Coalition for the International Criminal Court
Suivez-Nous: Facebook Twitter
CICCCourtCoalitionCoalitionDocumentsPressDonation
Recherche par région
map Amériques Afrique (Sub-Saharienne) Asie et Pacifique Europe Moyen Orient et Afrique du Nord
CRU - Bahreïn, Rwanda, et Thaïlande
La Coalition pour la Cour pénale internationale appelle le Bahreïn, le Rwanda et la Thaïlande à ratifier le Statut de Rome de la CPI le plus rapidement possible.

BAHREIN

Dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, un plus grand nombre d’adhésions et de ratifications permettrait de renforcer la voix des pays du monde au sein de la Cour et assurerait une plus forte participation dans l’effort mondial pour établir une CPI véritablement juste, efficace et indépendante.

La région MOAN est la région la plus sous-représentée à la CPI. À la Ligue arabe, qui compte 22 États membres, seuls 4 États sont parties au Statut de Rome – les Îles Comores, Djibouti, la Jordanie et la Tunisie. Bien que sous-représentée, la région MOAN démontre un intérêt croissant pour la lutte contre l’impunité et la Coalition à ce jour compte 250 organisations membres actives dans presque chaque pays de la région. Grâce à des efforts accrus dans la région visant la société civile, les parlementaires, les gouvernements, les médias et autres acteurs, la Coalition fait pression pour un plus grand nombre de ratifications et d’adhésions et pour une pleine mise en œuvre du Statut dans la législation nationale des pays de la région MOAN.


RWANDA

La Coalition appelle le gouvernement rwandais à profiter de cet élan démocratique au Rwanda pour intensifier ses efforts afin d’adhérer au Statut de Rome de la CPI.

L’adhésion du Rwanda au Statut de Rome permettrait de renforcer la voix de l’Afrique au sein de la Cour et contribuerait à une participation plus forte et plus significative visant à garantir que la CPI soutient et respecte l'esprit du Statut de Rome.


THAILANDE

WAvec trois ratifications supplémentaires en Asie et Pacifique (les Philippines, les Maldives et Vanuatu) en 2011, cette région démontre un engagement croissant pour la Cour. Toutefois, avec seulement neuf États ayant ratifié ou adhéré au Statut de Rome, la région reste toujours sous-représentée. Douze ans après l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, les États asiatiques doivent renforcer leurs efforts de ratification et accroître la représentation de la région au sein la CPI.

Au cours de la dernière décennie, la Thaïlande a pris un certain nombre de mesures qui l'ont rapprochée du système du Statut de Rome. Le 2 octobre 2000, la Thaïlande a signé le Statut de Rome et, au cours des années qui ont suivie, a entrepris un processus interne visant à juger de la compatibilité de la législation nationale thaïlandaise avec le Statut de Rome. Elle a de même fait diffuser les travaux de la Cour et formé des responsables gouvernementaux et des législateurs. La société civile thaïlandaise a joué un rôle important dans cette tâche en veillant à ce que la ratification reste au cœur du débat national en dépit des niveaux fluctuants de soutien en raison de l'évolution des scenarios politiques.


La Coalition lance donc un appel à l'Égypte et à la Thaïlande afin de ratifier le Statut de Rome et de soutenir pleinement cette première cour permanente et indépendante capable d'enquêter et de traduire en justice les individus ayant commis les violations les plus graves du droit international, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.


Agissez maintenant!

Exhortez le Bahreïn, le Rwanda et la Thaïlande à rejoindre le Statut de Rome dès que possible!

Vous pourrez utiliser les lettres suivantes comme modèles pour chaque région. Veuillez-vous assurer de mettre en copie-conforme tous les contacts ci-dessous lors de l'envoi de vos lettres et de nous envoyer également une copie à [email protected].

PVeuillez noter que toute lettre que vous ou quelqu'un d'autre en dehors du Secrétariat de la CCPI envoie dans le cadre de cette campagne doit être écrite à titre individuel ou au nom de votre organisation et non au nom de la Coalition pour la CPI. Cette règle doit également être observée par les membres de coalitions nationales ou régionales de la CCPI.

POUR LE BAHREIN

Écrivez à Sa Majesté le Roi Hamad Bin Isa Al Khalifa pour encourager le gouvernement bahreïni à ratifier le Statut de Rome de la CPI.


Modèle de lettre

Your Majesty:

I am writing to urge you to ensure Bahrain’s ratification of the Rome Statute of the ICC as soon as possible.

As you well know, the Rome Statute came into force in July 2002 and now has the support of nearly two-thirds the world’s nations. As of today, 121 States are parties to the Rome Statute. While this in itself is a remarkable achievement, continuing to secure universal ratfication of the Court remains an important objective so that the ICC is able to effectively ensure justice for grave crimes.

Your Majesty, throughout its ten years of existence, the Court has proven its invaluable contribution to the international rule of law and the fight against impunity. The Court's current investigations in Uganda, the Democratic Republic of Congo, Central African Republic, Sudan, Kenya, Libya, Cote d’Ivoire, and Mali signify that it is moving forward in its crucial work to end impunity for genocide, crimes against humanity and war crimes. Furthermore, its preliminary examinations in Afghanistan, Georgia, Guinea, Colombia, Honduras, Korea, and Nigeria are a clear manifestation of the wide scope of the Court's jurisdiction.

I urge your Majesty to use your good offices to ensure your country’s accession to the Rome Statute as soon as possible.


Sincerely,

Envoyez votre lettre à :

His Majesty Hamad bin Isa Al Khalifah
King of the Bahrain
Address: Office of His Majesty the King, P.O. Box 555, Rifa‟a Palace, al-Manama, Bahrain
Fax:+973 176 64 587

H.R.H. Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa
H.R.H. the Prime Minister of Bahrain
Address: Government Road, Manama, Kingdom of Bahrain
Tel: +973-17227555
Fax:+973 175 33 033

Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa
Minister of Justice and Islamic Affairs
Address: Ministry of Justice and Islamic Affairs, P.O. Box 13, al-Manama, Bahrain
Tel: +973 17513000
Fax: +973 175 31 284

H.E. Shaikh Khalid Bin Ahmed Bin Mohamed Al Khalifa
Minister of Foreign Affairs of Bahrain
Address: P.O. Box 547, Government Road, Manama, Kingdom of Bahrain
Tel: +973-17227555
Fax: +973 172 12 603

H.E. Mr. Jamal Fares Alrowaiei
Ambassador for the New York Mission of Bahrain to the UN
Address: 866 Second Avenue, 14th and 15th floors, New York, NY 10017.
Fax: (212) 319- 0687; (212) 223-6206
Email: [email protected]; NewYork.mission[email protected];[email protected]

POUR LE RWANDA



Modèle de lettre

Votre Excellence,

Je vous écris aujourd’hui pour vous exhorter respectueusement, vous et le gouvernement rwandais, à ratifier le Statut de Rome le plus rapidement possible. En raison des difficultés économiques et sociales que rencontre le Rwanda aujourd’hui, il est plus important que jamais d’accorder la priorité à la justice internationale et de rejoindre l’effort déployé pour faire de la CPI une Cour véritablement juste, efficace et indépendante.

Votre participation à l’Assemblée des États parties de la CPI ainsi que votre présence et vos contributions aux débats et sessions lors de la première Conférence de révision du Statut de Rome, tenue à Kampala en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010 ont été notées avec gratitude. Bien que ces signes de progrès soient, certes, salués, aucunes mesures concrètes en faveur de la ratification n’ont été mises en œuvre. Je souhaiterais vous encourager à participer davantage en exprimant activement l’importance vitale de l’état de droit et en soutenant l’action du gouvernement rwandais pour ratifier le Statut de Rome de la CPI.


De ce fait, le Rwanda adresserait un message vigoureux à la communauté mondiale sur son engagement dans la quête de la justice internationale. La CPI milite sans relâche pour la primauté du droit dans la gestion et la résolution des conflits, au détriment du recours à la violence armée. La ratification du Statut de Rome soulignerait l’engagement du Rwanda en faveur des droits de l’homme et de la coopération dans les processus internationaux de lutte contre les crimes odieux.

Votre Excellence, je vous exhorte vivement à poursuivre la mise en œuvre de la législation nécessaire à la ratification et à l’application du Statut de Rome. Reconnaissant que les travaux de la CPI doivent venir compléter et non remplacer les processus de justice nationale, je soutiens la poursuite de la lutte contre l’impunité par l’adhésion à la CPI. En dépit des nombreux obstacles présents au sein de la procédure, je reste confiant de la valeur cruciale du renforcement de l’état de droit par le biais de la CPI.

Votre Excellence, je vous pris de recourir à vos bons offices pour garantir la ratification par le Rwanda du Statut de Rome le plus rapidement possible.



Veuillez agréer, Votre Excellence, mes sentiments respectueux,

Envoyez votre lettre à :

S.E. Paul Kagame
Président de la République du Rwanda
Adresse: Bureau du Président, Urugwiro Village, P.O. Box 15, Kigali, Rwanda
Fax:+250 57 24 31

Rt. Hon. Pierre Damien Habumuremyi
Premier Ministre du Rwanda
Adresse: Bureau du Premier Ministre, P.O Box 1334, Kigali, Rwanda
Fax: + 250 252 586 902; + 250 252 584 646; + 250 252 585 444
Email:

Hon. Tharcisse Karugarama
Ministre de la Justice / Procureur général
Adresse: MINIJUST, P.O. Box 160, Kigali, Rwanda
Fax: +250 252 586509
Email:
[email protected]; [email protected]

Hon. Louise Mushikiwabo
Ministre des Affaires étrangères et de la Cooperation
Adresse: MINAFFET, Kimihurura Avenue du lac Muhazi 5e and 6e étages, P.O. Box 179, Kigali, Rwanda
Fax: +250 599128-599129-599130
Email: [email protected]

S.E. Mr. Eugène-Richard Gasana
Ambassadeur du Rwanda auprès de l'ONU
Adresse: Mission permanente de la République du Rwanda auprès des Nations Unies, 124 East 39th Street, New York, NY 10016
Fax: (212) 679-9133
Email:[email protected]; [email protected]

S.E. Mme. Immaculee Uwanyiligira
Ambassadeur du Rwanda à La Haye
Adresse: Johan Van Oldenbarneveltlaan 9B, 2582 NE
Fax: 0031 704275326
Email:[email protected]; [email protected]

POUR LA THAILANDE



Modèle de lettre

Your Excellency,

I am writing to you to respectfully call on your government to promptly ratify the Rome Statute of the International Criminal Court. While the Asia region continues to be under-represented before the ICC, it is encouraging to note that among the latest ratifications to the Statute are the countries of The Philippines and Maldives, as well as Vanuatu in the Pacific. These recent ratifications are indeed an important illustration of Asia’s growing commitment to the system of international justice enshrined in the Rome Statute.

Thailand is a signatory to the Rome Statute and has taken a number of steps to move forward toward ratification despite the presence of some obstacles on this path. I am confident that through organizing ICC seminars as well ensuring the training of key stakeholders and lawmakers on the ICC, your government will be able to further address some of the legal challenges that have been raised in this process.

Your Excellency, throughout its nearly ten years of existence, the Court has proven its invaluable contribution to the international rule of law and the fight against impunity. The Court's current investigations in Uganda, Central African Republic, the Democratic Republic of Congo, Sudan, Kenya, Libya, Cote d’Ivoire, and Mali signify that it is moving forward in its crucial work to end impunity for genocide, crimes against humanity, and war crimes. Furthermore, its preliminary examinations in Afghanistan, Colombia, Palestine, Georgia, Nigeria, Honduras, Republic of Korea and Guinea are a clear manifestation of the wide scope of the Court's jurisdiction.

To date, 121 states worldwide have joined the Rome Statute, Guatemala being the most recent. I urge your Excellency to use your good offices to ensure your country’s ratification of the Rome Statute as soon as possible.


Sincerely,

Envoyez votre lettre à :

H.E. Ms. Yingluck Shinawatra
Prime Minister of the Kingdom of Thailand
Address: Government House, Pitsanulok Road, Dusit District, Bangkok 10300
Fax: 011 662 280 0858 -OR- 011 66 2 288 4016
Email:[email protected]

Hon. Pol. Gen. Pracha Promnok
Minister of Justice of the Kingdom of Thailand
Address: 22nd Floor Software Park Building, Chaeng Wattana Road, Pakkred, Nonthaburi 11120, Thailand
Fax: +66 2 650 9340 / 2 502 6734 / 2 502 6884
Email:[email protected]; [email protected]

H.E. Dr. Surapong Tovichakchaikul
Minister of Foreign Affairs of the Kingdom of Thailand
Address: Ministry of Foreign Affairs, 443 Sri Ayudhya Rd., Bangkok 10400 Thailand
Fax: +66 2 643 5320 / 2 643 5314 / 2 643 5272
Email:[email protected]

H.E. Mr. Norachit Sinhaseni
Thai Ambassador to the UN
Address: 351 East 52nd Street, New York, N.Y. 10022
Fax: (212) 688-3029
Email:[email protected]

H.E. Mr. Virachai Plasai
Thai Ambassador in The Hague
Address: Royal Thai Embassy, The Hague, Laan Copes van Cattenburch 123, 2585 EZ, The Hague, The Netherlands
Fax: +(31-70) 3451929
Email:[email protected]
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
22 Fév 2013
La Coalition mondiale appelle le Rwanda à rejoindre la Cour pénale internationale
CICC
13 Fév 2013
Global Coalition Calls On Thailand To Join The International Criminal Court
CICC
13 Fév 2013
Global Coalition Urges the Kingdom of Bahrain to join the International Criminal Court
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
22 Fév 2013
Lettre de la CCPI au Rwanda appelant le gouvernement à rejoindre la CPI
CICC
13 Fév 2013
Letter to the President of Rwanda
CICC
13 Fév 2013
Letter to the King of the Bahrain
CICC
13 Fév 2013
Letter to the Prime Minister of Thailand