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RDC: Mise à jour des procès et affaires, déclarations des membres, articles de presse et ressources audiovisuelles
21 Oct 2011
Chers amis,
Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation en République démocratique du Congo (RDC). Vous trouverez un communiqué de la CPI, les derniers développements concernant les procès Lubanga, Katanga/Ngudjolo et Mbarushimana ainsi que des communiqués de presse de membres de la Coalition et des articles de presse et d'opinion pertinents. Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI. Bien à vous, Le Secrétariat de la CCPI www.coalitionfortheicc.org ------------------------------------------ I. COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA CPI (1) « La CPI forme des officiers de police judiciaire en République démocratique du Congo » La Cour pénale internationale (CPI) a organisé, du 26 au 28 septembre 2011, sa première session de formation des officiers de police judicaire de la police nationale congolaise à Kinshasa. Inaugurée par le ministre de la justice et des droits humains, M. Luzolo Bambi Lessa, la séance a eu lieu en présence du commissaire général ad interim de la police nationale congolaise, M. Charles Bisengimana. Cette séance, menée avec la participation d'Avocats sans frontière-Belgique et du Centre international pour la justice transitionnelle, s'inscrit dans le cadre du programme développé par la Cour, de sensibilisation des personnels judiciaires dans les pays où elle mène des enquêtes. Au total, deux cent cinquante officiers de police judicaire de la police nationale congolaise seront formés au cours de cinq sessions de formation interactives qui seront organisées durant les six prochains mois, à raison de cinquante participants par séance. Durant cette première session, divers thèmes ont été discutés, notamment : la lutte contre les crimes internationaux, les crimes relevant de la compétence de la CPI , les droits des victimes et de la défense, la protection des témoins et des victimes, ainsi que la poursuite des crimes internationaux par les juridictions congolaises. Des projections vidéo ont été diffusées afin de rendre la théorie plus pratique et une large place accordée aux débats et discussions afin de rendre les formations les plus interactives possibles. Voir : 1. « La CPI forme des officiers de police judiciaire en République démocratique du Congo » - Cour pénale internationale - 30 septembre 2011 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/news and highlights/pr729 II. PROCÈS LUBANGA (1) Mise à jour du procès i. Le Procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale Pour une mise à jour du procès Lubanga, rendez-vous sur le site "Le procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://french.lubangatrial.org/ ii. Groupe de travail pour le droit des victimes « Le procès de Thomas Lubanga Dyilo, ancien chef de la milice UPC-FPLC (Union des Patriotes Congolais-Forces Patriotiques pour la Libération du Congo) qui s'était ouvert en janvier 2009, est entré dans sa dernière phase. Les déclarations finales du Bureau du Procureur, des Représentants Légaux des Victimes et de la Défense ont été présentées à la Chambre de Première Instance les Jeudi 25 et Vendredi 26 août 2011. Thomas Lubanga, 50 ans, est jugé pour le crime de guerre d'enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans (article 8 du Statut de Rome). Thomas Lubanga Dyilo a plaidé non coupable. Malgré de nombreux rebondissement procéduraux ayant presque aboutit à la libération du prévenu, ce premier procès devant la Cour Pénale Internationale restera une référence pour ce qui est de la question de la participation des victimes et de la mise en œuvre de leurs droits dans un procès pénal international. [...] Voir : 1. « Les déclarations de clôture dans l'affaire Lubanga, ce que les victimes avaient à dire » - par Nisma Bounakhla (Groupe de travail pour les droits des victimes) 21 septembre 2011 http://www.vrwg.org/accueil/accueil/post/27-les-déclarations-de-clôture-dans-laffaire-lubanga-ce-que-les-victimes-avaient-à -dire/ (2) Article d'opinion des membres de la Coalition i. « Fin du procès Lubanga : la question des enfants soldats reste un défi » « En août 2011, la Cour pénale internationale (CPI) a conclu son premier procès – le procès contre Thomas Lubanga - avec la présentation des conclusions de l'Accusation, des représentants légaux des victimes et de la Défense. Il appartient désormais aux juges de la Chambre de première instance I de la CPI de délibérer en vue de prononcer un jugement final « dans un délai raisonnable ». Thomas Lubanga, chef milicien de l'Union des Patriotes Congolais (UPC), est accusé de crimes de guerre, à savoir l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait participer activement aux hostilités - des faits qui auraient été commis en Ituri dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) entre septembre 2002 et le 13 août 2003. Le procès Lubanga marquera l'histoire à plusieurs égards. Il représente le tout premier procès de la CPI et constitue ainsi une première opportunité donnée aux victimes de pouvoir participer activement à un procès pénal. Mais le procès Lubanga est surtout le procès qui a permis de mettre en lumière la gravité du recrutement, de l'enrôlement et de l'utilisation d'enfants soldats dans les conflits en RDC. [...] » Voir : 1. « Fin du procès Lubanga : la question des enfants soldats reste un défi » - Bukeni Waruzi, responsable du programme pour l'Afrique et le Moyen-Orient à WITNESS et ancien directeur et fondateur d'AJEDI-Ka/Projet Enfants Soldats - Septembre 2011 http://iccnow.org/documents/Africa_Update16_French.pdf III. PROCÈS KATANGA ET NGUDJOLO (1) Mise à jour du procès Pour une mise à jour du procès Katanga et Ngudjolo, rendez-vous sur le site "Le procès de Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui", un projet de l'Open Society Justice Initiative: http://fr.katangatrial.org/ 1. « Katanga nie avoir été présent lors de l'attaque du 24 février sur Bogoro » - Par Jennifer Easterday - 11 octobre 2011 http://fr.katangatrial.org/2011/10/katanga-nie-avoir-ete-present-lors-de-l’attaque-du-24-fevrier-sur-bogoro/ 2. « L'accusé Germain Katanga à la barre » - par Jennifer Easterday – 29 septembre 2011 http://fr.katangatrial.org/2011/09/l’accuse-germain-katanga-a-la-barre/ 3. « Les militants contestent la décision de la CPI sur la protection des témoins » - Par Olivia Bueno – 23 septembre 2011 http://fr.katangatrial.org/2011/09/les-militants-contestent-la-decision-de-la-cpi-sur-la-protection-des-temoins/ 4. « Selon le témoin, Ngudjolo a aidé une femme à accoucher le jour de l'attaque sur Bogoro » - par Jennifer Easterday – 22 septembre 2011 http://fr.katangatrial.org/2011/09/selon-le-temoin-ngudjolo-a-aide-une-femme-a-accoucher-le-jour-de-l’attaque-sur-bogoro/ (2) Couverture de presse 1. « CPI/KATANGA - L'ex-milicien Germain Katanga termine sa deposition » - Hirondelle News Agency - 20 octobre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16854/571/ 2. « CPI/KATANGA – Katanga s'oppose au procureur sur la nature du conflit en Ituri » - Hirondelle News Agency - 12 octobre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16820/571/ 3. « CPI/KATANGA – Germain Katanga affirme qu'il n'était pas à Bogoro le jour du massacre » – Hirondelle News Agency – 6 octobre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16805/578/ 4. « CPI/KATANGA – Le congolais Germain Katanga témoigne pour sa déffense » Fondation Hirondelle – Hirondelle News Agency - 27 septembre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16754/571/ 5. « CPI/KATANGA – Le Procureur s'oppose à une visite sur les lieux des crimes » Fondation Hirondelle – Hirondelle News Agency - 16 septembre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16699/587/ IV. AFFAIRE MBARUSHIMANA (1) Couverture de presse 1. « La Défense conteste les accusations portées contre Mbarushimana » - par Barrett Holmes Pitner (IWPR) - 28 septembre 2011 http://iwpr.net/fr/report-news/la-défense-conteste-les-accusations-portées-contre-mbarushimana 2. « Calixte Mbarushimana dans l'attente de la décision des juges » - Afrique Rédaction - 25 septembre 2011 http://www.afriqueredaction.com/article-cour-penale-internationale-calixte-mbarushimana-dans-l-attente-de-la-decision-des-juges-85127791.html 3. « CPI : l'affaire Mbarushimana prise en délibéré » - Radio Okapi – 22 septembre 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/09/22/cpi-l’affaire-mbarushimana-prise-en-delibere/ 4. « La CPI au défi de la confiance des victimes des FDLR » - par Emmanuel Chaco (IPS international) – 22 septembre 2011 http://www.ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=6702 5. « Affaire Mbarushimana prise en délibéré à la CPI » - Digital Congo - 22 septembre 2011 http://www.digitalcongo.net/article/78482 6. « CPI/MBARUSHIMANA – Fin des audiences de confirmation des charges » - Hirondelle News Agency - 21 septembre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16732/578/ 7. « CPI/MBARUSHIMANA – Les victimes des FDLR "vivent toujours dans la peur" » – Hirondelle News Agency - 21 septembre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16730/578/ 8. « CPI/MBARUSHIMANA - "Jamais autant n'a été dépensé pour prouver si peu (défense)" » - Hirondelle News Agency - 16 septembre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16703/578/ 9. « La CPI examine le cas de Callixte Mbarushimana » - RFI - 16 septembre 2011 http://www.rfi.fr/europe/20110916-pays-bas-le-cas-callixte-mbarushimana-examine-cour-penale-internationale 10. « Affaire Mbarushimana: les audiences de confirmation des charges s'ouvrent ce vendredi » - Radio Okapi – 16 septembre 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/09/16/affaire-mbarushimana-les-audiences-de-confirmation-des-charges-s’ouvrent-ce-vendredi/ IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE LA COALITION (1) Communiqués des membres 1. « RD Congo : Il faut poursuivre en justice les auteurs des atrocités mises en lumière par l'ONU » - Human Rights Watch – 10 octobre 2011 http://www.hrw.org/fr/news/2011/10/10/rd-congo-il-faut-poursuivre-en-justice-les-auteurs-des-atrocit-s-mises-en-lumi-re-pa 2. « RDC : le Président Joseph Kabila doit tenir ses promesses pour une réforme de la justice » - Amnesty International – 7 octobre 2011 http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Justice-internationale/Actualites/RDC-le-President-Kabila-doit-reformer-la-justice-3652 3. « Lettre ouverte au Président Joseph Kabila : appel à traduire les promesses de lutte contre l'impunité en actes » - Amnesty International – 6 octobre 2011 http://www.coalitionfortheicc.org/documents/afr620112011fr.pdf (2) Les membres dans la presse 1. « RDC: Amnesty International interpelle Joseph Kabila sur la réforme de la justice » - Radio Okapi - 7 octobre 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/10/07/rdc-amnesty-international-interpelle-joseph-kabila-sur-la-reforme-de-la-justice/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed:+radiookapi/actu+(Radiookapi.net) V. AUTRES ARTICLES DE PRESSE ET D'OPINION PERTINENTS 1. « Le gouvernement congolais est satisfait de la décision du déploiement des troupes américaines en Afrique centrale » - Xinhua – 17 octobre 2011 http://www.afriquinfos.com/articles/2011/10/17/congo-189026.asp 2. « La CPI invitée à faire davantage attention au processus électoral en RDC » - Afriquinfos - 13 octobre 2011 http://www.afriquinfos.com/articles/2011/10/13/congo-188799.asp 3. « Avec l'appui de la Cour pénale internationale, les officiers de police judiciaire formés sur la justice internationale » - Digital Congo - 28 septembre 2011 http://www.digitalcongo.net/article/78640# 4. « RDC: «Il est temps que justice soit rendue» » - Slate Afrique - 25 septembre 2011 http://www.slateafrique.com/34475/rdc-il-est-temps-que-justice-soit-rendue-cpi-viols 5. « E. Tshisekedi –Th. Lubanga un ancrage dans l'Est » - par Roger Bangos (Afrique Rédaction) - 21 septembre 2011 http://www.afriqueredaction.com/article-e-tshisekedi-th-lubanga-un-ancrage-dans-l-est-84846765.html 6. « RAPPORT : CPI : la sélection des affaires donne lieu à un travail inabouti selon Human Rights Watch » - Multipol - 19 septembre 2011 http://blog.multipol.org/post/2011/09/19/RAPPORT-:-CPI-:-La-sélection-des-affaires-donne-lieu-à-un-travail-inabouti VI. RESSOURCES AUDIOVISUELLES : 1. « Affaire Le Procureur contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui : Résumé des audiences » (26-30 septembre 2011) http://www.youtube.com/watch?v=fR3LibdlZLU Audio (mpeg3): http://www.fileserver.icc-cpi.info/audio/110930_Katanga&Ngudjolo.mp3 Vidéo (mpeg4): http://www.fileserver.icc-cpi.info/video/110930_Katanga&Ngudjolo.mp4 2. « Affaire le Procureur contre Callixte Mbarushimana : confirmation des charges » (16-21 septembre 2011) http://www.youtube.com/watch?v=5XOx1ICyu20 Audio (mpeg 3) pour téléchargement : http://www.fileserver.icc-cpi.info/audio/Callixte_COCH_FRE.mp3 Vidéo (mpeg4) pour téléchargement : http://www.fileserver.icc-cpi.info/video/Callixte_COCH_FRE.mp4 3. « Affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana : audience de confirmation des charges, déclarations d'ouverture » (16 septembre 2011) http://www.youtube.com/watch?v=cy15HsHyOrw Photographies : http://www.flickr.com/photos/icc-cpi/ Vidéo (mpeg4) pour téléchargement : http://www.fileserver.icc-cpi.info/video/110916_Callixte_COCH_Opening_FEED.mp4 Audio (mpeg3) pour téléchargement : http://www.fileserver.icc-cpi.info/audio/110916_Callixte_COCH_Opening_FEED.mp3 ***************************************************** Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI: La Coalition pour la CPI n'est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d'actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s'efforcera aussi de répondre aux questions et d'informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n'entendent cependant pas s'impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d'analyse devant la Cour. La Coalition s'efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s'impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales. Pour toute Communication à la CPI s'adresser à : Cour Pénale Internationale (CPI) P.O Box 19519 2500 CM La Haye Pays -Bas |
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