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Ouganda: Le président Obama envoie des troupes dans le cadre de la lutte contre la LRA; informations concernant le premier procès contre un commandant de la LRA en Ouganda

18 Oct 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation en Ouganda.

Le 14 octobre, le président des États-Unis Barack Obama a autorisé le déploiement d'un nombre limité de troupes américaines en Afrique centrale afin de fournir un appui aux forces régionales qui visent à lutter contre Joseph Kony chef de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), actuellement recherché par la Cour pénale internationale, ainsi que ses commandants de haut rang. Joseph Kony est accusé d'être responsable de la commission de crimes de guerre et crimes contre l'humanité au nord de l'Ouganda.

Vous trouverez également des déclarations et articles en rapport avec le premier procès d'un commandant de la LRA devant la Division des crimes internationaux de la Haute Cour d'Ouganda.

Les traductions ci-dessous, produites par la CCPI au service de ses membres, ne sont pas des traductions officielles et ne devraient servir de citation dans aucun document officiel.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. LUTTE CONTRE LA LRA : DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS ET COUVERTURE DE PRESSE

A. « LETTRE DU PRÉSIDENT À L'INTENTION DU PRÉSIDENT DU PARLEMENT ET DU PRÉSIDENT PAR INTÉRIM DU SÉNAT CONCERNANT L'ARMÉE DE RÉSISTANCE DU SEIGNEUR»

« Depuis plus de deux décennies, l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) a commis des tueries, viols, enlèvements de dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants en Afrique centrale. La LRA continue à commettre des atrocités à travers la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, et le Sud-Soudan qui ont un impact disproportionné sur la sécurité régionale. Depuis 2008, les États-Unis ont soutenu les efforts régionaux militaires visant à poursuivre la LRA et à protéger les communautés locales. Même avec une aide limitée de la part des États-Unis, cependant, les efforts militaires régionaux ont jusqu'à présent manqué à traquer le chef de la LRA, Joseph Kony ou ses principaux commandants. Dans la loi de 2009 sur le désarmement de l'Armée de résistance du Seigneur et le nord de l'Ouganda ("Lord's Resistance Army Disarmament and Northern Uganda Recovery Act of 2009, Public Law 111 172"), promulguée le 24 mai 2010, le Congrès a également exprimé son soutien pour que les États-Unis founissent des efforts plus soutenus et complets afin d'aider à atténuer et à éliminer la menace posée par la LRA aux civils et à la stabilité régionale.

Dans la poursuite de la politique déclarée du Congrès, j'ai autorisé le déploiement d'un nombre limité de forces américaines en Afrique centrale afin de fournir un appui aux forces régionales qui cherchent à traquer Joseph Kony. Je crois que le déploiement de ces forces armées américaines favorise les intérêts américains en matière de sécurité nationale et de politique étrangère et sera une importante contribution aux efforts visant à lutter contre la LRA en Afrique centrale. [...] »

1. « Lettre du Président à l'intention du président du Parlement et du président par intérim du Sénat concernant l'Armée de résistance du Seigneur » ("Letter from the President to the Speaker of the House of Representatives and the President Pro Tempore of the Senate Regarding the Lord's Resistance Army") - La Maison Blanche, Bureau du Secrétaire de presse - 14 octobre 2011
http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2011/10/14/letter-president-speaker-house-representatives-and-president-pro-tempore (anglais)

B. ARTICLES DE PRESSE

(1) Les membres dans la presse

1. « M. Roth aborde la question de l'intervention américaine en Ouganda » ("Roth Discusses U.S. Intervention In Uganda") - National Public Radio (NPR) - 17 octobre 2011 http://www.npr.org/2011/10/17/141434075/roth-discusses-u-s-intervention-in-uganda (anglais)

2. « L'organisation des droits de l'homme salue la décision d'Obama de déployer des troupes en Ouganda » ("Human Rights Group Welcomes Obama's Decision to Send Troops to Uganda") - par Robert Mackey (New York Time) - 14 octobre 2011 http://thelede.blogs.nytimes.com/2011/10/14/human-rights-group-welcomes-obamas-decision-to-send-troops-to-uganda/ (anglais)

(2) Autres articles de presse

1. « Traque de la LRA, l’armée américaine débarque en RCA » - Radio Ndeke Luka - 15 octobre 2011 http://radiondekeluka.org/securite/item/5701-traque-de-la-lra-l’armée-américaine-débarque-en-rca

2. « Afrique : Obama ouvre la chasse à la LRA » - par Antoine Barbizon (Geotribune.com) - 18 octobre 2011 http://centrafrique-presse.over-blog.com/article-afrique-obama-ouvre-la-chasse-a-la-lra-86736893.html

3. « Les États-Unis envoient des conseillers militaires en Ouganda » - Égalité et réconciliation - 18 octobre 2011 http://www.egaliteetreconciliation.fr/Les-Etats-Unis-envoient-des-conseillers-militaires-en-Ouganda-8609.html

4. « Obama envoie des soldats en Ouganda pour traquer l'Armée de résistance du seigneur » - par Corine Lesnes (Le Monde) - 15 octobre 2011 http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2011/10/15/obama-envoie-des-soldats-en-ouganda-pour-traquer-l-armee-de-resistance-du-seigneur_1588215_3222.html

5. « Ouganda : McCain met en garde Obama » - Europe 1 avec AFP - 16 octobre 2011 http://www.europe1.fr/International/Ouganda-McCain-met-en-garde-Obama-770705/

6. « Obama annonce l'envoi de 100 soldats en Ouganda » - l'Express - 14 octobre 2011 http://www.lexpress.fr/actualite/monde/obama-annonce-l-envoi-de-100-soldats-en-ouganda_1040898.html

7. « Ouganda: Des pays africains saluent l'aide militaire des Etats-Unis contre la LRA » - AFP - 12 octobre 2011 http://www.starafrica.com/fr/actualites/detail-news/view/rebelles-de-la-lra-obama-annonce-lenvo-196181.html

8. « Traque de la LRA : la RDC salue le déploiement des marines américains » - Le Potentiel - 18 octobre 2011 http://www.africatime.com/rdc/nouvelle.asp?no_nouvelle=629924&no_categorie=

9. « Traque de la LRA : la RDC salue le déploiement des troupes américaines » - Radio Okapi - 16 octobre 2011 http://radiookapi.net/actualite/2011/10/16/traque-de-la-lra-la-rdc-salue-le-deploiement-des-troupes-americaines/

10. « Aide américaine pour combattre la LRA » - BBC Afrique - 15 octobre 2011 http://www.bbc.co.uk/afrique/region/2011/10/111015_lra_usa_troops.shtml


II. PREMIER PROCÈS DE LA LRA À LA DIVISION DES CRIMES INTERNATIONAUX DE LA HAUTE COUR OUGANDAISE

A. DÉCLARATIONS DES MEMBRES

(1) Lira NGO Forum : « Premier procès contre la LRA devant la Division des crimes internationaux de la Haute Cour d'Ouganda »

« En juin 2010, la République d’Ouganda a adopté la Loi sur la Cour pénale internationale (‘ICC Act 2010’), donnant ainsi aux tribunaux ougandais la compétence de juger les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et de génocide, tels que définis par le Statut de Rome de la CPI. Cette législation historique et inédite a conduit à la mise en place de la Divisions des crimes internationaux (DCI) de la Haute Cour d’Ouganda. Elle a commencé à engager des poursuites le 11 juillet 2011 avec l’ouverture du
premier procès à Gulu.

Le procès dans l’affaire Ouganda c. Thomas Kwoyelo (l’accusé), est présidé par des juges ougandais de haut rang et a suscité beaucoup d’attention. Thomas Kwoyelo, ancien combattant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA)
a été inculpé de 53 chefs d’accusation de crimes relevant de la Convention de Genève de 1964 et du Chapitre 120 du Code pénal d’Ouganda. Ces chefs d’accusation qui constituent de graves violations de la Convention de
Genève sont, entre autres, les suivants : homicide volontaire, destruction massive de biens, prise d’otage et enlèvement avec intention d’homicide. En vertu des dispositions du Code pénal, Kwoyelo est accusé, entre autres, d’homicide, de vol aggravé, de traitement inhumain, et de tentative d’homicide causant blessures physiques. [...] »

Voir :

1. « Premier procès contre la LRA devant la Division des crimes internationaux de la Haute Cour d'Ouganda » - Lira NGO Forum (article tiré de Nouvelles d'Afrique, p.4) - Septembre 2011 http://iccnow.org/documents/Africa_Update16_French.pdf

(2) AI : « Ouganda : l'amnistie accordée à un commandant du LRA constitue un «revers» pour la justice »

« La décision d'une cour de justice ougandaise de libérer un ancien commandant de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) constitue un cuisant revers pour la justice due aux victimes d'atteintes aux droits humains, a déclaré Amnesty International vendredi 23 septembre.

À l'issue du premier procès pour crimes de guerre en Ouganda, un panel de cinq juges a statué que Thomas Kwoyelo bénéficiait d'une amnistie pour tous les crimes qu'il a commis durant le conflit au cours duquel 30 000 personnes ont péri et environ deux millions ont été déplacées. Thomas Kwoyelo était inculpé de 53 chefs d'accusation de meurtres et d'autres crimes.

« La décision du tribunal est un nouveau coup dur porté au droit à la justice des milliers de victimes de la LRA, a déploré Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

« Ce qui se joue ici, c'est tout simplement l'impunité généralisée pour les crimes graves et les violations des droits fondamentaux. Il est plus que temps que l'Ouganda mène des enquêtes indépendantes sur tous les crimes commis durant un conflit qui a duré 20 ans. Thomas Kwoyelo, pas plus que les autres personnes accusées d'être responsables de crimes de guerre, ne sauraient bénéficier d'une amnistie. »

Thomas Kwoyelo a été inculpé de meurtre, d'homicide volontaire, d'enlèvement avec intention de tuer, de vol aggravé, de destruction de biens et d'autres infractions dans le cadre d'une attaque qu'il aurait commandée dans le district d'Amuru, dans le nord du pays, durant le conflit qui a éclaté en 1986. Il a nié les faits qui lui étaient reprochés.

Des milliers d'anciens soldats de la LRA ont bénéficié de la Loi d'amnistie promulguée en Ouganda en 2000. Cette loi elle-même bafoue l'obligation qui incombe à l'Ouganda de ne pas accorder l'amnistie aux personnes soupçonnées de crimes relevant du droit international, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Amnesty International et d'autres organisations ont recensé des atteintes aux droits humains généralisées durant tout le conflit qui a ravagé le nord de l'Ouganda.

Seules quelques enquêtes ont été menées et de rares poursuites ont été engagées contre des membres des forces armées pour des crimes visant des civils. Dans la plupart des cas, les accusés ont été jugés par des instances judiciaires militaires gravement défaillantes qui ont bafoué leur droit à un procès équitable et, parfois, les ont condamnés à mort. »

Voir :

1. « Ouganda : l'amnistie accordée à un commandant du LRA constitue un «revers» pour la justice » - Amnesty International - 23 septembre 2011
http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/uganda’s-amnesty-lra-commander-‘setback’-justice-2011-09-23

Voir également :

2. « Une décision de justice constitue un revers pour l'obligation de rendre des comptes pour les crimes commis au cours du conflit dans le nord de l'Ouganda » - Déclaration publique d'Amnesty International - 23 septembre 2011 http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR59/015/2011/en/2e2a6676-dc57-480b-9608-8dfe1b845e36/afr590152011fr.pdf

3. « Résumé de la décision de la Haute Cour, Affaire Thomas Kwoyelo » ("Summary of Constitutional Court Ruling, Thomas Kwoyelo case") - Refugee Law Project - 23 septembre 2011 http://www.refugeelawproject.org/others/kwoyelo_ruling_summary.pdf (anglais)

B. ARTICLES DE PRESSE

1. « Fin abrupte pour le procès du rebelle ougandais Kwoyelo » - Radio Netherlands - 23 septembre 2011 http://m.rnw.nl/afrique/node/76898

2. « Ouverture du premier procès pour crimes de guerre » - Angola Presse - 12 juillet 2011 http://www.portalangop.co.ao/motix/fr_fr/noticias/africa/2011/6/28/Ouverture-premier-proces-pour-crimes-guerre,737ea7fa-8cea-485a-8acf-8a382f4173f4.html

3. « l'Ouganda cherche à mettre fin à l'amnistie pour les rebelles de la LRA » ("Uganda Seeks to End Amnesty for LRA Rebels") - par Ashley Benner (Enough
Project) - 8 September 2011 http://enoughproject.org/blogs/uganda-seeks-end-amnesty-lra-rebels (anglais)

C. RESSOUCES AUDIOVISUELLES

1. « Objections préliminaires et renvoi à la Haute Cour; Division des crimes internationaux de la Haute Cour de Gulu » ("Preliminary Objections and Constitutional Referral; Gulu High Court,
International Crimes Division") - Refugee Law Project - 25 juillet 2011
http://www.refugeelawproject.org/kwoyelo_trial.php (anglais)

2. « Ouverture de session du procès/plaidoyer Division des crimes internationaux de la Haute Cour de Gulu » ("Opening Criminal Session/Plea Taking; Gulu High Court, International Crimes Division") - Refugee Law Project - 11 juillet 2011 http://www.refugeelawproject.org/kwoyelo_trial.php (anglais)

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas