Coalition for the International Criminal Court
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URC - Maroc
La Coalition pour la Cour pénale internationale appelle le Maroc à prendre les mesures nécessaires pour ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Un plus grand nombre de ratifications dans la région renforcera la voix des pays du monde au sein de la Cour et assurera une plus forte participation dans l’effort mondial pour établir une CPI véritablement juste, efficace et indépendante.

A ce jour, le Moyen Orient et l’Afrique du Nord (MOAN) compte 3 Etats parties au Statut de Rome – Jordanie, Djibouti, et les Comores. La région compte également 11 Etats signataires (Algérie, Bahreïn, Égypte, Iran, Israël, Koweït, Maroc, Oman, Syrie, EAU et Yémen). Le Maroc a signé le Statut de Rome le 8 septembre 200- et la Coalition marocaine a été créée à Rabat en 2005, rejoignant ainsi une dizaine d’autres coalitions pour la CPI dans la région MOAN.

La région compte un mouvement des droits de l’homme croissant et la Coalition a près de 300 organisations membres actives dans pratiquement tous les pays de la région. Grâce au renforcement des efforts régionaux visant la société civile, les parlementaires et les gouvernements, la Coalition plaide pour un plus grand nombre de ratifications et de lois de mise en œuvre du Statut de Rome dans tous les pays de la région MOAN, qui est la région la plus sous-représentée au sein de la Cour.

La Coalition appelle donc le Maroc à ratifier le Statut de Rome et à soutenir pleinement cette première cour permanente et indépendante capable de capable de poursuivre et amener en justice les personnes responsables des violations du droit international les plus graves, à savoir les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Agissez maintenant!
Envoyez une lettre au Roi du Maroc pour l’encourager à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Vous pouvez vous servir de la lettre ci-dessous comme exemple.

Veuillez vous assurer d’inclure l’adresse de tous les contacts ci-dessous lorsque vous envoyez votre lettre.

Envoyez votre lettre à:
Sa Majesté le Roi Mohamed VI
Roi du Maroc
Palais Royal
Rabat, Royaume du Maroc
Fax: + 212 37 76 85 15

S.E. Abbas El Fassi
Premier Ministre
Fax: +212 37 76 99 95/37 76 86 56

S.E. Taieb Fassi Fihri
Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
Fax: +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79
Email: [email protected]

S.E. Abdelwahed Radi
Ministre de la Justice
Place El Mamounia
Rabat, Maroc
Fax: +212 37 72 68 56
Email: [email protected]

Votre Excellence:

Je vous écris afin de vous exhorter à assurer la ratification du Statut de Rome par le Maroc au plus vite. Les premières affaires de la Cour étant en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Soudan et en Ouganda, montre qu’elle réalise des avancées importantes dans son travail visant à mettre fin à l’impunité du génocide, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le soutien du Maroc pour ce nouveau système de justice internationale est donc essentiel, raison pour laquelle il est important que le Maroc ratifie le Statut de Rome.

Il y a lieu de saluer le Maroc d’avoir signé le Statut de Rome de la CPI le 8 septembre 2000, juste après que le Traité ait été finalisé le 17 juillet 1998. Comme vous le savez très bien, le Statut de Rome est entré en vigueur en juillet 2002 et dispose désormais du soutien de plus de la moitié des pays du monde. Avec l’adhésion du Japon le 17 juillet 2007 et la ratification du Madagascar le 14 mars 2008, une étape historique a été franchie avec 106 Etats ayant ratifié ou adhéré au Statut et 139 Etats signataires. Le nouveau système de justice international représenté par la Cour pénale internationale est un important outil permettant de garantir que les crimes internationaux les plus graves ne restent plus impunis. Les nations arabes ont joué un rôle essentiel dans la formation et le renforcement de ce nouveau système de justice internationale. Leur soutien à la Cour pénale internationale est donc vital à la réussite à l’efficacité de cette cour.

Le Maroc devrait rejoindre le reste des pays du monde dans sa détermination à coopérer pour prévenir le génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre et à mettre fin à l’impunité des criminels en rejoignant ce nouveau système de justice internationale établi par le Statut de Rome.

Veuillez agréer, votre Excellence, mes salutations distinguées,

Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
Avr 2008
La Coalition mondiale appelle le Maroc à rejoindre la CPI