusco prorogé d’une année » - Radio Okapi - 28 juin 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/06/28/le-mandat-de-la-monusco-prorogedâ€™une-annee/

10. « RDC: un projet de loi pour sanctionner les plus graves violations des droits de l’homme » - Radio Okapi - 14 juin 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/06/14/rdc-un-projet-de-loi-pour-sanctionner-les-plus-graves-violations-des-droits-de-lâ€™homme/

11. « Kinshasa veut juger les crimes d’avant la création de la CPI » - Fondation Hirondelle – 14 juin 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16341/572/

12. « New-York: Ban Ki-moon demande la prorogation du mandat de la Monusco » - Radio Okapi - 10 juin 2011
http://radiookapi.net/actualite/2011/06/10/new-york-ban-ki-moon-demande-la-prorogation-du-mandat-de-la-monusco/

13. « Nouveau mandat de la Monusco : la RDC pose des conditions » - Le Potentiel - 10 juin 2011
http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=111201&id_edition=8042

********************

Règlement de la Coalition sur les renvois et les poursuites des situations
devant la Cour :

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace et indépendant La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes de procédure de déclenchement de la CPI, au fur et à mesure que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations, etc. au fur et à mesure que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute communication à la CPI, s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O. Box 12519
2500 CM La Haye
Pays-Bas

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La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI. Bien à vous, Le Secrétariat de la CCPI www.coalitionfortheicc.org ******************** I. COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA CPI 1. « Clôture du séminaire régional académique organisé par la CPI à Kinshasa : ensemble vers un partenariat durable avec les universités » - CPI - 10 juin 2011 http://www.icccpi.int/menus/icc/press and media/press releases/news and highlights/pr683?lan=fr-FR II. COMMUNIQUÉS DE PRESSE DES MEMBRES DE LA COALITION (1) CN-CPI/RDC : « Journée de la justice internationale : la CN-CPI/RDC invite la RDC à accélérer le processus d’adoption de la loi de mise en œuvre du Statut de la CPI » « La Coalition nationale pour la Cour pénale internationale de la République démocratique du Congo en sigle CN-CPI/RDC, commémore, comme le reste du monde, ce 17 juillet 2011, la Journée de la justice pénale internationale. Cette journée historique rappelle à la fois, l’adoption du statut de la CPI qui est le traité fondateur de cette juridiction permanente, le 17 juillet 1998 à Rome en Italie et l’engagement de l’ensemble de la planète à lutter contre l’impunité des crimes graves. La coalition souhaite que l’occasion soit pour ceux et celles qui veulent défendre la justice, promouvoir les droits des victimes et aider à empêcher la commission de crimes qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde de s’engager […] La coalition note que la RD Congo devra particulièrement célébrer cette journée. Non seulement parce qu’elle fait partie des premiers Etats parties au Statut de Rome, mais aussi pour avoir fait preuve d’une coopération exemplaire, mais qui s’est fort malheureusement arrêtée. La coalition souhaite que cette coopération se poursuive avec l’arrestation et la remise de Bosco Ntaganda à la Cour. La Coalition rappelle qu’à ce jour, la RDC a livré trois Congolais à la Cour dans la situation qui la concerne et appelle les autorités nationales à garder le même élan pour exécuter le quatrième mandat. La coalition note par ailleurs, sa contribution pour une CPI juste, efficace et indépendante. Elle a, ces dernières années, privilégié une lutte pour l’adoption d’une loi de mise en œuvre du Statut de la Rome de la CPI, en appui à la proposition de loi, déposée en 2008 au Parlement […] L’adoption de cette loi permettra : • De hisser les règles du droit et de la procédure pénale congolais au niveau des standards internationaux tels que contenus dans le Statut de Rome ; • D’adapter les dispositions pertinentes du statut de Rome qui peuvent faire l’objet d’une application immédiate que moyennant une clarification dans un texte de loi ; • De garantir dans la procédure, le respect des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme ; • De faciliter le travail des magistrats congolais en regroupant les dispositions pertinentes du statut de Rome et des documents qui le complètent dans un seul texte adapté au contexte judiciaire congolais ; • De transférer la compétence exclusive en matière des crimes graves internationaux aux juridictions civiles en conformité avec le droit international. La compétence de juger ces crimes est jusqu’ici attribuée aux juridictions militaires en vertu du Code pénal militaire de 2002. Les juridictions de droit commun ne peuvent pas dès lors siéger sur ces crimes alors que ce sont elles qui sont les garantes des droits et libertés des citoyens d’un pays. Ce transfert de la compétence exclusive sur les crimes relevant du Statut de Rome n’exclurait pas forcément la participation des magistrats militaires aux procès des crimes internationaux devant les juridictions ordinaires. L’adoption de cette loi, permettra à la justice de la RDC de jouer pleinement son rôle premier de poursuivre et la CPI, en revanche, n’aurait que le rôle à jouer d’une cour de dernier recours, lorsque l’Etat ne peut ou ne veut poursuivre. A la même occasion, la coalition invite les autorités à accélérer le processus de mise en place des chambres spécialisées mixtes appelées à statuer sur les crimes du droit international humanitaire commis avant l’entrée en fonction de la CPI. » Voir : 1. « Journée de la justice internationale : la CN-CPI/RDC invite la RDC à accélérer le processus d’adoption de la loi de mise en œuvre du Statut de la CPI » - CN-CPI/RDC – 11 juillet 2011 http://www.digitalcongo.net/article/77021 Voir également : 2. « Viols massifs en RDC : À quand la poursuite des auteurs de ces crimes contre l’humanité ? » - 12 juillet 2011 http://www.fidh.org/Viols-massifs-en-RDC-A-quand-la 3. « Le Conseil de sécurité des Nations Unies renouvelle le mandat de la MONUSCO : le rôle de la mission dans le cadre des prochaines élections en RDC est mis à plat, et doit être appliqué dans sa pleine mesure » - FIDH – 29 juin 2011 http://www.fidh.org/IMG/article_PDF/article_a9853.pdf 4. « RDC. De nouveaux viols collectifs sont une conséquence effroyable de la faiblesse de l'appareil judiciaire » - Amnesty International – 23 juin 2011 http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/new-mass-rapes-drc-are-result-horrific-failure-justice-2011-06-23 3. « Améliorer la protection des civils avant les élections » - FIDH - 9 juin 2011 http://www.fidh.org/RDC-Ameliorer-la-protection-des-civils-avant-les 4. « Lettre ouverte aux membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies » - FIDH - 8 juin 2011 http://www.fidh.org/Lettre-Ouverte-aux-Membres-du-Conseil-de-Securite,9764 III. PROCÈS KATANGA ET NGUDJOLO (1) Mise à jour du procès Pour une mise à jour du procès Katanga et Ngudjolo, rendez-vous sur le site "Le procès de Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://fr.katangatrial.org/ (2) Couverture de presse 1. « Les témoins demandeurs d'asile resteront provisoirement aux Pays-Bas » - Fondation Hirondelle – 10 juin 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16331/571/ 2. « Trois témoins congolais de la CPI, menacés en RDC, obtiennent de rester aux Pays-Bas » - RFI - 11 juin 2011 http://www.rfi.fr/afrique/20110611-menaces-trois-temoins-congolais-devant-cpi-restent-pays-bas IV. RESSOURCES AUDIOVISUELLES (1) ONG membre de la Coalition dans la presse 1. « Quel est l’impact de la C.P.I sur le Congo ? » (Interview vidéo d’Eugène Bakama, Président du Club des Amis du droit du Congo) - Congomikili.com – 19 juillet 2011 http://congomikili.com/quel-est-l-impact-de-la-c-p-i-sur-le-congo.html (2) Autres 2. « 20e programme de RIJ-Goma » - IRfJ – 1er juillet 2011 www.irfj.org/category/drc/kivus-goma/ Le Ministre de la Justice de la RDC, Lubambi Solo, le ministre de la Communication et des medias pour la RDC, Juma Balikusha, la greffière de la CPI Silvana Arbia ainsi que le Conseiller en coopération internationale au Bureau du procureur de la CPI, Pascal Turlan, répondent aux questions des auditeurs, notamment : « Quelle sera la réaction de la CPI si le gouvernement congolais ne se prononce pas sur les crimes commis par le Général Bosco Ntaganda ? » et « Qu’attend la CPI pour émettre un mandat d’arrêt contre les auteurs de violence sexuelle dans l’est de la RDC ? » 3. « Roger Meece parle du nouveau mandat de la Monusco » - Radio Okapi - 29 juin 2011 http://radiookapi.net/emissions-audio/2011/06/29/roger-meece-parle-du-nouveau-mandat-de-la-monusco/ 4. « Gérard Araud parle de l’avenir de la Monusco » Radio Okapi – 13 juin 2011 http://radiookapi.net/emissions-audio/linvite-du-jour/2011/06/13/gerard-araud-parle-de-lâ€™avenir-de-la-monusco/ V. AUTRES ARTICLES DE PRESSE ET D’OPINION PERTINENTS 1. « Viols en RDC : lutter contre l’impunité » - Afrik.com - 8 juillet 2011 http://www.afrik.com/article23239.html 2. « Viols en RDC : les eurodéputés appellent Kabila à mettre fin à l’impunité » - Ursula Soares (RFI) - 7 juillet 2011 http://www.rfi.fr/afrique/20110707-viols-rdc-eurodeputes-appellent-kabila-mettre-fin-impunite 3. « RDC: la rébellion aurait commis des crimes contre l'humanité » - RIA Novosti - 6 juillet 2011 http://fr.rian.ru/world/20110706/190068705.html 4. « République démocratique du Congo: l’ONU dénonce des crimes contre l’humanité » - La Tribune de Genève – 6 juillet 2011 http://www.tdg.ch/republique-democratique-congo-onu-denonce-crimes-contre-humanite-2011-07-06 5. « RDC : les exactions commises par la rébellion pourraient constituer des crimes contre l'humanité » - Le Monde – 6 juillet 2011 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/07/06/rdc-les-exactions-commises-par-la-rebellion-pourraient-constituer-des-crimes-contre-l-humanite_1545571_3212.html 6. « Sud-Kivu: 248 viols commis en 3 jours par des soldats » - RNW - 5 juillet 2011 http://www.rnw.nl/afrique/article/sud-kivu-248-viols-commis-en-3-jours-par-des-soldats 7. « Marche Paris-Bruxelles pour les femmes victimes de viols en RDCongo » - AFP - 30 juin 2011 http://www.romandie.com/news/n/_Marche_Paris_Bruxelles_pour_les_femmes_victimes_de_viols_en_RDCongo300620111606.asp 8. « Marche de soutien aux femmes du Congo» - Deutsche Welle - 30 juin 2011 http://www.dw-world.de/dw/article/0,,6560842,00.html 9. « Le mandat de la Monusco prorogé d’une année » - Radio Okapi - 28 juin 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/06/28/le-mandat-de-la-monusco-prorogedâ€™une-annee/ 10. « RDC: un projet de loi pour sanctionner les plus graves violations des droits de l’homme » - Radio Okapi - 14 juin 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/06/14/rdc-un-projet-de-loi-pour-sanctionner-les-plus-graves-violations-des-droits-de-lâ€™homme/ 11. « Kinshasa veut juger les crimes d’avant la création de la CPI » - Fondation Hirondelle – 14 juin 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16341/572/ 12. « New-York: Ban Ki-moon demande la prorogation du mandat de la Monusco » - Radio Okapi - 10 juin 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/06/10/new-york-ban-ki-moon-demande-la-prorogation-du-mandat-de-la-monusco/ 13. « Nouveau mandat de la Monusco : la RDC pose des conditions » - Le Potentiel - 10 juin 2011 http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=111201&id_edition=8042 ****************** Règlement de la Coalition sur les renvois et les poursuites des situations devant la Cour : La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace et indépendant La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes de procédure de déclenchement de la CPI, au fur et à mesure que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations, etc. au fur et à mesure que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales. Pour toute communication à la CPI, s’adresser à : Cour Pénale Internationale (CPI) P.O. Box 12519 2500 CM La Haye Pays-Bas