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Libye: Communiqués de la CPI, des membres de la CCPI et articles de presse
28 Sept 2011
Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation en Libye.

Vous trouverez le dernier communiqué de presse de la CPI, les communiqués de presse de la Coalition et de ses membres, ainsi que les articles de presse pertinents.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

***************************************

I. COMMUNIQUE DE PRESSE DU BUREAU DU PROCUREUR LA CPI

(1) Le Procureur demande une notice rouge d’INTERPOL à l’encontre de Qadhafi

« Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a demandé à INTERPOL de diffuser une notice rouge afin qu’il soit procédé à l’arrestation de Mouammar Qadhafi pour les crimes contre l’humanité de meurtre et de persécution dont il se serait rendu coupable. « L’arrestation de Qadhafi est une question de temps », a indiqué M. Moreno-Ocampo.

Une notice rouge d’INTERPOL est diffusée aux fins d’obtenir l’arrestation provisoire d’une personne recherchée en vue de son extradition ou de sa remise à une cour internationale de justice en exécution d’un mandat d’arrêt ou d’une décision de justice. Le Procureur demande également que des notices rouges soient diffusées aux fins de l’arrestation de Saif Al-Islam Qadhafi et d’Abdullah Al-Senussi.

Le 9 septembre 2011, le Procureur Moreno-Ocampo se rendra à Bruxelles afin d’informer les ambassadeurs auprès de l’Union européenne du travail du Bureau et de discuter d’autres questions.

Le Bureau du Procureur poursuit en toute impartialité son enquête relative à la situation en Libye. « La communauté internationale ne fermera pas les yeux sur les crimes en question », a déclaré le Procureur.

La CPI est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. »

Voir :

1. « Le Procureur demande une notice rouge d’INTERPOL à l’encontre de Qadhafi» - Cour pénale internationale – 8 septembre 2011
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/icc prosecutor requesting interpol red notice for gaddafi?lan=fr-FR


II. COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA COALITION ET DE SES MEMBRES

1. « Libye : Le gouvernement de transition devrait soutenir les victimes de violences sexuelles, le CNT devrait s’assurer que les victimes de ces violences puissent obtenir justice » - HRW – 19 septembre 2011
http://www.hrw.org/fr/news/2011/09/19/libye-le-gouvernement-de-transition-devrait-soutenir-les-victimes-de-violences-sexue

3. « Libye : Le CNT s'engage à enquêter sur les violations des droits humains » - Amnesty International – 14 septembre 2011
http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/libyan-ntc-pledges-investigate-rights-violations-2011-09-14

4. « Les États voisins de la Libye ne doivent pas protéger Mouammar Kadhafi contre des poursuites judiciaires » - Amnesty International – 8 septembre 2011 http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/libya’s-neighbours-must-not-shield-al-gaddafi-prosecution-2011-09-08

5. « Un prisonnier d’opinion libyen libéré remercie Amnesty International » - Amnesty International - 5 septembre 2011 http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/freed-libyan-prisoner-conscience-hails-amnesty-international-2011-09-05

6. « Libye : des détenus entassés dans des conteneurs métalliques sont morts asphyxiés » - Amnesty International – 1er septembre 2011 http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/libya-detainees-left-suffocate-crowded-metal-containers-2011-09-01-1


III. ARTICLES DE PRESSE ET D’OPINIONS PERTINENTS

1. « L’Afrique a-t-elle perdu la Libye? L'Union africaine vient de reconnaître le Conseil national de transition. Mais Kadhafi conserve bien des fidèles sur le continent » - Par Pierre Cherruau/SlateAfrique – 22 septembre 2011 http://www.slateafrique.com/43827/afrique-perdu-libye-union-africaine-printemps-arabe

2. « Une délégation d'Eurodéputé-e-s du Groupe des Verts/ALE se rend en Libye » - Fenêtre sur l’Europe - 22 septembre 2011 http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=22326

3. « Libye / Après des mois de tergiversations, L`Union africaine reconnaît le CNT » - L’Intelligent d’Abidjan - 21 septembre 2011 http://news.abidjan.net/h/411163.html

4. « La diplomatie mauritanienne se trouve aujourd’hui dans un sérieux embarras » - Sneiba Mohamed - 21 septembre 2011 http://www.pointschauds.info/fr/modules.php?name=News&file=article&sid=6186

5. « "Kadhafi sera jugé" : le flou de Sarkozy » - Plana Radenovic avec agences - 20 septembre 2011 http://www.europe1.fr/International/Kadhafi-sera-juge-le-flou-de-Sarkozy-728295/

6. « Un opportunisme cynique des organisateurs »- Le Jour - 19 septembre 2011 http://www.quotidienlejour.com/double-page-/opinion-/7683-un-opportunisme-cynique-des-organisateurs-

7. « Kadhafi ne trouvera pas refuge au Mali ou au Niger » - Les Infos - 19 septembre 2011 http://lesinfos.com/2011/09/19/kadhafi-ne-trouvera-pas-refuge-au-mali-ou-au-niger/

8. « Libye-Niger: Le Niger ne livrera pas les réfugiés libyens » - Panapress - 18 septembre 2011 http://www.alterinfo.net/notes/Libye-Niger-Le-Niger-ne-livrera-pas-les-refugies-libyens_b3282498.html

9. « Hébergement de libyens recherchés: A quoi joue Sarkozy? » - Par Mohamed Boufatah/L’Expression - 17 septembre 2011 http://www.lexpressiondz.com/actualite/139055-a-quoi-joue-sarkozy.html

10. « Où et comment doit-on juger Kadhafi ? » - Atlantico - 15 septembre 2011 http://www.atlantico.fr/decryptage/libye-tripoli-kadhafi-jugement-justice-internationale-171218.html

11. « Réfugiés libyens au Niger : Les germes d’une déstabilisation potentielle » - Afriscoop - 15 septembre 2011 http://www.afriscoop.net/journal/spip.php?breve7697

12. « Libye – HRW félicite le Niger et le Burkina qui ont agi pour 'le respect des droits humains » - Afreekelection - 15 septembre 2011 http://www.afreekelection.com/libye/item/7745-article-33432.html

13. « Libye: Kadhafi court toujours, un de ses fils sous "bonne garde" » - AFP – 14 septembre 2001 http://www.afriquinfos.com/articles/2011/9/14/brevesdafrique-186901.asp

14. « La chute du roi Ubu » - Par François Soudan/Jeune Afrique - 13 septembre 2011 http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2643p022-026.xml0/onu-cpi-libye-corruptionlibye-la-chute-du-roi-ubu.html

15. « Les pays d’Afrique se battent pour accueillir Kadhafi » - Voix de la Russie - 12 septembre 2011 http://french.ruvr.ru/2011/09/12/56046793.html
http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/une-raffinerie-attaquee-en-libye-bani-walid-resiste-12-09-2011-1372387_240.php

16. « Les rebelles se déchirent, un fils Kadhafi arrive au Niger » - Le Figaro - 11 septembre 2011 http://www.lefigaro.fr/international/2011/09/11/01003-20110911ARTFIG00069-un-accueil-triomphal-a-tripoli-pour-la-venue-du-chef-du-cnt.php

17. « Libye : Le CNT à Tripoli suscite l'engouement du peuple libyen » - France Soir - 11 septembre 2011 http://www.francesoir.fr/actualite/international/libye-visite-du-cnt-suscite-l-engouement-du-peuple-libyen-136016.html

18. « Interpol émet une notice rouge contre Khadafi à la demande de la CPI » Hirondelle News Agency – 9 septembre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16651/571/

19. « Libye : 24 heures avant l'expiration de l'ultimatum » - Metro France - 9 septembre 2011 http://www.metrofrance.com/info/libye-24-heures-avant-l-expiration-de-l-ultimatum/mkii!qaJx5mOupw4CI/

20. « Kadhafi a vendu 20 % de l'or libyen avant de quitter le pouvoir » - Radio Canada - 8 septembre 2011 http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2011/09/08/002-libye-kadhafi_a_vendu-20_pourcent_or_libyen.shtml

21. « Libye - Un proche de Kadhafi empêché de quitter la Tunisie » - AFP - 8 septembre 2011 http://www.lepoint.fr/monde/libye-un-proche-de-kadhafi-empeche-de-quitter-la-tunisie-08-09-2011-1371179_24.php

22. « La Cour pénale internationale place Kadhafi en «notice rouge» » - Tribune de Genève - 8 septembre 2011 http://www.tdg.ch/actu/monde/cour-penale-internationale-place-kadhafi-notice-rouge-2011-09-08

25. « Où se cache Kadhafi? » - Par Mehdi Farhat/Slate Afrique – 8 septembre 2011 http://www.slateafrique.com/37609/libye-les-mille-et-une-pistes-de-kadhafi-capture

26. « Kadhafi dément s'être enfui au Niger » - BBC - 8 septembre 2011 http://www.bbc.co.uk/afrique/region/2011/09/110908_khadaffi_broadcast.shtml

27. « Libye - William Hague attend de chaque pays qu'il livre Kadhafi à la CPI » - Reuters - 7 septembre 2011 http://www.afreekelection.com/urgent/item/7469-article-45532.html

28. « Des tractations secrètes pour sortir Kadhafi de Libye » - Global Net - 7 septembre 2011 http://www.gnet.tn/revue-de-presse-internationale/des-tractations-secretes-pour-sortir-kadhafi-de-libye/id-menu-957.html

30. « Le Burkina Faso exclut d'accorder l'asile à Kadhafi » - Courrier International - 7 septembre 2011 http://www.courrierinternational.com/breve/2011/09/07/le-burkina-faso-exclut-d-accorder-l-asile-a-kadhafi

31. « Kadhafi aurait été signalé dans le sud libyen » - Le Monde – 7 septembre 2011 http://www.lemonde.fr/libye/article/2011/09/07/kadhafi-aurait-ete-signale-dans-le-sud-libyen_1568637_1496980.html

32. « Kadhafi est-il au Niger, au Tchad ? » - France 2 - 7 septembre 2011 http://info.france2.fr/revolutions-arabes/kadhafi-est-il-au-niger-au-tchad--70283091.html

33. « Le Burkina n’a pas reçu de demande d’asile de Kadhafi » - Reuters - 6 septembre 2011 http://bourse.challenges.fr/news.hts?urlAction=news.hts&idnews=RTR110906_0078510I&numligne=1&date=110906

34. « ‘Pas d’asile’ pour Kadhafi au Burkina » - BBC Afrique - 6 septembre 2011 http://www.bbc.co.uk/afrique/region/2011/09/110906_libya_burkina.shtml

35. « Arrivée au Niger d'un convoi de véhicules libyens » - Le Nouvel Observateur - 6 septembre 2011 http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110906.REU3362/arrivee-au-niger-d-un-convoi-de-vehicules-libyens.html

36. « Il court il court, Kadhafi… » - Paris Match - 6 septembre 2011 http://www.parismatch.com/Actu-Match/Monde/Actu/Il-court-il-court-Kadhafi-329705/

37. « Kadhafi peinera à trouver refuge à l’étranger (expert) » - Ria Novosti - 6 septembre 2011 http://fr.rian.ru/world/20110906/190868135.html

38. « Où le colonel Kadhafi pourrait-il s'exiler? » - L’Express - 6 septembre 2011 http://www.lexpress.fr/actualite/monde/ou-le-colonel-kadhafi-pourrait-il-s-exiler_1027347.html

39. « Kadhafi au Niger ? L'ex-dirigeant localisé aux alentours de Syrte selon la rebellion » - Au Fait Maroc - 6 septembre 2011 http://www.aufaitmaroc.com/actualites/monde/2011/9/6/lex-dirigeant-localise-aux-alentours-de-syrte-selon-la-rebellion

40. « Selon l’avis d’un diplomate : «On a le droit d’accueillir la famille d’El Gueddafi» » - El Watan - 1er septembre 2011 http://annoncesalgeriedz.com/selon-l’avis-d’un-diplomate-«on-a-le-droit-d’accueillir-la-famille-d’el-gueddafi»/

41. « Saif al Islam Kadhafi, réformateur ou aussi extrémiste que son père ? » - Atlanatico - 1er septembre 2011 http://www.atlantico.fr/pepites/saif-al-islam-kadhafi-reformateur-extremiste-173267.html

42. « Mouammar Kadhafi promet de poursuivre la lutte » - Reuters - 1er septembre 2011 http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/mouammar-kadhafi-promet-de-poursuivre-la-lutte-01-09-2011-1368992_240.php

43. « Comment capturer Kadhafi » - Slate - 1er septembre 2011 http://www.slateafrique.com/33853/libye-comment-capturer-kadhafi

44. « Les rebelles libyens face à leurs responsabilités » - Le Monde - 29 août 2011 http://www.lemonde.fr/libye/article/2011/08/29/les-rebelles-libyens-face-a-leurs-responsabilites_1564743_1496980.html

45. « La Cour pénale internationale pourrait poursuivre Khamis Kadhafi » - L’Express - 29 août 2011 http://www.lexpress.fr/actualites/2/monde/la-cour-penale-internationale-pourrait-poursuivre-khamis-kadhafi_1025028.html

46. « Libye: quel est l'avenir de l'intervention belge? » - RTBF - 26 août 2011 http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_libye-quel-est-l-avenir-de-l-intervention-belge?id=6648633

47. « La CPI doit s'intéresser à l'action de l'Otan en Libye » - AFP - 25 août 2011 http://www.romandie.com/news/n/_La_CPI_doit_s_interesser_a_l_action_de_l_Otan_en_Libye_250820111408.asp

48. « L'après Kadhafi ? Terra incognita pleine de dangers » - Courrier International - 25 août 2011 http://www.courrierinternational.com/article/2011/08/25/l-apres-kadhafi-terra-incognita-pleine-de-dangers

49. « Libye – Dégel des avoirs en faveur du Cnt, l’Afrique du Sud s’y oppose » - Par Hermann DJEA/Afreekelection - 25 août 2011 http://www.afreekelection.com/libye/item/6906-article834.html

50. « Libye, chute de Kadhafi : une honte pour l’Union Africaine » - Camer.be - 25 août 2011 http://www.camer.be/index1.php?art=15672&rub=30:27

51. « Libye: une récompense financière pour ceux qui retrouvent Kadhafi » - Romandie News - 24 août 2011 http://www.romandie.com/news/n/Libye_une_recompense_financiere_pour_ceux_qui_retrouvent_Kadhafi240820111608.asp

52. « Les rebelles libyens, mal-aimés du printemps arabe » - Par Akram Belkaïd/Slate Afrique - 24 août 2011 http://www.slateafrique.com/30665/les-rebelles-libyens-mal-aimes-du-printemps-arabe-cnt

53. « Libye: Seif al-Islam Kadhafi, mystères autour d'une réapparition » - Par Armin Arefi/Le Point - 24 août 2011 http://www.lepoint.fr/monde/libye-seif-al-islam-kadhafi-mysteres-autour-d-une-reapparition-23-08-2011-1365512_24.php

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.