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RDC: Audience de confirmation des charges dans l affaire Mbarushimana le 16 septembre, mise � jour des proc�s en cours, communiqu�s des membres et couverture de presse

15 Sept 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation en République démocratique du Congo (RDC).

Vous trouverez entre autre les communiqués de la la Coalition pour la CPI et de la Cour pénale internationale en préparation de l’audience de confirmation des charges dams l’affaire Callixte Mbarushimana, une mise à jour des procès Lubanga et Katanga/Ngudjolo, des communiqués des membres de la Coalition et des articles de presse et ressources audiovisuelles pertinentes.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. PROCÈS MBARUSHIMANA

(1) Communiqué de la Coalition pour la CPI

« FAITS : Demain 16 septembre 2011, La Cour pénale internationale (CPI) ouvrira une audience clé dans l’affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre perpétrés dans les provinces des Kivu en République démocratique du Congo (RDC). L’objectif de l’audience de confirmation des charges pour les juges de la Chambre préliminaire (CP) I est de déterminer si l’affaire Mbarushimana peut être renvoyée en jugement.

QUI : Callixte Mbarushimana est un ressortissant rwandais et secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda — Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA). M. Mbarushimana est soupçonné d’être responsable de crimes contre l’humanité – meurtre, torture, viol, persécution et acte inhumain – et de crimes de guerre – attaques contre la population civile, destruction de biens, meurtre, torture, viol et acte inhumain - prétendument commis en 2009 en RDC.

COMMENT : Lors de l’audience, il est demandé au procureur de la CPI d’appuyer ses charges de preuves suffisantes. Les suspects auront la possibilité de rejeter les charges et de contester les preuves par le biais de leurs représentants. Cent trente victimes participeront à la procédure par le biais de leurs représentants légaux et présenteront leurs opinions et préoccupations. La Chambre devrait prendre une décision dans un délai de 60 jours après la clôture de l’audience. Les juges peuvent confirmer les charges, les rejeter ou demander au procureur davantage d’informations. Si les juges de la CP I confirment les charges, l’affaire sera renvoyée en jugement. La CP I est composée du Président le Juge Sanji Mmasenono Monageng, du Juge Sylvia Steiner et du Juge Cuno Tarfusser.

COMMENTAIRES : « L’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Mbarushimana est un pas important permettant de rendre justice aux victimes de crimes graves commis dans les Kivu au cours de ces dernières années », a déclaré Byamungu Armel Luhiriri, l’officier de liaison de la Coalition pour la Cour pénale internationale pour les pays en situation. La Coalition pour la Cour pénale internationale est un réseau mondial de plus de 2.500 organisations de la société civile, présentes dans 150 pays, travaillant pour une CPI est juste, efficace et indépendante et pour améliorer l’accès à la justice des victimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Plusieurs ONG membres de la Coalition demandent depuis longtemps au Procureur de la CPI d’accélérer son enquête dans les provinces des Kivu en RDC. « L’audience concernant Mbarushimana est un pas important afin de rendre justice aux victimes des crimes graves commis dans les Kivu durant ces dernières années », a déclaré André Kito, coordinateur de la Coalition de la RDC pour la CPI. « Toutefois, le Greffe de la CPI devrait prendre des mesures pour élargir la participation des victimes à la ville de Shabunda (Sud-Kivu) au vu des crimes majeurs également commis là-bas.»

Néanmoins, un certain nombre de membres de la Coalition ont déploré les retards concernant la participation des victimes à cette procédure. La décision autorisant les 130 victimes à présenter leurs points de vue à l’audience de confirmation n’a été rendue qu’une semaine avant la date d’audience initialement prévue pour le 16 août 2011. Des centaines de victimes supplémentaires qui avaient demandé à participer avant même la fin du délai fixé par la Cour dans l’affaire Mbarushimana ont été omises du fait des limites du Greffe en temps et en moyen, qui a été incapable de traiter un grand nombre de demandes venant de 470 victimes dans le délai fixé par la Chambre.

« Pour de nombreuses victimes du Nord et du Sud-Kivu, il s’agissait d’une opportunité de pouvoir présenter à la Chambre, par le biais de leur représentant légal, les raisons pour lesquelles cette affaire est si importante pour elles et pourquoi il faut poursuivre jusqu’au jugement », a déclaré Carla Ferstman, directrice de l’ONG REDRESS. « Maintenant, alors que les victimes vont finalement se présenter afin de s’engager avec la Cour, celle-ci n’est pas prête ou pas capable de s’occuper d’elles. Si le problème des moyens n’est pas résolu, la participation des victimes deviendra une promesse en l’air. »

CONTEXTE : Le 25 janvier 2011, M. Mbarushimana a été transféré au centre de détention de la CPI à La Haye aux Pays-Bas, à la suite de son arrestation le 11 octobre 2010 par les autorités françaises conformément au mandat d’arrêt de la CPI délivré le 28 septembre 2010.

Les Kivu est une région dans la partie Nord de la RDC qui borde le lac Kivu. Les Kivu du Nord et du Sud sont depuis longtemps un lieu de conflits impliquant de nombreux acteurs tels que les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) et le MONUSCO.

La RDC est l’une des six situations en cours d’enquête par la CPI. Elle a été officiellement renvoyée à la Cour par le gouvernement de RDC le 19 avril 2004, et le Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête le 19 avril 2004. Cinq mandats d’arrêt ont été délivrés pour la situation en DRC, et deux procès sont en en cours, le premier pour Thomas Lubanga Dyilo et le second pour Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui. »

Voir:

1. « La CPI sur le point d'ouvrir une audience clé dans le cadre des enquêtes aux Kivu en RDC » - Coalition pour la CPI - 15 septembre 2011 http://iccnow.org/documents/Mbarushimana_Confirmation_Hearing_CICC_Media_advisory_FRENCH.pdf

(2) Communiqués de presse et décisions de la CPI

i. « Informations pratiques pour la presse concernant l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Callixte Mbarushimana le 16 septembre »

« L’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana aura lieu dans la salle d’audience II, le vendredi 16 septembre 2011 à 9h00 (heure locale de La Haye). Les audiences devront avoir lieu, du 16 au 21 septembre, devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée des juges Sanji Mmasenono Monageng (juge présidente), Sylvia Steiner et Cuno Tarfusser.
L'audience de confirmation des charges est une audience publique au cours de laquelle la Chambre préliminaire décidera de confirmer ou non, partiellement ou dans leur totalité, les charges retenues par le Procureur à l'encontre du suspect et de le renvoyer le cas échéant en jugement devant une Chambre de première instance.

M. Mbarushimana, prétendu ressortissant rwandais âgé de 47 ans, serait pénalement responsable au sens de l’article 25-3-d du Statut de Rome de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, tortures, viols, actes inhumains et persécutions) et de six chefs de crimes de guerre (attaques contre la population civile, destructions de biens, meurtres, tortures, viols et traitements inhumains), qui auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé qui s’est déroulé en République démocratique du Congo, dans les provinces du Kivu, en 2009. M. Mbarushimana serait depuis juillet 2007 le Secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi.

Pour les informations mises à jour sur cette affaire, cliquer: http://www.icc-cpi.int/Menus/Go?id=07cfa383-a84a-4e0a-84b5-bf6066549a85&lan=fr-FR

Retransmission vidéo de l’audience

Les audiences seront publiques sauf si les juges en décident autrement. Elles pourront être suivies, avec un délai de 30 minutes, sur le site Internet de la CPI, aux adresses suivantes :

Salle d’audience II :
• Français : http://livestream.xs4all.nl/icc4.asx
• Anglais : http://livestream.xs4all.nl/icc3.asx
Programmes audiovisuels et résumés de l’audience
• les résumés audio et vidéo des déclarations d’ouverture seront disponibles les 16 et 19 septembre ; et
• le programme pour les radios et télévisions, « Dans la salle d’audience » (en français et swahili), sera disponible, le vendredi 23 septembre, pour téléchargement et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la Cour. […] »

Voir le communiqué:

1. « Informations pratiques pour la presse concernant l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Callixte Mbarushimana le 16 septembre » - Cour pénale internationale - 9 septembre 2011 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/practical information for media on the opening of the confirmation of charges hearings in the case a

Voir également:

ii. Décision sur la "Requête urgente portant recours contre la Décision du Greffier sur la radiation d'un conseil et sollicitant une suspension immédiate des effets de cette décision", Présidence, 9 septembre 2011, ICC-ROC72-01/11-4
http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc1229655.pdf

iii. Décision sur la représentation des victimes participantes représentées Mr Hervé Diakiese, Chambre Préliminaire I, 9 septembre 2011, ICC-01/04-01/10-409 (uniquement en anglais)
http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc1229943.pdf

iv. Décision sur une nouvelle soumission des listes de preuves, Chambre Préliminaire I, 7 septembre 2011, ICC-01/04-01/10-401 (uniquement en anglais)
http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc1227702.pdf

(2) Couverture de presse

i. « Le Greffe de la CPI submergé par les demandes des victimes » - Hirondelle News Agency – 13 septembre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16680/571/

II. PROCÈS LUBANGA

(1) Mise à jour du procès

Pour une mise à jour du procès Lubanga, rendez-vous sur le site "Le procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://french.lubangatrial.org/

III. PROCÈS KATANGA ET NGUDJOLO

(1) Mise à jour du procès

Pour une mise à jour du procès Katanga et Ngudjolo, rendez-vous sur le site "Le procès de Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://fr.katangatrial.org/

1. « Les juges décident que les témoins détenus peuvent être retournés à la RDC en toute sécurité » Jennifer Easterday – Katanga Trial Blog – 2 septembre 2011 http://fr.katangatrial.org/2011/09/les-juges-decident-que-les-temoins-detenus-peuvent-etre-retournes-a-la-rdc-en-toute-securite/

2. « Mathieu Ngudjolo commence sa plaidoirie » Jennifer Easterday – Katanga Trial Blog – 1 septembre 2011 http://fr.katangatrial.org/2011/09/mathieu-ngudjolo-commence-sa-plaidoirie/

(2) Couverture de presse

1. « Mathieu Ngudjolo ne donnait pas d’ordres, il était infirmier » Fondation Hirondelle – Hirondelle News Agency – 6 septembre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16626/587/

IV. COMMUNIQUÉS DE PRESSE DES MEMBRES DE LA COALITION

1. « Le RENADHOC condamne avec la dernière énergie l’escalade de la violence politique et s’insurge contre le non-respect de la liberté de la presse en Rep. Dem. Du Congo » RENADHOC - 8 septembre 2011
https://exchange.wfm-igp.net/owa/attachment.ashx?attach=1&id=RgAAAACAmzpjlbfoRrm8nCudwVMCBwBdRHN7OdACQptUtUzMK+gHAAAAAi2oAADvaicK+ddaTLZILqHOsrhaBgAjfizLAAAJ&attid0=EACEItrK7qFiQqqpY4EAxbpv&attcnt=1

2. « Congo: Le processus électoral vu de l’Est » International Crisis Group - 5 septembre 2011 http://www.crisisgroup.org/fr/regions/afrique/afrique-centrale/rd-congo/B80-congo-the-electoral-process-seen-from-the-east.aspx

3. "CPI : La sélection des affaires donne lieu à un travail inabouti" HRW - 15 septembre 2011 http://www.hrw.org/fr/node/101704

V. AUTRES ARTICLES DE PRESSE ET D’OPINION PERTINENTS

1. « Rejet du projet de loi sur une Cour spécialisée - La Coalition pour la CPI désapprouve la décision du Parlement » - par Donatien Ngandu Mupompa – Digital Congo - 30 août 2011 http://www.digitalcongo.net/article/78014

VI. RESSOURCES AUDIOVISUELLES :

1. Programme "Dans la salle d’audience" – Résumé hebdomadaire des audiences (5–9 septembre 2011) dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

YouTube (pour visionnage) :
http://www.youtube.com/watch?v=GqJxXTBtD48
Audio (mpeg3) pour téléchargement :
http://www.fileserver.icc-cpi.info/audio/110913_Katanga&Ngudjolo.mp3
Vidéo (mpeg4) pour téléchargement :
http://www.fileserver.icc-cpi.info/video/110913_Katanga&Ngudjolo.mp4

----------------------------------------------------

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et
d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas

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Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI. Le Secrétariat de la CCPI www.coalitionfortheicc.org ------------------------------------------ I. PROCÈS MBARUSHIMANA (1) Communiqué de la Coalition pour la CPI « FAITS : Demain 16 septembre 2011, La Cour pénale internationale (CPI) ouvrira une audience clé dans l’affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre perpétrés dans les provinces des Kivu en République démocratique du Congo (RDC). L’objectif de l’audience de confirmation des charges pour les juges de la Chambre préliminaire (CP) I est de déterminer si l’affaire Mbarushimana peut être renvoyée en jugement. QUI : Callixte Mbarushimana est un ressortissant rwandais et secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda — Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA). M. Mbarushimana est soupçonné d’être responsable de crimes contre l’humanité – meurtre, torture, viol, persécution et acte inhumain – et de crimes de guerre – attaques contre la population civile, destruction de biens, meurtre, torture, viol et acte inhumain - prétendument commis en 2009 en RDC. COMMENT : Lors de l’audience, il est demandé au procureur de la CPI d’appuyer ses charges de preuves suffisantes. Les suspects auront la possibilité de rejeter les charges et de contester les preuves par le biais de leurs représentants. Cent trente victimes participeront à la procédure par le biais de leurs représentants légaux et présenteront leurs opinions et préoccupations. La Chambre devrait prendre une décision dans un délai de 60 jours après la clôture de l’audience. Les juges peuvent confirmer les charges, les rejeter ou demander au procureur davantage d’informations. Si les juges de la CP I confirment les charges, l’affaire sera renvoyée en jugement. La CP I est composée du Président le Juge Sanji Mmasenono Monageng, du Juge Sylvia Steiner et du Juge Cuno Tarfusser. COMMENTAIRES : « L’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Mbarushimana est un pas important permettant de rendre justice aux victimes de crimes graves commis dans les Kivu au cours de ces dernières années », a déclaré Byamungu Armel Luhiriri, l’officier de liaison de la Coalition pour la Cour pénale internationale pour les pays en situation. La Coalition pour la Cour pénale internationale est un réseau mondial de plus de 2.500 organisations de la société civile, présentes dans 150 pays, travaillant pour une CPI est juste, efficace et indépendante et pour améliorer l’accès à la justice des victimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Plusieurs ONG membres de la Coalition demandent depuis longtemps au Procureur de la CPI d’accélérer son enquête dans les provinces des Kivu en RDC. « L’audience concernant Mbarushimana est un pas important afin de rendre justice aux victimes des crimes graves commis dans les Kivu durant ces dernières années », a déclaré André Kito, coordinateur de la Coalition de la RDC pour la CPI. « Toutefois, le Greffe de la CPI devrait prendre des mesures pour élargir la participation des victimes à la ville de Shabunda (Sud-Kivu) au vu des crimes majeurs également commis là-bas.» Néanmoins, un certain nombre de membres de la Coalition ont déploré les retards concernant la participation des victimes à cette procédure. La décision autorisant les 130 victimes à présenter leurs points de vue à l’audience de confirmation n’a été rendue qu’une semaine avant la date d’audience initialement prévue pour le 16 août 2011. Des centaines de victimes supplémentaires qui avaient demandé à participer avant même la fin du délai fixé par la Cour dans l’affaire Mbarushimana ont été omises du fait des limites du Greffe en temps et en moyen, qui a été incapable de traiter un grand nombre de demandes venant de 470 victimes dans le délai fixé par la Chambre. « Pour de nombreuses victimes du Nord et du Sud-Kivu, il s’agissait d’une opportunité de pouvoir présenter à la Chambre, par le biais de leur représentant légal, les raisons pour lesquelles cette affaire est si importante pour elles et pourquoi il faut poursuivre jusqu’au jugement », a déclaré Carla Ferstman, directrice de l’ONG REDRESS. « Maintenant, alors que les victimes vont finalement se présenter afin de s’engager avec la Cour, celle-ci n’est pas prête ou pas capable de s’occuper d’elles. Si le problème des moyens n’est pas résolu, la participation des victimes deviendra une promesse en l’air. » CONTEXTE : Le 25 janvier 2011, M. Mbarushimana a été transféré au centre de détention de la CPI à La Haye aux Pays-Bas, à la suite de son arrestation le 11 octobre 2010 par les autorités françaises conformément au mandat d’arrêt de la CPI délivré le 28 septembre 2010. Les Kivu est une région dans la partie Nord de la RDC qui borde le lac Kivu. Les Kivu du Nord et du Sud sont depuis longtemps un lieu de conflits impliquant de nombreux acteurs tels que les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) et le MONUSCO. La RDC est l’une des six situations en cours d’enquête par la CPI. Elle a été officiellement renvoyée à la Cour par le gouvernement de RDC le 19 avril 2004, et le Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête le 19 avril 2004. Cinq mandats d’arrêt ont été délivrés pour la situation en DRC, et deux procès sont en en cours, le premier pour Thomas Lubanga Dyilo et le second pour Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui. » Voir: 1. « La CPI sur le point d'ouvrir une audience clé dans le cadre des enquêtes aux Kivu en RDC » - Coalition pour la CPI - 15 septembre 2011 http://iccnow.org/documents/Mbarushimana_Confirmation_Hearing_CICC_Media_advisory_FRENCH.pdf (2) Communiqués de presse et décisions de la CPI i. « Informations pratiques pour la presse concernant l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Callixte Mbarushimana le 16 septembre » « L’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana aura lieu dans la salle d’audience II, le vendredi 16 septembre 2011 à 9h00 (heure locale de La Haye). Les audiences devront avoir lieu, du 16 au 21 septembre, devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée des juges Sanji Mmasenono Monageng (juge présidente), Sylvia Steiner et Cuno Tarfusser. L'audience de confirmation des charges est une audience publique au cours de laquelle la Chambre préliminaire décidera de confirmer ou non, partiellement ou dans leur totalité, les charges retenues par le Procureur à l'encontre du suspect et de le renvoyer le cas échéant en jugement devant une Chambre de première instance. M. Mbarushimana, prétendu ressortissant rwandais âgé de 47 ans, serait pénalement responsable au sens de l’article 25-3-d du Statut de Rome de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, tortures, viols, actes inhumains et persécutions) et de six chefs de crimes de guerre (attaques contre la population civile, destructions de biens, meurtres, tortures, viols et traitements inhumains), qui auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé qui s’est déroulé en République démocratique du Congo, dans les provinces du Kivu, en 2009. M. Mbarushimana serait depuis juillet 2007 le Secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi. Pour les informations mises à jour sur cette affaire, cliquer: http://www.icc-cpi.int/Menus/Go?id=07cfa383-a84a-4e0a-84b5-bf6066549a85&lan=fr-FR Retransmission vidéo de l’audience Les audiences seront publiques sauf si les juges en décident autrement. Elles pourront être suivies, avec un délai de 30 minutes, sur le site Internet de la CPI, aux adresses suivantes : Salle d’audience II : • Français : http://livestream.xs4all.nl/icc4.asx • Anglais : http://livestream.xs4all.nl/icc3.asx Programmes audiovisuels et résumés de l’audience • les résumés audio et vidéo des déclarations d’ouverture seront disponibles les 16 et 19 septembre ; et • le programme pour les radios et télévisions, « Dans la salle d’audience » (en français et swahili), sera disponible, le vendredi 23 septembre, pour téléchargement et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la Cour. […] » Voir le communiqué: 1. « Informations pratiques pour la presse concernant l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Callixte Mbarushimana le 16 septembre » - Cour pénale internationale - 9 septembre 2011 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/practical information for media on the opening of the confirmation of charges hearings in the case a Voir également: ii. Décision sur la "Requête urgente portant recours contre la Décision du Greffier sur la radiation d'un conseil et sollicitant une suspension immédiate des effets de cette décision", Présidence, 9 septembre 2011, ICC-ROC72-01/11-4 http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc1229655.pdf iii. Décision sur la représentation des victimes participantes représentées Mr Hervé Diakiese, Chambre Préliminaire I, 9 septembre 2011, ICC-01/04-01/10-409 (uniquement en anglais) http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc1229943.pdf iv. Décision sur une nouvelle soumission des listes de preuves, Chambre Préliminaire I, 7 septembre 2011, ICC-01/04-01/10-401 (uniquement en anglais) http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc1227702.pdf (2) Couverture de presse i. « Le Greffe de la CPI submergé par les demandes des victimes » - Hirondelle News Agency – 13 septembre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16680/571/ II. PROCÈS LUBANGA (1) Mise à jour du procès Pour une mise à jour du procès Lubanga, rendez-vous sur le site "Le procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://french.lubangatrial.org/ III. PROCÈS KATANGA ET NGUDJOLO (1) Mise à jour du procès Pour une mise à jour du procès Katanga et Ngudjolo, rendez-vous sur le site "Le procès de Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://fr.katangatrial.org/ 1. « Les juges décident que les témoins détenus peuvent être retournés à la RDC en toute sécurité » Jennifer Easterday – Katanga Trial Blog – 2 septembre 2011 http://fr.katangatrial.org/2011/09/les-juges-decident-que-les-temoins-detenus-peuvent-etre-retournes-a-la-rdc-en-toute-securite/ 2. « Mathieu Ngudjolo commence sa plaidoirie » Jennifer Easterday – Katanga Trial Blog – 1 septembre 2011 http://fr.katangatrial.org/2011/09/mathieu-ngudjolo-commence-sa-plaidoirie/ (2) Couverture de presse 1. « Mathieu Ngudjolo ne donnait pas d’ordres, il était infirmier » Fondation Hirondelle – Hirondelle News Agency – 6 septembre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16626/587/ IV. COMMUNIQUÉS DE PRESSE DES MEMBRES DE LA COALITION 1. « Le RENADHOC condamne avec la dernière énergie l’escalade de la violence politique et s’insurge contre le non-respect de la liberté de la presse en Rep. Dem. Du Congo » RENADHOC - 8 septembre 2011 https://exchange.wfm-igp.net/owa/attachment.ashx?attach=1&id=RgAAAACAmzpjlbfoRrm8nCudwVMCBwBdRHN7OdACQptUtUzMK+gHAAAAAi2oAADvaicK+ddaTLZILqHOsrhaBgAjfizLAAAJ&attid0=EACEItrK7qFiQqqpY4EAxbpv&attcnt=1 2. « Congo: Le processus électoral vu de l’Est » International Crisis Group - 5 septembre 2011 http://www.crisisgroup.org/fr/regions/afrique/afrique-centrale/rd-congo/B80-congo-the-electoral-process-seen-from-the-east.aspx 3. "CPI : La sélection des affaires donne lieu à un travail inabouti" HRW - 15 septembre 2011 http://www.hrw.org/fr/node/101704 V. AUTRES ARTICLES DE PRESSE ET D’OPINION PERTINENTS 1. « Rejet du projet de loi sur une Cour spécialisée - La Coalition pour la CPI désapprouve la décision du Parlement » - par Donatien Ngandu Mupompa – Digital Congo - 30 août 2011 http://www.digitalcongo.net/article/78014 VI. RESSOURCES AUDIOVISUELLES : 1. Programme "Dans la salle d’audience" – Résumé hebdomadaire des audiences (5–9 septembre 2011) dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui YouTube (pour visionnage) : http://www.youtube.com/watch?v=GqJxXTBtD48 Audio (mpeg3) pour téléchargement : http://www.fileserver.icc-cpi.info/audio/110913_Katanga&Ngudjolo.mp3 Vidéo (mpeg4) pour téléchargement : http://www.fileserver.icc-cpi.info/video/110913_Katanga&Ngudjolo.mp4 ---------------------------------------------------- La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales. Pour toute Communication à la CPI s’adresser à : Cour Pénale Internationale (CPI) P.O Box 19519 2500 CM La Haye Pays -Bas