Coalition for the International Criminal Court
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CRU- Togo
La Coalition pour la Cour pénale internationale appelle le Togo à rejoindre le Statut de Rome de la CPI au plus vite.

La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) appelle la République du Togo à prendre les mesures nécessaires pour adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Un plus grand nombre de pays ont ratifié le Statut de Rome de la CPI, particulièrement en Afrique. La ratification du Statut de Rome par le Togo permettrait de renforcer la voix du continent africain au sein de la Cour et conduirait à une participation plus forte et significative aux efforts mondiaux visant à établir une CPI juste, efficace et indépendante.

À ce jour, 33 États africains sont déjà États parties à la CPI. De plus, 15 États supplémentaires ont signé le Statut de Rome mais n’ont pas encore finalisé le processus de ratification.

En tant que nouvel État partie, le Togo pourrait consolider son statut au sein du continent en tant que membre de ces pays qui ont un plein engagement envers cette institution historique. La CPI est la première cour indépendante et permanente chargée d’enquêter et de poursuivre les plus hauts responsables des plus graves violations du droit international humanitaire, à savoir les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le génocide.

Agissez maintenant !

Écrivez une lettre au Président de la République du Togo S.E.M. Faure Gnassingbe afin de l’appeler et l’encourager à adhérer au Statut de Rome de la CPI.

Vous pouvez vous servir du modèle de lettre ci-dessous. Veuillez vous assurer de copier tous les contacts indiqués lorsque vous envoyez vos lettres et merci de nous envoyer une copie à [email protected]

Veuillez noter que toute lettre que vous ou quelqu'un d'autre en dehors du Secrétariat de la CCPI envoie dans le cadre de cette campagne doit être écrite à titre individuel ou au nom de votre organisation et non au nom de la Coalition pour la CPI. Cette règle doit également être observée par les membres de coalitions nationales ou régionales de la CCPI.

Modèle de lettre


Votre Excellence,

Je vous écris pour appeler avec respect votre gouvernement à adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le Statut de Rome est entrée en vigueur en juillet 2002 et compte désormais parmi ses États parties deux tiers des pays du monde entier. À compter du 17 janvier 2013, 121 États ont ratifié ou adhéré au traité et 139 en sont signataires. Le nouveau système de justice internationale représenté par la Cour pénale internationale est un important outil qui permettra de garantir que les violations des droits de l’homme les plus graves ne resteront pas impunies.

Je salue le récent engagement de votre pays à la CPI, constaté par la participation du Togo à plusieurs récentes sessions de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la CPI. De plus, le dialogue politique national dans le pays, qui vise à trouver une solution aux instabilités passées de votre pays, s’est progressivement focalisé sur la lutte contre l’impunité. J’espère que vous traduirez ce désir de lutter contre l’impunité en adhérant au Statut de Rome de la CPI au plus vite.

Je vous exhorte donc Votre Excellence, à utiliser de vos bons offices pour assurer une rapide adhésion au Statut de Rome. J’encourage vivement le Togo à saisir cette opportunité pour rejoindre formellement la CPI cette année et exprimer ainsi son soutien continu à la justice et aux droits de l’homme.

Veuillez agréer Votre Excellence, mes salutations respectueuses,


S.E. M. Faure Gnassingbe
Président
Palais présidentiel
Avenue de la Marina, Lomé, TOGO
Fax: +228 221 3204
+228 222 4999
Email: [email protected]

S.E. M. Kwessi Ahoomey-Zunu
Premier Ministre
Primature
Cité de l’OUA, Lomé II, Lomé
BP 1161 TOGO
Tel: +228 221 1564/2952/3931/1434
Fax: +228 221 3753/7468

S.E. M. Tchitchao Tchalim
Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
Ministère de la Justice
BP 121, Lomé, TOGO
or Avenue de la Marina, Rue Colonel le Roux, Lomé, TOGO
Fax: +228 222 29 06
+228 221 54 91

S.E. M. Elliot Ohin
Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration Africaine
Ministère des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine
Place du Monument aux Morts
B.P. 900 Lomé, TOGO
Tel: +228 221 2911/2912/3991/3993
Fax: +228 221 3974

S.E. Kodjo Menan
Représentant permanent auprès des Nations Unies
112 East 40th St
New York, NY 10016 USA
Tel: +1 212 490 3455/3456
Fax: +1 212 983 6684
Email: [email protected]; [email protected]
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
22 Jan 2013
La Coalition mondiale exhorte la République du Togo à adhérer au Statut de Rome
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
22 Jan 2013
Letter to the President of the Republic of Togo