Coalition for the International Criminal Court
Suivez-Nous: Facebook Twitter
CICCCourtCoalitionCoalitionDocumentsPressDonation
Recherche par région
map Amériques Afrique (Sub-Saharienne) Asie et Pacifique Europe Moyen Orient et Afrique du Nord
Népal
Un plus grand soutien à la Cour pénale internationale dans la région d'Asie est crucial pour la lutte mondiale contre l'impunité et pour la défense des droits de l'homme.

La Coalition pour la Cour pénale internationale et ses membres exhortent le Népal à faire une avancée majeure dans son engagement à la justice internationale en adhérant au plus vite au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) .

En juillet 2006, l'ancienne Chambre des Représentants du Népal a adopté une résolution unanime (Sankalpa) sur l'engagement du pays à adhérer au Statut de Rome de la CPI et de hauts officiels ont indiqué prendre des mesures appropriées pour adhérer au plus vite à cet important instrument international. A la lumière de ce développement, la CCPI a choisi le Népal comme pays cible pour la Campagne de ratification universelle d'août 2006. Toutefois, il n'y a pas eu de développements depuis.

Bien que la CCPI comprenne que le pays fait face à des défis dans le contexte de sa transition à la démocratie et au renforcement de son système démocratique, la CCPI estime qu'en rejoignant la CPI, le Népal renforcera son état de droit et enverra un message clair à la communauté internationale démontrant son engagement aux plus hauts principes de droits de l'homme internationaux.

L'Asie reste sous représentée à la Cour. Une plus grande participation de la région d'Asie est nécessaire pour assurer que la CPI bénéficie des diverses systèmes juridiques de la région. Actuellement, le Cambodge, le Timor oriental, la République de Corée, la Mongolie, l'Afghanistan et le Tadjikistan sont les seuls pays de la région d'Asie États parties à la CPI. Compte tenus des engagements importants exprimés dans l'Accord de paix global (Comprehensive Peace Agreement) en faveur des instruments, principes et valeurs de droits de l'homme internationaux, ainsi que la transition politique en cours, l'adhésion du Népal enverrait un signal fort à la communauté internationale selon lequel le pays a la volonté de mettre fin à l'impunité et de renforcer l'état de droit.

Le Statut de Rome est entré en vigueur en juillet 2002 et bénéficie désormais du soutien de plus de la moitié des pays dans le monde. 104 pays du monde ont ratifié ou adhéré au traité de la Cour et 139 en sont signataires.

Agissez maintenant!
Soutenez l'appel de la CCPI en envoyant des lettres par email ou par fax en exhortant le gouvernement du Népal à adhérer au Statut de Rome au plus vite.

Vous pouvez vous servir de la lettre ci dessous.

Envoyez votre lettre a:
S.E. M. Girija Prasad Koirala
Prime Minister of Nepal (Premier Ministre du Népal)
Office of the Prime Minister and Council of Ministers (Bureau du Premier Ministre et du Conseil des Ministres)
Singh Durbar
Kathmandu, Nepal
P.O. Box: 43312
Email: [email protected]
Tel: 977-1-4211000
Fax: 977-1-4416016

Your Excellency,
At a time when the International Criminal Court (ICC) is moving forward in its crucial work to end impunity for genocide, crimes against humanity and war crimes with its first three cases, I am writing to urge you to ensure that Nepal supports this new and vital system of international justice by acceding to the Rome Statute of the International Criminal Court as soon as possible. As you are aware, the Rome Statute entered into force in 2002 and to date 104 States have become parties to the Treaty.

In July 2006 I was pleased to learn that the former Nepalese House of Representatives issued a unanimous commitment resolution (Sankalpa) to accede to the Rome Statute of the ICC. Furthermore, I also welcomed statements made by top officials indicating that the country would take appropriate measures to promptly accede to this important international instrument.

Despite this support, there have been no further developments since that date and thus I call on you to ensure that this encouraging commitment translates into tangible steps that will pave the way toward Nepal joining the ICC as an additional Asian State Party.

As you are aware, Asia remains poorly represented at the Court, and greater Asian participation is needed to ensure that the ICC is enriched by the diverse legal cultures of the region. Currently, Cambodia, Timor-Leste, Republic of Korea, Mongolia, Afghanistan and Tajikistan are the only Asian States Parties to the ICC. Given the important commitments expressed by the Comprehensive Peace Agreement (CPA) to international human rights instruments, principles and values, as well as the ongoing political transition, I fully believe that Nepal’s accession would send a signal to the international community of their determination to ending impunity and strengthening the rule of law.

Sincerely,