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RDC : Mise à jour des procès, communiqués des membres de la Coalition et articles de presse

10 Nov 2011

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à l'enquête de la Cour pénale internationale (CPI) en République démocratique du Congo.

Ce message comprend les dernières mises à jour concernant les procès de la CPI en cours ainsi que les communiqués des membres de la Coalition et des articles de presse.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. MISES À JOUR DES PROCÈS

A. PROCÈS LUBANGA

Les compte-rendus du procès Lubanga sont disponible sur le site Internet Le procès de Thomas Lubanga Dyilo à la Cour pénale internationale : http://french.lubangatrial.org/

(1) Compte-rendus et rapports de la Coalition et de ses membres

1. « Résumé des conclusions finales dans l'affaire du Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo » – Numéro spécial – Panorama légal de la CPI – Women's Initiatives for Gender Justice – Octobre 2011 http://www.iccwomen.org/news/docs/PanoramaLegal_Oct11/PanoramaLegal10-11.html#1

2. « Mises à jour informelles sur le procès Lubanga » (Informal Lubanga trial updates) – CCPI - http://www.coalitionfortheicc.org/mod=trialmonitor&idudctp=109&show=all#109 (en anglais)

(2) Articles d'analyse

1. «Les enfants-soldats doivent-ils être poursuivis pour leurs crimes ?» (Should child soldiers be prosecuted for their crimes?) - IRIN – 6 octobre 2011 http://www.irinnews.org/report.aspx?ReportId=93900 (en anglais)


B. PROCÈS KATANGA ET NGUDJOLO

Pour une mise à jour du procès Katanga/Ngudjolo, rendez-vous sur le site Internet Le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo : http://fr.katangatrial.org/

(1). « Fin du témoignage de Germain Katanga devant la CPI » - Katanga Trial Blog – 31 octobre 2011 http://fr.katangatrial.org/2011/10/fin-du-temoignage-de-germain-katanga-devant-la-cpi/

(2) « Affaire Katanga et Ngudjolo Chui : procès, témoin » - 3-14 octobre 2011 http://www.youtube.com/watch?v=Zwu-Q2tKXJM&feature=digest_fri


C. AFFAIRE MBARUSHIMANA

(1) « Les victimes réclament que la Cour Pénale Internationale rende justice dans l’affaire Mbarushimana »

« Au cours de l’audience de confirmation des charges qui a eu lieu entre le 16 et le 21 septembre 2001 dans l’affaire Mbarushimana, les représentants légaux des 130 victimes admises ont mis en avant le vœu des victimes que la communauté internationale leur rende justice. Soulignant que seule la CPI pouvait punir les auteurs et accorder une réparation aux victimes, ils ont restitué l’opinion des victimes selon laquelle le procès initierait un processus de restauration de paix et de compréhension quant aux actes commis et les raisons de leur commission.[1]

Ceci fait écho aux observations déposées récemment au sujet de la contestation de la compétence de la Cour par la défense. Le 19 juillet 2011 la défense de Callixte Mbarushimana a soulevé l’exception de compétence de la Cour, sur le fondement que la procédure excédait le mandat de la situation déferée par le gouvernement de la RDC à la CPI.[2] Bien que les procédures d’exception de compétence soit communes devant la CPI, ce cas met en lumière deux points intéressants quant aux droits des victimes.

D’abord, dans le contexte d’une contestation de compétence, l’article 59 du Règlement de procédure et de preuves (RPP)[3] prévoit que les victimes admises dans l’affaire, mais également les victimes ayant « communiqué avec la Cour » peuvent soumettre leurs observations ou faire par écrit des représentations à la Chambre.[4] En pratique cela signifie que les victimes qui ont fait une demande de participation mais qui sont toujours dans l’attente d’une décision sur leur statut peuvent présenter leurs observations à la Cour. Ceci est particulièrement important dans l’affaire Mbarushimana dans la mesure où plus de 450 demandes de participation de victimes reçues par la Cour n’ont pas encore été examinées par la Chambre.

La seconde originalité de l’affaire réside dans le contenu des observations transmises par le Bureau du conseil public pour les Victimes (BCPV).[5] Nourris par le travail de professionnels sur le terrain, le document livre une image rare et complète des aspirations de 145 victimes quant à la procédure et les raisons pour lesquelles elles souhaitent que la CPI se charge de l’affaire. Il ressort des témoignages que la préoccupation principale des victimes touche à leur sécurité. Elles mettent en avant le fait que les conditions de sécurité sur le terrain ne se sont absolument pas améliorées et que les populations font toujours « face aux attaques régulières des FDLR ». Les camps dans lesquels se trouvent retranchées les victimes en Territoire Kalebe connaissent des incursions des FDLR et les victimes relèvent les risques de représailles, d’extermination et de génocide de la tribu des Batembo qui est la communauté principalement victime de ces crimes. Les victimes dénoncent l’incapacité ou les réticences du gouvernement congolais, même en conjonction avec les efforts de la communauté internationale, à mettre hors d’état de nuire et punir les auteurs des violations. La conclusion générale des observations rendues par les victimes est que la CPI est la seule juridiction capable de conduire de façon appropriée un rôle effectif et dissuasif, ainsi que de rendre une justice « crédible et impartiale ».

Dans cette mesure, le document pose la question de la capacité de la CPI à répondre de façon adéquate aux attentes élevées des victimes. En matière de protection des populations, ainsi que de réparation il est légitime de se demander si les espoirs des victimes ne sont pas très éloignés de ce que la Cour peut leur offrir. Afin de ne pas induire les victimes en erreur, il sera crucial d’informer clairement les victimes sur ce qu’elles peuvent attendre de la Cour, spécialement compte tenu du nombre élevé de victimes et des moyens limités dont la Cour dispose.

Une décision portant sur la confirmation des charges devrait être rendue avant le 21 novembre tel que requis par la Règle 53 du Règlement de la Cour. En attendant, les victimes devront patienter en espérant que leurs espoirs placés dans la justice de la CPI soient réalisés ».

Voir :

1. « Les victimes réclament que la Cour Pénale Internationale rende justice dans l’affaire Mbarushimana » - par Marion Colin - 18 octobre 2011 http://www.vrwg.org/french.php


II. COMMUNIQUÉS DE PRESSE DES ONG MEMBRES DE LA COALITION

(1) FIDH : « Alors que démarre la campagne électorale, des ONG congolaises et internationales demandent des mesures urgentes pour prévenir l’escalade de la violence »

« Alors que démarre aujourd’hui officiellement la campagne électorale en République démocratique du Congo (RDC), exactement un mois avant les élections présidentielles et législatives historiques prévues le 28 novembre 2011, 41 organisations d’aide humanitaire et de défense des droits humains s’inquiètent de la dégradation de la situation sécuritaire et appellent tous les acteurs congolais et internationaux concernés à prendre des mesures urgentes pour prévenir la violence électorale, mieux protéger les civils et assurer des élections crédibles, libres et transparentes.

« La communauté internationale fournit des milliards de dollars pour aider la RDC. Elle ne peut payer pour des élections frauduleuses ou conduites de façon médiocre qui déclencheraient des violences et feraient reculer le développement. Nous avons beaucoup moins d'observateurs électoraux qu'en 2006. La communauté internationale doit être stricte en termes de surveillance du respect des normes internationale et se tenir prête à condamner fermement toute irrégularité. Après des décennies de guerre et de pillage, le peuple congolais mérite la paix et la stabilité – et a vraiment besoin de soutien pour cela »

« Ces élections sont un test ultime. La RDC est-elle en voie de consolider sa démocratie naissante ou de retourner à un état d’insécurité, d’instabilité et de violence généralisée ? Ces secondes élections sont cruciales pour consolider le gain démocratique du pays, achever un cycle électoral complet et renforcer les institutions de la démocratie », déclare Thierry Vircoulon, directeur Afrique centrale de l’International Crisis Group (ICG).

Le gouvernement congolais est à la tête d’un pays où environ 20% des enfants meurent avant d’atteindre l’âge de 5 ans, où la durée moyenne d’éducation chez les adultes est de 3,8 années, et où des millions de civils sont morts au court des dernières décennies en conséquences de la guerre. Un nouveau gouvernement nécessitera un mandat fort et légitime de la part du peuple congolais pour répondre efficacement à ces problèmes systémiques.

« La communauté internationale fournit des milliards de dollars pour aider la RDC. Elle ne peut payer pour des élections frauduleuses ou conduites de façon médiocre qui déclencheraient des violences et feraient reculer le développement. Nous avons beaucoup moins d’observateurs électoraux qu’en 2006. La communauté internationale doit être stricte en termes de surveillance du respect des normes internationale et se tenir prête à condamner fermement toute irrégularité. Après des décennies de guerre et de pillage, le peuple congolais mérite la paix et la stabilité – et a vraiment besoin de soutien pour cela », affirme Paul Nsapu, secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et président de la Ligue des électeurs en RDC.

Les événements récents en RDC ont révélé un potentiel alarmant de violence et de déstabilisation durant la période électorale. Des affrontements violents entre la police et l’opposition ont eu lieu depuis début septembre, faisant plusieurs morts et de nombreux blessés à Kinshasa. A cette violence liée aux élections s’ajoute l’insécurité généralisée qui ravage le pays depuis des années, avec une augmentation récente du nombre d’attaques contre les travailleurs humanitaires : la RDC a connu ce mois-ci le plus mortel de ces incidents dans toute son histoire, avec le meurtre de cinq humanitaires au Sud Kivu. Les forces de sécurité en RDC peinent déjà à faire face à l’insécurité continue et ne sont pas en mesure de répondre à une escalade de la violence.

« Les autorités congolaises disent qu’il y a la paix et la sécurité en RDC. Mais avec les élections dans un mois à peine, la tension politique a augmenté et des affrontements entre partis politiques et militants ont lieu régulièrement. La décision du gouvernement congolais d’interdire les manifestations politiques et publiques révèle son incapacité à prévenir et à répondre à la violence électorale, et va à l’encontre de la constitution congolaise. Nous avons besoin que des forces de sécurité fiables nous protègent durant cette période électorale, en particulier à Kinshasa où la tension est déjà très élevée », insiste Jérôme Bonso, coordinateur de la coalition Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées (AETA) en RDC.

Voir :

1. « Alors que démarre la campagne électorale, des ONG congolaises et internationales demandent des mesures urgentes pour prévenir l’escalade de la violence » - FIDH - 41 organisations humanitaires et des droits de l’homme - 28 octobre 2011 http://www.fidh.org/Alors-que-demarre-la-campagne

(2) HRW : « RD Congo: Les candidats ne devraient pas inciter à la violence »

« Les candidats politiques et leurs partisans en République démocratique du Congo ne devraient pas inciter à la violence et devraient s’abstenir d’employer des discours haineux durant la prochaine campagne électorale, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Des élections présidentielle et législatives sont prévues en RD Congo le 28 novembre 2011.

Depuis le mois de mars, Human Rights Watch a relevé des dizaines de cas de discours haineux manifestement basés sur des critères ethniques, ainsi que d’incitation à la violence, de la part de candidats politiques et de leurs partisans. La police a par ailleurs employé une force inutile et excessive contre des manifestants politiques. Les agressions verbales et physiques, principalement contre des candidats de l’opposition et leurs partisans, ont créé un climat de peur dans certaines régions et soulevé des préoccupations relatives à la crédibilité des élections.

« Les candidats qui incitent à la violence risquent de provoquer une campagne électorale sanglante, et les autorités judiciaires doivent intervenir pour arrêter ce genre de comportement », a déclaré Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior sur l’Afrique à Human Rights Watch. « Toute personne aspirant à une fonction gouvernementale devrait également reconnaître les graves dangers du recours à des discours haineux. » ...

Voir :

1. « RD Congo: Les candidats ne devraient pas inciter à la violence » - Human Rights Watch - 28 octobre 2011 http://www.hrw.org/fr/news/2011/10/27/dr-congo-candidates-should-not-incite-violence

(3) HRW : « RD Congo : Il faut poursuivre en justice les auteurs des atrocités mises en lumière par l’ONU » -

« Les gouvernements à travers le monde devraient intensifier les efforts visant à traduire en justice les responsables des exactions graves décrites dans le rapport du « Projet Mapping » publié en octobre 2010 par les Nations Unies, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Un an après la publication de ce rapport par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, force est de constater que tant les gouvernements de la région des Grands Lacs d’Afrique que l’ONU elle-même n’y ont pas suffisamment donné suite, a déploré Human Rights Watch. Le gouvernement congolais a toutefois pris certaines mesures en vue de la création d’une cour spécialisée mixte au sein du système judiciaire national, composée de personnel national et international et chargée de juger les responsables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide (...) ».

Voir :

1. « RD Congo : Il faut poursuivre en justice les auteurs des atrocités mises en lumière par l’ONU » - Human Rights Watch - 10 octobre 2011 http://www.hrw.org/fr/news/2011/10/10/rd-congo-il-faut-poursuivre-en-justice-les-auteurs-des-atrocit-s-mises-en-lumi-re-pa

(4) Enough Project : « La politique américaine au Congo: joindre la parole parole aux actes pour mettre un terme à la guerre la plus meurtrière au monde »

1. « La politique américaine au Congo: joindre la parole parole aux actes pour mettre un terme à la guerre la plus meurtrière au monde » ( U.S. Congo Policy: Matching Deeds to Words to End the World's Deadliest War) - Enough Project - 4 octobre 2011 http://www.enoughproject.org/publications/us-congo-policy-matching-deeds-words-e (en anglais)


III. ARTICLES DE PRESSE

1. « La CPI va s’intéresser aux violences électorales en RDC » - Digital Congo - 10 novembre 2011
http://www.digitalcongo.net/article/79554

2. « RD Congo - Kinshasa critique le rapport de l'ONU sur les violences pré-électorales » - AFP - 9 novembre 2011 http://afreekelection.com/rd-congo/item/9526-article7849.html

3. « Tshisekedi s'autoproclame président de la RDC » - Congo Planet - 7 novembre 2011 http://www.congoplanete.com/news/3354/etienne-tshisekedi-auto-proclamme-president-republique-democratique-du-congo.jsp

4. « RDC-CPI: Kabila n'a pas encore été informé du déploiement des marines contre la LRA » - Fondation Hirondelle - 19 octobre 2011 http://fr.hirondellenews.com/content/view/16851/587

5. « La jeunesse de RDC sous les feux des projecteurs à l’approche des élections » - IWPR - 10 cctobre 2011 http://iwpr.net/fr/report-news/la-jeunesse-de-rdc-sous-les-feux-des-projecteurs-à-l’approche-des-él


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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n'est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d'actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s'efforcera aussi de répondre aux questions et d'informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n'entendent cependant pas s'impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d'analyse devant la Cour. La Coalition s'efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s'impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s'adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas