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> Une Cour mondiale soutenue dans le monde entier > Ratification et mise en oeuvre > Campagne de Ratification Universelle > Togo Togo  Credit: Nations Online La Coalition pour la Cour pénale internationale et ses membres exhortent désormais le Togo à prendre les mesures nécessaires pour renforcer son engagement à la justice internationale et accéder au Statut de Rome de la CPI au plus vite. Le Statut de Rome est entré en vigueur en juillet 2002 et bénéficie désormais du soutien de plus de la moitié des pays dans le monde. Une étape historique a été atteinte avec la centième ratification du traité de la CPI par le Mexique en octobre 2005. Agissez maintenant ! Soutenez l'appel de la Coalition pour la CPI en envoyant des lettres par courrier ou par fax exhortant le gouvernement du Togo à ratifier le Statut de Rome et à mettre celui-ci en œuvre dans la législation nationale. Envoyez votre lettre à: S.E. Faure Essozimna GNASSINGBE Président de la République Lomé TOGO Fax: (228) 222 49 99 S.E. Zarifou Ayéva, Ministre des Affaires étrangères Fax: (228) 221 39 74 Excellence Monsieur le Président de la République, Nous avons l’honneur de vous adresser la présente correspondance au nom de la Coalition pour la Cour pénale internationale, un réseau mondial de plus de 2000 ONG de toutes les régions du monde travaillant depuis plus de dix ans en faveur d’une Cour pénale internationale efficace, juste et indépendante. Alors que les Secrétariats internationaux de la Coalition sont actuellement basés à New York et à la Haye, nous avons des bureaux régionaux en Afrique, en Asie en Amérique latine et en Europe, Excellence Monsieur le Président de la République, le siècle dernier a été marqué par des crimes les plus graves que l’humanité ait jamais connus à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, et les crimes de guerre ; des actes qui ont fait des millions de victimes de par le monde comprenant des femmes et des enfants. Les États ont dans une large mesure manqué aux responsabilités qui leur incombaient ; celle de déférer en justice les auteurs présumés de ces crimes graves. En conséquence, les responsables de ces crimes ont agi en toute conscience qu'ils ne risquaient guère d'avoir un jour à répondre de leurs actes et les victimes ont été privées de leur droit d'obtenir justice et réparation. Le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi une étape décisive en matière de lutte contre l'impunité en adoptant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier établit les bases de création d'une Cour permanente, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. En vertu du Principe de complémentarité sur lequel est basé le Statut de la CPI, la Cour ne sera saisie que lorsque les juridictions nationales ne pourront pas ou ne voudront pas se charger de telles affaires. La CPI, devenue effective depuis le 1er juillet 2002, compte aujourd’hui 100 Etats Parties dont 27 en Afrique. La Cour a également commencé ses premières enquêtes en Ouganda et en République Démocratique du Congo après une saine de ces deux Etats et au Soudan sur saisine du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Elle analyse actuellement la possibilité d’ouvrir des enquêtes en Côte d’Ivoire et en République centrafricaine mais aussi dans d’autres régions du monde. Excellence Monsieur le Président de la République, Dans cette dynamique pour l’édification d’une justice internationale, le Togo ne saurait rester en marge lorsqu’on sait l’engagement de votre Pays à lutter contre l’impunité sous toutes ses formes. Nous apprécions d’ailleurs à sa juste valeur la volonté de votre Pays à devenir Etat partie, laquelle volonté s’est traduite par la participation régulière de délégués togolais aux réunions de l’Assemblée des Etats parties en qualité d’observateur. Le moment nous paraît donc approprié de donner effet à cette volonté en adhérant sans délai au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. En espérant que vous déposerez aussi vite que possible les instruments d’adhésion de votre Pays, nous vous prions d’agréer Excellence Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération. |
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