Coalition for the International Criminal Court
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Crédit: Nations Online

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Europe
Les gouvernements et la société civile d'Europe, dont l'Union européenne et ses Etats membres, sont parmi les fervents partisans de la Cour et ont joué un rôle crucial dans la mise en place de la CPI. L'Europe et les républiques d'Asie centrale comptent aujourd'hui 42 Etats parties, 6 Etats signataires (Arménie, Kirghizistan, la principauté de Monaco, Fédération Russe, Ukraine et Ouzbékistan) et 6 Etats non signataires (Azerbaïdjan, Biélorussie, Kazhakstan, Turkménistan, et Turquie and le Saint Siège du Vatican).

Dix-huit pays européens ont complété la législation de coopération et ont mis à jour leur code pénal afin d’être synchronisés avec le Statut de Rome (Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Géorgie, Allemagne, Irlande, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni).

La Coalition a un réseau de plus de 300 organisations membres en Europe qui organisent, en étroite collaboration avec le Bureau régional de la CCPI à Bruxelles, des campagnes pour promouvoir la ratification du traité de la CPI dans la région européenne et au delà, sensibilisent le public au rôle et mandat de la CPI, organisent des formations sur la Cour pour les ONG locales, des tables rondes sur la mise en oeuvre du Statut de Rome, et autres événements qui soutiennent la lutte contre l'impunité par la CPI.
Liste des sous-régions
Europe de l'ouest et membres d'UE
Tous les pays de cette sous-région sont Etats parties à la CPI. Le travail de la Coalition dans cette région vise le développement de la loi de mise en oeuvre de ces pays, étant donné que le processus de mise en oeuvre est particulièrement lent dans cette région et que plusieurs pays ont adopté des lois de mise en oeuvre imparfaites; l'harmonisation de leur législation nationale avec le Statut de Rome n'a donc pas été atteinte. Le Bureau régional de la CCPI pour l'Europe travaille en étroite collaboration avec les réseaux nationaux afin de garantir un processus de mise en oeuvre ouvert, transparent, et qui implique la participation de la société civile. Pour plus d'informations sur le travail de la CCPI avec l'Union européenne, cliquez ici.
Fédération russe et Europe de l'Est
La Moldavie est le seul pays de la sous-région. Le Statut de Rome, le principal objectif de la Coalition est de promouvoir la ratification en Europe de l'Est et en Fédération russe ainsi que d'encourager ces pays à développer un projet de loi sur la mise en oeuvre grâce à des campagnes de la société civile et un travail de collaboration avec les gouvernements.
Caucase du sud et l'Asie centrale
La Géorgie et le Tadjikistan sont les seuls Etats parties à la CPI de cette sous-région. La Coalition entreprend des initiatives pour promouvoir la ratification et la mise en oeuvre du traité dans le Caucase du Sud et l'Asie centrale. La Coalition géorgienne pour la CPI a entrepris un travail important pour promouvoir la mise en oeuvre du Statut de Rome en Géorgie. La Coalition géorgienne a décidé, lorsqu'elle a atteint son objectif en 2003, de promouvoir le développement d'une Coalition sud-caucasienne pour la CPI (Géorgie, Arménie, and Azerbaïdjan), d'utiliser l'expérience qu'elle a acquise et promouvoir la ratification et la mise en oeuvre du Statut de Rome dans les deux autres pays de la région. La CCPI travaille actuellement en collaboration avec les ONG locales de ces trois pays.
Europe du Sud Est
Tous les pays de cette sous-région avec l'exception de la Turquie, sont Etats parties à la CPI. La Coalition travaille avec les ONG en Albanie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie et Monténégro et l'ex-République yougoslave de Macédoine afin de pouvoir créer une coalition balkanique pour la CPI.
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
Amnesty International
04 Sept 2012
European countries urged to hold former Guatemalan officials to account
NPWJ
19 Avr 2012
European Parliament: Human Rights Report a strong stance for the promotion of human rights, democracy and rule of law
Amnesty International
03 Fév 2012
UN court ruling on Nazi war crime victims ‘a setback for rights’
TRIAL
Fév 2012
Campagne pour la création d'une unité spécialisée pour mettre fin à l'impunité
Amnesty International
23 Jan 2012
Stanković arrest: victims of war-time rape must feel safe to testify
CCPI
25 Nov 2011
La Coalition Salue la Résolution du Parlement Européen sur le Soutien de l’Union
CCPI
22 Mars 2011
La Coalition salue la récente décision de l'UE sur la CPI
HRW
21 Mars 2011
EU: Decision on ICC Aids Court: Emphasizes Importance of State Cooperation
HRW
28 Mai 2010
Sommet France-Afrique : Les gouvernements africains doivent soutenir la justice pour que cessent les atrocités
CICC
05 Mai 2010
Les ONG européennes appellent à soutenir plus clairement la CPI dans la région
CCPI
21 Juil 2009
La société civile mondiale félicite la République tchèque qui devient le 110ème Etat partie de la Cour pénale internationale
PGA
21 Juil 2009
Czech Republic Becomes 110th state party to ICC
CICC
23 Mai 2008
LA COALITION MONDIALE APPELLE A L’EXECUTION DE LA RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE DARFOUR ET LA CPI
Déclarations et rapports de conférence
Auteur Date, Titre et Résumé
Africa Legal Aid (AFLA)
07 Avr 2005
3833|3834
Maastricht, The Netherlands -- Seminar organised by Africa Legal Aid (AFLA) entitled "The North-South Aspects of International Justice and the International Criminal Court".
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
AI
Mai 2012
Rapport 2012: La situation des droits humains dans le monde
CICC
Mai 2012
Central Asia Regional Seminar: The International Criminal Court (ICC) as the Center of the New International Justice System
Parliamentarians for Global Action
01 Juin 2011
Roundtable at the European Parliament on the International Criminal Court and the European Union
CICC, FIDH, Redress
27 Avr 2011
EU Network of contact point - Joint Letter to Vice President and EU Justice Commissioner Reding
Günal Kurşun
2011
101 Soruda Uluslar Arasi Ceza Mahkemesi
CICC
12 Mai 2010
Déclaration de Pristina : Rencontre stratégique européenne de la CCPI
HRW
27 Juil 2006
‘Universal Jurisdiction in Europe: The State of the Art’
Lois adoptées
Auteur Date et Titre
EU
12 Juil 2011
Action Plan to follow-up on the Decision on the International Criminal Court
UE
21 Mars 2011
Décision 2011/168/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant la Cour pénale internationale et abrogeant la position commune 2003/444/PESC
Rapports et déclarations de la CPI