Coalition for the International Criminal Court
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Res. 1497
Res. 1497
Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité vote pour déférer la situation au Darfour (Soudan) à la CPI, marquant ainsi le premier renvoi par le Conseil de sécurité. Crédit: ONU.
La Résolution 1497 du Conseil de sécurité, adoptée le 1er août 2003, a autorisé le déploiement essentiel d’une force de stabilisation multinationale au Libéria. Cependant, devant l’insistance des Etats-Unis, la résolution a dû inclure un paragraphe accordant « la juridiction exclusive » aux Etats qui fournissent des troupes mais qui ne sont pas parties à la CPI, ce qui en réalité les rend immunes de toute poursuite par la CPI pour génocide, crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Le texte de résolution, les analyses juridiques sur cette résolution, ainsi que les déclarations de presse faites par la CPI et ses membres sont disponibles dans cette section.