Commission pr�paratoire

Un certain nombre de personnes �minentes ont particip� � la r�ception de la CCPI en juillet 2002, en l'honneur de l'entr�e en vigueur du Statut de Rome de la CPI. (g-d) William Pace, Pr�sident de la CCPI; Kofi Annan, le Secr�taire g�n�ral de l'ONU, l'Ambassadeur Philippe Kirsch, Pr�sident de la Commission pr�paratoire de la CPI; Hans Correll, Conseiller l�gal � l'ONU; et Ben Ferenczand, ancien Procureur au Tribunal de Nuremberg.

La Commission pr�paratoire (PrepCom) a �t� cr��e conform�ment � la R�solution F de l'Acte final de la Conf�rence diplomatique des Pl�nipotentiaires sur la cr�ation d'une cour criminelle internationale, qui s'est d�roul�e � Rome en juin/juillet 1998, en vertu de la r�solution 53/105 de l'Assembl�e g�n�rale du 8 d�cembre 1998.

La PrepCom a �t� charg�e de pr�parer le projet de textes sur le R�glement de proc�dure et de preuve et les El�ments des crimes; un accord de relation entre la Cour et les Nations unies; les principes directeurs d'un Accord du si�ge; les r�gles financi�res et le budget pour les op�rations de la Cour de sa premi�re ann�e; un Accord sur les privil�ges et immunit�s; les R�gles et proc�dures de l'Assembl�e des Etats parties; et les propositions de dispositions sur l'agression, y compris sa d�finition, les �l�ments qui constituent ce crime et les conditions qui doivent relever de la comp�tence de la Cour. De plus, l'Assembl�e g�n�rale a �galement demand� � la PrepCom de discuter des moyens d'am�liorer l'efficacit� et l'acceptance de la Cour, conform�ment au paragraphe 4 de la r�solution 53/105 de l'Assembl�e g�n�rale et au paragraphe 3 de la r�solution 54/105 de l'Assembl�e g�n�rale.

Sous l'�gide de la Coalition, les ONG ont travaill� en �quipe pour chaque session afin de suivre les n�gociations sur chaque question et fournir l'opinion de leurs experts, se sont r�unis quotidiennement pour discuter des n�gociations, et ont pr�par� des notes et rapports sur les sessions pour une large diffusion. Ils ont �galement pr�par� des documents et d�clarations sur d'importantes questions, ont rencontr� des repr�sentants gouvernementaux � titre individuel ou en groupe, ont tenu des conf�rences de presse et particip� � des sessions sur les strat�gies de campagnes pour la ratification et et la mise en oeuvre.

La version finale des textes de ces documents a �t� adopt�e � l'unanimit� par la Prepcom, dont la derni�re session s'est tenue du 1er au 12 juillet 2002. Les travaux de la Prepcom ont �t� transmis � l'Assembl�e des Etats parties lors de sa premi�re session qui s'est tenue du 3 au 10 septembre au si�ge de l'ONU.

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