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RCA: Communiqué du Fonds au profit des victimes de la CPI, mise à jour du procès Bemba et autres développements

09 Mai 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation en République centrafricaine (RCA).

Vous trouverez un communiqué du Fonds au profit des victimes de la CPI, une mise à jour du procès Bemba et une couverture de presse.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. COMMUNIQUÉ DU FONDS AU PROFIT DES VICTIMES

(1) Le Fonds de la CPI au profit des victimes lance un appel à manifestation d’intérêt en faveur des victimes de violences sexuelles et sexistes en République centrafricaine

« Le 6 mai 2011, le Fonds de la Cour pénale internationale (CPI) au profit des victimes lance un appel à manifestation d’intérêt pour faciliter la réhabilitation de victimes de violences sexuelles et sexistes en République centrafricaine (RCA), ayant identifié un besoin d’assistance urgent prioritaire des victimes de ces crimes dans le contexte de la situation en RCA. Les futurs programmes du Fonds en RCA pourront toutefois cibler à l’avenir des victimes d’autres crimes. Le Fonds finance des projets de réhabilitation physique, psychologique et de soutien matériel à l’intention des victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI.

Le 21 décembre 2004, le Gouvernement de la RCA a déféré la situation à la CPI, qui a officiellement ouvert la situation en République centrafricaine le 19 janvier 2005. Toutes les parties au conflit en RCA ont commis des viols et autres agressions sexuelles graves. En effet, lorsque le Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête en République centrafricaine le 22 mai 2007, il a indiqué que son analyse préliminaire des crimes allégués avait révélé un schéma de viols massifs et autres actes de violence sexuelle, apparaissant comme ayant constitué un élément central du conflit. Ce nombre élevé de victimes signalées de viols a fait de la situation en République centrafricaine, la première enquête de la CPI dans laquelle les allégations de crimes sexuels étaient bien plus nombreuses que celles de meurtre. Les allégations de crimes sexuels étaient précises et étayées, ce qui laisse penser que des viols sur les civils ont été commis en des proportions telles qu’il est impossible de les ignorer au regard du droit international. En novembre 2010, le premier procès devant la Cour pénale internationale dans la situation en RCA s’est ouvert, celui de Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, dont des assassinats, des viols et des pillages.

Les circonstances des crimes étaient souvent particulièrement cruelles : viols collectifs, publics, ou auxquels des proches sont contraints à prendre part. Les violences touchent principalement les femmes et les jeunes filles, mais les hommes ont également été victimes de viols, d’actes de torture à caractère sexuel, d’esclavage sexuel, d’humiliations sexuelles et d’inceste forcé.

Les rescapés de violences sexuelles souffrent souvent, tant à long terme qu’à court terme, des conséquences de ces actes pour leur santé, leur bien-être psychologique et leur intégration sociale. Aux blessures physiques viennent s’ajouter le syndrome de stress post-traumatique (SSPT), les maladies sexuellement transmissibles (notamment le VIH/Sida), les fausses couches, les grossesses forcées et les fistules traumatiques, qui sont des déchirures débilitantes des tissus du vagin, de la vessie ou du rectum. Des années de crise ont laissé le système de santé centrafricain dans un état désastreux. On compte un médecin pour 3 000 habitants, une infirmière pour 1 000, et 37 % de la population doit parcourir en moyenne 10 km à pied pour parvenir à un centre de santé.

Le but général du programme lancé par le Fonds dans le cadre de son mandat de réhabilitation est d’apporter aux victimes de violences sexuelles et sexistes, à leur famille et aux communautés touchées un soutien formant un ensemble cohérent afin qu’elles puissent surmonter cette épreuve et mener une vie stable. Pour ce faire, le Fonds s’efforce de promouvoir l’autonomisation des femmes et des jeunes filles et de répondre aux besoins spécifiques des rescapés en fonction de leur âge, ce qui est une condition fondamentale à tout processus d’édification de la paix. Le Fonds concentre ses activités dans les diverses provinces de RCA les plus touchées par les violences sexuelles et sexistes et encourage les organisations internationales non-gouvernementales à intégrer dans leurs programmes le renforcement des capacités locales dans le cadre de partenariats avec les associations de femmes et les groupes de rescapés.

L’appel à manifestation d’intérêt lancé par le Fonds au profit des victimes est ouvert pour une durée de trois mois, du 6 mai au 5 août 2011. C’est la première étape d’un processus qui en compte deux ; chaque manifestation d’intérêt sera examinée, éventuellement retenue, puis pourra être présélectionnée. Les organisations présélectionnées seront invitées à soumettre une proposition technique et financière détaillée après la tenue d’un atelier consacré à l’élaboration de propositions que le Fonds organisera à Bangui (RCA). Les projets retenus seront soumis à l’approbation du Conseil de direction du Fonds et de la Chambre préliminaire de la CPI chargée de la situation en RCA. »

Voir :

1. « Le Fonds de la CPI au profit des victimes lance un appel à manifestation d’intérêt en faveur des victimes de violences sexuelles et sexistes en République centrafricaine » - Fonds au profit des victimes de la CPI - 6 mai 2011 http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/D300E6CF-A627-433F-881D-7467B527EA78.htm

Pour plus d’informations, voir le site Internet du Fonds au profit des victimes : http://www.trustfundforvictims.org/news/manifestations-d’intérêt-pour-les-projets-en-république-centrafricaine-expressions-interest-pro

II. MISE A JOUR DU PROCÈS BEMBA

Pour un compte-rendu des audiences du procès Bemba, rendez-vous sur le site « Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo », un projet d'Open Society Justice Initiative : http://french.bembatrial.org/

(1) Couverture de presse sur le procès Bemba

1. « Procès JP Bemba: le 19e témoin du procureur devant la CPI ce mardi 3 mai » - Radio Okapi - 3 mai 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/05/03/proces-jp-bemba-le-19e-temoin-du-procureur-devant-la-cpi-ce-mardi-3-mai/

2. « Des avocats au procès Bemba en vacance à Bangui » - Radio Ndeke Luka - 26 avril 2011 http://www.radiondekeluka.org/justice/item/3964-des-avocats-du-procès-bemba-en-vacance-

3. « CPI : un premier expert accable Bemba » - Par Jonas Eugène Kota - Forum des As - 21 avril 2011 http://www.digitalcongo.net/article/75189

4. « CPI/Bemba – La déposition du procureur de Bangui consolide la these de la défense » - Fondation Hirondelle- 11 avril 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16083/571/

5. « La mort de Patassé n’affecte pas le procès Bemba » Radio Ndeke Luka - 8 avril 2011 http://www.radiondekeluka.org/justice/item/3801-la-mort-de-patassé-n’affecte-pas-le-procès-bemba

6. « RCA: La mort de Patassé laisse Bemba seul face à la CPI - Par Christophe Rigaud - Journal de Bangui - 7 avril 2011 http://www.journaldebangui.com/article.php?aid=1049

7. « Patassé tasse Bemba » Par Faustin Kuediasala - Le Potentiel - 7 avril 2011 http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=108718&id_edition=7089

8. « CPI/Bemba –Paul Barril a roulé Patassé dans la farine » - Fondation Hirondelle - 5 avril 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16054/571/

9. « RDC-RCA : La mort de Patassé laisse Bemba seul face à la CPI » - Afrikarabia - 6 avril 2011 http://afrikarabia.blogspirit.com/archive/2011/04/05/rdc-rca-la-mort-de-patasse-laisse-bemba-seul-face-a-la-cpi.html

10. « Le Procureur du Tribunal de Bangui témoigne au procès JP Bemba » - Radio Ndeke Luka - 6 avril 2011 http://www.radiondekeluka.org/justice/item/3772-le-procureur-du-tribunal-de-bangui-témoigne-au-procès-jp-bemba

II. RESSOURCES AUDIOVISUELLES

(1) Interview de Me. Zarambou Assingambi, représentant légal des victimes dans le procès Bemba

Voir:

1. « Me Zarambou Assingambi» Radio Ndeke Luka - 26 avril 2011 http://www.radiondekeluka.org/component/k2/item/3954-me-zarambou-assingambi

(1) CPI : Affaire Bemba - Dans la salle d'audience

Programme "Dans la salle d’audience" – Résumé hebdomadaire des audiences (2-6 mai 2011) dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

YouTube (pour visionnage) :
http://www.youtube.com/user/IntlCriminalCourt#p/a/u/0/jNDF3CRH2x8

Audio (mpeg3) pour téléchargement :
http://www.fileserver.icc-cpi.info/audio/110509_Bemba.mp3

Vidéo (mpeg4) pour téléchargement :
http://www.fileserver.icc-cpi.info/video/110509_Bemba.mp4

IV. AUTRES ARTICLES DE PRESSE

1. « Enfants-soldats en RCA, l’ONU préoccupée par le recrutement » - Radio Ndeke Luka - 29 April 2011 http://www.radiondekeluka.org/societe/item/3995-enfants-soldats-en-rca-l’onu-préoccupée-par-le-recrutement

2. « Centrafrique: Les enfants continuent d'être recrutés par les groupes armés – Rapport » - Allafrica - 25 avril 2011 http://fr.allafrica.com/stories/201104260559.html

3. « La CPI et les conséquences des viols en Centrafrique » - Radio Ndeke Luka - 14 avril 2011 : http://www.radiondekeluka.org/justice/item/3856-la-cpi-et-les-conséquences-des-viols-en-centrafrique

4. « Le colonel Kadhafi était impliqué dans la guerre en Centrafrique » - Fondation Hirondelle- 6 avril 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16058/571/
5. « L’ancien président Ange Félix Patassé est mort » - Radio Ndeke Luka - 6 avril 2011 http://www.radiondekeluka.org/politique/item/3771-l’ancien-président-ange-félix-patassé-est-mort

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et
d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.