Coalition for the International Criminal Court
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Res. 1593
Res. 1593
Le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo a tenu une conférence de presse le 5 avril 2005, après avoir reçu du Secrétaire général, Koffi Annan, une enveloppe scellée comprennant une liste de personnes suspectées d'avoir commis des crimes graves préparée par la Commission d'enquête de l'onu
Le jeudi 31 mars 2005, le Conseil de sécurité de l'ONU a voté pour le renvoi de la situation du Darfour à la Cour pénale internationale (CPI). Le vote Conseil de sécurité a compté 11 pays en faveur du renvoi et 4 - Algérie, Brésil, Chine et les Etats-Unis - abstentions. Ce vote marque le premier renvoi par le Conseil de sécurité d'une affaire devant la CPI, dont le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002.
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Titre Date
CCPI
 13603|13611
LA COALITION MONDIALE APPELLE LES ÉTATS À RÉITÉRER LEUR ENGAGEMENT À LA JUSTICE POUR LE DARFOUR
 08 Dec 2010
CCPI
 12597|12601
Pour la Coalition mondiale, les gouvernements qui se sont engagés à promouvoir la justice doivent soutenir l’enquête de la CPI au Darfour
 10 Juin 2010
CCPI
 11657|11659
La Coalition mondiale exhorte le Conseil de Sécurité A Soutenir L’enquête de la CPI au Darfour
 04 Dec 2009
HRW
 10475|10517
UN: Press for Surrender of Sudanese President
 04 Juin 2009
CCPI
 9654|9656
Le Procureur de la CPI appelle à une plus grande coopération du gouvernement soudanais et des autres gouvernements afin d’assurer les arrestations au Darfour
 03 Dec 2008
CICC
 8474|8489
CONSEIL DE SÉCURITÉ : APPEL À L’UNANIMITÉ POUR LA COOPÉRATION DU SOUDAN AVEC LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
 16 Juin 2008
CICC
 8096|8098
GLOBAL COALITION SAYS ANNIVERSARY OF ICC ARREST WARRANTS FOR DARFUR A LITMUS TEST FOR SECURITY COUNCIL
 25 Avr 2008
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
CSNU
05 Juin 2008
Transcript of all government statements at the Security Council Briefing under Agenda Item: “Reports of the Secretary-General on Sudan”
8459|8460English
8459|8460Spanish
8459|8460French
8459|8460Arabic
Council of the European Union
13 Dec 2010
Council Conclusions on Sudan
13643|13644English
Belgium
05 Dec 2008
Statement on the Eighth Report of the Prosecutor of the ICC pursuant to Resolution 1593
9673|9723English
9673|9723French
Burkina Faso
03 Dec 2008
Statement on the Eighth Report of the Prosecutor of the ICC pursuant to Resolution 1593
9695|9724English
9695|9724French
China
03 Dec 2008
Statement on the Eighth Report of the Prosecutor of the ICC pursuant to Resolution 1593
9674|9677English
Costa Rica
03 Dec 2008
Statement on the Eighth Report of the Prosecutor of the ICC pursuant to Resolution 1593
9691|9693English
Croatia
03 Dec 2008
Statement on the Eighth Report of the Prosecutor of the ICC pursuant to Resolution 1593 (Croatia)
9679|9682English
Rapports et déclarations de la CPI
Auteur Titre Date
CPI (BdP)
 9596|9598
Le Procureur de la CPI avertit les États qu’ils doivent se préparer à des arrestations
 03 Dec 2008
ICC
 9600|9602
HUITIÈME RAPPORT DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1593 (2005)
 03 Dec 2008
ICC-OTP
 8433|8435
Selon le Procureur de la CPI, le Darfour est une gigantesque scène de crime
 05 Juin 2008
ICC-OTP
 8380|8382
Le Procureur de la CPI à propos du Darfur : « Arrêtez les crimes. Arrêtez les criminels »
 02 Juin 2008
ICC-OTP
 7618|7620
Pour le Procureur de la CPI, « des crimes à grande échelle continuent d’être commis au Darfour en ce moment-même, le Soudan ne respecte pas la résolution 1593 du Conseil de sécurité et ne coopère pas avec la Cour »
 05 Dec 2007
ICC-OTP
 6327|6329
Le Procureur de la CPI présente son rapport au Conseil de sécurité des Nations Unies et demande l’arrestation d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb pour des crimes commis au Darfour
 07 Juin 2007
ICC-OTP
 6337|6339
Cinquième rapport du Procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de Sécurité des Nations Unies en application de la résolution 1593 (2005)
 07 Juin 2007
CPI
 6914|6916
DEMANDE D'ARRESTATION ET DE REMISE D'ALI KUSHAYB ADRESSÉE AUX ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES NON PARTIES AU STATUT DE ROME
 05 Juin 2007
ICC-OTP
 5381|5385
Fourth Report of the Prosecutor of the International Criminal Court, to the Security Council pursuant to UNSC 1593 (2005)
 14 Dec 2006
ICC-OTP
 4573|4593
Troisième Rapport du Procureur de la CPI au Conseil de sécurité des Nations Unies en application de la résolution 1593 (2005) sur le Darfour au Soudan
 14 Juin 2006
ICC-OTP
 4575|4605
Déclaration prononcée par M. Luis Moreno Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale, devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies en application de la résolution 1593
 14 Juin 2006
ICC-OTP
 1328|4594
Déclaration prononcée par le Procureur de la CPI au Conseil de sécurité des Nations Unies en application de la résolution 1593 (2005) sur le Darfour au Soudan
 13 Dec 2005
ICC-OTP
 1331|4595
Deuxième Rapport du Procureur de la CPI au Conseil de sécurité des Nations Unies en application de la résolution 1593 (2005) sur le Darfour au Soudan
 13 Dec 2005
ICC-OTP
 8248|8250
Le Conseil de sécurité défère la situation au Darfour au Procureur de la CPI
 01 Avr 2005
Rapports, résolutions et déclarations de l'ONU
Auteur Titre Date
Security Council
 3318|3320
Provisional Draft Resolution 1593, referring the situation in Darfur to the ICC: United Kingdom
 31 Mars 2005
Security Council
 3360|3362
Resolution 1593, referring the situation in Darfur to the ICC
 31 Mars 2005