Suivez-Nous:

RDC: Mise à jour des procès Lubanga, Katanga/Ngudjolo et de l'affaire Mbarushimana; Dernier programme de Radio Interactive pour la Justice

09 Juin 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation
en République démocratique du Congo (RDC).

Vous trouverez les derniers développements concernant les procès Lubanga, Katanga/Ngudjolo et l’affaire Mbarushimana, ainsi que le dernier programme de Radio Interactive pour la Justice.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en
phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

------------------------------------------

I. PROCÈS LUBANGA

(1) Mise à jour du procès

Pour une mise à jour du procès Lubanga, rendez-vous sur le site "Le procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://french.lubangatrial.org/

(2) Bulletin du Procureur de la CPI

Procès Lubanga : la phase de présentation des moyens de preuve est close
20 mai – La Chambre de première instance I a ordonné la clôture de la phase de présentation des moyens de preuve dans la première affaire portée devant la Cour, à savoir l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo.

En application de la décision de la Chambre, les parties et participants au procès présenteront leurs conclusions orales en audience publique, les 25 et 26 août 2011. La Chambre rendra ensuite sa décision dans un délai raisonnable en se fondant sur les règles de droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès.

Voir :
1. « Bulletin du Bureau du Procureur » - Semaine du 17 au 23 mai 2011 – numéro 88 http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/59A6D1E4-4165-4F8F-82FD-57706B0E9247/283379/BulletindinformationhebdomadaireBureauduProcureur1.pdf

II. PROCÈS KATANGA ET NGUDJOLO

(1) Mise à jour du procès

Pour une mise à jour du procès Katanga et Ngudjolo, rendez-vous sur le site "Le procès de Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://fr.katangatrial.org/

(2) Programme de la CPI : « Dans la salle d’audience »

Programmes Dans la salle d’audience du 23 au 27 mai 3011

YouTube
http://www.youtube.com/watch?v=EG5TqDxBnFU
Téléchargement audio :
http://www.fileserver.icc-cpi.info/audio/110530_Katanga & Ngudjolo.mp3
Téléchargement vidéo :
http://www.fileserver.icc-cpi.info/video/110530_Katanga & Ngudjolo.mp4

(3) Couverture de presse

« Germain Katanga ‘n'avait aucun problème avec la population Hema’ » Fondation Hirondelle – 26 mai 2011
http://fr.hirondellenews.com/content/view/16252/571/

III. PROCÈS MBARUSHIMANA

(1) Communiqués de presse de la CPI

« Aujourd’hui, le 31 mai 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, à la demande de l’Accusation, de reporter l’ouverture de l’audience de confirmation des charges, dans l’affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana, au 17 août 2011. L’audience était initialement programmée le 4 juillet 2011.

La Chambre a pris cette décision au vu des délais causés par des difficultés techniques rencontrées dans l’analyse des appareils électroniques (disques durs, CD, etc.) saisis dans les locaux du suspect au moment de son arrestation. Ce matériel pourrait contenir des éléments exonératoires ou utiles à la préparation du dossier de la Défense ou autres éléments qui pourraient être pertinents pour l’Accusation.

M. Mbarushimana, prétendu ressortissant rwandais âgé de 47 ans a été remis et transféré à la CPI, le 25 janvier 2011, par les autorités françaises suite à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I le 28 septembre 2010, et à son arrestation le 11 octobre 2010. Il serait depuis juillet 2007 le Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi.

Comme l’indique le mandat d’arrêt, Callixte Mbarushimana serait pénalement responsable au sens de l’article 25-3-d du Statut de Rome de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, tortures, viols, actes inhumains et persécutions) et de six chefs de crimes de guerre (attaques contre la population civile, destructions de biens, meurtres, tortures, viols et traitements inhumains), qui auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé qui s’est déroulé en République démocratique du Congo, dans les provinces du Kivu, en 2009. »

Voir :
1. « Affaire Mbarushimana : l’audience de confirmation des charges est désormais programmée le 17 août 2011 » - CPI - 31 mai 2011 http://www.icccpi.int/menus/icc/press and media/press releases/news and highlights/pr680?lan=fr-FR

(2) Bulletin du Bureau du Procureur de la CPI : « Les juges fixent une nouvelle date pour l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Mbarushimana »

31 mai – La Chambre préliminaire I a accepté, à la demande du Procureur, de reporter au 17 août 2011 l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana. Elle a pris cette décision au vu des délais causés par des difficultés techniques rencontrées dans l’analyse des appareils électroniques (disques durs, CD, etc.) saisis dans les locaux du suspect au moment de son arrestation.

L’Accusation a déposé sa requête le 25 mai dernier dans le but de garantir l’équité de la procédure. Elle avait fait valoir qu’« avec le calendrier actuel, l’Accusation n’est pas en mesure d’inclure dans son document de notification des charges l’un quelconque des éléments de preuve électroniques saisis, de le recenser dans son inventaire des preuves ou de se fonder dessus lors de l’audience de confirmation des charges. Or, l’accès à la plus grande, voire la plus importante, partie des éléments de preuve est la condition sine qua non d’une audience de confirmation des charges équitable pour l’Accusation, qui peut alors s’acquitter des obligations que lui fait le Statut de Rome. Ce serait par conséquent porter atteinte au droit de l’Accusation à une audience équitable que de l’obliger à élaborer les arguments qu’elle présenterait à l’audience de confirmation des charges sans lui donner un accès suffisant aux pièces saisies ».

Voir :
1. « Les juges fixent une nouvelle date pour l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Mbarushimana » - Bulletin du Procureur de la CPI - Semaine du 24 au 30 mai 2011 – numéro 89 http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/C16AB7D3-3BBA-4753-84FB-7E802BDB7CE0/283407/BulletindinformationhebdomadaireBureauduProcureur2.pdf

(3) Résumé informel de REDRESS sur la proposition du Greffe de la CPI sur la participation des victimes lors de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Mbarushimana

Résumé : Le 6 juin 2011, le Bureau du Greffe a conclu qu’il ne serait pas en mesure de traiter et transmettre toutes les demandes de participation complètes (estimé à 530) ainsi que de fournir un rapport sur les demandes avant la date limite imposée par la Chambre ( 30 juin 2011). Il a de plus estimé que cette approche créerait un fardeau inéquitable pour les parties (qui devraient alors, en plus des préparations pour l’audience de confirmation des charges, passer en revue un grand nombre de demande de participation) et empêcherait environ 230 à 280 requérants de participer (due à l’incapacité de transmettre à temps leurs demandes ainsi que le rapport du Greffe y afférant).

Le Greffe a donc proposé à la Chambre de :
- « solliciter les vues » des requérants en vertu de la règle 93, qui permet à la Chambre de solliciter les vues d’ « autres victimes » au lieu de limiter à n’autoriser que les observations des victimes autorisées a participer dans l’affaire;
- nommer un représentant ad hoc en vertu de la règle 80 du Règlement de la Cour pour représenter les victimes qui n’ont pas encore obtenu le statut de participation.
Le Greffe a également soutenu que si la Chambre adopte la proposition, il procéderait à un examen préliminaire des demandes reçues, rédigerait un rapport succinct identifiant les demandes complètes, et fournirait une assistance au représentant légal des requérants.

Voir :
1. ‘Proposal on victim participation in the confirmation hearing’ (« Le Greffe propose une approche alternative pour la participation des victimes lors de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Mbarushimana ») – CPI - 6 juin 2011
http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/C8C1B4C2-1EB5-4D2D-9F91-E9015B5C2622.htm [en anglais]

Voir également :
1. ‘Prosecution’s Observations on 14 Applications for Victims’ Participation in the Proceedings’ (« Observations du Procureur sur les 14 demandes de participation de victimes aux audiences ») - CPI – 6 juin 2011
http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/6FE24F5F-21D7-446A-A524-CE78E48CC9F6.htm [en anglais]

2. ‘Prosecution’s response to Defence document in support of its appeal against Pre-Trial Chamber I’s decision on the Defence request for interim release’ (« Réponse du Procureur au document de la Défense soutenant son appel contre la décision de la Chambre Préliminaire I sur la demande de la Défense d’une libération provisoire ») – CPI – 6 juin 2011 http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/EEA63F39-7BD3-41DD-9152-0E1089DA05A3.htm [en anglais]

(4) Couverture de presse

1. « La CPI renvoie l'audience de Callixte Mbarushimana au 17 août » - Pana – 2 juin 2011
http://www.afriquejet.com/afrique-de-l'est/kenya/justice:-la-cpi-renvoie-l'audience-de-callixte-mbarushimana-au-17-aout-2011060213936.html

2. « Les audiences de confirmation des charges reportées au 17 août » - Fondation Hirondelle – 1 juin 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16276/571/

3. « Cour Pénale internationale, le leader des FDLR comparaitra le 17 août 2011 » - WADR – 31 mai 2011
http://www.wadr.org/fr/site/news_fr/903/Cour-Pénale-internationale-le-leader-des-FDLR-comparaitra-le-17-août-2011.htm

4. « Poursuite de l'instruction contre Callixte Mbarushimana en France » - Fondation Hirondelle – 25 mai 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16244/325/

III. RESSOURCES AUDIO

(1) Radio Interactive pour la Justice : Programme du mois de mai 2011

RIJ au Nord-Kivu, RDC
Programme 19 pour RIJ-Goma www.irfj.org/category/drc/kivus-goma/ Ce programme pose les questions enregistrées par les clubs d’auditeurs et les citoyens dans les rues de Goma : certaines victimes de viols refusent de révéler les noms de leur agresseur par peur de représailles. La famille de la victime peut-elle amener la famille devant la justice ?; Y a-t-il une loi qui régule la distribution des terres, et quelqu’un a-t-il le droit de renverser une décision de la Cour Suprême ?; et Quel type de soutien le gouvernement des États-Unis apporte-t-il à notre gouvernement pour lutter contre le FDLR ? L’ambassadeur des États-Unis pour les crimes de guerre, Stephen Rapp, intervient dans ce programme.
Justice Magazine-Goma programme 5 www.irfj.org/category/drc/justice-magazine-goma/ Cette série vise à analyser des questions de justice locale par le biais d’un format ‘vox-pop’ et les autorités pertinentes délivrent des conseils. Ce cinquième programme de la série porte sur les clubs d’auditeurs, et l’impact qu’a eu ce projet sur les groupes, ainsi que la manière dont les informations reçues par ceux-ci sont utilisées dans le droit et les droits de l’homme dans leurs propres communautés. Sarah Katz-Lavigne intervient dans ce programme.

RIJ en Ituri, RDC:
Justice Magazine 18 www.irfj.org/category/drc/justice-magazine/ Dans cette série, nous répondons à l’inquiétude de nos auditeurs grâce à un sketch de théâtre, des commentaires de nos auditeurs en direct et les réponses des autorités judiciaires concernées. Ce 18e programme traite des droits et des protections légales des enfants quand ils sont à l’école. Notre équipe a choisi ce sujet en réponse à des réclamations d’enfants et de parents d’écoliers ayant été fouettés et contraints de construire des briques et de ramasser du bois pendant les heures de cours. Que dit la loi et comment s’applique-t-elle en RDC ?

RIJ-Ituri programme 75 www.irfj.org/category/drc/irfj-base-drc/ Ce programme pose des questions de la part des auditeurs de Bunia, qui ont été nombreux à poser des questions sur le transfert de quatre miliciens d’Ituri, incarcérés à Kinshasa, vers La Haye aux Pays-Bas pour témoigner à la Cour pénale internationale. Une autre question aborde la stratégie derrière les programmes de RIJ, et pourquoi le projet ne comprend pas de programmes d’appels des autorités légales en temps réel.
Débats pour la Justice programme 13 www.irfj.org/category/drc/debating-for-justice/ Ce programme invite plusieurs autorités dans nos studios ou à se joindre à nos débats par téléphone, pour débattre d’un problème qui est à la fois d’un grand intérêt pour nos auditeurs, et suffisamment controversé pour encourager un débat vivant, mettant en scène une pluralité d’opinions. Notre intention dans cette série est de fournir à nos auditeurs des informations suffisantes, issues de perspectives variées, afin qu’ils puissent se construire une opinion éclairée sur la question. Le sujet pour ce 13e programme est la collaboration et la coopération entre le droit écrit et le droit coutumier en RDC. Comment la coordination entre les cours et les chefs tribaux peut-elle être améliorée ? Que se passe-t-il sur le terrain et comment les cours et les chefs tribaux voient-ils la situation ? Eli Sindani, Juge Président de la Haute Cour de Première Instance de Bunia, et Président Honoraire de la Cour d’Appel, Jean Bosco Lalo, de la défense publique, le Chef Traditionnel Mbijo Panga de la chefferie Bahoma Wanyuahyi et Elise Onyani de la chefferie Baboabokoe sont nos invités.
Voir le site de Radio Interactive pour la Justice sur: www.irfj.org

IV. AUTRES ARTICLES DE PRESSE ET D’OPINION PERTINENTS

1. « CPI - Les professeurs d'université en séminaire de formation sur le droit international pénal » par Donatien Ngandu Mupompa - Le Potentiel - 7 juin 20011
http://fr.allafrica.com/stories/201106070634.html

***********************************

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et
d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition
s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas