Coalition for the International Criminal Court
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L'ONU et la CPI
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Le Sommet mondial des Nations unies s’est ouvert dans la salle de réunions de l’Assemblé générale le 14 septembre 2005. Les Nations Unies ont joué un rôle clé dans l’établissement de la CPI, et la coopération efficace entre l'ONU et la CPI reste essentielle. Crédit : Paulo FILGUERIRAS.
Bien que la Cour pénale internationale (ICC) soit une institution judiciaire indépendante, les Nations unies ont joué un rôle clef dans la création de la Cour. En effet, l'idée d'une cour pénale internationale a été avancée par Trinité et Tobago à la 44ème session de l'Assemblée générale en 1989. Près de vingt ans plus tard, la Cour est maintenant une institution judiciaire en pleine fonction.

Le Statut de Rome reconnaît les rôles specifiques des Nations unies et du Conseil de sécurité. De plus, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité discutent régulièrement des questions et thèmes pertinents au mandat et aux activités de la Cour.

Une coopération efficace avec les Nations unies est particulièrement importante pour la Cour. L'Accord de relation entre la CPI et l'ONU, signé respectivement le 4 octobre 2004 par le Président de la Cour et le Secrétaire général des Nations unies, reconnaît l'indépendance de la Cour tout en établissant un cadre de coopération.

Cette section couvre les nombreux aspects de la relation entre la CPI et l'ONU:

Assemblée générale inclut des informations, organisées par sessions annuelles, sur des questions et thèmes pertinents à la CPI ayant fait l'objet de discussions dans le cadre de l'Assemblée générale. Cela comprend les résolutions de l'Assemblée générale, les déclarations de gouvernements et rapports et déclarations d'ONG.

Conseil de sécurité inclut des informations, organisées par résolutions et thèmes, sur la discussion de questions pertinentes à la CPI se déroulant dans le cadre du Conseil de sécurité.

Secrétariat de l'ONU et autres organes inclut des informations sur les rapports produits par ou des déclarations faites par les officiers du Secrétariat de l'ONU pertinents à la CPI.

Pour plus d'informations sur l'ONU et la CPI, veuillez contacter Toby Hanson à [email protected].
Fr > Security Council Monthly Excerpts
Pas d'actualités dans cette catégorie.
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
03 Avr 2014
CICC Recommendations for the 19th session of the Human Rights Council’s Universal Periodic Review (UPR) (28 April - 9 May 2014)
WFM-IGP
28 Jan 2014
Letter to the President of the General Assembly on Sustainable Development Goals and Security Council Reform
CICC
06 Jan 2014
CICC Recommendations for the 18th session of the Human Rights Council’s Universal Periodic Review (UPR) (27 January - 7 February 2014)
Peter Chapman, OSJI
07 Nov 2013
Function, not Form: Defining Targets for Justice in the Post-2015 Development Agenda
Fergal Gaynor
03 Nov 2013
Letter to the UN Security Council by Fergal Gaynor
CICC
04 Oct 2013
Letter to UNSC States Parties on UNSC Mission to the Great Lakes Region and the African Union
CICC
18 Sept 2013
CICC Letter on the 68th Session of the UN General Assembly
Publications de la CCPI
Auteur Date et Titre
CICC
24 Oct 2012
UN Security Council Debates Rule of Law & ICC
Rapports et déclarations de la CPI
Auteur Date et Titre
ICC
17 Oct 2012
Remarks at United Nations Security Council Open Debate. Sang-Hyun Song, President of the ICC
ICC
17 Oct 2012
Open Debate of the United Nations Security Council. Address on behalf of the Prosecutor-Phakiso Mochochoko
Rapports, résolutions et déclarations de l'ONU
Auteur Date et Titre
UN Security Council
14 Nov 2011
Security Council demands immediate halt to all attacks by Lord's Resistance Army in Central Africa, especially on civilians, insisting on disarming combatants
United Nations Secretary General
12 Oct 2011
The rule of law and transitional justice in conflict and post-conflict societies: Report of the Secretary-General to the Security Council
United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights
17 Juil 2011
Statement of the High Commissioner for Human Rights on International Criminal Justice Day
UN Secretary General Ban Ki-moon
30 Avr 2010
Secretary-General's remarks at panel discussion on the International Criminal Court
UN
13 Oct 1989
Statement from Trinidad and Tobago regarding the possibility of forming an international criminal court (pg. 80)