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> Réaliser les promesses d’une Cour juste, efficace et indépendante > Conférence de révision du Statut de Rome

La première Conférence de révision du Statut de Rome s'est tenue à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin 2010. Les États parties de la CPI, des États observateurs, des organisations internationales, des ONG ainsi que d’autres participants se sont réunis à Kampala pour débattre d’amendements au Statut de Rome et pour faire le bilan de l’impact du Statut. La Conférence de révision a donc été la pierre angulaire de l’évolution du système de Rome. Plus de 600 membres de la Coalition ont joué un rôle central dans le renforcement du dialogue sur le système du Statut de Rome et ont permis à la voix de la société civile de se faire entendre via plusieurs débats, tables rondes et autres événements.

Bilan
La Conférence de révision a compris un exercice de bilan pour évaluer les réussites et l’impact holistiques du Statut de Rome. Les débats se sont concentrés sur l’impact du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées, la complémentarité, la coopération et la paix et la justice, des questions directement liées au fonctionnement juste, efficace et indépendant de la Cour.

Déclarations d’engagement et Déclaration de Kampala
Pendant la Conférence de révision, 37 États ainsi que l’Union européenne ont prononcé 112 déclarations d’engagement pour marquer leur volonté de renforcer le système du Statut de Rome. En outre, la Conférence a adopté la Déclaration de Kampala, dans laquelle les États réaffirment leur engagement vis-à-vis du Statut de Rome en particulier en ce qui concerne sa pleine mise en œuvre, son universalité et son intégrité. La Conférence de révision a, par ailleurs, adopté une résolution sur le renforcement de l’exécution des peines. En parallèle, la CPI a signé trois accords, respectivement avec la Belgique, le Danemark et la Finlande, sur l’exécution des peines. La Coalition et ses membres mondiaux s’engagent à travailler pour entretenir l’élan avec les États, l’ONU, d’autres organes régionaux et la Cour pour s’assurer que les engagements pris à Kampala débouchent sur des actions concrètes.

Amendements : crime d’agression
Après de longues négociations, les États parties ont adopté les dispositions qui régissent l’enquête et les poursuites de la Cour en cas de crime d’agression. Les États parties de la CPI se sont mis d’accord sur un régime juridictionnel pour le crime d’agression, régime qui prévoit des procédures différentes selon que la situation a été déférée par le Conseil de sécurité de l’ONU ou a été renvoyée à la CPI par un État ou à l’initiative du Procureur de la CPI. En outre, l’activation de la compétence est toujours sujette à une décision en ce sens de l’AEP qui ne pourra avoir lieu avant le 1er janvier 2017 et un an après la ratification ou l’acceptation de l’amendement par 30 États parties. Pour en savoir plus sur le crime d'agression

Autres amendements
Les États se sont mis d’accord pour ne pas supprimer l’article 124 du traité et pour le revoir dans cinq ans. L’article 124 autorise les États parties à refuser la compétence de la Cour pour les crimes de guerre qui auraient été commis par leurs ressortissants ou sur leur territoire pendant une période de sept ans. Ensuite, les États ont accepté d’étendre le nombre d’armes dont l’utilisation est considérée comme un crime de guerre dans les conflits non internationaux.