English |Español |Français |Arabe |Browse documents by other languages

> Affaires et situations de la CPI > Nord de l’Ouganda

Le 29 juillet 2004, le Procureur de la CPI a conclu qu'il existait une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur la situation du nord de l'Ouganda, à la suite de la demande de saisine faite par l'Ouganda en décembre 2003. La décision d'ouvrir une enquête a été prise après une analyse approfondie des renseignements disponibles en vue de vérifier que les critères énoncés par le Statut de Rome étaient respectés.

Le 14 octobre 2005, des mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre ont été officiellement délivrés à l’encontre de 5 chefs de la LRA (Lord’s Resistance Army): Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Dominic Ongwen et Raska Lukwiya.

Le 30 septembre 2005, des rapports des médias ont indiqué que Dominic Ongwen avait été tué. Pourtant, le 6 Juillet 2006, la Chambre préliminaire de la CPI a descellé les résultats des tests ADN réalisés sur le corps présumé de Dominic Ongwen révélant qu’il ne s’agissait pas du corps de Dominic Ongwen.

Le 11 juillet 2007, les poursuites à l’encontre de Rsaka Lukwiya ont pris fin du fait de son décès.

Les médias ont aussi rapporté le décès de Vincent Otti. Le 8 novembre 2007, le Bureau du Procureur a informé la Chambre préliminaire qu’il était en train de prendre les mesures nécessaires pour décider du sort de celui-ci.

Le 6 octobre 2008, le BdP a appelé publiquement les États à renouveler leurs efforts pour arrêter les principaux chefs de la LRA Joseph Kony, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen “après avoir obtenu des renseignements crédibles et concordants relatifs à des attaques que l'ARS [Armée de Résistance du Seigneur, LRA] a menées contre des civils en République démocratique du Congo.” Le 21 octobre 2008, la Chambre préliminaire II de la CPI a demandé à la RDC de fournir des informations sur les mesures mises en place pour exécuter ces mandats d’arrêt. Le même jour, le CSNU a adopté une résolution rappelant à la communauté internationale les chefs d’accusation de la CPI à l’encontre de la LRA. Le parlement européen a adopté une résolution sur la mise en accusation et le jugement de Joseph Kony à la CPI.

En mars 2008, le gouvernement ougandais a envoyé une réponse à la Cour expliquant que “la mise en place de la division spéciale de la Cour suprême et la promulgation de la législation adéquate devra avoir lieu après la signature de l’accord de paix final avec l’Armée de résistance du Seigneur. Concernant l’impact de ces développements sur l’exécution des mandats d’arrêt, le gouvernement ougandais a déclaré que la division spéciale de la Cour suprême n’avait pas pour objectif de supplanter la Cour pénale internationale et qu’en conséquent, ces individus accusés par la Cour pénale internationale devront (sic) être traduit en justice devant la division spéciale de la Cour suprême ».

La Chambre préliminaire II a demandé le 18 juin 2008 à la République d’Ouganda de fournir davantage d’informations suite à l’annonce de l’échec du processus de signature de l’accord de paix final entre les parties prenantes. La Chambre a demandé en particulier des informations relatives aux mesures entreprises par la République d’Ouganda afin d’exécuter les mandats d’arrêt.

Le 9 juillet 2008, la République d’Ouganda a répondu que l’accord de paix n’avait en effet pas été signé; qu’elle restait déterminée à exécuter les mandats d’arrêt et que le gouvernement ougandais continue à faire tout son possible pour essayer de garantir la coopération de la RDC afin de retrouver la trace de la LRA dans le Parc national Garamba, qui se trouve sur le territoire de la RDC.

La situation de l'Ouganda a été assignée à la Chambre préliminaire II composée des juges Hans-Peter Kaul, Ekaterina Trendafilova et Cuno Tarfusser.

La CPI a créé un Bureau extérieur à Kampala, en Ouganda, afin de soutenir ses opérations en Ouganda.

Les décisions de la Cour sur l'Ouganda sont disponibles sur le site de la CPI.