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> Une Cour mondiale soutenue dans le monde entier > Ratification et mise en oeuvre > Campagne de Ratification Universelle > URC - Cote d’Ivoire et Monaco URC - Cote d’Ivoire et Monaco La Coalition pour la Cour pénale internationale appelle la Côte d'Ivoire et Monaco à ratifier le Statut de Rome de la CPI le plus rapidement possible.À ce jour, 33 États africains ont adopté le nouveau système de justice internationale créé par le Statut de Rome dans l'objectif de mettre fin à l'impunité pour les crimes graves commis dans le monde entier. Quinze autres États, dont la Côte d'Ivoire, ont signé le Statut de Rome, mais n'ont pas encore achevé le processus de ratification. La Coalition appelle le gouvernement de la Côte d'Ivoire à faire de la ratification du Statut de Rome une priorité, particulièrement du fait que la CPI mène des enquêtes en Côte d'Ivoire depuis 2005 pour des crimes commis depuis la guerre civile débutée en 2002. En outre, l'ancien président Laurent Gbagbo est en détention à La Haye et attend la confirmation des charges dans l'affaire le concernant, confirmation devant avoir lieu en juin 2012. En ratifiant le Statut de Rome, le gouvernement ivoirien démontrerait par ailleurs son engagement à promouvoir l'état de droit, l'obligation de rendre des comptes et la justice aux niveaux national, régional et international. Figurant parmi les premiers signataires du Statut de Rome, Monaco est l'un des 2 seuls autres États de l'Europe occidentale n'étant pas parties à la CPI. La Coalition exhorte le gouvernement de Monaco à rejoindre les 42 autres États européens et d'Asie centrale en adoptant ce nouveau système de justice internationale. En Europe occidentale, seul Monaco et le Saint-Siège ne sont pas parties au traité. En mai 2009, la question de la ratification du Statut de Rome avait été soulevée au cours de la Révision périodique universelle (RPU) de Monaco. En mai 2011, le Comité contre la torture du Bureau des Nations Unies du Haut Commissaire aux droits de l'homme avait également demandé des éclaircissements quant à l'intention de Monaco de ratifier le Statut de Rome. À ces deux occasions, Monaco avait répondu que des analyses juridiques menées pour étudier la compatibilité du Statut de Rome avec le droit interne avaient conclu que de grandes et complexes réformes de la législation nationale étaient nécessaires. Cependant, les obstacles juridiques à la ratification du Statut de Rome que Monaco a soulevés ont été traités et surmontés par un certain nombre d'autres États, y compris par d'autres monarchies constitutionnelles. La Coalition exhorte donc Monaco à tenir compte des appels de la communauté internationale et de s'attaquer à ces obstacles qui subsistent afin de rejoindre le système du Statut de Rome. En outre, en tant qu'États parties, la Côte d'Ivoire et Monaco seraient en mesure de participer activement et de manière plus importante à l'Assemblée annuelle des États parties (AEP) de la CPI au cours de laquelle les États prennent des décisions importantes en ce qui concerne l'administration de la Cour, notamment l'élection des juges, des procureurs, et d'autres officiels de la Cour. La Coalition lance donc un appel à la Côte d'Ivoire et à Monaco pour ratifier le Statut de Rome et soutenir pleinement cette première cour permanente et indépendante capable d'enquêter et de traduire en justice les individus qui commettent les violations les plus graves du droit international, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre humanité et le génocide. Agissez maintenant! Exhortez la Côte d'Ivoire et Monaco à ratifier le Statut de Rome dès que possible! Vous pourriez utiliser les lettres suivantes pour chaque région comme modèles. Veuillez vous assurer de mettre en copie conforme tous les contacts ci-dessous lors de l'envoi de vos lettres et de nous envoyer également une copie à : [email protected] Veuillez noter que toute lettre que vous ou quelqu'un d'autre en dehors du Secrétariat de la CCPI envoyez dans le cadre de cette campagne doit être écrite à titre individuel ou au nom de votre organisation, et non pas au nom de la Coalition pour la CPI. Cette règle doit également être observée par les membres de coalitions nationales ou régionales de la CCPI. POUR LA CÔTE D'IVOIRE Veuillez adresser une lettre à S.E. M. Alassane Ouattara<, Président de la République de Côte d'Ivoire afin d'encourager son gouvernement à ratifier le Statut de Rome. Modèle de la letter Veuillez envoyer votre lettre à: H.E. Mr. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire Palais Présidentiel BP 1354 Abidjan 01 Côte d´Ivoire Tel: + (225) 20 22 02 22 | 20 22 02 55 Fax: + (225)20 22 54 70 Web: www.gouv.ci H.E. Mr. Guillaume Soro Premier ministre et Ministre de la Défense Boulevard Angoulvant Plateau 01 BP 1533 Abidjan 01 Côte d´Ivoire Tel: (+225) 20 21 11 00 | 20 31 50 00 | 20 25 13 00 Fax: + (225) 20 33 20 28 Email: [email protected] | [email protected] Web: www.premierministre.ci H.E. Mr. Jeannot Kouadio, Ministre de la Justice et Procureur Général Ministère de la Justice Bloc Ministeriel Boulvard Angoulvant, Abidjan-Plateau 01 BP V 107 Abidjan Tel: (+225) 20 21 17 27 | 20 33 12 59 Fax: + (225) 20 21 85 10 H.E. Mr. Daniel Duncan, Ministre des Affaires étrangères Abidjan, Plateau, Bvd Agoulevant BP V109 Abidjan, Côte d'Ivoire Tel: + (225) 20 32 08 88 Fax: + (225) 20 32 02 66 Email: http://www.diplomatie.gouv.ci/contact.php Web: www.diplomatie.gouv.ci H.E. Mr. Youssoufou Bamba, Représentant permanent auprès des Nations Unies 800 Second Avenue East, 5th floor New York, NY 10017 Tel: +1 (646) 649-5061 - 5986 - 9572 - 9823 Fax: +1 (646) 781-9974 Email: [email protected] | [email protected] Web: http://www.un.int/wcm/content/site/cotedivoire POUR MONACO Veuillez adresser une lettre à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de la Principauté de Monaco< afin d'encourager son gouvernement à ratifier le Statut de Rome. Modèle de la lettre Veuillez envoyer la lettre à: S.A.S le Prince Albert II B.P. 518, MC 98015 Monaco Cedex Tel: (+377) 93 25 18 31 Fax: (+377) 93 30 26 26 S.E. Michel Roger, Ministre d'État Place de la Visitation, MC 98000 Monaco Tel: (+377) 98 98 80 00 Fax: (+377) 98 98 82 17 S.E. José Badia, Conseiller du gouvernement pour les Relations extérieures Place de la Visitation, MC 98000 Monaco Tel: (+377) 98 98 82 19 | (+377) 98 98 89 04 Fax: (+377) 98 98 85 54 Email: [email protected] Web: www.diplomatie.gouv.mc S.E. Philippe Narmino, Directeur des Services juridiques de Monaco Palais de Justice, 5 rue Colonel Bellando de Castro 98000 MONACO Tel: (+377) 98 98 88 11 Fax: (+377) 98 98 85 89 Email: [email protected] Web: http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Les-Institutions/La-Justice/La-Direction-des-Services-Judiciaires S.E. l'Ambassadrice Isabelle Picco, Mission permanente de la Principauté de Monaco aux Nations Unies 866 U.N. Plaza Suite 520 New York, NY 10017 Tel: +1-212-832-0721 Fax: +1-212-832-5358 Email: [email protected] Web: www.monaco-un.org S.E. l'Ambassadeur Gilles Tonelli, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne Place Guy-d’Arezzo, 17 1180 Brussels, Belgium Tel: +32 2 347 49 87 Fax: +32 2 343 49 20 Email: [email protected] S.E. l'Ambassadeur Robert Fillon, Mission Permanente de la Principauté de Monaco au Bureau des Nations Unies et autres organisations internationales à Genève Rue de Moillebeau 56, 1209 Geneva, Switzerland Tel: +41 22 919 04 60 Fax: +41 22 919 04 69 Email: [email protected] |
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