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> Une Cour mondiale soutenue dans le monde entier > L'ONU et la CPI > Conseil de sécurité Conseil de sécurité  Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité vote pour déférer la situation au Darfour (Soudan) à la CPI, marquant ainsi le premier renvoi par le Conseil de sécurité. Crédit: ONU.
- bien que la CPI soit une institution juridique indépendante, le Statut de Rome reconnaît un rôle spécifique du Conseil de sécurité ; - le Conseil de sécurité discute régulièrement des thèmes et des questions pertinents au mandat des activités de la Cour. Des requêtes des Etats-Unis pour exempter son personnel de maintien de la paix de toute poursuite par la CPI à la constante opposition américaine à toute référence à la CPI dans les résolutions pertinentes, en passant par le renvoi de la situation au Darfour au Procureur de la CPI, le Conseil de sécurité est depuis ces dernières années la scène des débats animés. Dans cette section, il s’agit des discussions du Conseil de sécurité pertinentes à la CPI. Dans certains cas, tous les efforts ont été fournis pour ébranler la Cour, dans d’autres, les gouvernements ont facilité la promotion et l'avancée la Cour. Cette section fournit des informations sur les thèmes et résolutions suivants. Conflit en Syrie L’ONU estime à plus de 10 000 morts le nombre de victimes depuis le début du conflit en Syrie. Plusieurs pays et des groupes de la société civile espèrent que le Conseil de sécurité porte le dossier syrien devant le procureur de la CPI. Malgré de vives protestations à travers le monde contre le conflit syrien, la Chine et la Russie, membres permanents du Conseil, contestent fermement le projet de résolution occidentale contre le régime syrien opposant leur véto à trois reprises. Résolution 1970 – Lybie (renvoi de la situation en Lybie devant le Procureur de la CPI) Le 26 février 2011, le Conseil de Sécurité, par la résolution 1970 adoptée à l'unanimité, décide de déférer la situation en Libye à la CPI afin de condamner la violente répression du régime de l’ancien chef du gouvernement libyen, Mouammar Kadhafi. Situation en Côte d’Ivoire Le 27 juin 2011, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la Résolution 2000 qui autorise le Procureur de la Cour Pénale Internationale à enquêter sur les allégations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au lendemain de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire qui s’est tenue le 28 novembre 2010. Bien que simple Etat signataire mais non encore partie au Statut de Rome, la Côte d’Ivoire a finalement reconnu la compétence juridictionnelle de la CPI après avoir contesté la déclaration d’acceptation du 18 avril 2003 (en application de l’article 12.3 du statut de la CPI). Situation en République démocratique du Congo La République démocratique du Congo (RDC) a ratifié le Statut de Rome le 11 avril 2002. En tant qu’Etat partie au Statut de Rome, la RDC a reconnu la juridiction de la Cour Pénale Internationale et Thomas Lubanga Dyilo, ancien chef de milice congolais, était la première personne condamnée par la CPI. Résolution 1593 – Soudan (renvoi de la situation au Darfour devant le Procureur de la CPI) Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté, (11 pays pour et 4 abstentions) pour déférer la situation au Darfour (Soudan) au Procureur de la CPI. Ce vote est le premier renvoi par le Conseil de sécurité d'une situation devant la CPI, élargissant ainsi le champ de juridiction de la CPI sur un Etat non partie. Résolution 1422/1487 – Personnel de maintien de la paix de l'ONU La Résolution 1422 du Conseil de sécurité (d’abord adoptée en juillet 2002 puis renouvelée en juin 2003 sous la Résolution 1487) accorde l’immunité au personnel des Etats non parties de la CPI qui participent aux missions établies ou autorisées des Nations unies pendant une durée renouvelable de douze mois. Les membres de la CCPI soutiennent les conclusions des experts juridiques de plusieurs pays que cette résolution est incompatible avec le Statut de Rome, qu’elle fait témoin d’un usage incorrect du Conseil de sécurité, et qu’elle contredit la Charte de l’ONU et le droit international. Résolution 1497 – Liberia La Résolution 1497 du Conseil de sécurité, adoptée le 1 août 2003, a autorisé le déploiement essentiel d’une force de stabilisation multinationale au Libéria. Cependant, devant l’insistance des Etats-Unis, la résolution a inclut un paragraphe accordant « la juridiction exclusive » aux Etats qui fournissent des troupes mais qui ne sont pas parties à la CPI, ce qui en réalité les rend immunes de toute poursuite par la CPI pour génocide, crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Les enfants et les conflits armés Le Conseil de sécurité organise un débat annuel sur les enfants et les conflits armés, au cours duquel plusieurs Etats soulignent régulièrement l’importance de la CPI. La Résolution 1998 adoptée en 2011 fait état du rôle de la CPI à mettre un terme à l’impunité de ceux qui commettent des crimes contre les enfants dans une situation de conflit. La première condamnation menée par la CPI (à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo) s’est faite sur la conscription et l’enrôlement d’enfants soldats, renforçant ainsi le rôle de la CPI qui gagne du terrain en matière de justice pour les enfants victimes des conflits armés. Résolution 1998 (2011) La protection des civils dans les conflits armés Tous les deux ans, le Conseil de Sécurité tient un débat sur la protection des civils dans les conflits armés au cours de laquelle de nombreux états et fonctionnaires de l'ONU réaffirment le rôle crucial de la CPI dans cet effort. Justice et état de droit En 2003, 2004, et 2006, le Conseil de sécurité a organisé un débat ouvert au cours duquel des gouvernements ont discuté ces questions et ont exprimé leur soutien à la CPI. Le 24 septembre 2012, l’ONU organisera un débat de haut niveau pour renforcer l’engagement des Etats partie sur l’état de droit, une des initiatives lancée par le Secrétaire Général recevant de nombreux soutiens auprès des Etats membres de la CPI avec leur gage d’adhérer au Statut de Rome. Femmes, paix et sécurité Le Conseil de sécurité organise un débat annuel sur les femmes, la paix, et la sécurité au cours duquel plusieurs Etats mentionnent le rôle de la CPI dans ces questions. En 2010, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la Résolution 1960 qui fait état des préoccupations sur la violence sexuelle envers les femmes et jeunes filles dans les conflits, et affirme que la CPI est un système de justice à travers lequel ceux qui commettent ces crimes devront rendre compte pénalement de leurs actes. S/RES/1960 (2010) Résolution 1502 – Protection du Personnel de l'ONU Peu après le bombardement au bureau de l’ONU à Bagdad en août 2003, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 1502, abordant la question du besoin d’une plus grande protection pour les employés humanitaires et le personnel de l’ONU. Cependant, l’adoption de la résolution a été bloquée suite à l’insistance des Etats-Unis que toute référence au Statut de Rome et à la Cour pénale internationale soit omise. Bien que la résolution ne mentionne pas explicitement la CPI, elle indique qu’il y a « qu’il existe en droit international des règles prohibant les attaques dirigées sciemment et intentionnellement contre le personnel de mission d’assistance humanitaire ou de maintien de la paix entreprise conformément à la Charte des Nations Unies qui, dans les situations de conflit armé, constituent des crimes de guerre », et demande aux Etats de mettre « un terme à l’impunité des auteurs de ces attaques ». Autres résolutions et débats thématiques Fr > Security Council Monthly Excerpts Pas d'actualités dans cette catégorie.
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