Coalition for the International Criminal Court
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Azerbaïdjan
Azerbaïdjan n'a pas encore signé ou ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ICC), cependant ce pays a démontré son engagement envers la justice internationale et la lutte contre l'impunité en incluant des dispositions du Statut de Rome dans le nouveau Code pénal qui est entré en vigueur le 1er septembre 2000. Ce Code pénal prévoit des dispositions sur la responsabilité pénale pour les crimes contre l'humanité et crimes de guerre, reflétant ainsi les définitions du Statut de Rome. Plus récemment, le ministre de la Justice d'Azerbaïdjan a déclaré vouloir tenir une conférence sur la CPI à Baku les 5 et 6 avril 2006, qui serait organisée par l'organisation géorgienne, International Center on Conflict and Negotiation (ICCN), coordinatrice de la Coalition sud-caucasienne pour la Cour pénale internationale.

La Coalition pour la Cour pénale internationale et ses membres exhortent Azerbaïdjan à renforcer leur engagement envers la justice internationale et accéder au plus vite au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le Commonwealth des Etats indépendants fuigure parmi les régions les moins représentées au sein du système de la Cour; seuls deux pays, la Géorgie et le Tadjikistan, ont signé et ratifié le Statut de Rome, bien que des développements positifs se déroulent dans plusieurs autres pays de la région, y compris l'Ukraine et la Moldavie. L'entrée de l'Azerbaïdjan à la Cour permettrait non seulement à la région de mieux se faire entendre au sein de la Cour mais contribuerait également à renforcer la participation de la région dans l'établissement de la CPI comme un véritable instrument de justice et de paix.

Le Statut de Rome est entré en vigueur en juillet 2002 et bénéficie actuellement du soutien de plus de la moitié des pays dans le monde. Avec la ratification du Mexico en octobre 2005, la barre historique des cent ratifications a été atteinte.

Agissez maintenant!
Soutenez l'appel de la Coalition pour la CPI en envoyant des lettres par courrier ou par fax exhortant le gouvernement d'Azerbaïdjan à ratifier le Statut de Rome et à mettre celui-ci en œuvre dans la législation nationale

Envoyez votre lettre à:

Président: S.E. Ilham Aliyev

[email protected]
Fax: + 99 412 492 3543

Premier Ministre: S.E. Artur Tahir oğlu Rasizadə

Fax : + 99 412 498 9786




Votre Excellence:

Je vous écris pour exhorter votre gouvernement à accéder au Statut de Rome de Cour pénale internationale. TLe Commonwealth des Etats indépendants fuigure parmi les régions les moins représentées au sein du système de la Cour, et à ce jour, seuls deux pays, la Géorgie et le Tadjikistan, ont rejoint cette institution historique, bien que des développements positifs se déroulent dans d'autres pays de la région, y compris l'Ukraine et la Moldavie. Azerbaïdjan joue un important rôle régional, et sa ratification pourrait donner l'exemple à d'autres pays de la région afin de soutenir cette nouvelle institution et renforcer l'assurance que les violations de droits de l'homme et de droits humanitaires les plus graves ne restent plus jamais impunies.

Le Statut de Rome est entré en vigueur en juillet 2002 et bénéficie actuellement du soutien de plus de la moitié des pays dans le monde. Avec la ratification du Mexico en octobre 2005, la barre historique des cent ratifications a été atteinte.

L'entrée de l'Azerbaïdjan à la Cour permettrait non seulement à la région de mieux se faire entendre au sein de la Cour mais contribuerait également à renforcer la participation de la région dans l'établissement de la CPI comme un véritable instrument de justice et de paix.

Au moment où la CPI avance dans son travail crucial pour mettre fin au génocide, aux crimes contre l’humanité et crimes de guerre en Ouganda, République démocratique du Congo et au Soudan, il est vital que la Cour continue de bénéficier du soutien de la communauté internationale. L'accession de l'Azerbaïdjan démontrerait un clair soutien pour ce nouveau système de justice internationale.

Dans cette attente, veuillez agréer, votre Excellence, l'expression de ma très haute considération.
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Titre Date
CCPI
4401|4404 Pas disponible