Coalition for the International Criminal Court
Suivez-Nous: Facebook Twitter
CICCCourtCoalitionCoalitionDocumentsPressDonation
Carte des régions

Recherche par région
map Amériques Afrique (Sub-Saharienne) Asie et Pacifique Europe Moyen Orient et Afrique du Nord
Canada et Les Etas-Unis
Le Canada a participé aux premiers efforts déployés pour mettre en place la CPI et a joué un rôle d'avant garde dans la sensibilisation à la CPI et les ressources nécessaires au soutien de celle-ci. Le Canada a présidé le groupe des pays ‘Like-Minded’ (groupe ayant une vision commune)lors de la Conférence diplomatique et a présenté une position unique soutenant la CPI et reflétant un consensus sur les principales dispositions du Statut de Rome. En 2000, le Canada est devenu le premier pays à adopter une loi de mise en oeuvre du Statut de Rome, à la fois complète et détaillée. M. Philippe Kirsch, qui a présidé les négociations à la Conférence diplomatique de Rome de 1998 et la Commission préparatoire, a été élu juge à la CPI en février 2003 et président de la Cour en mars 2003. Le Canada a ratifié l'Accord sur les privilèges et immunités (APIC) en juin 2004. Etant le 10ème Etat à avoir ratifié l'APIC, le Canada a donc permis l'entrée en vigueur de cet accord en juillet 2004. Vous pouvez trouver toutes les informations relatives aux initiatives du Canada pour mettre en place la CPI sur le site du gouvernement canadien: http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/icc/welcome-en.asp
Vous y trouverez également une section consacrée à la promotion de la signature, ratification et mise en oeuvre de la COur pénale internationale

Bien que le Canada soit un fervent défenseur de la CPI, les Etats-Unis en revanche sont fermement opposés à la CPI. Depuis Nuremberg, les Etats-Unis étaient connus pour leur détermination à pousser pour une plus grande responsabilité des crimes par le biais de la mise en place de systèmes internationaux. Le président Bill Clinton a signé le traité de Rome le 31 décembre 2000. Peu de temps après, l'administration Bush a pris fonction et le 1er juillet 2002, juste avant l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le Président George W. Bush “annule” la signature de Clinton le 6 mai 2002, expliquant que les Etats-Unis ne participeraient plus au processus de la CPI et qu'ils ne se considèraient plus légallement liés au traité. La légalité d'une telle “annulation” n'est pas claire et fait l'objet de débats par les experts juridique internationaux. Depuis 2002, l'administration Bush s'oppose farouchement à la CPI à travers notamment une campagne mondiale cherchant à permettre aux Etats-Unis d'être exemptes de la juridiction de la CPI.