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> Une Cour mondiale soutenue dans le monde entier > L'ONU et la CPI > Conseil de sécurité > Res. 1422/1487, 2004 Res. 1422/1487, 2004  Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité vote pour déférer la situation au Darfour (Soudan) à la CPI, marquant ainsi le premier renvoi par le Conseil de sécurité. Crédit: ONU. La Résolution 1422 du Conseil de sécurité (d’abord adoptée en juillet 2002 puis renouvelée en juin 2003 sous la Résolution 1487) accorde l’immunité au personnel des Etats non parties de la CPI qui participent aux missions établies ou autorisées des Nations unies pendant une durée renouvelable de douze mois. Les membres de la CCPI soutiennent les conclusions des experts juridiques de plusieurs pays selon lesquelles cette résolution est incompatible avec le Statut de Rome, qu’elle fait témoin d’un usage incorrect du Conseil de sécurité, et qu’elle contredit la Charte de l’ONU et le droit international. Cette section inclut des textes des Résolutions 1422 et 1487, des déclarations gouvernementales sur ces résolutions faites aux sessions plénières du Conseil de sécurité en 2002 et 2003, qu'il s'agisse d'analyses, de communiqués de presse, ou autres documents de la CCPI et de ses membres. 2003 La Résolution 1422 du Conseil de sécurité (d’abord adoptée en juillet 2002 puis renouvelée en juin 2003 sous la Résolution 1487) accorde l’immunité au personnel des Etats non parties de la CPI qui participent aux missions établies ou autorisées des Nations unies pendant une durée renouvelable de douze mois. Les membres de la CCPI soutiennent les conclusions des experts juridiques de plusieurs pays selon lesquelles cette résolution est incompatible avec le Statut de Rome, qu’elle fait témoin d’un usage incorrect du Conseil de sécurité, et qu’elle contredit la Charte de l’ONU et le droit international. Cette section inclut des textes des Résolutions 1422 et 1487, des déclarations gouvernementales sur ces résolutions faites aux sessions plénières du Conseil de sécurité en 2002 et 2003, qu'il s'agisse d'analyses, de communiqués de presse, ou autres documents de la CCPI et de ses membres. 2004 La Résolution 1422 du Conseil de sécurité (d’abord adoptée en juillet 2002 puis renouvelée en juin 2003 sous la Résolution 1487) accorde l’immunité au personnel des Etats non parties de la CPI qui sont impliqués dans les missions établies ou autorisées des Nations unies pendant une durée renouvelable de douze mois. Malgré les efforts des Etats-Unis pour obtenir le renouvellement de cette résolution en 2004, ceux-ci ont retiré la résolution lorsqu’ils n’ont pas pu obtenir suffisamment de votes au Conseil de sécurité. Cette section inclut des déclarations d’officiers de l’ONU ainsi que des analyses juridiques, des communiqués de presse et autres documents de la CCPI et de ses membres.
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