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RDC: Communiqués de la CPI; mises à jour des procès Lubanga et Katanga/Ngudjolo; Programme d'avril de RIJ et autres développements

05 Mai 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation en République démocratique du Congo (RDC).

Vous trouverez des communiqués de la CPI, une mise à jour des procès Lubanga et Katanga/Ngudjolo, le programme d’avril de Radio Interactive pour la Justice et d’autres développements pertinents.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. COMMUNIQUÉS DE LA CPI

Le document ci-dessus a été produit par la CPI. La Coalition pour la CPI le distribue dans le cadre de son mandat de fournir aux organisations membres et individus des informations relatives aux développements de la CPI. Les documents ne reflètent pas la vision de la Coalition en général ou de ses membres individuels.

(1) Communiqué de presse de la Cour pénale internationale : « Les enseignements sur la Cour pénale internationale dans les universités de la RDC se poursuivent »

« Après les universités de Goma et de Bukavu respectivement en janvier et février 2011, l’Unité de la sensibilisation a animé pour la deuxième année consécutive des cours sur la Cour pénale internationale (CPI) à l’Université de Lubumbashi du 9 au 12 avril et à l’Université de Kisangani du 15 au 16 avril 2011.

Plus de deux cents étudiants en droit de première et deuxième année de licence ont suivi les enseignements sur la Cour. Le cours était divisé en trois parties : introduction générale ; différentes composantes de la CPI au regard du droit pénal, de la procédure pénale, et de l’organisation et compétence judicaire ; et la coopération internationale entre la Cour et les Etats. Grâce au recours à la jurisprudence de la CPI, les enseignements théoriques ont pu être complétés d’exercices pratiques. Ce recours à la jurisprudence a été vivement apprécié par les étudiants, leur permettant de confronter la pratique judiciaire au droit applicable devant la Cour.

Les cours ont enfin permis de vives discussions, notamment sur le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies, la problématique des immunités des chefs d’Etats, la souveraineté des Etats face à la CPI, les droits des victimes, l’action de la CPI en Afrique. Les débats ont également porté autour des développements judiciaires dans les affaires devant la Cour.

L’intérêt, toujours croissant, porté par les étudiants congolais sur la CPI se manifeste notamment par le nombre de travaux de fin de cycle et de mémoires sur la Cour malgré les difficultés d’accès à la documentation que connaissent les étudiants. Pour remédier à ces difficultés, l’Unité de la sensibilisation de la CPI a commencé à fournir de la documentation pertinente aux facultés de droit des universités partenaires situées en provinces. A Kinshasa, l’accès à la documentation est rendu plus aisé du fait de l’accès gratuit à la petite bibliothèque ouverte par la Cour et qui comprend plus de cinquante ouvrages juridiques. Les représentants de l’Unité de la sensibilisation assistent de cette façon régulièrement les étudiants dans leurs recherches.

L’Unité de la sensibilisation de la CPI en RDC organisera en juillet prochain, à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, un concours interuniversitaire de procès fictifs, en partenariat avec les universités. »

Voir :
1. « Les enseignements sur la Cour pénale internationale dans les universités de la RDC se poursuivent » - CPI – 21 avril 2011
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/pr657

(2) Bulletin d’information hebdomadaire du Bureau du Procureur

i. Obsèques en RDC d’Alain Kongolo Lubamba, coordonnateur de liaison des opérations hors siège du Bureau du Procureur

Le 9 avril, Alain Kongolo Lubamba, coordonnateur de liaison des opérations hors siège du Bureau du Procureur en RDC, a été enterré au Congo. Il a péri dans un accident d’avion survenu dans ce pays alors qu’il revenait d’une mission d’enquête. M. Kongolo Lubamba laisse derrière lui une femme et trois enfants. Une délégation de la CPI présente aux obsèques a exprimé ses condoléances à la famille.

Alain Kongolo Lubamba travaillait depuis presque cinq ans pour le Bureau et s’est toujours investi dans sa mission.

Alain Kongolo Lubamba est certes mort en service mais son décès est purement accidentel. Toutefois, sa tragique disparition rappelle aux membres du Bureau les dangers inhérents à leur mission. Ces derniers évoluent en permanence dans un environnement complexe et se rendent, à l’instar des enquêteurs, dans des secteurs où la violence est quotidienne. Des précautions sont prises mais la sécurité ne peut jamais être totalement garantie.

Trois autres membres du personnel qui se trouvaient en RDC avec Alain Kongolo Lubamba étaient supposés prendre le même avion. Fort heureusement, deux d’entre eux ont décidé de changer leur itinéraire et de prendre un avion à destination de Nairobi à la place. Le troisième figurait sur la liste d’attente du même vol et n’a finalement pas pu embarquer. Cela leur a sauvé la vie.

Le 13 avril, la Cour a organisé une cérémonie pour rendre hommage à Alain Kongolo Lubamba au bureau hors siège de Kinshasa, en présence de sa famille, en liaison avec le siège de l’organisation, en présence du Président de la Cour, du procureur adjoint, du chef de la Division des enquêtes, d’amis et de collègues.

Voir :

1. « Bulletin d’information hebdomadaire du Bureau du Procureur - Semaine du 12 au 18 avril 2011 – numéro 83 » - Bureau du Procureur de la CPI http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/63E6B8BC-EE42-45E0-BE4A-900CC0280EE0/283237/BulletindinformationhebdomadaireBureauduProcureur1.pdf

II. PROCÈS LUBANGA

(1) Mise à jour sur le procès

Pour une mise à jour du procès Lubanga, rendez-vous sur le site « Le procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale », un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://french.lubangatrial.org/

(2) Bulletin d’information du Bureau du Procureur

i. Fin de la présentation des moyens à décharge dans le procès Lubanga

La Défense a fini de présenter ses moyens le 18 avril dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo. Les parties et les participants préparent leurs mémoires en clôture qui devront être déposés le 1er juin pour l’Accusation, les représentants légaux des victimes et le Bureau du conseil public pour les victimes, et le 15 juillet pour la Défense. La Chambre de première instance entendra le réquisitoire et les plaidoiries les 25 et 26 août 2011.

ii. Le procès Lubanga en première instance touche à sa fin

La Chambre de première instance I a établi le calendrier de dépôt des mémoires en clôture dans l’affaire Lubanga, et a invité les parties et les participants à présenter le réquisitoire et leurs plaidoiries au cours d’audiences publiques programmées les 25 et 26 août 2011. L’Accusation et les représentants légaux des victimes devront déposer leur mémoire en clôture au plus tard le 1er juin 2011 et la Défense pourra y répondre au plus tard le 15 juillet 2011. Par la suite, l’Accusation pourra répliquer à la Défense avant le 1er août et la Défense aura jusqu’au 15 août pour déposer une duplique. Ces écritures devront traiter de toutes les questions de fait et de droit soulevées dans cette affaire.

Voir :

1 « Bulletin d’information hebdomadaire du Bureau du Procureur - Semaine du 19 au 25 avril 2011 – numéro 84 » - Bureau du Procureur de la CPI http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/4B12D5ED-2C3B-405F-B3A8-E93DC2532900/283242/BulletindinformationhebdomadaireBureauduProcureur1.pdf
2. « Bulletin d’information hebdomadaire du Bureau du Procureur - Semaine du 12 au 18 avril 2011 – numéro 83 » - Bureau du Procureur de la CPI http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/63E6B8BC-EE42-45E0-BE4A-900CC0280EE0/283237/BulletindinformationhebdomadaireBureauduProcureur1.pdf

(3) Couverture de presse

1. « CPI/Lubanga – Les juges appellent un témoin supplémentaire» - Fondation Hirondelle - 2 mai 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16143/571/

2. « Des compatriotes extraits de la prison centrale de Makala pour comparaître à la CPI en qualité de témoins » - Digital Congo – 28 avril 2011 http://www.digitalcongo.net/article/75361

III. PROCÈS KATANGA ET NGUDJOLO

(1) Mise à jour sur le procès

Pour une mise à jour du procès Katanga et Ngudjolo, rendez-vous sur le site "Le procès de Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://fr.katangatrial.org/

(2) Couverture de presse

1. « CPI/Katanga – Devant la CPI, des témoins protestent contre leur détention à Kinshasa » - Fondation Hirondelle - 21 April 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16125/571/

IV. RESSOURCES AUDIO

(1) Radio Interactive pour la Justice: Programmes pour le mois d’avril 2011

RIJ au Nord-Kivu (RDC)
18e programme pour RIJ-Goma www.irfj.org/category/drc/kivus-goma/
Ce programme pose les questions de nos auditeurs pendant une visite sponsorisée par RIJ à la Haute Cour de Première Instance de la Province, où ils ont posé des questions directement au Président de la Cour, Maître Christian Yuma, ainsi que des questions enregistrées par les citoyens dans les rues de Goma ; Quel est le mandat de la Haute Cour de Première Instance ?, Que stipule la loi quand une victime ne se présente pas devant la cour, mais que le défendeur est présent ? et la Greffière de la CPI Silvana Arbia répond à la question ; Est-ce qu’un défendeur qui n’est pas satisfait du jugement de la CPI peut faire appel devant une haute cour ?

4e programme de Justice-Magazine Goma www.irfj.org/category/drc/justice-magazine-goma/ Cette série souhaite analyser des questions de justice locale par le biais d’un format vox-pop et fournir des conseils et des informations de la part des autorités pertinentes. Ce quatrième programme porte sur la Journée Internationale de la Femme, en demandant « Que représente cette journée ? » Est-ce que cette journée signifie quoi que ce soit pour les femmes congolaises, qui sont si souvent victimes de viol et autres violences ? Mme Tchizungue, du Partenariat pour les Femmes et Mères de Famille Autochtones, Mme Bouclri, Coordinatrice de l’Association des Femmes pour le Développement de la Communauté, et Maître Corneille Senakuba sont invités dans nos studios.

RIJ en Ituri (RDC)

17e programme de Justice-Magazine www.irfj.org/category/drc/justice-magazine/ Dans cette série, nous répondons à l’inquiétude de nos auditeurs grâce à un sketch de théâtre, des commentaires de nos auditeurs en direct et les réponses des autorités judicaires concernées. Ce 17e programme évoque les divergences entre la coutume locale et les nouvelles lois congolaises sur la violence sexuelle.

73e programme de RIJ-Ituri www.irfj.org/category/drc/irfj-base-drc/
Ce programme pose les questions des habitants de Walendi-Bindi, à 90km de Bunia, et des habitants de Bunia sur différents sujets, notamment Les personnes arrêtées pour des délits mineurs restent souvent en prison pour trois ou quatre ans sans procès. Est-ce cela, la justice ?

74e programme de IJ-Ituri www.irfj.org/category/drc/irfj-base-drc/ Ce programme pose des questions enregistrées à Bayane, à 20km à l’ouest de Buna et Bunia, notamment Quelle est la différence entre une invitation, une notification, une ordonnance ou un ordre à comparaître à la cour ?, Quand un tribunal siège ‘in situ’ en chambre ouverte pour juger un cas de violence sexuelle, est-ce à la famille des victimes de payer pour ces procédures ?, et est-il pertinent de dire que les personnes déplacées à Dungu vivent sur des ‘sites’ plutôt que dans des ‘camps’ ? Vont-ils jamais vouloir rentrer chez eux?

RIJ dans les médias : Le projet de RIJ est présenté sur CBC Radio-Canada dans le programme Risk Radio, qui a été retransmis du 31 mars au 3 avril. Ce programme peut être écouté (RIJ est présenté de la 25e minute à la 31e minute) sur http://www.cbc.ca/dispatches/ ainsi que sur la page Presse de www.irfj.org

Voir le site de Radio Interactive pour la Justice sur: www.irfj.org

V. AUTRES DÉVELOPPEMENTS

(1) Communiqué de Human Rights Watch : « Allemagne : Un procès pour crimes de guerre commis en RD Congo fait figure de précurseur »

Voir :

1. « Allemagne : Un procès pour crimes de guerre commis en RD Congo fait figure de précurseur » - Human Rights Watch – 2 mai 2011 http://www.hrw.org/fr/news/2011/05/02/allemagne-un-proc-s-pour-crimes-de-guerre-commis-en-rd-congo-fait-figure-de-pr-curse

(2) Couverture de presse

Voir :

1. « Le procès des FDLR ouvert puis suspendu » - BBC – 4 mai 2011
http://www.bbc.co.uk/afrique/region/2011/05/110504_rwanda_murwanashyaka.shtml

2. « Le chef de la rébellion rwandaise hutue comparaît en Allemagne » - Le Monde – 4 mai 2011 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/05/04/le-chef-de-la-rebellion-rwandaise-hutu-comparait-en-allemagne_1516533_3212.html

3. « Rwanda: les chefs de la rébellion hutu devant la justice allemande » - Le Parisien – 4 mai 2011 http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/rwanda-les-chefs-de-la-rebellion-hutu-devant-la-justice-allemande-04-05-2011-1434892.php

4. « Les chefs de la rébellion hutu rwandaise devant la justice allemande » - Angola Press – 4 mai 2011 http://www.portalangop.co.ao/motix/fr_fr/noticias/internacional/2011/4/18/Les-chefs-rebellion-hutu-rwandaise-devant-justice-allemande,63169f55-0463-405a-b36f-95872752da38.html

5. « Ouverture du procès de présumés criminels rwandais à Stuttgart » - Deutsche Welle - 4 mai 2011 http://www.dw-world.de/dw/article/0,,6519337,00.html

6. « Deux chefs de la rébellion hutu rwandaise jugés en Allemagne – RFI – 4 mai 2011 http://www.rfi.fr/afrique/20110504-deux-chefs-rebellion-hutu-rwandaise-juges-allemagne

7. « Les chefs de la rébellion hutu rwandaise devant la justice allemande » par Audrey Kauffmann (AFP) – 4 mai 2011 http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jNcNHUMTHHSV91QXxUP9VuIJaB6A?docId=CNG.fb042f6ec4bd316db669fa9dfeee33be.171

8. « Les chefs des FDLR devant la justice allemande » - BBC – 4 mai 2011 http://www.bbc.co.uk/afrique/region/2011/05/110504_fdlrtrial.shtml

9. «Allemagne/génocide – ouverture à Stuttgart du procès de deux chefs des FDLR » - Fondation Hirondelle - 3 mai 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16147/325/

10. « Deux Rwandais devant la justice allemande » - Deutsche Welle – 3 avril 2011 http://www.dw-world.de/dw/article/0,,6518557,00.html

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La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas