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RCA: Mise à jour du procès, communiqués de la CPI et des membres de la CCPI, couvertures de presse et ressources audiovisuelles

01 Nov 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation en République centrafricaine (RCA).

Vous trouverez en particulier une mise à jour du procès Bemba et des ressources audiovisuelles, les communiqués de presse de la CPI et des membres de la Coalition ainsi que des articles de presse pertinents.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. MISE À JOUR DU PROCÈS BEMBA

Pour un compte-rendu des audiences du procès Bemba, rendez-vous sur le site « Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo », un projet d'Open Society Justice Initiative : http://french.bembatrial.org/

Voir:
1. « Les soldats congolais ont violé collectivement des femmes dans un ferry centrafricain » - par Wakabi Wairagala/Bemba Trial Blog - 27 octobre 2011
http://french.bembatrial.org/2011/10/les-soldats-congolais-ont-viole-collectivement-des-femmes-dans-un-ferry-centrafricain /

2. « Le témoin a transporté M. Bemba et ses soldats vers Bangui » - par Wakabi Wairagala/Bemba Trial Blog - 27 octobre 2011
http://french.bembatrial.org/2011/10/le-temoin-a-transporte-m-bemba-et-ses-soldats-vers-bangui/

3. « Un ancien officier de l’armée relate des viols et des meurtres commis par les rebelles de M. Bozizé CPI » - par Wakabi Wairagala/Bemba Trial Blog - 26 octobre 2011
http://french.bembatrial.org/2011/10/un-ancien-officier-de-l’armee-relate-des-viols-et-des-meurtres-commis-par-les-rebelles-de-m-bozize/

5. « Le témoin déclare que les soldats de M. Bemba n’ont jamais combattu aux côtés de l’armée centrafricaine » - par Wakabi Wairagala/Bemba Trial Blog - 19 octobre 2011
http://french.bembatrial.org/2011/10/le-temoin-declare-que-les-soldats-de-m-bemba-n’ont-jamais-combattu-aux-cotes-de-l’armee-centrafricaine

6. « Les soldats de M. Bemba ont détruit des biens de l’armée centrafricaine » - par Wakabi Wairagala/Bemba Trial Blog - 18 octobre 2011
http://french.bembatrial.org/2011/10/les-soldats-de-m-bemba-ont-detruit-des-biens-de-l’armee-centrafricaine

7. « Un colonel centrafricain déclare que les forces de M. Bemba travaillaient indépendamment » - par Wakabi Wairagala/Bemba Trial Blog - 17 octobre 2011
http://french.bembatrial.org/2011/10/un-colonel-centrafricain-declare-que-les-forces-de-m-bemba-travaillaient-independamment/

8. « Le témoin doute que les paroles de M. Bemba aient attisé les actes de violence » par Wakabi Wairagala/Bemba Trial Blog - 6 octobre 2011
http://french.bembatrial.org/2011/10/le-temoin-doute-que-les-paroles-de-m-bemba-aient-attise-les-actes-de-violence/

9. « Des centaines de personnes font la demande de rejoindre le procès Bemba en tant que victime » par Wakabi Wairagala/Bemba Trial Blog - 30 Septembre 2011
http://french.bembatrial.org/2011/09/des-centaines-de-personnes-font-la-demande-de-rejoindre-le-proces-bemba-en-tant-que-victimes


II. RESSOURCES AUDIOVISUELLES

1. Programme "Dans la salle d’audience" – Résumé hebdomadaire des audiences (17–21 octobre 2011) dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
http://www.youtube.com/watch?v=Ipw4KnNrYq0
Audio (mpeg3) pour téléchargement :
http://www.fileserver.icc-cpi.info/audio/111024_Bemba.mp3
Vidéo (mpeg4) pour téléchargement :
http://www.fileserver.icc-cpi.info/video/111024_Bemba.mp4

2. Programme "Dans la salle d’audience" – Résumé hebdomadaire des audiences (12–16 septembre 2011) dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
http://www.youtube.com/watch?v=jNNvAmA7VV4
Audio (mpeg3) pour téléchargement :
http://www.fileserver.icc-cpi.info/audio/110920_Bemba.mp3
Vidéo (mpeg4) pour téléchargement :
http://www.fileserver.icc-cpi.info/video/110920_Bemba.mp4


III. COMMUNIQUÉS DE PRESSE DE LA CPI ET DES MEMBRES DE LA CCPI

(1) CPI : « La CPI participe à un séminaire sur la Justice et l’Etat de droit à l’Assemblée nationale de la République centrafricaine, organisé par l’Action Mondiale des Parlementaires »

« Les 13 et 14 octobre 2011, l’Unité de la sensibilisation de la Cour pénale internationale (CPI) a participé à un séminaire de consultations sur la Justice et l’Etat de droit, qui s’est tenu au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale à Bangui, en République centrafricaine (RCA). Ce séminaire a été organisé par l’association Action Mondiale des Parlementaires (Parlementarians for Global Action – PGA) et a rassemblé 85 députés centrafricains, ainsi que six parlementaires du Mali, des Pays-Bas, de la République démocratique du Congo, de la Tanzanie et du Tchad.

S.E. Hon. Célestin Leroy Gaombalet, président de l’Assemblée nationale, a accueilli les participants et leur a souhaité la bienvenue. Des délégations de l’Union européenne et de la Commission onusienne de Consolidation de la Paix, ainsi que d’autres acteurs concernés comme la représentante de l’Union africaine à Bangui et la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré de l’ONU étaient également présents.

Lors de différents ateliers, les participants ont eu l’occasion de débattre sur un certain nombre de thématiques parmi lesquelles l’intégration de l’Etat de droit dans la coopération au développement et l’utilisation du « processus de la CPI » comme catalyseur pour les réformes du droit, la contribution parlementaire à la mise en œuvre effective du Statut de Rome, le rôle des parlementaires dans la promotion de l’effet dissuasif du système du Statut de Rome et son impact sur la paix, la démocratie et les droits de l’Homme.

L’Unité de la sensibilisation de la CPI, après avoir remercié l’Action Mondiale des Parlementaires, a rappelé, dans sa présentation, les principes directeurs du Statut de Rome et le chemin parcouru par la Cour depuis l’entrée en vigueur de ce traité international. Elle a aussi présenté l’activité de la Cour pénale internationale concernant la République centrafricaine, notamment en rapport avec l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo et les activités de sensibilisation des populations affectées. Les députés ont par la suite souligné l’importance de ce travail de sensibilisation mené appelant à ce qu’il soit davantage renforcé, à différents niveaux, afin que le Statut de Rome soit mieux connu de l’ensemble de la population.

Pour plus d’informations concernant ce séminaire, veuillez cliquer ici.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Fabienne Chassagneux, Coordinatrice chargée de la sensibilisation sur le terrain, à Bangui, au + 236 75 76 36 09 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] »

Voir :

1. « La CPI participe à un séminaire sur la Justice et l’Etat de droit à l’Assemblée nationale de la République centrafricaine, organisé par l’Action Mondiale des Parlementaires » - Cour pénale internationale – 19 octobre 2011
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/news and highlights/pr734

(2) Amnesty International : « République centrafricaine. Les civils sont les principales victimes de décennies de violences et d'atteintes aux droits humains »

« En République centrafricaine, les groupes armés locaux et étrangers continuent de tuer, d'enlever, de torturer et de violer des civils, d'incendier leurs maisons et de se livrer à des pillages, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public jeudi 20 octobre.

Ce document, intitulé « République centrafricaine. Après des décennies de violence, il est temps d'agir », montre que la population de la République centrafricaine est terrorisée depuis des décennies par les groupes armés qui agissent dans une impunité quasi-totale.

En dépit des accords de paix et d'un récent processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), le conflit armé continue de ravager le pays, causant des morts parmi la population civile et provoquant des déplacements massifs de population à l'intérieur du pays.

« La République centrafricaine couvre un territoire immense, dont la majeure partie est en fait un espace de non-droit en termes de droits humains. Pas moins de 14 groupes armés sont actuellement en opération dans le pays. Pourtant, le gouvernement a systématiquement fait preuve de son incapacité ou de son manque de volonté pour prendre des mesures afin de protéger ses citoyens, a indiqué Godfrey Byaruhanga, chercheur sur l'Afrique centrale à Amnesty International.

« De graves violations des droits humains, dont de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité, sont perpétrés à une fréquence extrêmement préoccupante, mais le vide juridique qui règne en République centrafricaine ne permet pas d'entrevoir la fin de ces agissements. »

Voir :

1. « République centrafricaine. Les civils sont les principales victimes de décennies de violences et d'atteintes aux droits humains » - Amnesty International – 20 octobre 2011
http://amnesty.org/fr/news-and-updates/report/central-african-republic-civilians-bear-brunt-decades-violence-and-abuses-20

Voir le rapport :

2. « Après des décennies de violence, il est temps d’agir » - Rapport d’Amnesty International - 20 octobre 2011
http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR19/001/2011/fr/2276a6d4-fc10-4dc9-b4c1-03e256dd1f62/afr190012011fr.pdf


IV. AUTRES ARTICLES DE PRESSE PERTINENTS

1. « Cour pénale internationale - Un témoin confirme la présence de Jean-Pierre Bemba en Centrafrique entre 2002 et 2003 » - Afrique Rédaction - 31 octobre 2011
http://www.afriqueredaction.com/article-cour-penale-internationale---un-temoin-confirme-la-presence-de-jean-pierre-bemba-en-centrafrique-ent-87656074.html

2. « CPI/BEMBA - "Détruisez tout, nous sommes en guerre" (témoignage) » – Hirondelle News Agency – 27 octobre 2011
http://fr.hirondellenews.com/content/view/16881/578/

3. « RDC : le MLC continue sans Bemba » - Jeune Afrique - 17 octobre 2011
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2648p039.xml0/congo-jean-pierre-bemba-mlc-election-presidentiellerdc-le-mlc-continue-sans-bemba.html

4. « L'ONU réclame plus de moyens pour combattre la LRA » - Xinhua – 13 octobre 2011
http://www.afriquinfos.com/articles/2011/10/13/brevesdafrique-188752.asp

5. « CPI/BEMBA – Le procès Bemba suspendu jusqu’au 17 octobre » - Fondation Hirondelle – Hirondelle News Agency – 13 octobre 2011
http://fr.hirondellenews.com/content/view/16824/585/

6. « RDC: CPI, Bemba bientôt libre? » - Direct.cd - 6 octobre 2011
http://direct.cd/2011/10/06/rdc-cpi-bemba-bientot-libre/

7. « RDC : la Ceni publie la liste définitive des onze candidats à la présidentielle » - Jeune Afrique - 27 septembre 2011
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20110927080654/cpi-jean-pierre-bemba-mlc-election-presidentiellerdc-la-ceni-publie-la-liste-definitive-des-onze-candidats-a-la-presidentielle.html

8. « RAPPORT : CPI : la sélection des affaires donne lieu à un travail inabouti selon Human Rights Watch » - Multipol - 19 septembre 2011
http://blog.multipol.org/post/2011/09/19/RAPPORT-:-CPI-:-La-sélection-des-affaires-donne-lieu-à-un-travail-inabouti

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas