Coalition for the International Criminal Court
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CRU - Togo et les Philippines
La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) appelle la République du Togo et les Philippines à prendre les mesures nécessaires pour adhérer au et ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) respectivement. Un plus grand nombre de ratifications du Statut dans la région permettra de renforcer la voix de l’Afrique au sein de la Cour et assurera une plus forte participation de la région dans l’action mondiale visant à établir une CPI véritablement juste, efficace et indépendante.

À ce jour, 31 États africains sont déjà membres de la CPI (le dernier en date étant la République des Seychelles en août 2010), et 15 autres ont signé le Statut de Rome même s’il leur reste à finaliser le processus de ratification.

En tant que nouvel État partie, le Togo permettrait de consolider pleinement l’engagement de la région au nouveau système de justice internationale avec cette institution historique – la première cour permanente et indépendante capable d’enquêter et de poursuivre en justice les personnes responsables des violations du droit international humanitaire les plus graves, à savoir les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Agissez maintenant!

Ecrivez une lettre au Président du Togo, S.E. Faure Gnassingbé afin de l’exhorter à adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Vous pouvez vous servir du modèle de lettre ci-dessous. Assurez-vous de copier tous les contacts ci-dessous lorsque vous envoyez votre lettre.

Envoyez votre lettre à :

H.E. Mr. Faure Gnassingbe
President
Palais presidential
Avenue de la Marina, Lome, TOGO
Fax: +228 221 3204
+228 222 4999
Email: [email protected]

CC: S.E. M. Gilbert Fossoun Houngbo
Premier Ministre
Primature
Cité de l’OUA, Lomé II, Lome
BP 1161 TOGO
Tel: +228 221 1564/2952/3931/1434
Fax: +228 221 3753/7468
Email: [email protected]

S.E. M. Kokou Tozoun
Ministre de la Justice & des Relations avec les Institutions de la République
Ministère de la Justice
BP 121, Lomé, TOGO
ou Avenue de la Marina, Rue Colonel le Roux, Lomé, TOGO
Fax: +228 222 29 06 / +228 221 54 91

S.E. M. Elliot OHIN
Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
Place du Monument aux Morts
B.P. 900 Lomé, TOGO
Tel: +228 221 3601
Fax: +228 221 3974
Email: [email protected]

S.E. Kodjo Menan
Représentant permanent auprès des Nations Unies
112 East 40th St
New York, NY 10016 USA
Tel: +1 212 490 3455/3456
Fax: +1 212 983 6684
Email: [email protected]

Votre Excellence,

Je vous écris afin de vous prier d’utiliser vos bons offices afin d’accélérer le processus d’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. L’adhésion du Togo permettrait d’atteindre un plus grand nombre de ratifications du Statut dans la région et renforcerait la voix de l’Afrique au sein de la Cour. J’exhorte votre gouvernement à faire preuve d’une volonté politique nécessaire et de faire un pas historique en rejoignant la majorité des pays du monde qui ont ratifié le Statut de Rome.

À compter de janvier 2011, 114 pays ont ratifié ou adhéré au traité tandis que 139 en sont signataires. Ce nouveau système de justice, avec la Cour pénale internationale comme Pierre angulaire, est un important mécanisme permettant de garantir que les violations des droits de l’homme les plus graves ne restent plus impunies.

Le climat d’ouverture politique actuel dans votre pays, en plus des signes d’engagement envers la CPI comme indiqués par la participation du Togo aux dernières sessions de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la CPI, a été accueilli favorablement par la communauté internationale. En outre, la détermination de votre gouvernement à traiter de la question de l’impunité est une preuve de son engagement à la justice internationale. J’ose espérer que vous ferez de votre volonté à combattre l’impunité une réalité en adhérant au Statut de Rome de la Cour pénale internationale au plus vite.

Votre Excellence, j’appelle donc le Togo à adhérer rapidement au Statut de Rome de la CPI en tant que signe de l’engagement du Togo à la lutte contre l’impunité, et à la justice et aux droits de l’homme.

Veuillez agréer, Votre Excellence, mes sentiments respectueux.


La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) appelle respectivement les Philippines et le Togo à prendre les mesures nécessaires pour ratifier et adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Les Philippines ont activement pris part à la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale qui s’est tenue à Rome en 1998, devenant ainsi signataire au Traité le 28 décembre 2000.
Les responsables de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité doivent répondre de leurs actes. Toutefois, seuls sept États de la région d’Asie ont ratifié le Statut de Rome. La Coalition encourage les Philippines à démontrer leur engagement à la lutte contre l’impunité et au respect des principes promus par le nouveau système de justice internationale en ratifiant au plus vite le Statut de Rome de la CPI.
La ratification du Statut de Rome par les Philippines permettrait de renforcer la voix et la présence de l’Asie au sein de la Cour et d’assurer que la CPI bénéficie des diverses cultures juridiques de la région.

Agissez maintenant!

Écrivez une lettre au Président des Philippines afin de l’encourager à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Vous pouvez vous servir du modèle de lettre ci-dessous. Assurez-vous de copier tous les contacts suivants lorsque vous envoyez votre lettre.

Envoyez votre lettre à :

HIS EXCELLENCY PRESIDENT BENIGNO SIMEON C. AQUINO
Malacañang Palace, JP Laurel Street
San Miguel Manila NCR 1005
Web email: http://www.op.gov.ph/contact.asp
Office of the Executive Secretary: [email protected]

PRESIDENTIAL HUMAN RIGHTS COMMITTEE
Malacañang Palace Complex
Phone: (632) 7346761

cc.

HON. SECRETARY ALBERTO G. ROMULO
Department of Foreign Affairs
2330 Roxas Boulevard, Pasay City, Philippines
Phone: (632) 8344020
Fax: (632) 8321597
Trunk Line: (632) 834-4000

HON. REYNATO C. CORONA
Chief Justice
Philippine Supreme Court
Phone: (632) 523-0679; 521-7239
Fax: (632) 522-3211

HON. SECRETARY LEILA M. DE LIMA
Department of Justice
Padre Faura Street Ermita, Manila Republic of the Philippines 1000
Tel No. (632)523-84-81, (632)523-6826
Fax No. (632)526-7643,
Email: [email protected] & [email protected]

H.E. LIBRAN N. CABACTULAN
Permanent Representative of the Republic of the Philippines to the United Nations
Tel No. (212) 764-1300
Fax No. (212) 840-8602

Your Excellency,

I am writing to urge you to ensure The Philippine’s prompt ratification of the Rome Statute. The Philippines has been witness to the developments of the ICC since the Rome Conference - it actively engaged in the United Nations Diplomatic Conference of Plenipotentiaries on the Establishment of an International Criminal Court in 1998, and signed the Statute on December 28, 2000. Through these actions, your country demonstrated its commitment to the system of international justice enshrined in the Rome Statute of the ICC.

Your Excellency, throughout its nine years of existence, the Court has proven its invaluable contribution to the international rule of law and the fight against impunity. The Court’s current investigations in Uganda, Central African Republic, the Democratic Republic of Congo, Sudan and Kenya signify that it is moving forward in its crucial work to end impunity for genocide, crimes against humanity and war crimes. Furthermore, its preliminary examinations in Afghanistan, Colombia, Palestine, Cote d’Ivoire, Georgia, Nigeria, Honduras, Republic of Korea and Guinea are a clear manifestation of the wide scope of the Court’s jurisdiction.

With the recent ratifications of Bangladesh, St. Lucia, Seychelles and Moldova, 114 states are currently parties to the Rome Statute. However, the Asian region is still under-represented, with only seven states having ratified or acceded to the treaty. Thus, the support of Asian nations to the Court is crucial in order to contribute to a stronger representation of the region within the Court, as well as to pave the way toward universal ratification of the treaty.

I urge your Excellency to use your good offices to ensure The Philippines’ ratification to the Rome Statute as soon as possible.

Sincerely,
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CCPI
01 Fév 2011
La Coalition mondiale appelle le Togo à rejoindre la CPI
CCPI
01 Fév 2011
La Coalition mondiale appelle les Philippines à ratifier le Statut de Rome