Res. 1502
Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité vote pour déférer la situation au Darfour (Soudan) à la CPI, marquant ainsi le premier renvoi par le Conseil de sécurité. Crédit: ONU.
Peu après le bombardement tragique au bureau de l’ONU à Bagdad en août 2003, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 1502, abordant la question du besoin d’une plus grande protection pour les employés humanitaires et le personnel de l’ONU. Cependant, l’adoption de la résolution a été bloquée suite à l’insistance des Etats-Unis pour que toute référence au Statut de Rome et à la Cour pénale internationale soit omise. Bien que la résolution ne mentionne pas explicitement la CPI, elle indique qu’il y a «qu’il existe en droit international des règles prohibant les attaques dirigées sciemment et intentionnellement contre le personnel de mission d’assistance humanitaire ou de maintien de la paix entreprise conformément à la Charte des Nations Unies qui, dans les situations de conflit armé, constituent des crimes de guerre», et demande aux Etats de mettre «un terme à l’impunité des auteurs de ces attaques».
Pour plus d’informations sur cette résolution, cette section inclut le texte de la résolution ainsi que des communiqués de presse de la CCPI et de ses membres.
