Mise en oeuvre du Statut de Rome

Francis Dako, Coordinateur pour l'Afrique de la CCPI, s'adresse aux médias pendant sa mission en République démocratique du Congo où il a plaidé pour la mise en oeuvre de lois relatives à la complémentarité et à la coopération.
Le but principal de la CPI est d’aider la communauté internationale dans la lourde tâche de refermer le fossé de l’impunité pour les crimes internationaux les plus abjectes : génocide, crimes de guerre, et crimes contre l’humanité. Pourtant, alors que la Cour se trouve au cœur du nouveau système juridique international afin de combattre l’impunité, elle demeure une « cour de dernier recours », laissant aux systèmes juridiques nationaux la responsabilité première de l’exercice de la juridiction sur les crimes supposés. Ce système de complémentarité ne peut fonctionner que si les Etats entreprennent de : ratifier ou accéder au Statut de Rome, coopérer pleinement avec la Cour en fournissant toute l’assistance judiciaire nécessaire à ses opérations, et faire passer tous les crimes sous le Statut de Rome dans la législation nationale. Alors que la Cour initie les enquêtes, l’existence d’une législation de solide coopération revêt un nouveau caractère d’urgence. Au-delà des états de situation et de leurs voisins, la mise en place du Statut de Rome donne l’occasion de redonner vigueur aux réformes des codes criminels et procéduraux, qui, au long terme, renforcera la règle de la loi, de la paix et de la sécurité dans le monde.
De nombreuses nations demandent une assistance juridique technique dans leur processus de mise en oeuvre. La CPI est l’un des rares organes dans le monde à surveiller activement et à travailler sur la promotion du développement de la législation de la mise en oeuvre dans le monde. Comme avec la ratification, le travail de la CPI s’est largement concentré sur l’aspect éducatif, en fournissant des renseignements de base, de la documentation ainsi que des exemples sur la manière dont les différentes nations ont traité des questions juridiques similaires. Pour aider nos membres ainsi que les gouvernements qui travaillent sur leur législation, la Coalition a pour mission de fournir des renseignements complets sur l’état du projet législatif et sur la mise en oeuvre des campagnes dans le monde. En servant avant tout de facilitateur dans ces efforts, la Coalition s’efforce également de rendre les outils disponibles pour assister dans le processus de projet, comme les analyses des principales questions juridiques provenant de la ratification et de la mise en oeuvre.