Coalition for the International Criminal Court
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URC - Maroc et Le Salvador
La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) appelle le Maroc à prendre les mesures nécessaires pour ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et à rejoindre la lutte contre l’impunité et la défense des droits de l’homme et de la justice internationale. Nous saluons le fait que le Maroc ait signé le Statut de Rome le 8 septembre 2000. Toutefois, le Maroc n’a pas encore ratifié le Statut.

Un plus grand nombre d’adhésions et de ratifications du Statut de Rome dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MOAN) assurera une participation plus importante et significative dans la lutte mondiale visant à établir une CPI véritablement juste, efficace et indépendante.

A ce jour, la région MOAN est la région la plus sous représentée au sein de la CPI. La Ligue arabe, qui compte 22 pays arabophones, n’a que 3 membres Etats parties au Statut de Rome – Jordanie, Djibouti, et les Iles Comores – et 9 pays signataires.

Quoique sous-représentée, la région MOAN compte un mouvement des droits de l’homme en évolution et la Coalition a aujourd’hui près de 250 organisations membres réparties dans presque chaque pays de la région. Avec de plus grand efforts régionaux visant la société civile, les parlementaires, les gouvernements, les média et autres, la Coalition travaille à assurer un plus grand nombre d’accessions et de ratifications et une pleine mise en œuvre du Statut de Rome dans les pays de la région MOAN.

La Coalition appelle donc le Maroc à ratifier le Statut de Rome et à soutenir pleinement cette première cour indépendante et permanente capable d’enquêter et d’amener en justice les personnes responsables des crimes les plus graves en droit international, à savoir le génocide, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Agissez maintenant!

Envoyez une lettre au Roi du Maroc et aux autres membres du gouvernement afin d’encourager la ratification par le Maroc du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)).

Vous pouvez vous servir de la lettre ci-dessous comme modèle de lettre.

Assurez-vous de copier tous les contacts ci-dessous lorsque vous envoyez vos lettres et essayez les numéros de téléphone et de fax dans l’ordre indiqué.

Envoyez votre lettre à:

Sa Majesté le Roi Mohamed VI
Bureau de Sa Majesté le Roi
Palais Royal
Rabat, Royaume du Maroc
Fax: +212 5 37 76 85 15
+212 5 37 73 07 72
Web: www.maroc.ma/portailinst/Ar

S.E M. Abbas Al-Fassi, Premier Ministre
Département du Premier Ministre
Palais Royalm Touarga
Rabat, Maroc
Tel: +212 5 37 77 47 77
+212 5 37 76 38 04
+212 5 37 76 17 63
Fax: +212 5 37 76 17 77
+212 5 37 76 99 95
+212 5 37 76 86 56
Email: [email protected]
Web: www.pm.gov.ma

S.E M. Mohamed Al-Yazghi, Ministre d’Etat
S.E M. Mohand Laenser, Ministre d’Etat

Tel: +212 5 37 70 20 47
+212 5 37 73 31 00
Fax: +212 5 37 20 27 77

S.E M. Taib Fassi-Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
Ministère des Affaires étrangères
Avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc
Tel: +212 5 37 76 11 23
+212 5 37 76 15 83
+212 5 37 76 21 95
Fax: +212 5 37 76 55 08
+212 5 37 76 46 79
Email: [email protected], [email protected]
Web: www.maec.gov.ma

S.E M. Taib Al-Cherkaoui, Ministre de l’Intérieur
El-Hei El-Idari Adjadid
Agdal, Rabat, Maroc
Ministère de l’Intérieur
Tel: +212 5 37 76 51 45
+212 5 37 76 46 15
Fax: +212 5 37 76 74 04
+212 5 37 76 20 56

S.E M. Driss Lachguer, Ministre chargé des relations avec le Parlement
Ministère chargé des Relations avec le Parlement
El-Hei El-Idari Adjadid
Agdal, Rabat, Maroc
Tel: +212 5 37 77 51 70
+212 5 37 77 51 24
Fax: +212 5 37 77 54 68
Email: [email protected]
Web:
www.mcrp.gov.ma

S.E M. Mohammed Naciri, Ministère de la Justice
Ministère de la Justice
Place Mamounia, Rabat, Maroc
Tel: +212 5 37 73 44 68
+212 5 37 73 28 83
Fax: +212 5 37 72 37 10
+212 5 37 73 47 25
Web: www.justice.gov.ma

S.E M. Mustapha Mansouri, Président de la Chambre des Représentants (Parlement)
Chambre des Représentants
BP 431 – Rabat, Maroc
Tel: +212 5 37 76 09 60
+212 5 37 76 26 20
+212 5 37 67 95 10
+212 5 37 67 95 02
Fax: +212 5 37 76 77 26
Email: [email protected]
Web:
www.parlement.ma

S.E. M. Mohamed Al-Sheikh Biadillah, Président de la Chambre des Conseillers
Chambre des Conseillers
BP 432 – Rabat, Maroc
Tel: +212 5 37 21 83 05
+212 5 37 21 83 04
Fax: +212 5 37 73 31 92
Email: [email protected]
Web:
www.chambredesconseillers.org

S.E. M. Mohammed Loulichki, Représentant permanent de la Mission du Maroc auprès des Nations Unies
866 Second Avenue, 6th and 7th Floors
New York, NY USA 10017
Tel: +1 212 421 1580
Fax: +1 212 980 1512
+1 212 421 7826
Email: [email protected]
Web:
www.morocco-un.org

M. Ahmed Herzenni, Président du Conseil consultatif des droits de l’homme
Conseil conslutatif des droits de l’Homme
Place Achouhada- BP 1341
Rabat, Maroc
Tel: +212 5 37 72 22 07
Fax: +212 5 37 72 68 56
Email: [email protected]
Web:
www.ccdh.org.ma/?lang=ar


Votre Majesté:

je vous écris afin de vous exhorter à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Les premieres affaires de la Cour en Ouganda, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Soudan montre que la Cour progresse dans son travail important de mettre fin à l’impunité pour le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

La région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MOAN) est sous-représentée au sein de la CPI. La Ligue arabe ne compte que trois membres Etats parties au Statut de Rome et neuf pays signataires.

Le Maroc compte parmi les premiers pays signataires du Statut de Rome, ayant signé le traité le 8 septembre 2000. Comme vous le savez, le Statut de Rome est entré en vigueur en juillet 2002 et 110 Etats ont ratifié ou adhéré au traité de la CPI et 139 pays en sont signataires. La CPI est un important outil qui permettra que les crimes internationaux les plus graves ne restent plus impunis. Les pays africains et arabes ont joué un rôle clé dans la construction et le renforcement de ce nouveau système de justice, et leur soutien à la CPI est essentiel pour la lutte contre l’impunité.

Compte tenu du rôle clé qu’a joué le Maroc dans la région, la décision de votre Royaume de ratifier le Statut de Rome assurerait une voix plus forte des pays arabes au sein de la CPI et encouragerait ses pays voisins à faire de même.

En tant qu’Etat partie, le Maroc sera en mesure de participer aux élections judiciaires et autres assignations à la Cour. Les Etats qui ratifient le Statut de Rome d’ici le 1er mars 2010 deviendront Etats parties avec droits de vote d’ici le 1er mai 2010, à temps pour le début de la Conférence de révision. Ceux qui ratifient d’ici le 1er avril 2010 deviendront Etats parties le 1er juin 2010, alors que la Conférence de révision sera en cours. Le Maroc peut participer en tant qu’Etat partie ayant un droit de vote au cours de cette très importante Conférence de révision en juin 2010 afin de soulever ses besoins et préoccupations, y compris l’adoption de la définition du crime d’agression.

Le Maroc devrait ratifier le Statut de Rome dès que possible et harmoniser sa législation nationale avec toutes les exigences du Statut de Rome, y compris la ratification de l’Accord sur les Privilèges et Immunités de la CPI. Il devrait rejoindre le reste des pays du monde dans sa détermination de prévenir le génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre et de mettre fin à l’impunité de ceux qui commettent de tels actes, en adhérant au nouveau système de justice internationale créé par le Statut de Rome.

Veuillez agréer Votre Majesté mes sincères salutations,




URC –Le Salvador

La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) appelle le Salvador à prendre les mesures nécessaires pour ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et à rejoindre la lutte contre l’impunité et pour la défense des droits de l’homme et de la justice internationale. Le Salvador a déjà réalisé de grandes avancées dans ce processus et il doit désormais concrétiser ses efforts en déposant son instrument de ratification le plus rapidement possible en particulier en vue de la Conférence de révision du Statut de Rome qui se tiendra à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin 2010.

S’il ratifie avant le 1er avril 2010, le Salvador deviendra un État partie le 1er juin 2010, soit pendant la Conférence de révision. Cela permettra au pays de participer pleinement aux débats sur d’importantes propositions, en particulier sur la question de l’adoption d’une définition du crime d’agression.

Agissez !

Envoyez une lettre au Président du Salvador et aux représentants du gouvernement afin d’encourager la ratification par le Salvador du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Vous pouvez vous servir de la lettre ci-dessous comme modèle de lettre.

Toute lettre envoyée dans le cadre de cette campagne doit l’être au nom propre de la personne qui l’envoie et non au nom de la Coalition pour la CPI. Cela concerne également les membres de coalitions nationales ou régionales de la CCPI.

Assurez-vous de copier tous les contacts ci-dessous lorsque vous envoyez vos lettres et essayez les numéros de téléphone et de fax dans l’ordre indiqué.

Envoyez votre lettre à :

S.E. Lic. Mauricio Funes
Presidente de la República (Président de la République)
Alameda Dr. Manuel Enrique Araujo, No. 5500
San Salvador, El Salvador
Fax: (+503) 2248-9000

Lic. Ciro Cruz Zepeda Peña
Presidente de la Asamblea Legislativa (Président de l’Assemblée législative)
Asamblea Legislativa
Centro de Gobierno
San Salvador, El Salvador
Fax: (+503) 2281 9812

Dr. José Belarmino Jaime
Presidente de la Corte Suprema de Justicia (Président de la Cour suprême de Justice)
Centro de Gobierno
San Salvador, El Salvador
Fax: (+503) 2271 8758

Canciller Hugo Roger Martínez Bonilla
Ministro de Relaciones Exteriores (Ministre des Relations extérieures)
Calle El Pedregal, Blvd. Cancillería.
Ciudad Merliot, Antiguo Cuscatlan
El Salvador
Fax: (+503) 2289-8016

Lic. José Manuel Melgar Henríquez
Ministro de Justicia y Seguridad Pública (Ministre de la Justice et de la Sécurité publique)
Alameda Juan Pablo II y 17 Av. Norte, Complejo Plan Maestro edificios B1, B2 y B3
San Salvador, El Salvador C. A.
Fax: (+503) 22815959

S.E. Sra. Carmen María Gallardo Hernández
Representante Permanente de la Misión de El Salvador ante la ONU (Représentant permanente de la Mission du Salvador auprès de l’ONU)
46 Park Avenue, New York, NY 10016
Fax: (212) 725-3467


Su Excelencia,

Tengo el agrado de dirigirme a usted para respetuosamente instar a su gobierno a tomar pasos concretos para ratificar el Estatuto de Roma de la Corte Penal Internacional a la brevedad.

En los últimos años El Salvador ha dado avances significativos en su compromiso con la Corte Penal Internacional, siendo uno de los momentos claves la participación significativa de la delegación de El Salvador durante la octava Asamblea de Estados Partes (AEP) de la CPI en noviembre de 2009 en La Haya, Países Bajos, la cual representó la primera ocasión en que dicho país participó en una AEP. Cabe precisar que en dicha ocasión, la delegación de El Salvador indicó que el gobierno actualmente se encuentra sumergido en un proceso interno de evaluación de su legislación interna para poder ratificar el Estatuto y que, adicionalmente, ha incluido la promoción de dicho tratado dentro de su programa de gobierno para el periodo 2009-2014.

Entre el 31 de mayo y el 11 de junio de 2010 se estará celebrando en Kampala, Uganda la primera Conferencia de Revisión del Estatuto de Roma. En este marco, sería muy oportuno que El Salvador ratificara el tratado antes del 1 de abril, ya que así se convertiría en Estado Parte a partir del 1 de junio. Esto le permitiría asistir a la Conferencia en calidad de Estado Parte al Estatuto de Roma y no de observador, pudiendo así participar en la adopción de decisiones tales como la definición del crimen de agresión, entre otras importantes propuestas.

Su Excelencia, la ratificación de El Salvador es crucial para consolidar el apoyo de la región latinoamericana para con la CPI, y servir de ejemplo para el resto de los Estados de la región que aún no se unen a este sistema de justicia internacional. En este sentido, confío en que la pronta ratificación de El Salvador contribuirá a seguir solidificando la firme convicción en el respeto a los derechos humanos y la lucha contra la impunidad que su gobierno representa.

Cordialmente,
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CCPI
08 Fév 2010
LE SALVADOR DOIT REJOINDRE LA CPI ET MONTRER SON ENGAGEMENT DANS LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
CICC
03 Fév 2010
Global Coalition urges Morocco to Ratify Rome Statute