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> Histoire de la CPI > Comité préparatoire Comité préparatoire De 1996 à 1998, le Comité préparatoire de l'ONU a tenu six sessions au siège de l'ONU à New York afin de préparer un projet de Statut pour la création d'une cour pénale internationale; un premier projet de texte avait été préparé par la Commission de droit international de l'ONU. En plus de contribuer aux discussions, les ONG qui ont participé à ces réunions sous l'égide de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (CCPI) ont poussé pour qu'une conférence diplomatique se tienne afin de finaliser le traité. |
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