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Soudan : Visite d'el-B�chir au Malawi - R�actions de la CPI, des membres de la Coalition et des gouvernements

20 Oct 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation au Darfour (Soudan).

Ce message comprend les récentes déclarations de la CPI, des membres de la Coalition, de l'Union européenne, de la France et du Royaume-Uni, ainsi que des articles de presse en rapport avec la visite du président el-Béchir au Malawi la semaine dernière.

Les traductions ci-dessous, produites par la CCPI au service de ses membres, ne sont pas des traductions officielles et ne devraient servir de citation dans aucun document officiel.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

***********************************

I. DÉCLARATION DE LA CPI

(1) La Chambre préliminaire I demande des observations du Malawi à propos de l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al Bashir

« Le 19 octobre 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision demandant à la République du Malawi de soumettre, au plus tard le 11 novembre 2011, toute observation sur le manquement allégué de la République du Malawi à respecter les demandes de coopération délivrées par la Cour aux fins de l’arrestation et de la remise du Président soudanais, Omar Hassan Ahmad Al Bashir.

La Chambre a été saisie par un rapport du Greffe de la CPI indiquant que divers médias ont rapporté qu’Omar Al Bashir a visité le Malawi le 14 octobre 2011, et soulignant que le Greffier a envoyé une note verbale, demeurée sans réponse, à l’Ambassade de la République du Malawi lui rappelant ses obligations juridiques en tant qu’Etat partie au Statut de Rome et lui demandant de coopérer pour l’arrestation et la remise de M. Al Bashir « au cas où il entrerait sur le territoire du Malawi ».

La Chambre a aussi noté l’article 87-7 du Statut de Rome qui dispose que « si un Etat partie n’accède pas à une demande de coopération de la Cour, contrairement à ce que prévoit le présent Statut, […], la Cour peut en prendre acte et en référer à l’Assemblée des Etats parties ou au Conseil de sécurité lorsque c’est celui-ci qui l’a saisie ».

Le 27 août 2010 et le 12 mai 2011, La Chambre préliminaire I avait rendu trois décisions informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome des visites d’Omar Al Bashir au Kenya, au Tchad et à Djibouti « afin qu’ils puissent prendre toute mesure qu’ils jugeront appropriées ». Le 25 octobre 2010 et le 1er décembre 2010, les juges de la CPI avaient également demandé à la République du Kenya et à la République centrafricaine d’informer la Chambre de tout problème qui pourrait gêner ou empêcher l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir si celui-ci venait à se rendre à ces deux pays.

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I avait délivré un premier mandat d’arrêt à l’encontre de M. Al Bashir, considérant qu’il y a des motifs raisonnables de croire que le suspect a engagé sa responsabilité pénale pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et de deux chefs de crime de guerre. Un second mandat d’arrêt a été délivré à son encontre le 12 juillet 2010, pour trois chefs de crime de génocide. »

Voir :

1. « La Chambre préliminaire I demande des observations du Malawi à propos de l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al Bashir » - CPI - 19 octobre 2011 http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/4530910C-6874-4F4E-BCBE-34B1D71E539A.htm

II. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE LA COALITION

(1) NPWJ : « Le Malawi doit prendre le parti de la justice et ne ppermettre l'impunité pour les crimes d'el-Béchir »

« No Peace Without Justice (NPWJ) et le Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty (NRPTT) appellent le gouvernement du Malawi à arrêter le président Omar el-Béchir et à le remettre à la Cour pénale internationale. Alors qu'il est certainement dans l'intérêt du président el-Béchir de se faire voir dans un nombre plus grand de pays afin de pouvoir voyager en toute impunité, ce n'est certainement pas dans l'intérêt du Malawi d'être considéré comme étant un pays-refuge pour les criminels de guerre. En dehors du risque de perdre sa légitimité en tant que pays respectueux de la loi, il revient à chaque État partie de la CPI - y compris le Malawi - de s'assurer que les mandats d'arrêt de la CPI sont exécutés et pas simplement balayés sous le tapis.

« Nous appelons la Cour et les États parties à utiliser tous les recours possibles pour faire pression sur le gouvernement du Malawi pour qu'il exécute le mandat d'arrêt pendant que le président el-Béchir est au Malawi. Nous appelons en outre la Cour et à ses États parties à expliquer de manière claire au Malawi qu'il peut y avoir de graves conséquences pour défaut de se conformer au Statut de Rome. Les juges de la Cour pourrait faire une observation selon laquelle que la non-coopération du Malawi la CPI d'exercer ses fonctions et pourrait renvoyer la question à l'Assemblée des États parties ou au Conseil de sécurité des Nations Unies.

«Des centaines de milliers de victimes des violences au Darfour vivent aujourd'hui comme réfugiés en raison des crimes commis contre eux. La CPI a indiqué qu'il y existe des motifs raisonnables de croire que le président el-Béchir pourrait avoir été responsable de quelques-uns des crimes qu'ils ont subis. Le temps est venu pour le président el-Béchir et d'autres fugitifs de la CPI de rendre des comptes, et non pas d'être accueillis à bras ouverts. [...]. »

Voir:

1. « Le Malawi doit prendre le parti de la justice et ne ppermettre l'impunité pour les crimes d'el-Béchir » ("Malawi should stand up for justice and not grant impunity to President al-Bashir") - No Peace Without Justice - 14 octobre 2011 http://www.npwj.org/ICC/Malawi-should-stand-justice-and-not-grant-impunity-President-al-Bashir.html (anglais)

III. DÉCLARATIONS DES GOUVERNEMENTS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

(1) Déclaration de l'UE

« La Haute Représentante se déclare préoccupée par la visite annoncée du président soudanais, Omar el-Béchir, au Malawi, qui est un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), à l'occasion du sommet du Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA), le 14 octobre 2011.

Elle rappelle avec fermeté qu'il est important que tous les États membres des Nations unies respectent et appliquent les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité conformément au chapitre VII de la charte des Nations unies, et en l'occurrence la résolution 1593 de 2005.

Elle demande instamment au Malawi de satisfaire à l'obligation qui lui incombe en vertu du droit international de se conformer aux décisions de la Cour pénale internationale.

L'Union européenne soutient fermement la CPI et la lutte contre l'impunité. La CPI est un instrument précieux dont la communauté internationale s'est dotée pour veiller à ce que les crimes les plus graves, qui la préoccupent particulièrement, ne puissent bénéficier d'une quelconque impunité. Les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ne doivent pas rester impunis et il faut garantir par des mesures prises au niveau national comme au niveau international que leurs auteurs sont poursuivis. »

Voir:

1. « Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, concernant la visite du président el-Béchir au Malawi » - Union européenne - 14 octobre 2011 http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/FR/foraff/125242.pdf

(2) Déclaration du Royaume-Uni

« Le ministre des Affaires étrangères Henry Bellingham, a déclaré :

« Je suis déçu que le Malawi ait aujourd'hui (le 14 octobre) accueilli le président Béchir du Soudan en dépit des mandats d'arrêt lancés par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.

« Le gouvernement britannique s'attend à ce que le Gouvernement du Malawi respecte ses obligations en vertu du Statut de Rome, et en tant qu'État membre de l'ONU. Le gouvernement du Malawi s'est engagé à coopérer pleinement avec la CPI, et je réitère l'importance que représentent ces engagements pour le gouvernement britannique.

« Nous soutenons le travail de la CPI en tant qu'organe judiciaire indépendant. Tous les pays devraient coopérer avec les enquêtes de la CPI, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, et notamment aux obligations des États parties à la CPI. »

Voir :

1. « Commentaires du Ministre des Affaires étrangères (britannique) à la suite de la visite du président el-Béchir au Malawi » - Ministère des Affaires étrangères du Royaume-Uni - 14 octobre 2011 http://www.fco.gov.uk/en/news/latest-news/?view=News&id=669989382&utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+FcoLatestNewsRssFeed+%28FCO+Latest+News+RSS+feed%29

(3) Déclaration de la France

« Alors que le président soudanais Omar al-Béchir est arrivé le 14 octobre 2011 au Malawi, la France rappelle que tous les Etats parties au Statut de Rome, dont le Malawi, ont l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale, afin que les auteurs présumés des crimes les plus graves puissent être jugés.

Nous regrettons l’invitation adressée par le Malawi au président Béchir pour le sommet du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) et appelons ce pays à respecter ses engagements à l’égard de la CPI.

La France a activement contribué à la création de la Cour pénale internationale et soutient son action. L’ensemble de la communauté internationale doit rester fermement investie dans la lutte contre l’impunité des auteurs de tels crimes. »

Voir :

1. « Visite du président soudanais au Malawi - Coopération avec la Cour pénale internationale (14 octobre 2011) » - Ministère des Affaires étrangères français - http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/malawi_392/france-malawi_1181/evenements_19650/visite-du-president-soudanais-au-malawi-cooperation-avec-cour-penale-internationale-14.10.11_96026.html

IV. ARTICLES DE PRESSE

1. « Omar el-Béchir traqué par la CPI » - par Assanatou Baldé (Afrik.com) - 14 octobre 2011 http://www.afrik.com/article23922.html

2. « Malawi : l’opposition réclame l’arrestation du président soudanais » - Voice of America - 14 octobre 2011 http://www.voanews.com/french/news/Malawi-Sudan-Bashir-131861533.html

3. « La France demande au Malawi d'arrêter le président soudanais » - Xinhua - 16 octobre 2011 http://french.peopledaily.com.cn/96852/7618024.html

4. « Omar el-Béchir, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI, invité du sommet du COMESA » - RFI - 15 octobre 2011 http://www.rfi.fr/afrique/20111014-omar-el-bechir-cpi--comesa-afrique-orientale-australe

5. « Le gouvernement du Malawi ignore l'appel de la CPI concernant l'arrestation du président soudanais » - French News - 14 octobre 2011 http://french.news.cn/afrique/2011-10/14/c_131191718.htm

6. « Soudan : le dernier pied de nez de Béchir à la CPI » - Notre Vision - 19 octobre 2011 http://www.notrevision.net/index.php?option=com_content&view=article&id=2693:soudan--le-dernier-pied-de-nez-de-bechir-a-la-cpi&catid=2:politique

7. « La CPI demande des explications au Malawi sur une visite du Président soudanais » - Centre d'actualités de l'ONU - 19 octobre 2011 http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=26663&Cr=Malawi&Cr1=

*****************************************

Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas

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Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI. Bien à vous, Le Secrétariat de la CCPI www.coalitionfortheicc.org ********************************* I. DÉCLARATION DE LA CPI (1) La Chambre préliminaire I demande des observations du Malawi à propos de l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al Bashir « Le 19 octobre 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision demandant à la République du Malawi de soumettre, au plus tard le 11 novembre 2011, toute observation sur le manquement allégué de la République du Malawi à respecter les demandes de coopération délivrées par la Cour aux fins de l’arrestation et de la remise du Président soudanais, Omar Hassan Ahmad Al Bashir. La Chambre a été saisie par un rapport du Greffe de la CPI indiquant que divers médias ont rapporté qu’Omar Al Bashir a visité le Malawi le 14 octobre 2011, et soulignant que le Greffier a envoyé une note verbale, demeurée sans réponse, à l’Ambassade de la République du Malawi lui rappelant ses obligations juridiques en tant qu’Etat partie au Statut de Rome et lui demandant de coopérer pour l’arrestation et la remise de M. Al Bashir « au cas où il entrerait sur le territoire du Malawi ». La Chambre a aussi noté l’article 87-7 du Statut de Rome qui dispose que « si un Etat partie n’accède pas à une demande de coopération de la Cour, contrairement à ce que prévoit le présent Statut, […], la Cour peut en prendre acte et en référer à l’Assemblée des Etats parties ou au Conseil de sécurité lorsque c’est celui-ci qui l’a saisie ». Le 27 août 2010 et le 12 mai 2011, La Chambre préliminaire I avait rendu trois décisions informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome des visites d’Omar Al Bashir au Kenya, au Tchad et à Djibouti « afin qu’ils puissent prendre toute mesure qu’ils jugeront appropriées ». Le 25 octobre 2010 et le 1er décembre 2010, les juges de la CPI avaient également demandé à la République du Kenya et à la République centrafricaine d’informer la Chambre de tout problème qui pourrait gêner ou empêcher l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir si celui-ci venait à se rendre à ces deux pays. Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I avait délivré un premier mandat d’arrêt à l’encontre de M. Al Bashir, considérant qu’il y a des motifs raisonnables de croire que le suspect a engagé sa responsabilité pénale pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et de deux chefs de crime de guerre. Un second mandat d’arrêt a été délivré à son encontre le 12 juillet 2010, pour trois chefs de crime de génocide. » Voir : 1. « La Chambre préliminaire I demande des observations du Malawi à propos de l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al Bashir » - CPI - 19 octobre 2011 http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/4530910C-6874-4F4E-BCBE-34B1D71E539A.htm II. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE LA COALITION (1) NPWJ : « Le Malawi doit prendre le parti de la justice et ne ppermettre l'impunité pour les crimes d'el-Béchir » « No Peace Without Justice (NPWJ) et le Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty (NRPTT) appellent le gouvernement du Malawi à arrêter le président Omar el-Béchir et à le remettre à la Cour pénale internationale. Alors qu'il est certainement dans l'intérêt du président el-Béchir de se faire voir dans un nombre plus grand de pays afin de pouvoir voyager en toute impunité, ce n'est certainement pas dans l'intérêt du Malawi d'être considéré comme étant un pays-refuge pour les criminels de guerre. En dehors du risque de perdre sa légitimité en tant que pays respectueux de la loi, il revient à chaque État partie de la CPI - y compris le Malawi - de s'assurer que les mandats d'arrêt de la CPI sont exécutés et pas simplement balayés sous le tapis. « Nous appelons la Cour et les États parties à utiliser tous les recours possibles pour faire pression sur le gouvernement du Malawi pour qu'il exécute le mandat d'arrêt pendant que le président el-Béchir est au Malawi. Nous appelons en outre la Cour et à ses États parties à expliquer de manière claire au Malawi qu'il peut y avoir de graves conséquences pour défaut de se conformer au Statut de Rome. Les juges de la Cour pourrait faire une observation selon laquelle que la non-coopération du Malawi la CPI d'exercer ses fonctions et pourrait renvoyer la question à l'Assemblée des États parties ou au Conseil de sécurité des Nations Unies. «Des centaines de milliers de victimes des violences au Darfour vivent aujourd'hui comme réfugiés en raison des crimes commis contre eux. La CPI a indiqué qu'il y existe des motifs raisonnables de croire que le président el-Béchir pourrait avoir été responsable de quelques-uns des crimes qu'ils ont subis. Le temps est venu pour le président el-Béchir et d'autres fugitifs de la CPI de rendre des comptes, et non pas d'être accueillis à bras ouverts. [...]. » Voir: 1. « Le Malawi doit prendre le parti de la justice et ne ppermettre l'impunité pour les crimes d'el-Béchir » ("Malawi should stand up for justice and not grant impunity to President al-Bashir") - No Peace Without Justice - 14 octobre 2011 http://www.npwj.org/ICC/Malawi-should-stand-justice-and-not-grant-impunity-President-al-Bashir.html (anglais) III. DÉCLARATIONS DES GOUVERNEMENTS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES (1) Déclaration de l'UE « La Haute Représentante se déclare préoccupée par la visite annoncée du président soudanais, Omar el-Béchir, au Malawi, qui est un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), à l'occasion du sommet du Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA), le 14 octobre 2011. Elle rappelle avec fermeté qu'il est important que tous les États membres des Nations unies respectent et appliquent les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité conformément au chapitre VII de la charte des Nations unies, et en l'occurrence la résolution 1593 de 2005. Elle demande instamment au Malawi de satisfaire à l'obligation qui lui incombe en vertu du droit international de se conformer aux décisions de la Cour pénale internationale. L'Union européenne soutient fermement la CPI et la lutte contre l'impunité. La CPI est un instrument précieux dont la communauté internationale s'est dotée pour veiller à ce que les crimes les plus graves, qui la préoccupent particulièrement, ne puissent bénéficier d'une quelconque impunité. Les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ne doivent pas rester impunis et il faut garantir par des mesures prises au niveau national comme au niveau international que leurs auteurs sont poursuivis. » Voir: 1. « Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, concernant la visite du président el-Béchir au Malawi » - Union européenne - 14 octobre 2011 http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/FR/foraff/125242.pdf (2) Déclaration du Royaume-Uni « Le ministre des Affaires étrangères Henry Bellingham, a déclaré : « Je suis déçu que le Malawi ait aujourd'hui (le 14 octobre) accueilli le président Béchir du Soudan en dépit des mandats d'arrêt lancés par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. « Le gouvernement britannique s'attend à ce que le Gouvernement du Malawi respecte ses obligations en vertu du Statut de Rome, et en tant qu'État membre de l'ONU. Le gouvernement du Malawi s'est engagé à coopérer pleinement avec la CPI, et je réitère l'importance que représentent ces engagements pour le gouvernement britannique. « Nous soutenons le travail de la CPI en tant qu'organe judiciaire indépendant. Tous les pays devraient coopérer avec les enquêtes de la CPI, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, et notamment aux obligations des États parties à la CPI. » Voir : 1. « Commentaires du Ministre des Affaires étrangères (britannique) à la suite de la visite du président el-Béchir au Malawi » - Ministère des Affaires étrangères du Royaume-Uni - 14 octobre 2011 http://www.fco.gov.uk/en/news/latest-news/?view=News&id=669989382&utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+FcoLatestNewsRssFeed+%28FCO+Latest+News+RSS+feed%29 (3) Déclaration de la France « Alors que le président soudanais Omar al-Béchir est arrivé le 14 octobre 2011 au Malawi, la France rappelle que tous les Etats parties au Statut de Rome, dont le Malawi, ont l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale, afin que les auteurs présumés des crimes les plus graves puissent être jugés. Nous regrettons l’invitation adressée par le Malawi au président Béchir pour le sommet du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) et appelons ce pays à respecter ses engagements à l’égard de la CPI. La France a activement contribué à la création de la Cour pénale internationale et soutient son action. L’ensemble de la communauté internationale doit rester fermement investie dans la lutte contre l’impunité des auteurs de tels crimes. » Voir : 1. « Visite du président soudanais au Malawi - Coopération avec la Cour pénale internationale (14 octobre 2011) » - Ministère des Affaires étrangères français - http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/malawi_392/france-malawi_1181/evenements_19650/visite-du-president-soudanais-au-malawi-cooperation-avec-cour-penale-internationale-14.10.11_96026.html IV. ARTICLES DE PRESSE 1. « Omar el-Béchir traqué par la CPI » - par Assanatou Baldé (Afrik.com) - 14 octobre 2011 http://www.afrik.com/article23922.html 2. « Malawi : l’opposition réclame l’arrestation du président soudanais » - Voice of America - 14 octobre 2011 http://www.voanews.com/french/news/Malawi-Sudan-Bashir-131861533.html 3. « La France demande au Malawi d'arrêter le président soudanais » - Xinhua - 16 octobre 2011 http://french.peopledaily.com.cn/96852/7618024.html 4. « Omar el-Béchir, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI, invité du sommet du COMESA » - RFI - 15 octobre 2011 http://www.rfi.fr/afrique/20111014-omar-el-bechir-cpi--comesa-afrique-orientale-australe 5. « Le gouvernement du Malawi ignore l'appel de la CPI concernant l'arrestation du président soudanais » - French News - 14 octobre 2011 http://french.news.cn/afrique/2011-10/14/c_131191718.htm 6. « Soudan : le dernier pied de nez de Béchir à la CPI » - Notre Vision - 19 octobre 2011 http://www.notrevision.net/index.php?option=com_content&view=article&id=2693:soudan--le-dernier-pied-de-nez-de-bechir-a-la-cpi&catid=2:politique 7. « La CPI demande des explications au Malawi sur une visite du Président soudanais » - Centre d'actualités de l'ONU - 19 octobre 2011 http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=26663&Cr=Malawi&Cr1= *************************************** Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI: La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales. Pour toute Communication à la CPI s’adresser à : Cour Pénale Internationale (CPI) P.O Box 19519 2500 CM La Haye Pays -Bas