Coalition for the International Criminal Court
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Crédit: Nations Online

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Moyen Orient et Afrique du Nord
La région Moyen Orient/Afrique du Nord (MOAN) possède à ce jour deux États parties à la CPI - le Royaume hachémite de Jordanie, membre de la Ligue arabe –, qui a ratifié le Statut de Rome en 2002, et la Tunisie. Deux autres membres de la Ligue arabe, les Comores et Djibouti, sont également parties au Statut de Rome puisqu’ils l’ont ratifié respectivement en août 2006 et en novembre 2002.

La Jordanie a également joué un rôle majeur dans la création de la CPI puisqu’elle a présidé l'Assemblée des États Parties (AEP) de 2002 à 2005 et a activement participé au Fonds au profit des victimes. La Tunisie a adhéré au Statut de Rome le 24 juin 2011. Onze autres États de la région MOAN sont signataires du Statut de Rome (Algérie, Bahreïn, Égypte, Iran, Israël, Koweït, Maroc, Oman, Syrie, les EAU et Yémen) et ont été toujours été des participants clés dans les réunions précédant et suivant la Conférence diplomatique de 1998, au cours de laquelle a été adopté le Statut de Rome. L'Irak, le Liban, la Libye, le Qatar et l'Arabie saoudite n'ont pas signé le Statut de Rome mais ont néanmoins participé aux débats qui ont mené à la Conférence de Rome. Certains pays de cette région ont indiqué attendre que le crime d'agression soit clairement défini avant d’envisager de ratifier ou d’adhérer à la CPI.

La région MOAN dispose d'un important mouvement pour les droits de l'homme et la Coalition compte aujourd'hui plus de 200 organisations membres très actives qui se développent dans presque tous les pays de la région. Par le biais d'initiatives visant la société civile, les parlementaires et les gouvernements, la Coalition cherche à garantir la ratification ainsi que la mise en oeuvre du traité par tous les pays de la région.
Compilation de documents de presse
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Derniers développements du pays
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Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
FIDH
26 Mars 2013
The establishment of an Arab Court of Human Rights must be consistent with universal standards
The International Center for Supporting Rights and Freedoms-Egypt
10 Dec 2012
المركز الدولي لدعم الحقوق والحريات
Amnesty International
03 Avr 2012
ICC Prosecutor statement: Fears over justice for Gaza victims
Physicians for Human Rights
Avr 2012
Libya Should Surrender Saif al-Islam Qaddafi to the ICC
Physicians for Human Rights
Avr 2012
PHR Calls on UN Security Council to Refer Situation in Syria to ICC
FIDH
29 Sept 2011
Human Rights Organizations Demand PLO and International Community Uphold Victims Rights
Al-Mustaqbal Newspaper, Lebanon
07 Sept 2011
Interview with CICC Convenor William Pace
Human Rights Watch
22 Août 2011
Libya: All Sides Obligated to Protect Civilians
CCPI
27 Juin 2011
La CPI délivre des mandats d’arrêts à l’encontre de Mouammar Al-Kadhafi, Saif Al-Islam Kadhafi et Abdullah Al-Sanusi
HRW
27 Juin 2011
Libye : Les mandats d’arrêt délivrés par la CPI envoient un message fort aux dirigeants coupables d’exactions
NPWJ
27 Juin 2011
Press Release: Situation in Libya: ICC Pre-Trial Chamber I issues three arrest warrants
NPWJ
24 Juin 2011
No Peace Without Justice welcomes Tunisia as 116th ICC State Party
Amnesty International
06 Juin 2011
Amnesty International exhorte l’ONU à agir, après le week-end meurtrier qu’a connu la Syrie
International Crisis Group
06 Juin 2011
Making Sense of Libya
FIDH
16 Mai 2011
FIDH welcomes request for arrest warrants for Muammar Gadhafi, Saif Gadhafi and Abdulah Al-Sanousi
Human Rights Watch
16 Mai 2011
Libye: Le procureur de la CPI nomme les premiers suspects, La demande de mandats d’arrêt représente un espoir de justice pour les victimes
NPWJ
16 Mai 2011
NPWJ welcomes Libya arrest warrants' request: International community must extend full cooperation to the ICC
CCPI
04 Mai 2011
Le Procureur de la CPI informe le Conseil de sécurité de l’ONU des progrès de l’enquête sur la situation en Libye
No Peace Without Justice
29 Avr 2011
Impunity not an option for Sri Lanka crimes
Amnesty International
26 Avr 2011
Le Conseil de sécurité doit saisir la CPI de la situation en Syrie
HRW
24 Avr 2011
Syria: World Should Impose Sanctions on Leadership: International Inquiry Needed After Killings of Protesters
CCPI
03 Mars 2011
Le Procureur de la CPI annonce l'ouverture d'une enquête sur les violences commises en Libye
Amnesty International
28 Fév 2011
Unanimous Security Council vote a crucial moment for international justice
CICC
27 Fév 2011
Le Conseil de sécurité des Nations Unies défère la situation en Libye à la CPI: Le Procureur de la CPI décidera d'enquêter ou non sur les allégations de crimes contre l'humanité
FIDH
27 Fév 2011
The situation in Libya referred to the ICC: Gaddafi could be tried for crimes against humanity, crimes must stop immediately
HRW
27 Fév 2011
UN: Security Council Refers Libya to ICC
NPWJ & NRPTT
27 Fév 2011
NPWJ and the NRPTT welcome Security Council Decision on Libya
FIDH
24 Fév 2011
Stratégie de la terre brûlée, volonté d'élimination généralisée et systématique
FIDH
21 Fév 2011
Massacres en Libye : La Commission africaine a le devoir de saisir la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples
FIDH, LLHR
21 Fév 2011
Massacres en Libye: La communauté internationale doit réagir de toute urgence
FIDH, LLHR
18 Fév 2011
Libye: Vers une révolution sanglante
CCPI
07 Fév 2011
La Tunisie annonce son intention de ratifier le Statut de Rome
CICC
07 Oct 2010
MENA Civil Society Calls for Stronger Support for the ICC
ACIJLP
20 Mai 2010
Recommendations of the workshop on Review Conference Conference of the Rome Statute
ACIJLP
20 Mai 2010
Recommendations of the workshop on Review Conference of the Rome Statute
PGA
15 Mars 2009
PGA Consultations on the ICC in the Middle East
ACIJLP
14 Avr 2008
Technical seminars, workshops and training sessions on the ICC International jurists to participate in events organised by the Egyptian Coalition for the International Criminal Court
CICC
25 Mars 2008
RENCONTRE DE LA SOCIETE CIVILE ARABE AU CAIRE POUR LA PROMOTION DES STRATEGIES POUR LA JUSTICE INTERNATIONALE DANS LA REGION
Déclarations et rapports de conférence
Auteur Date, Titre et Résumé
CICC
07 Oct 2010
13282|13283
CICC Strategy Meeting for MENA Region on the ICC in Amman, Jordan from 27‐28 September 2010 which was attended by members from Lebanon, Morocco, Egypt, Palestine, Iraq, Tunisia, Kuwait, Bahrain, Yemen, and Jordan.
Fiches d'information
Auteur Date et Titre
Amnesty International
26 Sept 2011
Questions et Réponses : La Demande d'Adhésion Palestinienne À L'onu et ce Que Cela Implique Pour les Droits Humains
CICC
29 Oct 2009
Arab States and the ICC
Publications de la CCPI
Auteur Date et Titre
CICC
05 Août 2010
Al-Mahkamah (MENA Update), Issue 3
CICC
29 Oct 2009
MENA Brochure (EN)