Coalition for the International Criminal Court
Suivez-Nous: Facebook Twitter
CICCCourtCoalitionCoalitionDocumentsPressDonation
Recherche par région
map Amériques Afrique (Sub-Saharienne) Asie et Pacifique Europe Moyen Orient et Afrique du Nord
CRU - la Libye et le Togo
La Coalition pour la Cour pénale internationale appelle la Libye et le Togo à adhérer au Statut de Rome de la CPI au plus vite.

En Afrique, y compris dans la corne de la région Nord, le Maghreb, un plus grand nombre d’adhésions et de ratifications permettraient de renforcer la voix des pays de la région au sein de la Cour et d’accroître de manière significative leur participation aux efforts visant à établir une CPI véritablement juste, efficace et indépendante.

À ce jour, 33 États africains ont rejoint ce système de justice internationale mis en place par le Statut de Rome avec pour objectif de mettre fin à l’impunité pour les graves crimes commis dans le monde. Quinze autres États ont signé le Statut de Rome mais doivent encore finaliser le processus de ratification. En tant qu’État partie, le Togo et la Libye seraient en mesure de participer activement et de manière plus significative aux rencontres annuelles de l’Assemblée des États parties (AEP) de la CPI au cours desquelles les États prennent d’importantes décisions concernant l’administration de la Cour, y compris l’élection des juges, des procureurs et d’autres officiers de la Cour.

L’adhésion de la Libye, phase de transition, assurerait son engagement à la Cour et permettrait de promouvoir des principes de démocratie, de bonne gouvernance et d’état de droit dans le pays.

La region MOAN est la région la plus sous-représentée à la CPI. À la Ligue arabe, qui compte 22 États membres, seuls 4 États sont parties au Statut de Rome – les Îles Comores, Djibouti, la Jordanie et la Tunisie. Bien que sous-représentée, la région MOAN démontre un intérêt croissant pour la lutte contre l’impunité et la Coalition à ce jour compte 250 organisations membres actives dans presque chaque pays de la région. Grâce à des efforts accrus dans la région visant la société civile, les parlementaires, les gouvernements, les médias et autres acteurs, la Coalition fait pression pour un plus grand nombre de ratification et d’adhésions et pour une pleine mise en œuvre du Statut dans la législation nationale des pays de la région MOAN. 

Il y a exactement un an, la Coalition a appelé le gouvernement du Togo à faire de l’adhésion au Statut de Rome une priorité. Les représentants gouvernementaux du Togo ont démontré leur intérêt pour la CPI en participant à diverses sessions de l’AEP et en déclarant que la lutte contre l’impunité est une priorité pour le pays. En rejoignant les 33 autres États africains qui ont adhéré ou ratifié le Statut de Rome, le Togo démontrerait son engagement à promouvoir l’état de droit, la responsabilité et la justice aux niveaux national, régional et international.

La Coalition appelle donc la Libye et le Togo à adhéré au Statut de Rome et à soutenir pleinement cette première première cour permanente et indépendante chargée d’enquêter et de poursuivre les responsables des crimes les plus graves au regard du droit international, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Agissez maintenant !

Appelez la Libye et le Togo à adhérer au plus vite au Statut de Rome !

Vous pouvez vous servir des modèles de lettres ci-dessous pour chaque pays. Assurez-vous de copier tous les contacts ci-dessous lors de l’envoi de votre lettre et de nous envoyer une copie à [email protected].

Veuillez noter que toute lettre que vous ou toute autre personne ne faisant pas partie du Secrétariat de la CCPI envoit dans le cadre de cette campagne doit être écrite en votre/sa propre capacité ou au nom de votre/son organisation et non au nom de la Coalition pour la CPI. Cette politique doit être respectée par les membres des coalitions régionales ou nationales de la CCPI.

POUR LA LIBYE

Écrivez à H.E. Mr. Mustafa Abdel Jalil, Chair of the National Transitional Council of Libya.

Modèle de lettre

Your Excellency:
I am writing to urge you to ensure Libya’s accession to the Rome Statute of the ICC as soon as possible.

As you well know, the Rome Statute came into force in July 2002 and now has the support of more than half of the world’s nations. With Vanuatu’s accession to the Rome Statute on 2 December 2011, 120 states have now acceded to or ratified the treaty. Continuing to secure universal acceptance of the Court remains an important objective that will ensure that the ICC is able to operate effectively.  Today, the situation in Libya offers important opportunities to reassess the country’s efforts to bridge the gap between national and international commitments to rule of law standards and their implementation and enforcement. Libya’s accession would undoubtedly show its commitment to justice and human rights in light of the events which have taken place over the past year.

Your Excellency, throughout its ten years of existence, the Court has proven its invaluable contribution to the international rule of law and the fight against impunity. The Court's current investigations in Uganda, Central African Republic, the Democratic Republic of Congo, Sudan, Kenya, Libya and Cote d’Ivoire signify that it is moving forward in its crucial work to end impunity for genocide, crimes against humanity and war crimes. Furthermore, its preliminary examinations in Afghanistan, Colombia, Palestine, Georgia, Nigeria, Honduras, Republic of Korea and Guinea are a clear manifestation of the wide scope of the Court's jurisdiction.

I urge your Excellency to use your good offices to ensure your country’s accession to the Rome Statute as soon as possible.

Envoyez votre lettre à :

H.E. Mr. Mustafa Abdel Jalil, Chair, National Transitional Council, Libya
CC:
H.E. Abd al-Rahim Al Keeb, Prime Minister
Tel: +218 (21) 444 3700
Fax: +218 (21) 360 0889
Web: https://www.pm.gov.ly/

H.E. Ashur Bin Khayal, Minister of Foreign Affairs and International Cooperation
Tel: +218 (21) 340 0461
Fax: +218 (21) 340 2921
Email: [email protected]
Web: http://www.foreign.gov.ly/ar/index.php

H.E. Ali Hamidah Ashur, Head of Justice and Human Rights
Tel: +218 (21) 480 8251 - 4808252 – 4808253
Fax: +218 (21) 4805427
Email: [email protected]
Web: http://www.aladel.gov.ly/main/

H.E. Abd al-Rahman Muhammad Shalgham, Permanent Representative to the United Nations
309-315 East 48th Street
New York, NY, 10017, USA
Phone: +1-212-752-5775
Fax: + 1-212-593-4787
E-mail: [email protected]



POUR LE TOGO

Écrivez au Président de la République du Togo, S.E. M. Faure Gnassingbé afin de l’encourager (ainsi que son gouvernement)à adhérer au Sttaut de Rome de la CPI.


Votre Excellence,

Je vous écris pour exhorter respectueusement votre gouvernement à adhérer au plus vite au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Je demande instamment à votre gouvernement à rejoindre le mouvement mondial pour la justice internationale et pour la lutte contre l'impunité en adhérant au Statut de Rome.



Le Statut de Rome est entré en vigueur en juillet 2002 et dispose désormais du soutien de plus de la moitié des  pays du monde. En date du 4 décembre 2011, 120 États ont ratifié ou adhéré au traité et 139 en sont signataires. Le nouveau système de justice internationale représenté par la Cour pénale internationale est un outil important qui fera en sorte que les violations des droits de l'homme les plus graves ne restent plus impunies.

Votre Excellence, je salue les efforts entrepris par votre gouvernement pour promouvoir une légitimité démocratique au Togo, qui s’illustre également par une participation régulière de votre gouvernement aux diverses sessions de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPI. La participation du Togo à ces sessions de justice internationale représente une indication de la ferme volonté politique de votre gouvernement à rejoindre les discussions mondiales sur  l'ordre de la justice internationale et démontre votre désir de lutter contre l'impunité au niveau mondial.

Votre Excellence, j'espère que vous ferez de cette volonté de lutter contre l'impunité une réalité. Dans la même veine, je vous invite à utiliser vos bons offices pour assurer l'adhésion rapide au Statut de Rome et à démontrer un soutien continu du Togo en faveur de la justice et des droits de l'homme. J'espère pouvoir compter le Togo parmi les États parties du Statut de Rome en 2012.

Veuillez agréer, Votre Excellence, mes sincères salutations,


Envoyez votre lettre à :

H.E. Mr. Faure Gnassingbé,
President
Palais Presidential
Avenue de la Marina
Lome, TOGO
Fax: +228 221 3204 or +228 222 4999
Email: [email protected]
H.E. Gilbert Fossoun Houngbo
Prime Minister
Primature
Cité de l’OUA, Lomé II, Lome
BP 1161 TOGO
Tel: +228 261 0598/0623 or +228 221 1654/2952/3931/1434
Fax: +228 261 0687 or +228 221 3753/7468

H.E. Mr. Tchitchao Tchalim
Minister of Justice
Ministère de la Justice
BP 121, Lomé, TOGO
Tel: +228 221 0975
Fax: +228 222 2906 or +228 221 54 91
Email: [email protected]

Hon. Elliot Ohin,
Minister of Foreign Affairs and Cooperation
BP 900
Place du Monument aux Morts
Lome, TOGO
Tel: +228 221 3601
Fax: +228 221 3974

H.E. Mr. Kodjo Menan
Permanent Representative to the United Nations
Permanent Mission of Togo to the United Nations
112 East 40th Street
New York, N.Y. 10016
Tel: (212) 490-3455, -3456
Fax: (212) 983-6684
Email: [email protected]; [email protected]

Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
Fév 2012
Global Coalition Urges Togo to Join International Criminal Court
CCPI
Fév 2012
La Coalition exhorte la Libye à rejoindre la Cour pénale internationale