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Ouganda : Communiqués de la CPI et des ONG membres de la Coalition ; Rapports et articles de presse pertinents

07 Juin 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à l'enquête de la Cour pénale internationale dans le Nord de l'Ouganda.

Vous trouverez en particulier les derniers développements concernant la situation en Ouganda de la Cour pénale internationale (I) (II), des communiqués de presse des ONG membres de la Coalition pour la CPI (III) ainsi que des articles de presse et des rapports pertinents (IV).

Voir le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Veuillez noter que la Coalition pour la CPI distribue les documents produits par la Cour dans le cadre de son mandat de fournir aux organisations membres et individus des informations relatives aux développements de la CPI. Les documents ne reflètent pas la vision de la Coalition en général ou de ses membres individuels.

(1) « Le juge Daniel David Nsereko Ntanda intervient à Kampala (Ouganda) devant des représentants de la communauté juridique et des organisations de la société civile »

« Le 6 mai 2011, le juge Daniel David Nsereko Ntanda, de la Section des appels de la Cour pénale internationale (CPI), a achevé une visite de deux jours à Kampala (Ouganda). Au cours de cette visite, il est intervenu devant des représentants de la communauté juridique et d'organisations de la société civile au sujet des relations entre la CPI et l'Afrique ainsi que des possibilités pour les juristes africains d'être inscrits sur la liste des conseils et des personnes assistant un conseil autorisés à exercer devant la Cour.

Le 5 mai, en collaboration avec la Coalition ougandaise pour la CPI (UCICC), l'Unité de la sensibilisation de la CPI a organisé à l'intention de différents groupes issus de la société civile une conférence publique lors de laquelle le juge Nsereko Ntanda est intervenu en tant qu'orateur invité. La conférence, axée sur le thème des relations de la CPI avec l'Afrique, a vu la participation de 65 représentants de groupes de la société civile de Kampala et des communautés des sous régions acholi, teso, madi et lango du nord et du nord-est de l'Ouganda touchées par les crimes sur lesquels la CPI enquête […]

La coordinatrice de l'UCICC, Mme Joyce Freda Apio, a remercié la Cour d'avoir fait le nécessaire pour la visite puisse avoir lieu. Elle a demandé à la Cour de réfléchir à un moyen plus efficace de faciliter les échanges entre ses responsables élus et les principales parties prenantes en vue de corriger les idées fausses concernant ses relations avec l'Afrique. À l'issue de son intervention, des questions, préoccupations et commentaires ont été exprimés, portant essentiellement sur les réparations accordées aux victimes, la portée des enquêtes, l'exécution des mandats d'arrêt délivrés par la CPI et la protection des témoins.

Au cours de sa visite, le 6 mai, le juge s'est adressé à 350 professionnels du droit lors de la réunion générale annuelle de la Société de droit ougandaise. Parmi les personnes présentes, on comptait plus de 100 avocates exerçant devant différents tribunaux ougandais. Le juge Nsereko Ntanda a appelé l'attention sur le fait que peu d'avocates africaines figurent actuellement sur la liste des conseils et des personnes assistant un conseil autorisés à représenter les victimes, accusés ou suspects comparaissant devant la Cour. Il a saisi cette occasion pour les encourager à profiter de la campagne d'appel aux avocates africaines qui a été lancée en juin dernier, lors de la Conférence de révision.

M. Sam Sasan Shoamanesh, de la Section d'appui aux conseils qui dépend du Greffe de la CPI, a participé à la réunion et présenté la procédure de demande d'inscription sur la liste des conseils et des personnes assistant un conseil tenue par le Greffe. Il a mis en avant l'expérience internationale, la formation et les autres avantages que cette expérience permet d'acquérir, avant de décrire le programme d'aide judiciaire de la Cour.

S'exprimant au nom de la communauté juridique, le Président de la Société de droit ougandaise, M. Bruce Kyerere, a remercié la Cour pour la poursuite de la campagne d'appel aux avocates africaines, qui a débuté l'an dernier. Il a aussi incité les avocates présentes à profiter de cette campagne pour se porter candidates et ainsi acquérir une expérience internationale des plus utiles […] »

Voir :
1. « Le juge Daniel David Nsereko Ntanda intervient à Kampala (Ouganda) devant des représentants de la communauté juridique et des organisations de la société civile » - Communiqué de presse – CPI - ICC-CPI-20110509-PR661 - 9 mai 2011
http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/135DFC1F-61C7-45EC-AF61-EA1CD48316D0.htm

II. BULLETIN HEBDOMADAIRE DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI

(1) « Situation en Ouganda »

« […] 12 mai — Dans son dernier rapport sur la MONUSCO, le Secrétaire général des Nations Unies a fait part de sa grande inquiétude face à la recrudescence des attaques perpétrées par l'ARS en RDC, notamment à l'encontre des centres de population et des forces de la RDC, les FARDC. Il a salué les mesures prises par l'Union africaine et les pays de la région visant à établir une stratégie mieux coordonnée de lutte contre l'ARS. Il a présenté en détail d'autres activités de la MONUSCO et des FARDC visant à prévenir les attaques de l'ARS. Il a également annoncé l'envoi ce mois-ci d'une équipe pluridisciplinaire des Nations Unies dans la région afin d'évaluer plus précisément la menace représentée par l'ARS, de se concerter avec l'Union africaine et d'émettre des recommandations visant à renforcer et améliorer la coordination des initiatives des Nations Unies dans le cadre de la lutte contre l'ARS.

23 mai — Une coalition de 39 organisations de défense des droits de l'homme et d'organisations à vocation humanitaire, dont Invisible Children, Enough, HRW, Resolve et de nombreuses organisations locales en RDC et au Sud-Soudan, ont appelé à une intensification des initiatives internationales visant à appréhender Kony et d'autres hauts commandants de l'ARS, et à redoubler d'efforts pour inciter les commandants et les combattants de l'ARS à déposer les armes. Le rapport conclut : « Ce qui a manqué jusqu'ici, ce sont la volonté et les moyens nécessaires à la mise à contribution de ces informations de manière efficace et à point nommé de la part des États qui sont en mesure de diriger des opérations policières permettant d'appréhender les chefs de l'ARS visés par un mandat d'arrêt de la CPI. Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, les États-Unis et les autres acteurs concernés devraient s'engager à prendre les mesures nécessaires au déploiement de forces permettant de pourchasser les hauts dirigeants de l'ARS pour lesquels la CPI a émis des mandats d'arrêt ». Resolve a évoqué la nécessité d'« intensifier considérablement les efforts multilatéraux en vue de protéger les civils contre ces attaques brutales et d'appréhender les dirigeants de l'ARS recherchés par la CPI » […] »

Voir :
1. « Bulletin d'information hebdomadaire du Bureau du Procureur » - Semaine du 24 au 30 mai 2011 – numéro 89 [I.2. Situation en Ouganda]
http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/C16AB7D3-3BBA-4753-84FB-7E802BDB7CE0/283407/BulletindinformationhebdomadaireBureauduProcureur2.pdf

III. COMMUNIQUÉS ET RAPPORTS DES MEMBRES DE LA COALITION

(1) « USA/Afrique centrale : Il faut protéger les civils contre les exactions de la LRA : Priorité doit être donnée à la désignation d'un émissaire spécial, au renforcement des forces de maintien de la paix et à l'arrestation des chefs rebelles »

Le gouvernement américain devrait intensifier ses efforts visant à protéger les civils d'Afrique centrale contre les exactions perpétrées par les rebelles de l'Armée de Résistance du Seigneur (LRA, ou Lord's Resistance Army), a déclaré aujourd'hui une coalition de 39 organisations humanitaires et de défense des droits humains. Ces associations invitent l'administration Obama à désigner un émissaire spécial pour la région des Grands Lacs africains avec un mandat s'étendant aux zones affectées par la LRA, à appuyer le renforcement des forces de maintien de la paix des Nations Unies, et à intensifier les efforts déployés pour arrêter trois dirigeants de la LRA recherchés par la Cour pénale internationale (CPI) […]

Une menace persistante pour les civils et la stabilité régionale
Depuis septembre 2008, la LRA a tué près de 2 400 civils et en a enlevé quelque 3 400 autres, selon les recherches effectuées par Human Rights Watch et par l'ONU. Ces atrocités se poursuivent dans le nord de la République démocratique du Congo, dans l'est de la République centrafricaine et au Sud-Soudan. Au cours des quatre premiers mois de 2011, la LRA a mené au moins 120 attaques, tuant 81 civils et en enlevant 193 autres, dont de nombreux enfants. Sur ce total, 97 attaques ont eu lieu en RD Congo, chiffre qui représente presque la moitié du nombre total d'attaques signalé au cours de l'année 2010. Plus de 38 000 civils congolais ont été nouvellement déplacés en 2011 en raison des attaques de la LRA, venant gonfler les rangs des centaines de milliers de personnes de la région qui avaient déjà fui de chez elles. Les attaques lancées par la LRA nuisent également à l'investissement international dans la paix et la stabilité au Sud-Soudan, à la veille de son indépendance prévue en juillet 2011.

Cela fait 25 ans que la LRA, originaire d'Ouganda, mène une campagne brutale de meurtres, de viols et de mutilations, et procède à des enlèvements massifs d'enfants. Trois dirigeants du groupe rebelle - Joseph Kony, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen - sont recherchés par la CPI en vertu des mandats d'arrêt délivrés à leur encontre en juillet 2005 pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis dans le nord de l'Ouganda. Ces trois individus sont toujours en fuite et ont été impliqués dans de nouvelles atrocités depuis la délivrance des mandats d'arrêt […]

Un besoin d'intensifier les efforts internationaux pour appréhender les commandants de la LRA
Aux yeux de la coalition d'organisations, l'arrestation de Kony et d'autres hauts commandants de la LRA demeure une étape cruciale sur la voie d'une amélioration et d'un renforcement des efforts de protection des civils. L'expérience acquise dans d'autres zones de conflit montre qu'une opération visant à appréhender des personnes recherchées pour des crimes graves commis en violation du droit international peut exiger le recours à des unités de police ou de l'armée spécialement entraînées, appuyées par un réseau de renseignement exploitable et spécialisé et par des capacités de réaction rapide, notamment des hélicoptères. Dans le cas de la LRA, ce type d'opérations devrait être mené tout en déployant des efforts supplémentaires pour encourager les commandants et les combattants de la LRA à faire défection.

Les Forces de défense populaires de l'Ouganda (UPDF) ne disposent pas de capacités suffisantes en matière de renseignement et de réaction rapide. Une proposition américaine d'envoi de conseillers militaires chargés d'appuyer les efforts ougandais pourrait contribuer à combler certaines de ces failles, mais selon la coalition d'organisations, même avec un soutien supplémentaire, il est peu probable que l'armée ougandaise puisse acquérir les capacités nécessaires dans un proche avenir. Les opérations sont de surcroît entravées par le profond sentiment de méfiance et de suspicion qui règne entre les armées ougandaise et congolaise, torpillant pratiquement les efforts de collaboration visant à protéger les civils et à pourchasser les dirigeants de la LRA. Des informations non confirmées indiquent que les autorités congolaises ont appelé l'armée ougandaise à quitter le territoire congolais d'ici à la mi-juin […] »

Voir:
1. « USA/Afrique centrale : Il faut protéger les civils contre les exactions de la LRA : Priorité doit être donnée à la désignation d'un émissaire spécial, au renforcement des forces de maintien de la paix et à l'arrestation des chefs rebelles » - Communiqué signé par 39 organisations humanitaires et de défense des droits de l'Homme – 23 mai 2011
http://www.hrw.org/fr/news/2011/05/23/usaafrique-centrale-il-faut-prot-ger-les-civils-contre-les-exactions-de-la-lra

Voir également :
2. « Afrique centrale : Aucune fin en vue pour les meurtres et les enlèvements commis par la LRA : Les rebelles de l'Armée de Résistance du Seigneur continuent de commettre de graves exactions » - Rapport – Human Rights Watch – 23 mai 2011
http://www.hrw.org/fr/news/2011/05/23/afrique-centrale-aucune-fin-en-vue-pour-les-meurtres-et-les-enl-vements-commis-par-l

IV. ARTICLES DE PRESSE ET RAPPORTS PERTINENTS

1. « UN: 300.000 Congolais déplacés par les rebelles ougandais » - AP – 12 mai 2011
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110512.FAP8258/un-300-000-congolais-deplaces-par-les-rebelles-ougandais.html

2. « Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République centrafricaine » - Conseil de sécurité de l'ONU - S/2011/241 – 26 avril 2011
http://reliefweb.int/node/398361

3. « Joseph Kony veut exterminer toutes ses victimes » - Radio Ndeke Luka – 15 avril 2011
http://www.radiondekeluka.org/securite/item/3857-joseph-kony-veut-exterminer-toutes-ses-victimes

4. « Neutralisation de la LRA : versions contradictoires » - Le Potentiel – 1 avril 2011
http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=108498&id_edition=7084

5. « Congo-Kinshasa: Province Orientale - Mise en œuvre d'une stratégie régionale contre la LRA » - de Pitshou Mulumba (Le Potentiel) – 1 avril 2011 http://fr.allafrica.com/stories/201104010594.html

6. « Les Etats-Unis prêts à soutenir la RDC dans la traque des rebelles ougandais de la LRA qui opèrent et tuent sur le sol congolais » - Le Phare – 31 mars 2011
http://www.digitalcongo.net/article/74720

7. « La LRA perd ses capacités opérationnelles, selon Mamadou Gaye » - Radio Okapi – 31 mars 2011
http://www.digitalcongo.net/article/74718

8. « Congo-Kinshasa: La RDC et l'Ouganda satisfaits des opérations contre la LRA et l'ADF » - de Louis-Paul Eyenga Sana (Le Potentiel) – 25 mars 2011 http://fr.allafrica.com/stories/201103250294.html

9. « Congo-Kinshasa: La Monusco apporte sa contribution dans la lutte contre la LRA » - Le Potentiel – 24 mars 2011
http://fr.allafrica.com/stories/201103240357.html

10. « Lutte contre la LRA: l'Union africaine s'en mêle » - Radio Okapi – 24 mars 2011
http://radiookapi.net/actualite/2011/03/24/lutte-contre-la-lra-l’union-africaine-s’en-mele/

11. « L'Union Africaine UA pour une fédération des forces des Etats de l'Afrique centrale pour combattre ensemble la LRA » - Digital Congo – 22 mars 2011
http://www.digitalcongo.net/article/74534

12. « RD Congo : La responsable de l'action humanitaire de l'ONU demande plus de sécurité dans les zones affectées par la LRA » - UNOCHA – 10 mars 2011
http://reliefweb.int/node/391463

13. « AFRIQUE CENTRALE: Les agences demandent une action internationale contre la LRA » - IRIN - 22 décembre 2010
http://www.irinnews.org/FR/REPORTFRENCH.ASPX?REPORTID=91392

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n'est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d'actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s'efforcera aussi de répondre aux questions et d'informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n'entendent cependant pas s'impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d'analyse devant la Cour. La Coalition s'efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s'impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s'adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas