Ratification et mise en oeuvre

Aper�u des �tats parties � la CPI

Ratification
La ratification du Statut de Rome de la CPI par le plus grand nombre de pays est un objectif cl� pour que la CPI soit v�ritablement universelle et mondiale. Afin de garantir le succ�s de la CPI, une majorit� de plus en plus �crasante des pays du monde doivent soutenir la Cour. La Coalition redouble d'efforts pour encourager certaines r�gions du monde � ratifier, notamment l'Asie et le Moyen-Orient, deux r�gions sous-repr�sent�es � la CPI, et continue � mener de fortes actions de plaidoyer dans les �tats non parties pour sensibiliser � l'importance de rejoindre cette institution fondamentale.

Campagne de ratification universelle
Chaque mois, dans le cadre de sa Campagne de ratification universelle, la Coalition appelle un pays � ratifier le Statut de Rome et � devenir membre de la Cour p�nale internationale. Cette campagne s'appuie sur des mesures et du mat�riel de plaidoyer pour faire conna�tre le travail de la Cour et sensibiliser � l'importance de la ratification dans le pays cible. Nous travaillons activement avec nos membres dans chaque r�gion, en particulier dans le pays cible, pour parvenir � l'acceptation universelle de la CPI. Il est indispensable de mener des actions locales pour sensibiliser au travail de la Cour, accro�tre la couverture m�diatique de la CPI, exhorter les gouvernements � ratifier le Statut de Rome, � adopter des lois de mise en oeuvre efficaces et � ratifier l'Accord sur les privil�ges et immunit�s.

Mise en oeuvre
Pour que le principe de compl�mentarit� devienne vraiment efficace, apr�s avoir ratifi�, les �tats doivent mettre en oeuvre tous les crimes du Statut de Rome dans le droit national. Alors que la Cour m�ne d�j� des enqu�tes, de solides lois de coop�ration et de mise en oeuvre deviennent de plus en plus urgente. La Coalition suit activement et promeut l'adoption de lois de mise en oeuvre dans le monde. Pour aider ses membres mais aussi les gouvernements travaillant � l'�laboration de leur loi de mise en oeuvre, la Coalition s'engage � fournir des informations compl�tes sur l'�tat d'avancement des campagnes de r�daction et de mise en oeuvre de lois dans le monde entier.

L'Accord sur les privil�ges et immunit�s de la Cour
L'Accord sur les privil�ges et immunit�s de la Cour (APIC) accorde au personnel et aux officiels de la CPI un certain nombre de privil�ges, n�cessaires pour qu'ils puissent remplir leur devoir d'une fa�on ind�pendante et inconditionnelle. L'APIC permet �talement aux officiels de conna�tre l'�tendue et la nature de leurs privil�ges et immunit�s et de les faire valoir dans des situations concr�tes. Pour que la Cour soit efficace, il est indispensable que les �tats ratifient et mettent en oeuvre cet accord.

Pour obtenir de plus amples informations et de la documentation, veuillez consulter les pages correspondant aux questions mentionn�es ci-dessus.

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R�aliser les promesses d�une Cour juste, efficace et ind�pendante » Rendre la justice visible » Une Cour mondiale soutenue dans le monde entier » Ratification et mise en oeuvre » Ratification du Statut de Rome » Campagne de Ratification Universelle » Mise en oeuvre du Statut de Rome Accords sur les privil�ges et les immunit�s » Accords de coop�ration et leur ex�cution » Recrutement du personnel � la CPI L'ONU et la CPI » Les �tats Unis et la CPI » Liens Pertinents Recherche par r�gion		> Une Cour mondiale soutenue dans le monde entier > Ratification et mise en oeuvre Ratification et mise en oeuvre Aper�u des �tats parties � la CPI Ratification La ratification du Statut de Rome de la CPI par le plus grand nombre de pays est un objectif cl� pour que la CPI soit v�ritablement universelle et mondiale. Afin de garantir le succ�s de la CPI, une majorit� de plus en plus �crasante des pays du monde doivent soutenir la Cour. La Coalition redouble d'efforts pour encourager certaines r�gions du monde � ratifier, notamment l'Asie et le Moyen-Orient, deux r�gions sous-repr�sent�es � la CPI, et continue � mener de fortes actions de plaidoyer dans les �tats non parties pour sensibiliser � l'importance de rejoindre cette institution fondamentale. Campagne de ratification universelle Chaque mois, dans le cadre de sa Campagne de ratification universelle, la Coalition appelle un pays � ratifier le Statut de Rome et � devenir membre de la Cour p�nale internationale. Cette campagne s'appuie sur des mesures et du mat�riel de plaidoyer pour faire conna�tre le travail de la Cour et sensibiliser � l'importance de la ratification dans le pays cible. Nous travaillons activement avec nos membres dans chaque r�gion, en particulier dans le pays cible, pour parvenir � l'acceptation universelle de la CPI. Il est indispensable de mener des actions locales pour sensibiliser au travail de la Cour, accro�tre la couverture m�diatique de la CPI, exhorter les gouvernements � ratifier le Statut de Rome, � adopter des lois de mise en oeuvre efficaces et � ratifier l'Accord sur les privil�ges et immunit�s. Mise en oeuvre Pour que le principe de compl�mentarit� devienne vraiment efficace, apr�s avoir ratifi�, les �tats doivent mettre en oeuvre tous les crimes du Statut de Rome dans le droit national. Alors que la Cour m�ne d�j� des enqu�tes, de solides lois de coop�ration et de mise en oeuvre deviennent de plus en plus urgente. La Coalition suit activement et promeut l'adoption de lois de mise en oeuvre dans le monde. Pour aider ses membres mais aussi les gouvernements travaillant � l'�laboration de leur loi de mise en oeuvre, la Coalition s'engage � fournir des informations compl�tes sur l'�tat d'avancement des campagnes de r�daction et de mise en oeuvre de lois dans le monde entier. L'Accord sur les privil�ges et immunit�s de la Cour L'Accord sur les privil�ges et immunit�s de la Cour (APIC) accorde au personnel et aux officiels de la CPI un certain nombre de privil�ges, n�cessaires pour qu'ils puissent remplir leur devoir d'une fa�on ind�pendante et inconditionnelle. L'APIC permet �talement aux officiels de conna�tre l'�tendue et la nature de leurs privil�ges et immunit�s et de les faire valoir dans des situations concr�tes. Pour que la Cour soit efficace, il est indispensable que les �tats ratifient et mettent en oeuvre cet accord. Pour obtenir de plus amples informations et de la documentation, veuillez consulter les pages correspondant aux questions mentionn�es ci-dessus.