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> Réaliser les promesses d’une Cour juste, efficace et indépendante > Conférence de révision du Statut de Rome

La première Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin 2010. La Conférence de révision, différente de l'Assemblée des Etats parties annuelle, est une rencontre importante pour les Etats parties à la CPI puisqu'elle sera pour eux l'occasion d'étudier et d'envisager des amendements au Statut de Rome.

En dehors de quelques questions, le contenu précis de la conférence n'est toujours pas confirmé. Il revient aux Etats parties de présenter des propositions d'ordre du jour au Bureau de l'AEP. Ce dernier a proposé que le 30 septembre 2009 soit la date limite pour la présentation de propositions d'amendements au Secrétaire général des Nations Unies.

À ce jour, il est néanmoins confirmé que, lors de la Conférence de révision, les Etats parties étudieront la possible adoption de dispositions définissant le crime d'agression et réviseront l'article 124 (disposition transitoire). Par ailleurs, le Groupe de travail du Bureau de l'AEP à New York examine déjà quelques propositions d'ordre du jour. Lors de la Huitième AEP, les Etats détermineront si les propositions suivantes seront étudiées à la Conférence de révision ou non :

* la Belgique a proposé l'ajout de certaines armes dans la définition des crimes de guerre listés à l'article 8 ; cette question sera envisagée lors de la Conférence de révision.
* de même, la délégation mexicaine, a proposé que soient ajoutée l'utilisation d'armes nucléaires dans la définition de crimes de guerre ; il n'est pas encore sûr que cette proposition sera officiellement incluse dans l'ordre du jour de la Conférence de révision.
* les Pays-Bas ont proposé que le crime de terrorisme soit ajouté en tant que crime spécifique dans le Statut de Rome, en vertu de la Résolution E.
* la délégation norvégienne a présenté une proposition relative à l'exécution des peines de prison, proposant notamment une modification des standards contenus dans l'article 103 afin de permettre l'emprisonnement dans des centres de détention fournis par une organisation internationale ou régionale.
* Trinité-et-Tobago a présenté une proposition visant l'inclusion du crime de trafic international de drogue à l'article 5.

Par ailleurs, au cours de discussions informelles du Groupe de travail de New York, le Japon a présenté une proposition visant à modifier un certain nombre d'opérations administratives, structurelles et financières de la Cour. Cette proposition n'a pas été présentée au Secrétaire général de l'ONU avant l'expiration du délai imparti.

Le Groupe de travail de New York a suggéré (soutenu par la CCPI) que la Conférence de révision permette de réaliser un bilan des succès et effets du Statut de Rome à ce jour.


Jusqu'ici, le Groupe de travail de New York a organisé des rencontres avec les délégations des Etats au siège de l'ONU, à New York. Les rencontres ont été présidées par les facilitateurs brésilien et nigérian du Groupe de travail de New York et ont permis aux Etats parties, aux Etats non-parties ainsi qu'à la société civile de participer activement.

L'équipe de la Coalition de la Cour Pénale Internationale sur la Conférence de révision va continuer à tout mettre en œuvre sur le terrain pour que la Conférence soit une réussite avec des réunions entre ONG, des recherches et des rapports d'informations. Cette équipe fournira aussi des documents de position supplémentaires, qui ont jusqu'à maintenant été intégrés de façon constructive tout au long du travail.

Pour plus d’informations sur cette question et sur l’Equipe des ONG sur la Conférence de révision, veuillez contacter Osvaldo Zavala-Giler : zavala@coalitionfortheicc.org