Maroc
Un plus grand soutien pour la Cour pénale internationale (CPI) au Moyen-Orient est essentiel pour la lutte mondiale contre l’impunité et une meilleure protection des droits de l’homme.
La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) et ses membres exhortent le Royaume du Maroc à prendre des mesures fermes qui reflètent son engagement à la justice pénale internationale et à la primauté du droit en ratifiant au plus vite le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). La ratification du Statut de Rome par le Maroc affirmerait de façon indéniable son engagement à la justice, la responsabilité pour les crimes commis et la protection des droits de l’homme, compte tenus des récents efforts dont le Maroc a fait preuve pour abolir la peine de mort.
L’Instance Equité et Réconciliation, créée par le Roi du Maroc en 2004 et ayant pour mandat de se charger des cas de graves violations des droits de l’homme commises dans le pays depuis 1954, a appelé dans ses recommandations – approuvées par le Roi lui-même – le Maroc à rejoindre la CPI.
Plus de la moitié des pays dans le monde ont ratifié le Statut de Rome, qui est entré en vigueur en juillet 2002. Avec la ratification du Tchad le 1er novembre 2006, 104 Etats ont désormais accédé ou ratifié le traité et 139 en sont signataires.
En ratifiant le Statut de Rome au plus vite, le Royaume du Maroc permettra au Moyen Orient et au monde arabe de se mieux faire entendre sur la scène de la justice internationale mais il permettra également à la région de participer plus activement pour que la CPI devienne un véritable instrument international de paix et de justice.
Envoyez votre lettre à:
Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Roi du Maroc
Palais Royal
Rabat, Royaume du Maroc
Fax: + 212 37 76 85 15
His Excellency M. Mohamed Benaissa
Minister of Foreign Affairs
Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79
E-mail:
[email protected]
His Excellency Driss Jetou
Prime Minister
Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
Votre Majesté:
Au moment où la CPI avance dans sa tâche cruciale de mettre fin au génocide, aux crimes contre l’humanité et crimes de guerre, nous vous exhortons à assurer que le Royaume du Maroc soutienne et contribue au renforcement de ce nouveau système de justice internationale en ratifiant au plus vite le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Le Statut de Rome, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002, prévoit la création d’une CPI permanente qui n’interviendrait que lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté de poursuivre les auteurs de crimes relevant de la compétence de la Cour. En date du 1er novembre 2006, la Cour compte 104 Etats parties. Un certain nombre de monarchies constitutionnelles similaires au Maroc, telles que la Belgique, le Danemark, la Jordanie, le Liechtenstein, la Norvège, l’Espagne et les Pays-Bas, sont également Etats membres de la Cour. J’ose espérer que le Royaume du Maroc, ap0072ès avoir signé le Statut de Rome le 8 septembre 2000, prendra toutes les mesures nécessaires pour continuer de démontrer son soutien à la Cour en ratifiant le Statut de Rome dans un avenir proche.
Compte tenu du leadership dont le Maroc a fait preuve en institutionnalisant la protection des droits de l’homme dans le monde arabe, y compris en assurant récemment l’abolition de la peine de mort, nous vous exhortons à rejoindre la CPI, cet important instrument permettant d’assurer que les violations des droits de l’homme les plus graves ne restent plus impunies. En ratifiant le Statut de Rome, le Maroc apportera le soutien essentiel au travail louable de l’Instance Equité et Réconciliation, que sa Majesté a elle-même créée en 2004 et dont les dernières recommandations appelaient le Maroc à rejoindre la CPI.
Le Maroc jouant un rôle primordial dans la région d’Afrique du Nord et dans le monde arabe et musulman, la décision de votre royaume à ratifier le Statut de Rome permettrait de renforcer la voix arabe et islamique au sein de cette nouvelle institution internationale et d’encourager les pays voisins de votre région à rejoindre la Cour. En effet, une véritable occasion de voir une plus grande participation des pays arabes et un plus grand soutien à la Cour se présente. La semaine dernière, à la suite d’un vote historique, le Parlement du Yémen a soutenu la ratification du Statut de Rome, permettant ainsi très bientôt au Yémen de devenir le 105ème Etat partie à la Cour et de rejoindre les Comores, Djibouti, et le Royaume hachémite de Jordanie, en tant que 4ème Etat membre de la Ligue arabe à être Etat partie à la CPI.
Je vous écris au nom d’un groupe d’organisations de la société civile diverses, y compris 300 organisations membres de la régions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, pour vous exhorter à prendre au plus vite toutes les mesures nécessaires à la ratification et pleine mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI par le Maroc. En prenant de telles mesures, votre pays pourrait rejoindre plus de la moitié des pays dans le monde qui ont pris une position ferme au soutien de la justice internationale. Enfin, le Maroc permettrait d’apporter une voix de plus à la CPI, faisant de ce système de justice internationale un véritable instrument de justice et de paix.
Dans cette attente, veuillez agréer, votre Majesté, l'expression de notre très haute considération.,
