Coalition for the International Criminal Court
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Crédit: Nations Online

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Moyen Orient et Afrique du Nord
La région Moyen Orient/Afrique du Nord (MOAN) possède à ce jour deux États parties à la CPI - le Royaume hachémite de Jordanie, membre de la Ligue arabe –, qui a ratifié le Statut de Rome en 2002, et la Tunisie. Deux autres membres de la Ligue arabe, les Comores et Djibouti, sont également parties au Statut de Rome puisqu’ils l’ont ratifié respectivement en août 2006 et en novembre 2002.

La Jordanie a également joué un rôle majeur dans la création de la CPI puisqu’elle a présidé l'Assemblée des États Parties (AEP) de 2002 à 2005 et a activement participé au Fonds au profit des victimes. La Tunisie a adhéré au Statut de Rome le 24 juin 2011. Onze autres États de la région MOAN sont signataires du Statut de Rome (Algérie, Bahreïn, Égypte, Iran, Israël, Koweït, Maroc, Oman, Syrie, les EAU et Yémen) et ont été toujours été des participants clés dans les réunions précédant et suivant la Conférence diplomatique de 1998, au cours de laquelle a été adopté le Statut de Rome. L'Irak, le Liban, la Libye, le Qatar et l'Arabie saoudite n'ont pas signé le Statut de Rome mais ont néanmoins participé aux débats qui ont mené à la Conférence de Rome. Certains pays de cette région ont indiqué attendre que le crime d'agression soit clairement défini avant d’envisager de ratifier ou d’adhérer à la CPI.

La région MOAN dispose d'un important mouvement pour les droits de l'homme et la Coalition compte aujourd'hui plus de 200 organisations membres très actives qui se développent dans presque tous les pays de la région. Par le biais d'initiatives visant la société civile, les parlementaires et les gouvernements, la Coalition cherche à garantir la ratification ainsi que la mise en oeuvre du traité par tous les pays de la région.
Compilation de documents de presse
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Derniers développements du pays
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Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
FIDH
26 Mars 2013
The establishment of an Arab Court of Human Rights must be consistent with universal standards
The International Center for Supporting Rights and Freedoms-Egypt
10 Dec 2012
المركز الدولي لدعم الحقوق والحريات
Amnesty International
03 Avr 2012
ICC Prosecutor statement: Fears over justice for Gaza victims
Physicians for Human Rights
Avr 2012
Libya Should Surrender Saif al-Islam Qaddafi to the ICC
Physicians for Human Rights
Avr 2012
PHR Calls on UN Security Council to Refer Situation in Syria to ICC
FIDH
29 Sept 2011
Human Rights Organizations Demand PLO and International Community Uphold Victims Rights
Al-Mustaqbal Newspaper, Lebanon
07 Sept 2011
Interview with CICC Convenor William Pace
Déclarations et rapports de conférence
Auteurascending Date, Titre et Résumé
CICC
07 Oct 2010
13282|13283
CICC Strategy Meeting for MENA Region on the ICC in Amman, Jordan from 27‐28 September 2010 which was attended by members from Lebanon, Morocco, Egypt, Palestine, Iraq, Tunisia, Kuwait, Bahrain, Yemen, and Jordan.
Fiches d'information
Auteur Date et Titre
Amnesty International
26 Sept 2011
Questions et Réponses : La Demande d'Adhésion Palestinienne À L'onu et ce Que Cela Implique Pour les Droits Humains
CICC
29 Oct 2009
Arab States and the ICC
Publications de la CCPI
Auteur Date et Titre
CICC
05 Août 2010
Al-Mahkamah (MENA Update), Issue 3
CICC
29 Oct 2009
MENA Brochure (EN)